Une question en droit des successions ?

Maître, voilà, j'ai eu une donations avec ma sœur, de la part de mon père, le notaire mais du temps à statué et ma sœur, ne veut rien, mais ne veut signer aucun document, comment faire valoir mes droits, et, est-ce que le temps...

Mon père qui est veuve , voudrai me faire heriter de la moitie de son terrain et d,une dependance , est ce possible sachant que nous somme 5 freres et s?urs ? jai toujours vecu avec mes parents et leur est construit leur maison...

Voici mon histoire je n'ai jamais connu mon père et , après des dizaines d'années de recherches , j'ai enfin retrouvé sa trace . j'ai eu droit à une douche froide , je m'explique : en retrouvant sa trace...

Ma belle mère au terme de sa première année va occuper le logement usant de son droit viager . etant donné qu'elle a choisi le quart en pleine propriété elle est aussi propriétaire à, 1/4 de ce logement...

Nous avons adopté un enfant âgé de 3 ans il y a 10 ans, venu d'haiti. il est arrivé à la suite du tremblement de terre en 2010. en 2012, compte tenu des difficultés à retrouver certains papiers, nous avons opté pour l'adoption...

Ma sœur s'est marié avec contrat de mariage son mari est décédé il a 2 enfant d'une première union et 2 avec ma sœur la maman du défunt a fait une donation de la moitié d'une villa à son fils avant mariage...

J'ai perdu mon père 1 mois avant le décès de mon grand père paternel, j'ai donc du signer les papiers de succession et ainsi payer les droits de successions pour la succession de mon grand père, mais après avoir payer le...

Mon frère et moi, ainsi que tous mes oncles nous avons refuser la succession de mes parents décédés avant ma grand mère. nous savons que nous avons le droit à une part de la succession en représentation de notre mère par rapport à...

Je n'est toujours pas reçu de reponse...

Mon père est décédé en 2018 j'ai rennoncer à la succession. je suis héritière de ma grand mère, m'a part de la vente de la maison me revient ou sert à payer la dette de mon père ? merci de votre réponse...

Ma grand-mère est décédée au mois d'avril. nous avions donc chargé un notaire de faire les démarches. ce dernier nous a fait parvenir une attestation devolutive en août, et nous devrions bientôt clôturer la succesion...

Indivisaire suite à une succession, je souhaiterais connaître la démarche à suivre pour remettre en location un bien immobilier de rapport sur décision du juge du tgi . ma demande est motivée par un passif croissant de...

Suite au décès de ma mère elle laisse un époux et trois enfant issu d un 1 et mariage il n y’a pas de testament ni de donation au dernier des vivant il sont marier sous le vien de la communauté ils avait donc une maison si je...

Mon père est décédé en décembre 2021, il souhaitait que se soit son notaire qui gère le dossier succession ? il a fait un acte de donation, mais ma belle mère a choisi un autre notaire celui qui gère les biens de sa soeur. nous...

Je suis née le 12 01 1940 et souhaite donner 30 000 euros à 3 de mes enfants, je leur ai déjà donné 10 000 euros en novembre 2016. quelle est la meilleure façon de faire pour eux et pour moi et la moins onéreuse ?...

Je souhaite donner 2000 euros à chacun de mes 3 enfants et j'ai 86 ans. quelle procédure dois-je appliquer ? et seront-ils imposés ? merci beaucoup pour vos réponses...

Mon père est décédé il y a une semaine. je dois gérer la situation avec ma sœur (nous sommes à notre connaissance ses seuls héritiers), et notamment mettre en place pour notre mère, dont il était divorcé, les demandes de pensions...

Une renonciation à la succession supprime t-elle mes droits à la pension de réversion ??...

Suite au décès de mon père, je souhaite renoncer à ma part d'héritage en faveur de ma mère. sachant que nous sommes une fratrie de 6 et que j'ai 2 enfants dont un mineur. est ce possible? merci d'avance pour vos...

Ma mère adoptive est décédée, elle n'a pas hérité de ses parents, donc ses biens sont au nom de son père, j'ai été adopté adulte en adoption simple, vais je hériter de ma mère adoptive qui est aussi ma grand mère...

Nous sommes 2 héritiers à la fin du dossier de succession et le notaire me demande ma signature afin de nous verser la quote-part nous revenant. mon frère a déjà signé depuis 2 mois car il a besoin d'argent mais moi je ne veux...

Notre frère veut acheter la voiture de nos parents décédés à l'euro symbolique. il se donne 8 mois pour que lui ou d'autre puisse renchérir. mes questions : - est-ce l'égal ce qu'il propose ( 8 mois...

Ayant un appartement à l'étranger(maroc) j'aurais voulu savoir si je dois faire un testament et dans ce as ,faire un testament "normal" ou international . merci...

Mon epoux decede avec donation avons plusieurs appartements valeurs 640000 aux total + maison...

Nous sommes 3 héritiers (2 soeurs et moi héritiers de notre mère dcd dans as 98ième année) fonds disponibles en banque : 50.000 eu. donation de notre mère à notre jeune soeur, en 2014 qui est donc rapportée à la succession: 98.000...

J’aimerais faire une demande de mariage posthume. j’ai bien compris que je n’aurai pas la qualité d’héritière. par contre, devrais je régler les dettes de toutes sortes (sécurité sociale, cafal, indemnités suite à préjudices...) du...

Mon père et ma mère étaient propriétaires de leur maison achetée en 1992 pour 45 735 €. lors du décès de mon père en 2004, le bien a été réévalué à 84 000 € pour la mutation à ma mère. elle y a habité jusqu'en mars 2020, date...

Voici ma situation. je suis le papa d'une fille d'une première union (pas de pacs, ni de mariage). je suis pacsé et et eu un garçon de cette union. nous heureux propriétaires d'une maison encore en crédit. ma femme...

Après divorce , le logement m'a été attribué d'office par indivision . j'étais alors bénéficiaire de l'aah , et j'ai terminé le prêt immobilier pendant 5 ans avec l'aide d'un...

Ayant débuté récemment en généalogie, je viens de trouver un oncle certifié de la même mère que mon père , mais non reconnu par elle; cet oncle est décédé en 1987 , sans vouloir passer pour un être vénal , a t-on des droits sur son...