Une question en droit immobilier ?

Attention arnaques !! les offres de prêts entre particuliers sont majoritairement des arnaques. le but de ces escrocs, généralement situés dans des différents pays (selon nos constatations), est uniquement de vous soutirer de l'argent...

Ou denoncer quelqun qui sous loue son appart hlm depuis des annees? celui a qui il a sous loué est il fautif vis a vis de la loi? qe risque celui qui sous loue svp? et quelles preuves faut il apporter?...

Suite à une publicité, je découvre que mon locataire a domicilié son activité à l'adresse de la location. j'ai vérifié au niveau de "société.com" , c'est bien la domiciliation de l'entreprise. on me dit que...

Suite au refus d'un bailleur de prendre un dossier, un client me demande la raison du refus et les coordonnées du propriétaire. je ne souhaite pas lui communiquer suis-je dans mon droit ?...

En 2015 nous avons acheté mon ex compagnon et moi même une maison lui a 61%de part dan la maison et moi 39%. a l'époque nous étions pacsé. en novembre 2015 étant donné que ca n'allait plus je décide de mettre un terme à...

Je suis caution solidaire de ma soeur il y a un mois j'ai reçu une signification du commandement de payer or aujourd'hui j ai reçu une simple lettre de l huissier me disant que j ai trois jours pour payer cette sommes...

J'ai acheté un bien il y a 12 ans, je suis parti 2 ans après l'acquisition, j'ai refait ma vie et je me suis marié. nous voulons acheter un bien immobilier avec mon épouse. comment puis je me désolidariser du prêt...

Je suis caution solidaire de ma soeur, il y a un mois un huissier me fait parvenir une signification du commandement de payer à la cautio( pour cause de loyer impayé ) nous avons jusqu'au 16 avril 2017 pour payer or samedi 18...

Je loue un appartement et dans le bail il y a marqué que le loyer mensuel est payé à terme à échoir. ma propriétaire touche une apl tous les mois à terme échu. comme j'ai une dette vis à vis de la caf, tous les mois ils me...

Je me permet de poser cette question ici, car il ne s'agit pas d'une question de bricolage mais bien d'un contexte juridique faisant intervenir l'ars dans le cadre d'une infraction à l'article...

Je suis propriétaire avec mon ex concubine d'une maison pour laquelle nous avons souscrit un prêt à nos deux noms.nous n'étions ni pacsée ni marié. suite à notre séparation nous avons mis le bien en vente sans passer par...

Voilà ma situation : nous sommes mariés en séparation de biens. il y a quelques années, en pleine procédure d'achat d'un appartement, nous avions décidé de nous séparer. le notaire ayant fait le compromis aux deux noms...

Je suis locataire d'un studio, l'ancien propriétaire a eu de nombreux problèmes d'humidité avec son appartement, et a donc installé un système de vmc et a refait l'appartement à neuf avant le début de la...

Je fais actuellement construire une maison qui est à 90 m de la route. le chemin d'accès à la maison de 90m est en indivision avec mon futur voisin qui fait construire à coté de moi. après avoir fait ma demande de raccordement...

Voilà ça fait 4 ans que chaque année, je dois appeller le syndic de la copropriété pour faire l'entretenir l'espace vert car celui-ci ne serai jamais entretenu (la partie de la mairie est mieux entretenu que la nautre)...

Peut- on demandé au propriaitaire un dédommagement lorsque le robinet ancien de notre wc a fuit et à fait augmenté notre facture d eaux . (maintenant le robinet est réparé ) merci...

Je loue une maison depuis décembre 2014. cette maison appartient à 2 frères par succession, un a la réunion et l'autre en métropole . mais voilà, il s'avère que le bail est sur le nom de celui en métropole et que celui-ci...

L année dernière moi et ma conjointe nous avons signé un compromis de vente avec une clause qui obligé le propriétaire a retirer des dalles amianté au sol . cette clause retrait nous a était proposé par l agent immobilier car je...

J'ai un chemin privée avec son numéro au cadastre aucune servitude sur mon acte de vente un tribunal peu il le mettre office en chemin exploitation bien cordialement...

Je suis logé par mon employeur (sncf) depuis 32 ans. a cet effet, mon loyer depuis mon entrée dans les lieux ( le 01/08/1985) était prélevé depuis cette durée chaque mois sur mon bulletin de salaire. depuis quelques années, la...

Il ya peu de temps mon ex conjoint et moi avons acheté une maison en indivision; depuis un an nous sommes séparés et mon ex ne paie plus sa part du remboursement ; ni aucun des frais itinérant à la maison . aujourd'hui à...

Mon mari et moi, on va acheter un appartement. on est marié depuis 19 ans, 2 enfants. le contrat de mariage séparation des biens. je ne travaille plus depuis 10 ans (pour les enfants) .mon mari veut faire 80%-20% (20% pour moi)...

Divorcée depuis le 20 fevrier 2017 nous avon une maison en commun jy habite avec mon fils handicapé sous ma curatelle et je voudrais racheter la soult de mon ex avec mon fils. mon ex peut il me refuser la vente en sachant que je...

Je suis en colocation avec ma maman depuis le 11/04/2015. avant cela, ma maman était locataire d'une maison, mais le propriétaire la vendant et à un prix trop élevé pour nous, nous avons du partir. j'avais donc à...

J'ai entretenu un terrain appartenant au domaine public accolé au mien durant plus de 40 ans sans aucune interuption est il possible de faire jouer la prescription trentenaire...

Lors de l achat d un bien immobilier avec une partie locative,qu'elle est la loi sur la perception du loyer en cours lors de l'achat( pour être précis dans mon cas passage au notaire le 6 du mois) qui perçois le loyer le...

Mon ex et moi avons construit une maison qui est maintenant en vente ; depuis un an , mon ex a quitté le domicile et ne paie plus rien sa moitié du crédit immobilier , les impôts et les quelques factures inhérentes au maintien de...

Nous avons un terrain agricole un peu isolé, dans le gard, que nous sommes allés débroussailler. le panneau "propriété privée" avait été arraché, une piste avait été créée et 40 ruches déposées. mon mari a voulu déposer plainte à...

Apres 6 annees de procedure mon divorce est enfin arrive à son therme malgre cela mon ex epouse refuse d evendre les biens que nous avons en commun sachant que ces biens ne sont pas habites et sont a l'abandon depuis 6 ans...

Je souhaite acquérir un terrain en zone non constructible, néanmoins une bergerie de 32m2 a obtenu l'autorisation de transformation en habitable. il est écrit sur cette autorisation "extension autorisée". néanmoins les...