Une question en droit administratif ?

Je suis séparé de mon ex conjoint lors de l achat du véhicule la carte grise à été mit aux deux noms ainsi que la facture mais le prêt est à mon nom je suis la seule à payer le crédit il ne veut pas signer la cession comment puis...

Ayant travaillé 5 ans d'octobre 2013 au 29 septembre 2018, je me suis inscrit sur le pôle emploi afin de ne pas retrouver un emploi et ne pas avoir de perte de revenu. je me suis actualisé et donné tous les documents. il...

Je suis un marocain ayant titré séjour italien indéterminé,ma femme aussi nous sommes en france 6ans .nous avons une fille née en france.cette année là ça 3 eme année de scolarisation.je voudrais faire les démarches.je sais pas...

Je suis en litige avec pôle emploi depuis juillet j'ai travaillé chez leader price de crozon du 27 mai au 1er juillet que pour les dimanches matin et juste 4h payé 33.80 à peu près le 1er contrat signé était du 27 au 1er...

Les nouvelles mesures annoncées par le gouvernement cette semaine, en particulier la refonte du dispositif d'indemnité volontaire (abaissement à deux ans avant l'âge légal de départ en retraite, bénéficie...

Excusez-moi je reviens sur le sujet ci-dessus. j'ai dit au juge que je considérais son réquisitoire caduque vu qu'il s'est trompé; cependant j'ai dù payer sous la menace de l'avocat-adverse les...

Je suis née en 1948 en algérie ou je réside aussi mon père est un encien combattants il étai français mai il est mort en 1954 avant l'indépendance j'étais mineur et ma mère a eu ça réintégration par décret en 1990 mai...

Voilà aujourd'hui en me contentant sur sagace j'ai vu sa : sens synthétique des conclusions : dispense de conclusions sens des conclusions et moyens ou causes retenus : date et heure de la mise en ligne : 01/11/2018 à...

Pour mon divorce j'ai eu affaire à un avocat me m., qui m'a reçu pour un 1er rdv puis le lendemain pour dépôt des papiers d'États civils. n'ayant pas de réponse à mes mails et dans l'impossibilité de lavoir...

Suite à un harcèlement moral j'ai fais appel à un avocat qui m'a demandé la somme de 3000 € je n'ai reçu aucune convocation à l'audience du tribunal administratif et mon avocat ne s'est pas présenté non...

J'ai perdu mon procès avec d.i.que sur des mensonges et inventions, j'avais tous les justificatifs pour prouver ma bonne foi, mais madame était "soutenue" je voudrais faire appel: démarches précédentes: 1èaudience je...

Voilà j’habite dans le 93 j’ai fait une demande de dalo en septembre le 13 . je suis toujours en attente, d’après vous ça va êtres accepter ? je vous explique ma situation je suis dans un tout petit studio de 31 mètre carré, avec...

Ayant fais un dossier de prime à la conversion validé fin juillet reçu confirmation par mail puis j'ai reçu un nouveau mail suite à plusieurs relances que mon dossier a étais perdu puis retrouver à nouveau reçu un mail en...

J'ai fait une demande de logement depuis décembre 2015, renouvellement tout les ans. pour un t3. a ce jour là mairie me propose un t2. sachant que la commune dispose de t3. j'ai un garçon adolescent et je ne me vois pas...

Je cherche l'original ou photo copie de décret de mon grand pére m° arab ahmed n° le 25/09/1895 a tachachite algerie n° de décret 2845-4...

Je vous contacte pour ma fille qui s'est inscrite à pôle emploi en avril de cette année, elle a 19 ans, car elle avait travaillé avant et avait donc des droits. son dossier a été étudié et des droits lui ont été ouverts. par...

Ayant pour premier prénom, un prénom habituellement porté par les femmes je souhaiterais définitivement utilisé comme prénom usuel mon deuxième prénom, est-ce possible ? je ne supporte même plus d'entendre ce premier prénom...

Ismael camara depuis marseille mon grand père dénommé sékou camara née en 1905 ancien à combattus pour la france pouvez vous faire une recherche au niveau des archives pour obtenir le séjour...

J'avais déjà eu maitre eduardo de almeida costa. en 2016.j'ai suivi ces conseils et je l'en remercie mais à ce jour, mon jugement de prud'hommes a été présenté par le mandataire aux fins de paiement par le cgea...

Je suis agent de catégorie c dans la fonction publique de l'etat, depuis plus de 30 ans. j'ai déposé, le 11 septembre dernier, une demande d'idv pour création d'entreprise. je ne parviens pas à trouver sur le...

J'ai démissionner de mon poste que j'occupais depuis 10 ans. je m'inscrit à pole emploi( juillet), cependant je continue a chercher un autre emploi (1er entretien début). en septembre , j'actualise ma situation...

  mon fils a changé de résidence au 1er septembre pour vivre chez son père. la caf me réclame l'allocation rentrée scolaire qu'elle m'avait versée pour lui au mois d'août et également un trop perçu sur les apl et...

Je suis titulaire d'une carte de séjour valable 10 ans expirée en 1980. puis je prétendre à son renouvellement? merci de votre précieuse aide...

La signature de l'agent titulaire est elle obligatoire sur les fiches d'évaluation annuelle? on me dit que dans mon service, cela ne se fait pas et que c'est comme ça... je reçois mon évaluation à la maison, non...

Je vous ecris pour exposer mon problème, pole emploi m' ai notifié un trop perçu du que je travallais avec le rectorat de versailles, mes droits etaient epuisées, apres je devais etre indemise par l academie de paris...

J''ai 58 ans je suis fonctionnaire dans hospitalier et j'entends parler d'un plan de départ volontaire.... que dois je en penser et que dois je espérer financièrement. ..? dans l'attente cordialement merci...

J'ai manqué mon année universitaire suite à l'obtention tardive du visa. pour mon premier renouvellement j'ai pu prendre un rendez-vous seulement un mois après l'expiration de titre de séjour. pour ajouter à...

Je suis convoqué au tribunal malgrès avoir déposé 1 dossier de surendettement par ce que la caf conteste la décision de la banque de france. pour la caf, j'ai fraudé et me demande le remboursement des apl. que dois-je faire?...

J'ai posté sur google avis d'une entreprise des commentaires négatifs, je dit "des" car il y a eu des échanges entre la personne qui s'occupe de répondre aux avis dont je ne connais pas l'identité et...

Mon père a une carte de nationalité française en 1960 et je travaille en france depuis plus de 10 ans et je possède tous les documents qui le prouvent. notez que j'ai moi-même déposé un dossier et que j'ai été rejeté...