Recours contre agent immobilier suite annulation vente
Sujet initié par guillian2606, il y a 7 ans - 3005 vues
Bonjour, Avec ma conjointe nous avons mis l'année dernière un appartement nous appartenant en vente. Une agence immobilière a demandé à s'occuper de la vente et un mandat sans exclusivité a donc été signé entre nous. En septembre 2017, l'agence nous a informé qu'elle avait trouvé un acheteur et nous avons accepté l'offre. Un compromis de vente a donc été signé entre l'agence immobilière et les acquéreurs, un couple. Un notaire a été choisi et la totalité des documents demandés ont été envoyés. La vente devait être conclue d'après le compromis de vente avant le 15 décembre 2017. Nous avons ensuite appris que la femme devant acheté le bien avec son conjoint était tombé malade (cancer) et que par conséquent la vente était repoussée. Début janvier 2018, le notaire nous a appelé pour savoir si nous étions au courant de l'état de santé du mari de la femme, qui d'après le notaire n'avait pas toutes ses capacités mentales et que par conséquent il serait peu probable que la vente se fasse. Cela a été confirmé le 24.01.2018. Le notaire a recu un document du médecin suivant le mari qui atteste qu'il ne possède pas toutes ses capacités mentales et que donc par conséquent il ne peut pas signer l'acte de vente. Du coup, les enfants du couple ont demandé à ce que la vente soit annulée, ce que le notaire a accepté. Par ailleurs, le notaire déclare que lors de la signature du compromis de vente entre l'agent immobilier et le couple, le mari n'avait plus selon l'écrit du médecin toutes ses capacités mentales et que par conséquent il est étrange que l'agent immobilier ait fait ce compromis de vente. Ma question est la suivante: quel recours avons nous contre l'agent immobilier qui a fait signé lec ompromis de vente en ne pouvant pas ignorer qu'un des deux acheteurs, le mari, n'avait plus toutes ses capacités mentales. De plus, après étude du compromis signé, il s'avère que l'agent immobilier a rédigé le compromis au nom des deux acheteurs et que seul la femme a signé. Je vous remercie pour vos conseils Cordialement
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.