Une question en droit des successions ?

Mon ex mari dont j'étais divorcée me versait une rente compensatoire en 2023 de 17359 euros /an où trouver le coefficient lié à l'espérance de vie pour calculer le montant du capital. j'ai 74 ans. il était remarié et...

Je suis retraité, suite à un accident cardiaque, l'assistante sociale de l'hopital me propose de bénéficier pendant 2 mois d'une aide à domicile réglé à hauteur de 60% par ma caisse de retraite. est ce que les sommes...

Je suis écrivain public et j'ai besoin d'éclaircissements pour le dossier d'une cliente. je ne trouve pas d'infos sur internet. ma cliente vivait il y a quelques années en france avec son mari et leurs enfants...

Le notaire m'a informé qu'il m'avait réussi de trouver à l'aide de recherches généalogiques. le notaire m'a informé que mon ex-conjoint est décédé et j'ai le droit seulement 50% de la maison en...

Suite au partage de biens lors du divorce, je souhaite faire donation à mes 2 enfants. quelles sont les possibilités hormis les 100.000€ par enfant tous les 15 ans? y-a-t-il d'autre possibilités ?...

Le défunt n'a pas d'héritiers autre que des collatéraux ordinaires, donc le principe de la fente successorale, coté maternel il y a plusieurs héritiers, coté paternel je suis seul au 7 éme degré , que se passe-t-il dans...

Mon père est décéder depuis 10ans est que je peux encore renoncer a cette héritage merci...

Mes deux parents sont décédé il y a 3ans. mes frères et soeurs n ' ont toujours pas signer la procuration de vente car ils prennent leur temps.est ce que je peux demander une avance sur ma part d ' héritage? merci merci...

Je ne peut pas me présentéau rendez vous pour la signature de l'acte relatifs a la succession de ma mère es que je peut donné procuration a mon fils ?...

Au décès de mon fils (6/12/2019), son ex l'avait quitté depuis 10 mois (instance de divorce...onc 25/10/19) . au 28:2:2020, elle reprend le logement de mon fils. eu égard à l'abandon du domicile conjugal depuis 10 mois, peut-elle...

Mesdames et messieurs, je suis propriétaire de 2 maisons en indivision à la suite du décès de mes parents. mes frères souhaitent vendre une maison à une personne extérieure à l'indivision et je souhaite la garder, en payant le...

Mon notaire nous fait savoir qu'elle ne peux pas rédiger le compromis de vente du fait que un des heritiere de mon frere décédé en 2021est mineure et que l'on a pas les coordonnées de sa mere. ce frère avait reçu en...

J'étais entrain de me séparer lorsque mon époux à décédé. nous avions tout 2 des affaires dans le domicile de chacun. vue qu'il est décédé au début de la procédure je suis veuve et héritière. ces effets personnels...

Qui doit fixer le montant du loyer mensuel de la maison en succession afin de déterminer la moitié pour l'indivision ?...

Mariage posthume fait le trois septembre 2018 je percois les pensionsde reversio n argir arcco protbtp de cette date mon mari toucher une pension de la cipav celle ci refuse de me la versee elle veut que je m adresse au tribunal de grande...

Mon frère décédé avait des dettes, ses enfants ont refusé l'héritage. notre maman venant de décéder à son tour, les enfants de mon frère pourront'ils avoir leur part ou les dettes sont'elles toujours "d'actualité" ? merci...

Dans le cadre de l'exercice d'un mandat de curatelle renforcée, nous demandons l'ouverture d'une pension de réversion pour une personne dont la femme est décédée. nous pouvons la demander à la carsat pour la...

Quel est le vrai professionnel du droit qui peut prendre en charge un dossier jugé qui me donne tort alors que je suis victime d'un réseau qui met en cause des fonctionnaires qui ont remis des faux papiers à un enfant du premier mariage de...

Où faut-il s'adresser pour en savoir plus concernant une succession : l'étude qui en est chargée comporte plusieurs collaborateurs. tous ont accès au dossier, cependant, chacun envoie ou demande des informations déjà...

Mon père âge de 90 ans voudrait aider son petit fils pour l'achat de son appartement. a-t-il le droit ? quel est la meilleure solution ? quel serait le montant des taxes à payer pour un montant de 100 000 euros ? je vous...

Pour des personnes pacsés et avec une clause de tontine immobilière ,qu'en est-il alors des droits de succession et aussi de mutations ? merci pour votre réponse urgente ! m.mainguy...

Mon père est décédé il y a quelque temps. ma mère ainsi que mes frères signent une attestation qui déclare/certifie "qu’il n’existe pas de testament, ni d’autres héritiers du défunt, qu’il n’existe pas de contrat de mariage et...

Mon mari vient de décéder que puis je espérer comme versement?...

3 mois et demi après le décès, le notaire en charge de la succession nous a informé que son collègue dépositaire du testament principal n'a toujours pas inscrit celui ci au rang de ses minutes ni déposé auprès du tgi. que...

Mére mariée une premiére fois ayant eu 2 enfants mari engagé dans la légion étrangére porté disparu en 1962 lors du tremblement de terre d'agadir mais pas de corps quelques années plus tard rencontre d'un homme de qui...

Ma grand-mère a eu une deux enfants ma mère et son frère décédé à 23 ans à l'armée. la grand-mère s'est remariée, son conjoint avait des enfants d'une précédente union. or, ma grand-mère est décédée le 21 février 1986...

Quelle rédaction de l'acte notarié le plus simple et le plus "classic" en 2002. merci...

Ma mère est décédée en octobre 2015 et mon père en décembre 2019. en 2017 mon père à vendu la maison de campagne à mon frère et lui à prêter 30 000 euros pour l'achat. mon frère s'est engagé à payer 300 euros par mois à...

Après l'envoi des formulaires de renonciation après de l'étude notarial, devons nous recevoir un document ou attestation de renonciation écrite de la part de l'étude ? si oui dans quel délai?...

Nous avons renoncés à la succession de nos parents en date de 2004 compte tenu du passif suite a une liquidation judiciaire. dans la succession il y avait une voiture que nous avons rangé dans une dépendance car il était dit que...