Une question en droit du travail ?

Ma maman est tombée en juillet en revenant du travail en ouvrant la porte de son domicile (encore habillée avec manteau sac sur elle). elle s’est effondree sur le sol et il y avait une mare de sang. une voisine a directement appele...

J’ai travaillé dans un restaurant saisonnier avec un cdd du 1er avril 2025, initialement prévu jusqu’au 31 octobre 2025. pendant cette période, j’ai fait beaucoup d’heures supplémentaires qui n’ont pas été payées. le 1er...

J’ai été licencier pour inaptitude après 19 mois d’arrêt maladie (du 24/03/24 au 05/10/2025). je devais changer d’échelon le 01/08/2025 (ccn66), ce qui n’a pas été fait reporté de6 mois. est-ce normal...

J'ai un titre de séjour étudiant de 5 mois (expire en janvier 2026) mais j'ai finis mes études etje suis embauchée en temps plein. j'ai fait en septembre une demande de changement de titre à rece. le 16 novembre, je...

Ma sœur est en alternance dans une entreprise relevant de la convention collective suivante : convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 –...

Je travaille actuellement dans un supermarché en cours de cession d'activité et de revente à des enseignes concurrentes. les offres de rachat se terminent le 10/11/2025. la direction et le cse nous informent depuis des mois...

Je suis apprenti ingénieur et j’ai commencé mon alternance de 3ans en septembre de cette année. sur mon contrat il est indiqué deux informations contradictoires. d’un côté une rémunération du 01/09/2025 au 31/08/2026 à hauteur de...

J'ai parcouru plusieurs articles et je n'arrive pas a savoir si a la suite d'un cdd , si on me propose un cdi sur le même poste (sans interruption) mais pas sur le même temps de travail, ai je droit a mon indemnité de fin de...

En juin 2025, j’ai déposé un dossier de renouvellement de titre de séjour ( première renouvellement). c’est dossier était incomplet à cause de la non délivrance de autorisation de travail ( pas de réponse de moe). la préfecture...

Etant à 80%, je ne travaille pas le mercredi. le mercredi m'est décompté en cp lorsque je pose la semaine complète (normal) et lorsque je pose au minima le mardi (normal). par contre, pour le mardi 11 novembre, la prise du...

Si au bout d'un an ou 2 de placement en citis, ma collectivité lance une procédure de mise à la retraite pour invalidité, dois je a nouveau prouver l'imputabilité de ma maladie au service ou cette notion est acquise? le...

Actuellement agent contractuel (cdi) dans la fph et en accident de travail, j'envisage de donner ma démission pendant mon arrêt. la durée du préavis est-elle celui spécifié dans mon contrat ou bien est-il rallongé du fait de...

J'ai ma sté qui fonctionne avec un compte " sekur ". j'ai demandé à mon employeur des identifiants pour que je puisse avoir le mien afin de vérifier mes plannings et mes heures supplémentaires. pas de réponse de sa part...

Pour le calcul de l'ancienneté, il faut tenir compte également du préavis ? (j ai un préavis de 2 mois que je ne pourrais pas faire suite au décès de mon employeur). j'aurai une indemnité compensatrice de préavis) mon...

J'avais posé cette question à l'urssaf: "si je venais à décéder j’aimerais savoir quelles formalités sont à effectuer auprès de vos services sachant que mon épouse prendra la relève ? " et voilà leur réponse: ", lorsque...

Quelle est l’impôt à payer par le patron si son salarié perçoit 200 euros de ce qu'il travaille ?...

Je suis actuellement en arrêt de travail jusqu'au 30 octobre (3 mois). j'ai engagé une procédure d'inaptitude auprès du médecin du travail (mt), à qui j'ai transmis une attestation de mon médecin traitant...

Mon contrat initial est de 39h payer 37.5h et le reste des heures sont convertis en rtt, cela représente 10 rtt par an. on doit les prendre dans l'année en cours. en 2024 ,j'ai été absente pour congés maternité, repris à...

Suite à un accident de travail, combien d'heures faut-il avoir cumulées pour avoir droit aux indemnités journalières...

Je viens ici parce que j’ai un problème avec mon ancien employeur à propos de ma prime de précarité, et j’aimerais avoir quelques avis ou conseils sur cette situation. j’ai travaillé dans un magasin de commerce de détail non...

Je sollicite votre aide pour mieux comprendre certains points de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (idcc 16), concernant un chauffeur routier en courte distance. 1...

Puis je bénéficier d'une rupture conventionnelle alors que je suis en retraite progressive à 20%? merci...

Mon frère a été radié des cadres de la fonction publique territoriale le 1er juillet 2025. a cette date, il disposait de 46 jours sur son cet. son employeur ne l'a informé ni de la clôture de son cet, ni de son droit à...

J'ai actuellement un passeport talent chercheur jusqu'en 2028. je viens de quitter mon doctorat pour un poste r&d et le directeur rh a dit qu'il n'y a pas besoin de changer de statut (vers salarié) car je ferai...

L'employeur ne peut à priori pas modifier la durée de travail prévue au contrat. qu'en est-il lorsque le contrat fait référence à des rtt ? en effet, un salarié qui bénéficie de rtt a une durée du travail réelle qui est...

Maître je me permet vous écrire afin de me guider sur ma demande d'autorisation de travail. j'ai fait une demande d'autorisation de travail le 01/10/2025 jusqu'à ce jour le dossier est entente de traitement...

Je suis actuellement en congé parental et j'ai appris sur internet que l'entreprise dans laquelle je suis actuellement est en redressement judiciaire depuis le 07 juillet 2025. l'employeur ne m'en a pas avertit...

Maître je me permet vous écrire afin de me guider sur ma demande d'autorisation de travail. j'ai fait une demande d'autorisation de travail le 01/10/2025 jusqu'à ce jour le dossier est entente de traitement...

De janvier 2021 à octobre 2023, j’ai travaillé en tant qu’employée commerciale je suis soumise à la convention nationale de commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. j’étais sous contrat à temps partiel de 10...

J'ai transmis à la direccte ma rupture conventionnelle avec une lettre en trop sur mon nom de famille, lors de la vu de l'erreur j'ai envoyé un mail avec une demande de correction et ma carte d'identité pour...