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Formule attestation de concordance
Posée par mr, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2128 vues

Je voudrais un formulaire attestation de concordance car divergence sur orthographe concernant etat civil...

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Changement de nom de famille (reconnue par un père qui n’est pas le sien)
Posée par Mimi, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2079 vues

Ma question est la suivante qu’elle sont les démarches à suivre pour un changement de nom étant enceinte je n’et pas sûr si mon mari étais bien le géniteur de ma grossesse car un soir j’ai couché avec un autre homme par la suite...

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Changement d’orthographe d’un prénom après accouchement sous x
Posée par Aly, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2084 vues

J’ai accouché sous x il y a 14 ans, je devais donc choisir trois prénoms pour mon fils et l’assistante sociale qui me suivait m’avais assuré que si je renonçais à faire adopter mon fils j’aurais pu les modifier voir en supprimer...

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Retirer mon nom de famille
Posée par katia, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 1936 vues

J’aimerai savoir si il est encore possible de retirer mon nom de famille car ce n’était pas mon père . il m'a reconnu lorsqu'il c’est marié avec ma mère. j'ai 48 ans et il est décédé il y a 39 ans. merci de vos...

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Changement de nom de famille
Posée par Chantal D, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2059 vues

Un couple de portugais, vivant et travaillant en france depuis des années, a fait une demande de naturalisation française pour son fils, âgé de 13 ans. lors du rendez-vous au tribunal d'instance à paris 17e la semaine...

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Renseignement ssur incidence pour le calcul de la retraite suite a un changement
Posée par xabi, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2069 vues

Je suis professeur a l education nationale j ai fais un changement de prénom et j ai pris un nom d usage de naissance et celui de ma femme au rectorat j ai voulu demander qu ils enregistrent mes modification et ils me disent que...

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Faire apparaitre un nom d’usage sur la carte d’identité
Posée par Max, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2280 vues

Je voudrais rajouter un nom d'usage sur ma carte d'identité française. il s'agit du nom de mon père biologique et mon père adoptif contracté en un seul nom. j'ai la double nationalité franco-américaine et ce nom...

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Changement de prénom
Posée par milou, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2338 vues

Madame, monsieur, , lors de ma naturalisation il y'a une dizaine d'année j'ai dû franciser mon prénom, aujourd' hui ça me porte plus ds préjudice, en effet, à chaque démarche administrative (impot, livret de famille ) je suis...

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Naturalisation française après refus de l'acquisition automatique
Posée par Yahya, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2151 vues

Je suis né en france avec la nationalité marocaine. j'ai vécu toute ma vie en france. a 18 ans, j'ai refusé l'acquisition automatique de la nationalité française pour motif que je ne me sentais français afin de...

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Naturalisation française après refus de l'acquisition automatique
Posée par Yahya, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2095 vues

Je suis né en france avec la nationalité marocaine. j'ai vécu toute ma vie en france. a 18 ans, j'ai refusé l'acquisition automatique de la nationalité française pour motif que je ne me sentais français afin de...

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Modifier l'acte de naissance de mon fils
Posée par Momo, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2393 vues

Je suis toujours mariés officiellement mais on est séparé depuis septembre 2018 et ma femme étais enceinte de coup elle as accouché le mois d'avril 2019 sans me prévenir elle as accouché un garçon et elle as reconnais et...

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Adoption, comment faire figurer les noms des deux parents?
Posée par Gilles FOURNIER CHALES, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2143 vues

Dans le cadre d'une adoption et de les honorer conjointement, comment faire pour associer officiellement les deux noms des adoptants sur l'état-civil de l'adopté? même si les deux parents sont décédés? dans cette...

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Titre de séjour pluriannuelle marquée divorcé
Posée par Laila, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2159 vues

J'ai une carte de séjour pluriannuelle marquer divorcée la préfecture elle m'a donné cette carte est marqué divorce et après que j'ai formé le jugement de divorce et les plantes et la les prouves de la violence...

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Voyager avec récépissé cds vie privée et familiale ?
Posée par Youssef123, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 1879 vues

J'ai besoin de vos lumières s'il vous plaît en fait j'ai le statut d'auto-entrepreneur et et je compte faire une demande de changement de statut vie privé familiale, et comme je prévois de faire la fête du...

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Modification de mon patronyme
Posée par Tristan, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 1918 vues

Sur mon extrait de naissance , il est inscrit deux noms ( celui de mon père et celui de ma mère )ainsi que deux tirets entre chaque noms. je voudrais faire retirer mon deuxième nom et également les deux tirets. comment dois-je...

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Supprimer le nom de la mère sur l'acte de naissance dun mineur
Posée par Ayasam, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 1952 vues

Lors de la déclaration la mère et le père ont signer la déclaration dun choix de double nom nom de la mere +nom du père. est ce qu'il ya e possibilité pour faire une modification et garder que le nom du père sur l'acte de...

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Rejet changement de nom
Posée par Nicolas, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 1901 vues

Je viens vers vous, pour un renseignement, afin de rédiger un recours au rejet pour changement de nom. mon fils de 6 ans porte le nom de sa mère depuis sa naissance,(nous n'étions pas mariés) ou je n'ai pu assister à la...

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Refus de recours gracieux à cause de déclaration de naissance dans un jour chômé
Posée par Nafaa, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 1989 vues

J'ai fait une demande cnf, car j'ai le plein droit à la filiation maternelle ,parce que ma mère est française, j'ai envoyer une demande au service de nationalité des français née et établi hors de france. après 15...

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Mari declare pas le mariage
Posée par Aiza, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2095 vues

Mon mari a son recepeci de depot de dossier a la prefecture.et maraige est non declaré sur son recepeci.est ce que je peux faire le declaration de mariage sur mon carte de sejour.ca fait 6 mous que je suis marie jai pas encore...

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Refus de francisation
Posée par mimi, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 1940 vues

' j ai reçue un courrier de refus de francisation d'un non français et mon dossier de naturalisation est encourt je veux bien me renoncer à ma demande comment je fais merci cordialement meriyem...

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Ajout d'un quatrième prénom
Posée par Yaya, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2092 vues

Je voudrais savoir s'il serait possible d'ajouter un quatrième prénom sur l'acte de naissance de ma fille, celui de sa grand mère par alliance sa belle mamie, sa grand mère maternelle étant décédée. merci de vos...

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Récupérer son nom de naissance
Posée par xena7498, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2092 vues

Je porte le nom de rebillard depuis le mariage de ma mère avec son ex mari. je n'ai plus aucun lien avec cet homme depuis, si ce n'est mes demi-frères et demi-sœurs. ma mère ayant récupéré son nom de jeune fille (qui est...

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Mes enfants portent les deux nom de famille et je souhaiterais retirer le mien
Posée par Pres, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2139 vues

Je voudrais savoir comment fait on pour retirer un nom de famille sur l'état civil. mes enfants portent le nom des deux parents, mais le mien a été imposé par un membre de ma famille( nous avions que 18 ans au début) je...

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Demande d'autorisation de travail en cours et changement de travail
Posée par omiage, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 1979 vues

En couple depuis 1 ans, ma copine biélorusse ayant arrêtée ses études en master 1 science po. (obtenue) et actuellement sur paris où elle travaille sous récipissé depuis juin 2019. toujours dans l'attente de validation de son...

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Utilisation de mon deuxième prénom
Posée par Noo noo, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2008 vues

J'ai reçu un email de mon université qui stipule que la loi n'autorise pas l'utilisation du prénom usuel ( c'est à dire mon deuxième prénom que j'utilise au lieu du premier) sur les diplômes. est-ce légal...

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L'administration peut-elle refuser mon prénom?
Posée par Noo noo, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2095 vues

Habituellement, j'utilise mon deuxième prénom. mais ma nouvelle école est réticente à prendre cela en compte d'un point de vue administratif. ont-ils le droit de me le refuser? je commence à envisager une inversion de...

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Adoption de mon mari par son beau père possible? et quid de mon nom d'épouse?
Posée par Salomé, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2142 vues

Mon mari a été élevé depuis ses 3 ans par son beau père qu'il considère comme son père. il n'a aucune relation avec son géniteur depuis son début d'adolescence. il aimerait porter le nom de son beau pere mais le...

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Adresse de mon ex epouse
Posée par Luca, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2134 vues

En étant divorse depuis 4 ans mon ex épouse à déménager et remarier et à. changer d adresse que je connais pas comment rechercher son domicile pour lui écrire pour mes enfants est ce que je passe par un huissier ? merci de vos...

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Reconnaissance de la mère.
Posée par Nini, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2099 vues

Mon compagnon vient de se apercevoir que sur le livret de famille que pour son premier enfant il ya écrit reconnu de ses père et mère et que pour sa fille il ya juste écrit reconnu par son père..la mère n est pas...

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Retirer le nom de son père
Posée par FOUNE, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2174 vues

J'aimerais retirer le nom de son père en légitime défense qu'il porte qye le nom de sa mère en légitime défense il salit mon nom. il faudrait q'il y est des témoignages. si ma mre aurait été là mon fils aurait été...

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