Bonjour,
Je suis en
divorce et mon avocate me conseille de régulariser (aux impôts) plusieurs dons d'argent que ma mère m'a faite pour aider à faire des travaux dans une maison qui m'appartient (à la communauté)et qu'elle habite (occupante à titre gratuit).
Par souci d'égalité, ma sœur a également reçu de l'argent de ma mère; ma sœur ne souhaite pas le faire régulariser en donation. Ma question est la suivante :
Ma mère peut elle faire un document chez le notaire et si oui qu'elle document, qui après son décès pourra justifier que ma donation (déclarée)était pour palier au fait qu'elle ne payait pas de loyer dans le logement qu'elle occupait et qui m'appartenait ? Ce document m'éviterait que cette donation rentre dans la succession puisque ma sœur ne régularise la sienne.
Merci de vos réponses