Une question en droit des successions ?

Ma tante âgée de 87 ans vient de perdre en début d'année son époux qui détenait un contrat d'assurance vie dont la clause bénéficiaire était " mon épouse, à défaut mes enfants ect..." la banque propose à ma tante de...

J'ai mon papa qui est décédé et qui est résident fiscal à madagascar. a ce titre, un bien immobilier est en cours de vente là bas. je souhaite rapatrier les fonds en france, dois je payer des droits de successions là bas ou en...

Mon papa est décédé le 14 août. il a fait les papiers au dernier vivant. on est 2 enfants maman vivante. l esrimation de la maison est de 28000 hypothèque une voiture à 12000 euros. 500 euros sur un ccp. a la poste il disair à mois...

En 1987 mon père décédait. nous étions 3 enfants et nous avions fait une renonciation écrite en seing privé sur papier libre au bénéfice de notre maman, renonciation du bien immobilier et mobiliers. nous voulions que notre maman...

J' ai une servitude en trefonds pour ma canalisations eaux potable et d'eau usée, qui se situe dans le terrain de mon voisin, sur mon acte notarié. a t'il obligation de me laisser accéder a tout moment a mes regards...

J'ai plus de 62 ans, anciens commerçant. je ne pourrais prétendre à une retraite à taux plein qu'à 67 ans pour une pension de 520 euros mensuel. je inscrit à pole emploi et travail de façon précaire qui ne m'autorise pas pour...

Ma voisine est décédée il y a 4 ans et la seule héritière est une nièce. je souhaite acheter la maison et son terrain non attenant mais la maison n'est pas en vente. jai fait une proposition via le notaire mais pas de réponse...

Ma mere venant de deceder et comme il y a une donation au dernier vivant si je comprends mo pere a donc l usufruit de la maison acheter ensemble -. ce qui nous engage quoi exactement mon frere et moi en sachant qu il a un mobil, un...

Je me permets de venir vers vous car je ne sais plus vers qui me diriger pour faire avancer mes dossiers de successions. en mai 2011 mon père décède puis en octobre 2011 ma grand-mère paternelle. pas de testament mais je suis...

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Le bénéficiaire d'une assurance-vie a-t-il des droits/taxes à acquitter ?...

En cas de décès d?un des conjoints , les liquidités : le compte épargne et assurances vie sont ils obligatoirement partagés avec les enfants, comme dans le cas de la vente du logement ? d?avance merci de votre retour...

Je suis dans la succession d'une cousine sans descendance qui a fait un testament où il y a 2 parties : d'un coté 4 légataires - dont je fais partie - qui se partagent les biens financiers clairerement répertoriés et...

Me, mr, ns sommes sur une fratrie de 3 frères. en 2001, mon père à fait donation d'un terrain à l'un de mes frères. c'était une donation entre vifs par préciput et hors part. ce dernier y a fait construire sa maison...

Je suis mariée sous le régime de la séparation mon mari a des enfants d un autre lit nous avons acheté une maison ensemble qui tombe dans l indivision est ce que je peux faire une clause de précipite pour avoir la garantie d avoir la moitié...

Maître. nous somme 4 enfants, mon père et ma mère, il y a plusieurs années, on prêter la somme de 50 000£, à un de nos frère, marié avec un enfant, décédé depuis 8 ans. maintenant notre père est décédés, il y a un ans. es-que notre maman...

Ma mère est décédé nous avons refusé sont héritage négatif ma grand mère est toujours en vie touchons nous un héritage a son décès ?mon grand père est décédé avant ma mère mais a fait don au dernier vivant touchons nous la part de...

Nous sommes une famille recomposée avec deux enfants issus du père et 4 enfants du côté de la mère. les deux époux sont décédés et nous sommes dans la face de succession en cas de désaccord est-il possible de faire appel à deux...

Apres divorce en période post communautaire alors que les comptes communauté en cours n ont pas été encore liquidés ,( dû a contestations systématiques d une partie, celle qui détient les biens de la communauté provisoirement) - celle -ci...

Maître, je suis marié sous le régime de communauté universelle. donc la succession de nos biens, ne sera effective, qu’après le décès du dernier de la communauté. nous n’avons qu’un fils, et je me propose de faire la donation d’une maison...

Je suis passée par un notaire qui va effectué une donation pour mes 2 enfants.c'est en cours mais je me pose plusieurs questions notamment sur les droits qu'elles auront à payer en cas de décès...

Je voudrai vous parler de ma situation concernant l'héritage dans ma famille. je m'explique j'ai un appartement que j'ai mis en location depuis longtemps. suite au récent décès de ma mère, moi et mes 3...

Ma mêre est décédée et je vais faire un refus de succession ou d'heritage, mes deux enfants aussi. quand est il de ma conjointe avec laquelle je suis marié sous le régime de la communauté. doit elle faire cette démarche ou...

Il ya 10 ans que mon père est décédé et que ma soeur et moi avons engagé sa succession mais le dossier n'est toujours pas clôt à l'heure d'aujourd'hui. le contexte : ma soeur est sous tutelle de l'etat et...

Je suis l'héritier reconnu par la déclaration de succession d'une assurance vie à la cnp. le directeur de cette assurance a déposé les fonds qui me reviennent à une étude de généalogie en avançant que j'aurai signé une procuration en faveur...

Nous sommes 4 enfants. notre mère était caution pour notre frère cadet pour un prêt immo. il ne paye plus ses échéances depuis longtemps. notre mère avait donc été sollicitée pour le paiement par le créancier. la dette de notre...

En mars 2010 j'ai malheureusement perdu mon père (soit 10ans) la succession ne révélait que des dettes pour les enfants. j'ai donc en date du 10 juin 2010 renoncé à la succession de mon père. en avril 2019 ma grand-mère (mère de...

Mon père est décédé en 2016. il était divorcé de ma mère en 1985 aux torts partagés après appel. ils avaient signé chez le notaire en 1974 une donation au dernier vivant qui n’a jamais été révoquée. mon père était remarié sans...

J’ai compris qu’en cas de don immobilier apres 80 ans, si la personne décède dans les 15 ans la donation est rappelée dans la succession. mais est-ce que le pourcentage retenu par les impôts est le même que s’il n’avait existé...

"la donation au dernier vivant est toujours révocable, sauf si elle a été consentie par contrat de mariage..... , nous vivons séparés mon mari et moi-même mais nous ne sommes pas divorcés. un contrat de séparation des biens a été...