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A propos de la nationalité française
Posée par Sif, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 1904 vues

J'ai fais une demande de nationalité française en 2016 et après traitement du dossier et envoyer les papiers qui manquent la dernière réponse l'année passée était par un refus et la cause est manque de l'acte de...

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A propos de la nationalité française
Posée par Sif, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 1925 vues

J'ai fais une demande de nationalité française en 2016 et après traitement du dossier et envoyer les papiers qui manquent la dernière réponse l'année passée était par un refus et la cause est manque de l'acte de...

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Nouvelle loi changement de nom de famille
Posée par Ano, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 1905 vues

J'aimerais savoir si le projet de loi sur le changement de nom a été adopté ? si oui, quelles sont les démarches exactes à part remplir le cerfa en mairie. si non, savez-vous quand il sera adopté ? d'avance je vous...

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Prenom compose (anne-lise) mal indiqué sur acte de naissance (anne lise)
Posée par anne-lise, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 1867 vues

S, je viens de m'apercevoir ces dernières années ! (j'ai 64 ans !!) que mon prénom - toujours composé (anne-lise) avait en fait mal notifié à l'état civil lors de ma naissance (anne lise) -...

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Mon beau père m'a légitimé à 6 ans je voudrais reprendre le nom de ma mère
Posée par Nina, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 1809 vues

J'ai été légitimé à 6 ans je voudrais reprendre le nom de ma mère comment faire merci...

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Reprendre le nom de famille de ma mère car reconnu à 5 ans par mon beau père
Posée par Nina, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 1774 vues

Je viens de découvrir que j'ai été reconnu à l'âge de 5 ans par mon beau père et je voudrais changer pour l'ombre de ma mère à ma naissance merci...

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J'ai été reconnu par mon beau père à 5 ans
Posée par Nina, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 1771 vues

Je voudrais reprendre le nom de famille de ma mère car je viens de découvrir que j'ai été reconnu par mon beau père à 5 ans merci de votre réponse...

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Faute orthographique
Posée par Rachid, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 1745 vues

Je viens de recevoir mon jugement de divorce et certificat de non pourvoi j'ai constaté que il ya une faute orthographique sur mon prénom dans le jugement et le certificat est-ce que je peux transcrire le...

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Demande de renseignements sur mon dossier de demande de naturalisation
Posée par Hamza.a, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 1745 vues

Je vous expose ma situation : -arrivé en france le 07/2016 avec un cdi type de titre de séjour : "salarié en mission" contrat 100% français. avec une boite avec laquelle j'ai travaillé 1 an avant au maroc. -retour au maroc le...

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Reprendre mon prénom d'origine
Posée par R. Ra, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 1882 vues

Je souhaite reprendre mon prénom d'origine. j'ai pris un prénom français lors de ma naturalisation plus de 20 ans. j'ai été sous l influence d'un mari excessif . aujourd'hui je regrette mon prénom. comment...

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Francisation du nom de famille tout en étant français depuis la naissance
Posée par Hugo de Z, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 1797 vues

Je suis né en france et j'ai toujours eu la nationalité française mais mon nom est d'origine étrangère et plus précisément d'origine marocaine. n'ayant aucune attache avec les membres de ma famille dont mes...

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Nom d'usage
Posée par Mido, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 1789 vues

Divorcée j'ai gardé pour élever ma fille mon nom d'épouse et je désire maintenant reprendre mon nom de naissance quelle démarche dois je faire svp ?...

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Ajout 2ème prénom
Posée par Naoaoki, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 1886 vues

Quelles pièces jointes ajoutées à un dossier d’ajout de prénom pour un bébé afin que celui ci soit sûr d’être accepté à l’état civil svp? mon conjoint et moi souhaitons ajouter un prénom à notre fils (prénom par lequel il sera...

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Peut on enlever le nom de la mère d'un adulte
Posée par josy, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 1877 vues

Je souhaite savoir si c'est possible d'enlever le nom de sa mère sur l'état civil . mon fils adulte ne veut plus entendre parler de moi je suis un sujet tabou il le crie au et fort j'ai un petit fils de 21ans...

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Rajout d'une lettre prénom
Posée par Coline, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 1847 vues

Je m'appelle coline et j'aimerais rajouter un l pour me renommer colline. j'ai porté plainte contre mon frère pour 10 ans de crimes sexuels et mes parents seront poursuivis probablement car ils savaient et ne...

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Adoptions simple
Posée par Rywka, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 1872 vues

Peut on supprimer le nom d’une personne ayant fait une adoption simple sur les papiers administratifs suite au divorce de cette personne merci cordialement...

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Changement de nom
Posée par cassan, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 1967 vues

Je voudrais savoir comment enlever le nom de famille du père car on c'est jamais marie. le père a reconnu mon deuxième enfant sans mon accore et je voudrais enlever le nom du père sur mes deux enfants...

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Se rajouter un 2eme prénom
Posée par spellman, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 1783 vues

Je n'ai qu'un seul prénom , et j'aimerais savoir s'il était possible de se rajouter un 2eme prénom dans mon acte d'état civil ? et si c'est possible , est-ce que je pourrais l'utiliser dans ma vie...

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Manque d'une lettre qui n'affecte pas la connotation de mon prénom
Posée par Massy, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 1845 vues

Cependant , l'écriture initiale du prénom en question, doit rajouter cette lettre muette,je voudrais savoir un peu la différence flagrante qu'il ya sur le plan juridique...

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Enlever une reconnaissance sur l’acte de naissance
Posée par Prisci, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 1868 vues

Je désirait avoir un petit renseignement j’aimerais enlever le nom de l’homme (ex) qui a reconnu mon fils. car il ne s’occupe pas de lui et nous sommes plus ensemble...

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Prénom mal orthographié
Posée par Chassnniel, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 1827 vues

Je suis née dans un autre pays où mon premier prénom a été mal orthographié sur mon acte de naissance ( ce n’est pas mes parents qui l’ont effectué). sauf qu’ayant un deuxième prénom, je me suis identifiée à ce deuxième prénom qui...

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Virgule sur prénom composé
Posée par Petitpom, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 1871 vues

Né en 1947 mes prénoms ont été orthografiés jean,yves,raoul sur acte de naissance, or mon premier prénom est jean-yves pas de probléme jusqu'au en 2012 sur la nouvelle cni je me retroove avec jean,yves,raoul.tout mes papiers...

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Changement de nom de mes enfants
Posée par Anonyme, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 1860 vues

Je voudrais que me enfants portent mon nom de famille. comment dois-je faire ? j'ai l'autorité parentale exclusive. d'avance je vous remercie pour vos réponses...

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Annulation adoption plénière
Posée par Laurent, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 1946 vues

Il y a une femme qui vit avec la mère de ma fille et cette femme à fait une adoption plénière pour que ma fille est son nom à elle et nom le mien. je cherche un avocat pour faire annuler cette adoption...

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Peut on retirer le nom du père de l'acte de naissance ?
Posée par Daniella, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 1913 vues

Le père de ma fille est parti en france depuis 2017 et subvient plus au besoin de notre et j'ai découvert récemment qu'il a deux identités et il a mis le faux sur l'extrait de naissance. est-ce que c'est...

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Titre de sejour
Posée par Deny, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 1929 vues

Bonne soir, monsieur/ madame. je suis élève au lycée. j'arrive en france au fin d'août. je veux vous demandez que je dois faire pour le titre de sejour...

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Supprimer le 2eme nom de ma fille
Posée par Shay, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 1846 vues

Alors ma fille est nee en 2014 le papa l'a reconnu lors de la naissance, elle porte donc mon nom en 1er et le sien 2eme nom. en 2017 on a eu un jugement suite a des violences conjugales, suite a sa j'ai fait une demande...

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Demande de rectification d'un acte d'état civil…
Posée par RGPD, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 1982 vues

"compte rendu d’infraction initial" (modification de prénom) (personne majeure) (article 60 du code civil) ali abay 19 square de la garenne 95500 gonesse ✆ 07 80 73 52 56 ✉ abay.ali18@laposte.net gonesse, le 11/11/2021 objet :...

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Supprimer le nom de l'adoptant
Posée par Civetta, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2067 vues

J'ai été adoptée par mon beau-père à mes 12 ans, son nom a été accolé au nom de mon père biologique. depuis, j'ai repris contact avec mon père et eu une fille, mon conjoint et moi-même voulions lui donner nos deux noms...

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Comment faire pour obtenir mon titre de séjour
Posée par Matondo boni, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2078 vues

Je suis marié avec ma femme française depuis 2019 déjà plus de 2 ans tout mes démarches pour obtenir titre de séjour sont toujours rejeté...

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