Une question en droit immobilier ?

Je me permet de vous contacter, il y a 21 ans ayant quelques soucis avec l'entreprise familial j'ai demandé à mon fils de mettre un crédit a son nom, ayant payant la totalité la maison je les revendu pour en acheter une...

Nous avons acheter une maison ya 1 mois et nous nous sommes aperçu que la vmc ne fonctionner pas nous sommes monter au grenier et la surprise sous la laine de verre au sol bien cacher les spots enfoui de la salle de bain qui sont...

Je voudrai connaitre les avantages et les inconvenients d une sci pour un bien immobilier je ne suis pas mariée j ai 3 enfants mon ami en a 2 et nous ferions une sci tous les 2 que se passe t il en cas de deces d un des deux...

Merci de m'aider pour ces quelques questions : je loue un appartement depuis 2013,(appartement date des années 1970), l'agence de location me demande de rembourser le changement totale d'un robinet de douche, (pas...

Lors de l'etat des leiux, le revetement de sol a été reconnu en etat d'usage avancé. pouvons nous demander au propriétaire de le changer à ses frais après 3 semaines d'occupation de l'appartement. merci...

Propriétaire d'un appartement resté vide après avoir été vandalisé par les locataires, je suis obligée de m'y installer alors que l'huissier refuse de nous envoyer l'état des lieux sous prétexte qu'on lui...

J'ai divorcé en 2016 et nous avons conservé un bien en location avec la loi pinel (9 ans) susceptible d'être vendu en octobre 2019. le loyer locatif ne coubre pas les frais du prêt et nous devons chaque mois injecter...

J'aimerai savoir à quoi sert l'attestation de non recours et de non retrait du permis de construire ? ainsi que la non contestation de la déclaration d’achèvement des travaux ? car le notaire me dit que cela n'est...

Mon ami est logé (sans bail) de part son travail il est gardien d'immeuble, suite a un licenciement fin octobre il avait 3 mois pour quitter les lieux sauf que n'ayant pas retrouver pour l'instant de travail il est...

A l'occupation d'une maison, combien de temps après le propriétaire peut il augmenter le loyer en cote d'ivoire...

Je suis divorcée depuis 2000, j'habite toujours dans l'appartement acheté en commun sous le régime de la communauté, quel droit auront nos enfants lors du décés de mon ex époux ou moi-même concernant cet appartement merci...

Mon père doit rendre son appartement le 12 février. la propriétaire dit que c'est sa faute si il y a de l'humidité ( depuis son entrer dans les lieux en janvier 2012 l'humidité était dissimuler sous de la peinture)...

Je viens de rentrer chez moi et je découvres des marques sur le chemin et j'apprend que demain le chemin en terre va être goudronné aux frais de la mairie... problÈme la maison est en contre bas ; on va etre inondé car nous...

Nous avons signés un ccmi le 26 juillet 2017 et nous avons signés chez un notaire une promesse d'achat de terrain le 10 aout 2017. est ce légal de signer un ccmi avant le passage chez le notaire? pouvons nous faire annulé le...

Mon ex conjoint et moi, nous séparons. nous avons mis notre appartement en vente depuis 1 an, sans résultat. je vais bientôt prendre un logement seule. je pense que la solution est de mettre ce logement en location pour sortir de...

Je suis séparée de mon conjoint depuis 5 ans et je ne vis plus dans le logement depuis cette date j'ai écris 3 mois avant de partir pour prévenir que je me retirai du bail. cependant je n'ai aucune preuve de cela et je ne...

Suite a des malfaçon sur des travaux, nous souhaitons mettre un avis sur la société en question. est ce qu'il y a des risques qu'on se retourne contre nous ?...

Je me suis séparée avec mon ex concubin et je paie le prêt maison seule depuis 4 ans. j'ai retrouvé un compagnon depuis 2 ans et nous aimerions rester dans cette maison ensemble. seulement, mon ex concubin est encore...

Avec ma conjointe nous avons mis l'année dernière un appartement nous appartenant en vente. une agence immobilière a demandé à s'occuper de la vente et un mandat sans exclusivité a donc été signé entre nous. en septembre...

Mon conjoint et moi avons fait une rupture de pacse en 2017, en indivision normale, nous avons 2 biens immobiliers que nous voudrions attribuer a l'un et a l'autre a l'amiable, nous avons des prêts sur ces 2 biens...

L'appartement de mes parents décédés est trop grand pour moi, comment justifier que j'y ai toujours vécu ?...

Mon conjoint et moi avons signé un bail colocataire solidaire il y a 19mois en agence ( logement semi social). nous nous separons. comment faire pour garder le logement et qu il ne soit plus sur bail ni solidaire ? merci de vos...

Locataire dans un logement hlm depuis 11 ans, j’ai déménagé et il retienne ma caution et me demande en plus de régler pour les réparations. n'étant pas d'accord, j'ai déjà envoyé un courrier en ar. merci...

Un voisin qui nous embête depuis des années concernant une servitude de passage vient d'être condamné à détruire et reconstruire un mur de clôture sur sa parcelle, en effet suite à un bornage judiciaire il s'avère que ce...

Un état des lieux rédigé par une agence immobilière non mandatée par le propriétaire est il juridiquement valable ? (en plus l'occupant était dans une procédure d'expulsion acceptée par le juge du tgi quelle sont les conséquences de cet...

Une agence immobilière a procédé à un état des lieux sans mandat ni présence du propriétaire. cet état des lieux est il juridiquement valable ? quelles démarches peuvent-être engagées contre cette agence immobilière par le...

Veuillez trouver en copié collé le courrier que j'ai adressé à l'agence immobilière qui résume la situation : "courrier recommandé avec ar n° : objet : pièces dossier riazi/ amimer, mandat de gestion n° 078 madame...

Je fais appel à vos services car le trésors publics me réclame 3041,67 pour des loyers impayés datant de décembre 2013 et janvier, février, mars 2014. j'ai vu dans plusieurs articles et commentaires qu ils ne pouvaient me les...

Depuis le mois d'aout 2017 je me suis séparer d'avec mon ex compagne. depuis aout, je ne vis plus dans l'appartement en location et je n'ai plus les clefs de celui-ci. je suis sur le bail avec mon ex compagne mais je ne désire plus...

Ma compagne me quitte. nous sommes un concubinage. le bail est a nos deux noms avec clause de solidarité. je veux garder le logement. j'en ai les capacités financières. elle veut aussi garder le logement. son entreprise y est...