Une question en droit administratif ?

Je suis tutrice d un jeun garçon de 17 ans. il est entrance depuis l age de 13 ans. un garçon poli et respectueux. il est maintenant au lycée. au mois de mai 2018 j ai déposé un dossier à la préfecture pour une demande de document...

Ai je le doit de refuser une subvention accordée par la mairie ?...

Suite à ma 1ére demande de titre de séjours étudiant au mois de juillet passé, je reçois un appel de la préfecture me disant qu'ils vont pas me délivrer de titre de séjours car il leur faut un certificat de scolarité de...

Je voudrais ne pas apparaitre dans le fichier tes, car ayant demander un renouvellement de permis de conduire j'ai contacte la préfecture de charleville mezières, puis j'ai été contacté par la préfecture d'evry et...

Je viens de lire, heureux hasard, les récriminations de mr p.gouverneur au sujet des jugements donnés par les juges. je suis justement en train de faire un courrier (le 2è) à la cour d'appel lui signalant l'erreur, qui a...

Je suis algérien disposant d'un visa vls, et dans le cadre de notre projet moi ma femme et nos enfants de s'établir en france (paris) je n'arrive pas à trouver sur le site de la préfecture de paris, mon cas pour...

Je suis née en france le 16/12/1962..(pas de bol)..je n'ai jamais quitté la france. j'y vis et y travaille et mes enfants sont français.je n'ai jamais trouvé l'utilité de faire ma carte jusqu'à...

Question déja posée.l'associée de l'avocate était là le jour de l'audience: pas de tunique noire, pas de documents, partie sans av oir été entendue.courrier au président pour demander explication:aucune reponse; avec...

Ca fait 3 mois et demi je ai depose dossier pour premiere demand d carte sejour par enfant francaise a prefecture du man's 72000.toujour pas d response .meme pas recipesse .i'll sont m dit pour envoyer tout dossier par...

En formation aide soignante je ne travail pas ayant eu un enfant j ai effectuer une demande de rsa il y a de cela 7 mois mon dossier été complet la date de mon dépôt est du mois de février on me répond seulement au moi de septembre...

Lilie 44 - sansgene; j'aimrai connaitre les coordonnées de l'avocat ci-cité ci-dessus qui m'a fait réponse.merci d'avance...

J ai fait une fausse main levée et le trésor public veut me poursuivre mais je suis en train de solder mes impôts à quoi doi je m attendre merci...

Je sui parend d enfants français depuis le 03 02 2016 a cesse des fausse plainte au commissariat de mon nex faemme j ai etai expulser après une octf de 09 03 2018 jai tous les relevés de compte des versements a l'entretien de...

Le jour de l'audience avec la remplaçante de mon avocate, l'avocat-adverse a plaidé à pleins poumons, mon dossier n'a pas été "sorti", la remplaçante est venue sans documents ni sa robe noire, les mains dans les...

Je suis en attente de régularisation suite à une procédure par mon avocat.mon renouvellement ayant été refusé par la préfecture.je travaille avec un cdi de 20 heures .semaine .mais effectue 35h/semaines.hors je vient de subir un...

Je suis fille d'un ancien combattant mort pour la france qui réside en algérie ,étant considéré comme pupille de la nation je voudrais connaitre mes droits pourais-je benéficier d'un droit de nationalité francaise ou...

Ismael camara je suis le petit fils d'un ancien combattants vie en france depuis 2ans pouvez vous médez à obtenir mon séjour merci pour répondre mes questions...

Maître je vie avec mon père, lui touche une retraite de 1200 euros, est-ce normal de payé la redevance télé? les factures sont a mon nom, j'ai comme seul revenu le rsa...

Je suis un professeur retraite en sciences de l'education . j'habite en algerie et jai formule en 2017 un demande a la reintegration a la nationalite francaise suivant aux disposieition de l'article 21-16 du code...

Je suis française et mon mari est algérien avec une carte de résidence d'un an, nous touchons pour le moment le rsa couple et les allocations familiales, mon mari vient de louer dans le privé à son nom notre logement, ma...

Est ce que possible de changer statut de vpf ver salarié j'ai un contrat cdi 28.5h par semaine et rqth...

Je veux déposer une demande de titre de séjour avec pacs et la préfecture de l’essonne me demande dans le dossier ( attestation de cercle amicaux) si vous avez une idée sur cette attestation merci de me renseignez svp . en faite je...

Je suis une femme , harcelee , et je suis en tt que personne physique et morale , dans la plus grande detresse financiere a cause du curateur ancien infirmier psy , et marie a une femme ,me nuit depuis 2014 , et la je vis quavec 50...

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On ma offert une voiture est la carte grise est à mon nom maintenant elle veut que je lui rende ou elle porte plainte contre moi . suis je en tors ? a qui appartient la voiture?...

Je suis en arrêt maladie depuis 2 mois .en attente d une intervention avec une prolongation qui peut aller jusqu'à 3 mois d arrêt supplémentaire...mon employeur me propose une rupture conventionnelle si j accepte est ce que la...

J'ai 23ans jeune qui voudrait faire une formation poid lourd super lourd plus fimo,une entreprise qui veut me prendre en temp que salarié,mon dossier ce conclue avec une promesse d'embauche,je suit suivit par le pole...

Un agent se trouve reclassé hors compétences dans un service de la fonction publique hospitalière, agé de 54 ans il est à 3 ans d'un départ possible à la retraite l'indemnité peut elle lui etre refusée?sachant que le...

J'ai reçu un arrêt de jugement nommant tous les intervenants et moi, alors que je n'étais pas là; le président lors du "réquisitoire" s'est référé pour me condamner, une 2è fois, dans la même affaire à des d.i...

J'ai reçu un arrêt de jugement nommant tous les intervenants et moi, alors que je n'étais pas là; le président lors du "réquisitoire" s'est référé pour me condamner, une 2è fois, dans la même affaire à des d.i...