Une question en droit immobilier ?

Qui doit entretenir le passage sous une résidence amenant à des garages dont le propriétaire n'est pas propriétaire dans la résidence ?...

Je suis propriétaire d'une maison que je mets en location le bail est de trois ans ma question est : je voudrais vendre ma maison ai-je le droit de résilier le bail pour vendre ou dois je attendre le fin bail? ma maison si elle est...

En juin 2016 nous avons entamé un projet de construction, nous avons trouvé un constructeur qui nous a fait signer un contrat de construction d'une maison individuelle le 15/10/2016. nous avons signé un acte de vente...

Nous avons signé un compromis de vente le 5 mai mais nous aimerions tout annulé, est-ce possible ? si oui comment doit-on faire ? sommes nous obligés de payer des dommages et intérêts ?...

J ai pris une location avec mon ex compagnon . qui a quitter le domicile . je lui ai demander de prevenir le bailleur . il ne le fait pas. je les ai prevenu mais veulent un courrier signe de sa main . il fait le mort. a changer de...

Mon permis de construire a été accepté en mars 2017 et nos plans ne posaient aucun problème au dessinateur, il y a quelques jours mon constructeur nous a appelé pour nous dire qu'il venait juste de voir nos plans (8 mois...

Mon concubin et moi même allons se séparer nous avons acheté une maison en commun mon fils souhaiterait racheter la part de mon concubin ce qui permettrait a mon fils et moi même de garder la maison comment faire ? merci pour votre...

Suite à une fuite du robinet des wc ma consommation d eau a triplé sur ma dernière facture. peut on demandé au propriaitaire un remboursement de la facture. aujourd hui suite à la réparation ma facture est revenu classique. merci à...

Nous avons acheter il y a un an un bien immobilier, nous sommes concubins, l'acte de vente précise quotation acquise pleine propriété indivise à 1/2 pour chacun. cout de l'achat total final 101500 euros. apport mr 30000...

Une modification de raccordement electrique du voisin peut -elle empieter sur ma propriété ?...

Mon ex conjoint et moi avons mi en vente notre maison, une proposition d'achat a était faite mais l'agence essaye de le joindre chez ses parents mais ils font les sourds je ne sais plus quoi faire car j'ai...

Notre maison est en vente j en ai le quart il ne veux pas baisser le prix et moi je veux la vendre le plus vite a t il le droit merci de votre réponse je suis d accord de la vendre en baissant le prix merci...

Monsieur le promoteur à fixe le droit de syndic pour l'année 2016 à un montant de 600 eur en 2017 il a estimé que le montant déjà reçu contre décharge est insuffisant et il souhaite un montant supplémentaire pour l'année...

Mon propriétaire m'harcèle concernant des bruits que je n'ai pas faits. pourrai-je porter plainte ou exiger une preuve fournie par un huissier de justice? j'ignore de quoi il est question. probablement les bruits de...

J'occupe un logement social de type f2 depuis 2009. je compte déménager et ma mère qui occupe actuellement un logement social de type f3 aimerait reprendre mon appartement. nous avons le même salaire donc nous sommes sur...

J'ai signé un accord pour une licitation de notre maison avec mon ex ami. hors ça fait 3 mois que je n'ai pas de nouvelle. nous avons fixé un montant amiable pour qu'il puisse racheter ma part de la maison et vu que...

J'ai une petite question à vous poser ayant quitté mon ex conjoint il y a un an et demi j'ai fait une lettre précisant que j'ai quitté mon logement et que monsieur voulait garder le logement je voulais me retirer du...

Mon mari et moi étions chacun de notre coté propriétaires avant de nous mettre ensemble en 2014. en mars 2015, nous avons emménagé ensemble. ma maison et son appartement se sont vendu pendant que lui et moi étions locataires.dans...

Je suis le seul locataire habitation depuis 19 ans, (mon bail se termine juin 2019), le reste de l'immeuble étant loué à une société qui envisage de partir mi 2018. la société propriétaire de l'immeuble dit vouloir restructurer en...

Je suis locataire d'un appartement situé au 7em et dernier etage. j'ai 4 enfants à la maison l"aînée ayant bientôt 13 ans. nous sommes resté 15 jours sans ascenseur et obligé de faire des courses car nous sommes rentré de...

Je dois vendre mon appartement, les états pré-datés et datés ont bien été envoyés par le syndic au notaire or quelques jours avant la vente, je reçois un appel de charges exceptionnel exigibles après la date de signature de...

Je loue mon appartement via une agence car je suis loin, dernièrement j'ai eu plusieurs soucis vis à vis de cet appartement. en effet il s'agit d'un meublé et la locataire a quitté les lieux en avril, tout était en...

Un immeuble va se construire en face du notre /ce qui va nous enlever beaucoup de luminosité entre notre immeuble et celui d en face 9 mètres d écart / quel recours avons nous ? merci d avance pour votre réponse cordialement...

Les revenus de mon conjoint en année de stage avant titularisation dans la fonction publique n'étant pas pris en considération par l'agence pour la location d'un appartement, et mon salaire n'égalant pas trois...

Je suis actuellement locataire auprès d 'un organisme social et je suis benéficiare de l'allocation adultes handicapés , et je dois toucher une somme d'argent qui pourrait me permettre d'acheter un studio que je...

Je suis copropriétaire de mon appartement depuis 5ans et on a décidé de divorcé moi et ma femme bientôt ,mais on a encore de crédits encours de cet appartement , donc que est ce que je fais alors avec notre appartement . est ce que...

Ma propriétaire m'a donné un préavis de congé pour un meublé avec pour motif son désir de reprendre son logement pour y habiter selon son désir ainsi que sa famille quand elle le souhaite. elle n'a pas mis de nom...

J'ai vraiment besoin d'aide car je me retrouve dans une situation assez compliquer . je suis en couple depuis 4 ans et nous avons acheter un bien immobilier il y a 11 mois . suite a de nombreux problème de couple je...

Sur un terrain de loisir où il n'est possible d'habiter un mobile home que 3mois/an; est il envisageable, légalement, de partager ce terrain entre 4 propriétaires différents pour que le mobile home placé à l"intersection de ces terrains...

Je vais racheter la part de mon ex et je souhaiterais savoir si l'assurance habitation, ainsi que la taxe habitation, peut être déduite? les frais de notaire sont basé sur la part de rachat ou sur le montant total estimé?...