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J'ai un jugement garde parental exclusif.avec lever de sortie de territoire.parcontre à chaque fois je veux voyager avec mon fils.il est toujours fiché en interdiction de sortie de territoire et je dois tjrs présenté le jugement et attendre même si on me laisse voyager mais juste le fait de rentrer et prendre le temps de vérifier à chaque fois et depuis des années aussi ça m'a gasse je sais pas.qu est c qu il faut faire pour qu il enleve mon fils de l'ist.
Le jaf a prononcé une ist lors de l'ordonnance de non-conciliation et dans le jugement il a noté: "a l?exception de l'interdiction de sortie du territoire
Je sollicite votre aide concernant une question liée à une interdiction de sortie du territoire visant mes enfants. une interdiction de sortie du territoire (ist) est
Le 02/10/2024 est la date de ma fin de suivie sociaux judiciaire, est-ce mon interdiction de sortie de territoire est lever automatiquement ? car dans un mois je dois
En présence de couples ou de familles binationales, le risque d’enlèvement international d’enfants en cas de conflit parental est accru. si ces enlèvements
Lors du jugement de mon divorce, j’ai obtenu l’autorité parentale à titre exclusif de mon enfant. sur le jugement il est également notifié que mon enfant est interdit
J'ai un jugement de divorce algérien avec la garde et la tutelle des enfants et je réside en france, mon ex époux a fait une demande pour les visites,j'ai eu des menaces qu'il