Une question en droit immobilier ?

Mon mari a acquis un viager avant de me connaître. actuellement je ne travaille et je ne peux pas l aider pour payer les factures car je n ai aucun revenu. il s occupé de nos finances seul. et nous résidons sous le même toit depuis...

Je reviens sur nos échanges du 22 octobre 2020 , nous avons acquis notre résidence principale sous forme de sci alors que j'ai financé l'intégralité de l'acquisition et des travaux par...

Avec mon mari, nous avons acheté un appartement en juin 2016 en vefa, il sera livré en novembre 2018 soit le mois prochain. nous traversons une grosse crise et je pense que nous voulons divorcer et par conséquent, ne plus vivre...

Je vais bientôt acquérir une maison. je vais prochainement signer le compromis de vente. dans celle ci, il existe une véranda de 55m² qui était à l'origine une terrasse couverte. le propriétaire a bien déclaré la création de...

Des acquéreurs ont visité le bien immobilier en compagnie d'une agence immobilière celle-ci commettent des erreurs sur la présentation du cadastre et beaucoup d'autre erreur de sa part sur le bien...

Je me permets de vous demander des conseils car je suis totalement dans le brouillard car aucune réponse précise m'a été donné. en effet, je suis locataire dans une maison individuelle et un huissier de justice m'a fait...

Je suis actuellement locataire d'un logement communal que j'occupe depuis septembre 2020. tout ne s'est pas passé comme prévu, panne de la chasse d'eau, il devait y avoir des travaux, du type nettoyer la...

Mon ex compagne fait obstacle à la vente de notre appartement acquis en indivision (50/50) je vais demander un partage judiciaire. si le juge ordonne une vente par adjudication ; - ai je le droit ayant été à l'origine de la...

Cette question afin que vs me confirmer et remercie de votre réponse ! suis je tenu par la trêve hivernale envers un colocataire. dont j ai refuser de lui faire un bail en attente que situation s éclaircit et évolue pour lui rendre...

J'ai signé un bon de visite pour un fond de commerce au mois de juin 2021avec une agence immobilière. il y est noté , que pendant deux années , je suis obligé de passer par leur agence pour acquérir ce fond de commerce . le...

Propriétaires d’un logement dans un immeuble où ils ne pouvaient jouir de l’ascenseur ( très souvent en panne), du chauffage, ..., mes parents avaient à l’époque refusé de régler un appel de trésorerie exceptionnel (bien qu’ils...

Si j'ai bien compris la loi, lorsqu'on héberge une personne à titre gratuit depuis plus de 6 mois, on perd ses droits aux aides de la caf ? je suis locataire, séparée avec 2 enfants à charge. et par ailleurs, la taxe...

Je suis propriétaire d'un appartement acheté en psla avec taux réduit. avec ma conjointe nous avons pour projet de nous pacser fin mai/début juin 2021 (il nous manque un acte de naissance). nous avons mis en vente cet...

J ai acheté ma maison 130 482 euros en octobre 2012 dans le cadre d un psla. je souhaite la vendre car nous allons acheter une maison mon compagnon et moi pour nous installer ensemble. nous avons prévu de nous pacser puis de nous...

Dans le cadre d'un achat vefa à prix maîtrisé en 2019 à bordeaux, ai-je la possibilité de faire une plus value lors de la revente de ce bien avant les 7 ans sans être taxé suite à une mutation professionnel à plus de 70 km de mon lieu de...

Mon propriétaire m'informe que mon contrat prend terme le 11 mai 2021 et me dis si je veux rester je dois aller en agence car soit disant il donne la maison en agence mais ne la vend pas. a til le droit de montant autant de...

Nous avons signé fin 2020 un contrat de réservation vefa pour une résidence principale dont la livraison est prévue pour fin 2022. j'ai bénéficié de la tva réduite ainsi que du ptz pour cet achat. deux mois après je suis au...

Est ce que c'est possible de faire une demande pour mettre le nom sur le bail ou le changer sur mon nom et le nom de mon épouse merci cordialement...

Marié en algérie en 2000 avec algérienne j'ai également la double nationalité, pas de contrat noté sur acte mariage algérien. j'ai acheté avec mes deniers personnels un terrain en france 6 mois après le mariage. ma femme est...

Ma résidence principale est une maison sur 2.000 m2 de terrain constructible. j'envisage de vendre en trois lots : la maison avec 700 m2 d'une part et deux terrains constructibles de 650 m2 chacun d'autre part...

En 2016, j'ai radié ma sci unipersonnelle transparente à l'ir. dans les comptes de clôture il y a uniquement un mali correspondant à mes apports. j'ai donc récupéré le bien en remboursement de ceux-ci. quel type...

Le conseil syndical de ma résidence est en litige avec l'ancien syndic cytia ) qui gérait notre résidence en effet lors de l'ag de 2019 nous avions voté le changement de l'assurance rmi de la...

Actuellement en cours de finalisation de la construction de ma maison, je suis une énième fois importuné (ainsi que les ouvriers et artisans intervenant sur mon bien) par un de mes voisin. seul un mur constitué de plaque en béton...

En 2014 le père de mon fils et moi on est acheté un maison ensemble (je dis ça pesque il m'est donné un parti) il a signé les papiers à ma place(pouvoir à travers un avocat) étant donné le jour de la...

Nous avons signé un contrat exclusif avec une agence immobilière le 5 janvier. nous ne voulons pas prolonger ce contrat au delà des trois mois prévus et tenir compte évidemment du préavis de 15 jours. nous ne voulons pas...

J ai signé un mandat avec plusieurs agences ; mais j'ai changé d avis et ne souhaite plus vendre pour raisons personnelles . dois je payer les agences pour leurs frais de recherche engagés ? rien n'est précisé dans les...

Nous avons emménagé il y a environ 6 mois dans notre nouvelle maison (construction neuve - hors lotissement - agglomération orléanaise). notre terrain est accolé à 2 maisons (également neuves). avec le voisin n°1, nous avons étudié...

Je viens d'être mutée et je vais être hébergée à titre gratuit avec mon fils. l'hébergeant résidera avec nous. je participerai donc aux dépenses communes. le père de mon fils ne l'a pas reconnu. comment cela se passe-t-il pour les...

Nous avons acheter une maison en 2017 a taux reduit 5.5%, nous nous sommes pacses en 2017, cette année nous nous séparons es ce que nous devons payer la tva...

Un voisin d'un terrain en zone naturel ayant lui meme un terrain zn est il prioritaire pour l achat de celui-ci?...