Une question en droit des successions ?

Ma grand mère de 94 ans envisage de me faire un don d une somme de 10 000 euros , quelle sera l impôt à payer ? merci par avance...

Mon père est décédé au mois de septembre 2019, nous sommes 3 héritiers (enfants de la personne décédée). nous refusons tous les trois la succession. nous recevons des courriers, notamment de la part de l'assurance automobile de mon...

J?ai une relation depuis 5 ans avec mon ami qui a 15 ans de plus que moi. j?ai 70 ans et il en a 85. il a eu de gros problèmes avec ses 3 enfants du temps du vivant de son épouse, à tel point qu?ils avaient changé leur contrat de...

Mon frère est sous tutelle depuis 3 ans gere par un organisme. je rencontre des problèmes avec la tutelle qui traîne pour transmettre le dossier pour la succession et sans l accord du juge le notaire ne peu...

Père dcd donation au dernier vivant a ma mère nous sommes 2 s?urs quelle est notre part d heritage...

Pourriez-vous svp me dire si je peux bénéficier d'une partie de la pension de reversion de mon ex-mari avec qui j'ai été mariée 10 ans sachant qu'il s'est remarié après notre divorce pendant 28 ans avec une...

Mon frère est décédé il a laissé 2enfants mineurs et était divorcé avec des dettes, les enfants sont héritiers ça je le sais ma question est : est ce que nous sommes obligés de passer par un huissier ou non pour la renonciation de...

Mon père a souscrit une assurance obsèques avec comme bénéficiaire mes enfants à part égal. sauf que je suis la seule à mettre déplacée pour ses obsèques. j ai donc signée pour les frais aux pompes funèbres puisque le capital n a...

Notre père a 92 ans et possède sur des livrets une somme avoisinant les 50000€ , il ne souhaite pas dépasser cette somme , peut donner aux enfants afin de rester sous ce plafond ? et y aurait-il des impôts à payer pour les enfants...

Ma fille ne veut pas signer la succession de son pere decede en2018.qu estce qui puet se passer si elle ne veut pas signer dans les mois a venir...

Issue du 2ème mariage de mon père, j'ai été adoptée par sa 3ème épouse, alors que j'étais majeure. pour l'administration fiscale j'aurais besoin de connaître le texte de loi qui explique ce qui suit car je suis dans ce cas...

Nous avons respectivement 83 et 84 ans pouvons nous donner une petite part de notre héritage à nos 5 petits enfants?...

Mon mari est cousin germain il est décedé ses " enfants ont ils le droit à une part d'héritage...

Peut-on joindre la facture pdf dans la renonciation d'une succession ?...

Peut on avoir des problemes .que peut on faire son frere et moi ,on a fait une donation lors de l' achat de la maison au dernier vivant...

Mes cousins et moi-même avons hérité d'un oncle ,des liquidités n'ayant pas suffi à payer les frais et impôts , et un appartement laissé en usufruit à une amie du défunt ce qui sous-entend des frais à payer pendant peut-être longtemps comme...

Si il y a une donation espèces 10 000 euros après l'âge de 80 ans aux petits-enfants il ne subsiste plus l'abattement de 31865 euros, l'imposition sera dans la tranche des 15%. j'ai lu que cette donation de 10 000 euros sera reprise dans la...

Quelle déclaration faire...

Si vous cherchez huissier de justice a alger zéro six soixante un trente cinq quarante quatre vingt dix huit...

Mon frère est décédé ses enfants , ma mère ont fait une renonciation d'héritage. le problème aujourd'hui est que les petits enfants veulent savoir s'ils peuvent hériter de leur grand mère en sachant qu'elle a la...

Ma mere a fait un testament devant notaire en ma faveur pour me donner une maison et un appartement a mon frere , helas sa santé va l amener en hepad et il va falloir vendre cette maison , que devient le testament merci merci de...

Mon pere est dcd le 31 mars 1999. par restament olographe, il a donne la reserve disponible, soit un tiers, puisque nous sommes, mon fere et moi heritiers, a sa partenaire par pacs. par contre, un virement bancaire par internet a...

Mon père a souscrit une assurance obsèques avec comme bénéficiaire mes enfants à part égal. sauf que je suis la seule à mettre déplacée pour ses obsèques. j ai donc signée pour les frais aux pompes funèbres puisque le capital n a...

Mon livreta sera t il bloquer au décés de mon mari ,il la trois enfants de son premier mariage...

Les enfants de mon mari ne veulent pas me donner l'autorisation de louer le batiment ils veulent que je leur donne l'autorisation de vendre si je leurs donne le batiment appartenait a mon mari il a ete fini en juin 2001 ;je vivait avec mon...

J'ai été pacsé pendant 6 ans avec un étranger que j'ai toujours considéré comme mon fils : j'ai 34 ans de plus que lui. il est actuellement marié et le couple a un enfant de 2 ans. en dehors de ce pacs, je n'ai jamais été marié et n'ai pas...

Mon père a des difficultés financières il est propriétaire, bien immobilier qui nous reviendra.. nous trouvons peinant de recevoir une somme après son décès alors que c’est lui qui en aurait besoin de suite. est-il possible pour...

Nous avons acheté une maison avec mon mari, étant marié sous le régime de la communauté, la maison nous appartiens de moitié a chaqu un. es ce que cette moitié reste a moi en cas de décès de mon mari, alors qu il a un enfant d un...

Je suis en divorce et mon avocate me conseille de régulariser (aux impôts) plusieurs dons d'argent que ma mère m'a faite pour aider à faire des travaux dans une maison qui m'appartient (à la communauté)et...

Mon père est décédé le 5 novembre et depuis la déclaration de succession n est toujours pas faite est ce normal?...