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Demande de renouvellement de titre de séjour en instrumentation 16 mois ! Posée par Dams, il y a 9 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 133 vues Maître j'ai déposé mon dossier de renouvellement de titre séjour (directive 24) en ligne via l'anef depuis 05/2024 bien que ma demande soit en cours d'instruction depuis plus de seize mois, je n'ai à ce jour... Répondre

Dissolution de pacs non envoyée à la mairie concernée Posée par Atergatis, il y a 12 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 140 vues Après avoir voulu me pacser avec la personne avec qui je suis en couple, nous avons été informés que cela n'était pas possible car la mention de dissolution de son précédent pacs n'était pas inscrite sur son acte de... Répondre

Annexion du domaine public par un voisin et inaction apparente de la mairie Posée par thelle, il y a 1 jour dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 278 vues Un de nos voisins a annexé une partie du domaine public (parcelle jouxtant un étang) et l'a fermée avec une clôture. sur ce même domaine public, il a planté une allée d'arbres fruitiers et a créé une allée menant chez... Répondre

Devoir de desenclavement ? Posée par C.Moi, il y a 2 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 207 vues Une commune a mis à ferme il y a 200 ans une parcelle de terrain à des fins d'exploitation souterraine de carrières de gypse naturellement avec l'accord des service de l’État .l'exploitation s'est terminée dans... Répondre

Demande d’informations concernant ma situation de séjour et possibilité de chang Posée par ahmed1234, il y a 3 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 173 vues Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour “salarié”, valable jusqu’en mars 2026. titulaire d’un diplôme d’ingénieur en informatique , je suis arrivé en france en juillet 2025 pour occuper un poste d’ingénieur, pour lequel... Répondre

Recours manquements services sociaux Posée par Asker, il y a 3 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 128 vues Je rencontre un problème avec ma demande de chèque alimentaire rejetée par le ccas. par retour de mail au ccas (resté sans réponse), j'ai écrit : "je fais suite à votre message concernant le rejet de ma demande d'aide... Répondre

L'illégalité par voie d'exception ou l'exception d'illégalité Posée par MARIE, il y a 4 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 244 vues Dans certains cas, cette exception d'illégalité est soulevée d'office par les tribunaux, mais quand celle-ci n'est pas prononcée par le premier juge (tribunal administratif), peut-elle être soulevée par le conseil... Répondre

Changement de statut – titre de séjour « visiteur » vers « passeport talent qua Posée par Maria, il y a 4 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 190 vues Je réside actuellement en france et je travaille au luxembourg. , dans cette situation, je peux bénéficier d’un titre de séjour “visiteur” en france. par ailleurs, si je décide ultérieurement de revenir travailler en france, est-ce... Répondre

Aspa et capital/prestation compensatoire. Posée par Sphinx, il y a 4 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 190 vues Mon ex-mari a été condamné à me verser une prestation compensatoire sous forme de capital, cependant il a décidé d'honorer cette décision en me versant ce capital en 1 échéancier mensuel. en janvier 2026, je percevrai... Répondre

Demande de conseil concernant une décision défavorable de naturalisation Posée par Gflore10!, il y a 4 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 218 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir vos conseils à la suite d’une décision défavorable rendue par la préfecture concernant ma demande de naturalisation. je souhaiterais savoir s’il est opportun d’exercer un recours... Répondre

Retraite pour inaptitude Posée par Yayou, il y a 4 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 217 vues J’ai été déclarée inapte par le médecin du travail. et licenciée par la suite. ayant déjà dépassé l’âge de la retraite, j’ai fait une demande de retraite en y joignant l’avis d’inaptitude. ma demande est en cours et la caisse de... Répondre

Frais de scolarité après renoncement Posée par Vero, il y a 4 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 242 vues Ma fille a intégré le 1er septembre 2025 la 1ere année de bachelor au sein d’une école privée (9 500€/ prêt étudiant ). elle a débuté immédiatement un stage, le 8 septembre, durant lequel elle a pris conscience que les missions et... Répondre

Certificat de mutation concernant une vente d un bien Posée par coquette, il y a 4 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 207 vues Une vente d un bien dans le 67 donc livre foncier pour des étrangers que doit contenir un certificat de mutation qui doit délivrer ce certificat de mutation la vente a eu lieu en octobre 2025 pour information : le notaire ne répond... Répondre

Annulation de recrutement aed 48h avant la rentrée – recours possible ? Posée par Lesud30, il y a 7 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 372 vues Je sollicite votre aide concernant une rupture de promesse d'embauche en tant qu'assistant d'Éducation (aed) à 100% dans un collège public (alès, académie de montpellier). 1. engagement : j'ai été retenu en... Répondre

Fonction publique : concours passé sur des jours enfant malade, régul-sanction Posée par GP 81, il y a 10 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 215 vues Je suis agent public, fonctionnaire d'État. l'année dernière, j'étais détaché dans un ch. j'ai pris 2 jours enfant malade, pendant lesquels j'ai reçu une aide familiale pour garder mon fils, afin de pouvoir... Répondre

Papier administratif Posée par Sabi, il y a 11 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 224 vues Es que je pe déclarer une personne sans papier a la caf et quel aide vais je perdre exactement merci j'ai 4 enfants... Répondre

1er titre de séjour sans nouvelles Posée par Tsar, il y a 12 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 239 vues Il y a 10 mois maintenant, j'ai déposé ma 1ere demande de titre de séjour sur le site anef et a ce jour pas de nouvelles, l'onglet permettant de suivre ma demande n'apparait pas, quand je tente de les contacter par... Répondre

La police voulais me faire signer une convention pas à la bonne adresse Posée par Mimil, il y a 2 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 241 vues La police se présente au domicile d'une de mes amies. 2 policiers veulent me forcer à signer une convocation,auparavant il y a 2 mois la police m'avait auditionné. l'adresse sur la convocation est erronée et... Répondre

Mon fils étant migraineux Posée par Delphine, il y a 3 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 248 vues Voula jai un enfant de 15 ans et demi il fait 2h par jours au college car il a un dossier pai cependant étant migraineux il ne va pas souvent au college le collège dit quil faut remplir les coupon qui est dans le carnet de liaison... Répondre

Changement de statut : d’auto-entrepreneur à étudiant pour un doctorat Posée par Macafit, il y a 3 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 234 vues Je suis actuellement en france, titulaire d’un titre de séjour portant la mention « entrepreneur / profession libérale ». j’ai récemment été admis en doctorat (niveau bac+8) dans une école reconnue, et je souhaite retrouver... Répondre

Violations rgpd par mairie - compensation préjudice moral 3,5 ans erreur email Posée par Spez, il y a 3 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 294 vues Je sollicite votre expertise concernant des violations rgpd par une mairie et l'évaluation du préjudice moral associé. contexte: famille ukrainienne bénéficiaire de protection temporaire depuis mars 2022. inscription... Répondre

Procédure devant le conseil d'etat Posée par Endormi, il y a 3 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 264 vues Nous sommes 7 colotis d'un lotissement, à meylan en isère. nous résidons dans une rue privée ouverte à la circulation publique. le réseau de canalisations d'eau potable enterré date de 1958, et des fuites se produisent... Répondre

Retrait du titre de sejour a la préfecture de lyon Posée par Redjem, il y a 3 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 316 vues Depuis le 28 août mon titre est à la fabrication et à ce jour(pratiquement 6semaines) pas de sms,ni de mail,pour le récupère numero dossier:6901202503170339927 numero étranger :6903198733... Répondre

Plainte diffamation délai de prescription Posée par Mimilludodu59, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 381 vues J'ai déposer plainte pour diffamation au procureur de la république par courrier recommandé. le délai est de 3 mois,j'avais jusqu'au 12 septembre 2023,j'ai envoyé le recommandé le 9 septembre 2023. a ce jour le... Répondre

Saisie administratif sur compte bancaire à les impôts Posée par Doudou, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1833 vues Les impôts ont effectué une saisie administratif sur tiers détenteur en septembre mais j était débiteur mon salaire arrive dans 2 jours vont ils me prélever ou est-ce trop tard ? merci... Répondre

Doute sur le déroulement d'une adoption Posée par severine, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1024 vues J'ai deux enfants de 22 ans et 20 ans. ils ont été totalement abandonnés par leur papa à l'âge de 3 ans et 1 an.... le 24 décembre 2022 mes enfants ont reçu un courrier de leur père pour leur annoncer qu'il adopté le... Répondre

J'ai un trop percu de la caf 12000€ Posée par Starlette, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3188 vues J'ai un trop percu caf de 12000 € c'est apparu dur mon espace personnel caf motif changement de situation et je n'ai recu aucun courrier ni lettre je n'ai pas cet argent je ne travaille pas voila merci beaucoup... Répondre

Délai prévu entre l'information et la la date de début du premier examen Posée par Haroun, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1197 vues Les universités sont-elles obligées d'informer les étudiants au minimum quinze jours avant la date de début du premier examen par voie d'affichage pour les examens en présentiel ? si ce délai n'est pas respecté que... Répondre

Titre de sejour Posée par Fondus84, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1118 vues ... Répondre

Carte grise à mettre au nom d'une personne Posée par Bea, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1090 vues Je vous contacte car ma mère a une voiture qui est à son nom et au nom de son ancien compagnon;la facture est au nom de ma mère et lors de la séparation le tribunal s'est declaré incompetent pour regler leur litige les papiers... Répondre