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Avis Posée par 9999990, il y a 1 heure dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 77 vues Je souhaiterais vos compétences pour répondre à cela s’il vous plaît. 1) rentrer dans une salle de sports et apercevoir qu’il y a un danger concernant l’installation électrique. en cas d’accident, seul le propriétaire de la salle... Répondre |
Droit d'accès à un dossier en tant que victime Posée par ezra, il y a 4 jours dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 229 vues Mon chien et moi avons subi une agression dans la rue par un autre chien avec fracture de la main et pose de broche à vie pour moi. un dossier à l'assurance est ouvert et suite à ma plainte déposée, le chien mordeur a dû... Répondre |
Resaisine tribunal administratif strasbourg Posée par Maman=68200=, il y a 7 jours dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 260 vues Ma mère a un litige avec l'oniam concernant des dommages corporels suite à une hépatite c post transfusionnelle. j'ai saisi pour elle deux fois l'oniam, la 1ere fois en 2014 et la seconde fois en 2025, qui sur... Répondre |
Fin de procedure Posée par lilie62, il y a 1 mois dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 1187 vues J arrive enfin en bout de procedure. le delibere a lieu dans 2 jours apres pres de 7 ans de procedure. disons que toutes les parties sont d accord.... quel est le delai pour obtenir l indemnisation finale? bien cordialement merci... Répondre |
Contre expertise de dommages corporels Posée par Julia144, il y a 1 an dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 1650 vues L expert orl a rendu son prerapport je cherche un médecin qui ferait des nouvelles conclusions les dires doivent être fait au plus tard le 18/08/2024.en pleines vacances. je vous remercie bien cordialement j p... Répondre |
Différence indemnisation journalières maladie et accident du travail Posée par ncl93, il y a 1 an dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3006 vues Je demande la différence entre maladie ordinaire et accident du travail (calcul est de 3 838?) suite aux différents jugements depuis 2012, j'ai déjà déposé une requête de saisine à bobigny le 17 mai 2024 et je veux être assisté par un ou... Répondre |
Arrierages et frais avancés Posée par Patrick, il y a 1 an dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2365 vues Oui suite à une 1ere procedire judiciaire de 7 ans et une 2eme procédure pour aggravation situationnelle de 14 ans qui nous a donné raison. selon l'article art.1239 - 1 c'est possible nous avons demandé un partage amiable... Répondre |
Responsabilité de l'avocat - disparition en cours de procédure Posée par Amélie, il y a 1 an dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2182 vues Après avoir eu un arrêt maladie de neuf mois pour maladie grave, mon avocat fait le mort depuis un an en cours de procédure dans une affaire de responsabilité médicale extrêmement lourde incluant l'aphp et des parties... Répondre |
Indemnité Posée par Saintdenis2., il y a 1 an dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2276 vues Lors d’une indemnité bloqué sur un livret ordinaire l’avocat du client a t’il le droit d’information sur les transactions bancaires de son client la banque a-t’elle le droit de donner des informations sur mon livret ordinaire à mon... Répondre |
Accident de la route Posée par dromadaire, il y a 1 an dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2251 vues Je me permets de vous poser une question délicate et je vais faire de mon mieux pour être le plus clair possible. un accident de la route a coûté la vie à mon frère, sa femme et à leur fils unique. mon frère et son fils sont... Répondre |
Renseignement Posée par Angelique, il y a 1 an dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 1943 vues Depuis pratiquement 5 ansje suis demi valide des membres inferieur , j ai fait des demande de logement plusieur fois mon bailleur m a relogé en logement dalo dans un logement toujours non pmr cela fait 4 ans que psychologiquement je suis... Répondre |
Indemnisation de l'etat suite à des dommages materielles Posée par Helenam, il y a 1 an dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 1937 vues Suite a une course pousuite entre la police et un autre automobile , ma voiture a été percutée par l'automobile pousruivi. de fait ma voiture a été considéré comme vehicule gravement endomagé et les frais de reparation sont... Répondre |
Compensation de la perte de capacité de travail Posée par mars, il y a 1 an dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 1953 vues La maison est en indivision du couple. le couple est divorcé. l'épouse est devenue une handicapée evolutive pendant le mariage. l'époux est décédé. pas de héritiers. est-il possible, par l'intermédiaire du tribunal... Répondre |
Mise en danger de la vie d autrui Posée par CALICALO, il y a 1 an dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 1947 vues Sequestree pour les besoins d une enquete j ai fait un malaise cardiaque ma cage thoraxique a ete brutalisee pour me ramener a la vie conclusion douleurs thoraxiques enormes bouffe degueulasse dejeuner deguedulasse condition d... Répondre |
Vidéo d’un refus de priorité, passage piéton Posée par Remi, il y a 1 an dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2110 vues Je me suis fait percuter par un véhicule, j’étais sur un passage piéton, le chauffeur s’arrête et commence à m’agresser verbalement, je lui dis , que je sors de l’hôpital opéré du dos, j’avais peur qu’il en vienne aux mains, il... Répondre |
Ati Posée par Eragon2403, il y a 1 an dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2038 vues J'ai été victime d'un guet-apens en 99. suite a cela j'ai été opéré à plusieurs reprises et maintenant j'ai une prothèse totale du genou. suite a une commission, on m'a octroyé 20% d'ati alors que je... Répondre |
Expertise médicale de 2 ans et fond non saisi par avocat Posée par Rem, il y a 2 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2041 vues En 2019, j’ai eu un accident du travail dans un escalier. Étant à mon compte, en travaillant seul j’ai dû fermer mon entreprise. s’en est suivi une expertise judiciaire immobilière puis une expertise médicale. l’expertise médicale... Répondre |
Ouverture de dossier Posée par Mb75013, il y a 2 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2116 vues Pour un résumé, ma mère est arrivé en france fin janvier 2020 à cause d'un cancer du col de l'utérus, elle a été suivie à l'oncopole de toulouse et ils nous avaient dit qu'elle avait 90% de chance de réussite... Répondre |
Bloqué en tunisie Posée par Sarah, il y a 2 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 1842 vues Mon ami s’est fais agressé à peine arrivé à destination, il s’est fais dépouillé et cogne. il s’est réveillé à l’hôpital de la région. il a dû bloquer son compte bancaire. il est aller là bas pour un travail. maintenant ça fais... Répondre |
Recouvrement sur décision de justice mise en demeure Posée par Laura, il y a 2 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2004 vues J'ai eu un courrier de sarvi me demandant de rembourser une majoration de deux milles euro pratiquement , ainsi que la sommes demandées par les deux personnes 9milles euros. je n'ai ni étais informé de l'audience, et... Répondre |
Fond de prevoyance aeronautique Posée par Monsieur 31, il y a 2 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 1869 vues J'ai plusieurs questions à poser. je suis actuellement en cldm, j'ai été parachutiste toute ma carrière 17 ans de service, faut il toujours cotisé à la prévoyance aéronautique pour en bénéficier ? seconde question... Répondre |
Exécution forcée Posée par LouisP, il y a 2 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 1925 vues En vue d'exécuter un jugement en espagne, le certificat de reconnaissance de titre exécutoire demandé au tj (art. 42 bruxelles i bis) est-il délivré sous forme d'un document annexé à la décision ou est-il simplement... Répondre |
Maladie rare Posée par wasila, il y a 2 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 1938 vues Vers quel medecin de recours je peux me faire diagnostiquée une maladie que je viens d attrapper (lychen plan) j' ai fait tous les analyses biologiques qui sont negatifs je souhaite savoir les causes de cette maladie car a l... Répondre |
J’ai reçu un lettre pour payer 300€ de la part de fond de garantie des victimes Posée par Naddoud, il y a 2 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2110 vues J’ai reçu une lettre pour payer 300€ de la part de fond de garantie des victimes par contre je n’ai pas fait d’accident et je n’ai même pas était dans la zone ou ils le precise quoi faire ?... Répondre |
Dommage corporel de cnesst Posée par Melissa, il y a 2 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2312 vues Je me suis fait mal a ma main et a mon épaules du accident de travail comme preposer et un analyste du centre de santé ma dit qui a rien a faire et il veule me donner un chèque de cnesst... Répondre |
Ma fille mas fait une fausse accusation de maltraitance elle a 17ans Posée par testut, il y a 2 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2573 vues Ma fille mas fait une fausse accusation de maltraitance ma fille a 17 ans jen ai 5 enfants touts les autres enfants sache que leurs grande sœur a menti sur moi que doit je faire merci... Répondre |
Accident du travail fonction publique territoriale, contestation taux ipp Posée par Jovijova, il y a 2 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2426 vues Je suis fonctionnaire titulaire de la fonction publique territoriale, bilbiothécaire (adjointe du patrimoine). j'ai eu un accident de travail en 2019: une chute de vélo dans le garage de la médiathèque à cause d'une tâche... Répondre |
Retard de paiement Posée par LK, il y a 2 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2295 vues Suite à un accident de la route, je me suis engagée dans une procédure à l'amiable accompagnée d'un avocat. j'ai, après des mois de négociation signé le pv de transaction le 2 janvier 2023. la loi badinter, à ma... Répondre |
Calcul capitalisation Posée par James, il y a 2 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2216 vues Comment calculer la capitalisation d'une rente d'après le barème et la prise en compte de l'inflation bien cordialement... Répondre |
Sarvi et recouvrement Posée par Ichigo71, il y a 3 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2329 vues J'ai déposé depuis décembre 2020 un dossier à la sarvi pour des dommages et interets suite à une agression physique pour le recouvrement de la somme de 4220€ de dommages et interet et 1400€ de frais de procédure. j'ai... Répondre |
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