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Adresses Posée par luza, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1947 vues Je souhaiterais savoir si on peut avoir une adresse pour des apl msa et une autre pour les allocations de solidarité spécifique de pôle emploi dans 2 départements différents. merci de votre réponse... Répondre

Atd à ma caisse de retraite Posée par GOTHAM, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1945 vues J'ai reçu un courrier de la cnav m'indiquant qu'une notification pour opposition etablie au 16/02/21 d'un montant de 5962€ de la part des impots. hors je n'ai reçu aucun courrier atd ou... Répondre

Jai eu le jugement alors qu’ils se sont trompé 2dossier Posée par Emy, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1942 vues Bjr javais demandé l’aide juridictionnelle avc une avocate et comme ca s’est pas bien passé jai pris un autre avocat. il ma été accordé par le tribunal et la premiere avocate s’est desisté. en attendan encore le jour d’audience je recois le... Répondre

Livret de famille après validation de la transcription Posée par Fafa, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1940 vues Pourrais je savoir après la validation de la transcription a été acceptée combien de temps aurais je mon livret de famille... Répondre

Contrôle caf Posée par Myriam, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1938 vues Je vous explique ma situation je suis séparé de mon ex conjoint depuis 1ans jai fait mon changement de situation à la caf qui ma dit que tant que l'un de nous fesait une demande de logement que nous pouvions vivre sous le meme... Répondre

Refus arce après création micro entreprise Posée par Justix68, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1937 vues J'ai créé ma micro entreprise en mai 2018. avant ça, j'ai travaillé pendant plus d'un an en suisse, ce qui m'a permis d'être éligible aux are. ma demande d'accre a été acceptée et j'ai demandé à... Répondre

Demande d'effacement du fichier stic suite à un ajournement de demande de natura Posée par tf2b, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1937 vues J'ai 26 ans et suis de nationalité britannique, je suis né en france, j'ai fait toutes mes études et travaille actuellement en cdi au sein d'une entreprise libérale. suite à une demande de naturalisation ajournée de... Répondre

Annulation de refus de subvention caf Posée par Marjo, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1934 vues Par l' intermédiaire d' une sci, nous avons déposé un dossier de subvention pour aide à la construction d' une maison d' assistantes maternelles à la caf du vaucluse. elle nous a été refusée en première... Répondre

Remboursement d’allocation belge par erreur de la caf française Posée par Aurore59700, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1933 vues Je souhaiterais savoir ci la caf française à le droit de me prendre toute mes alloctaions pour rembourser un trop perçu de la caf belge?... Répondre

Commission disciplinaire plagiat Posée par Université, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1932 vues Je me permets de vous contacter pour le dossier de mon fils. il est étudiant en 2ème année de licence. il a reçu, ainsi que d'autres étudiants, un mail fin mai leur indiquant qu'ils étaient suspectés de plagiat sur un... Répondre

Dpae en cas de renouvellement de cdd sous un autre motif Posée par RH, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1931 vues Mon salarié est passé d'un contrat de remplacement partiel a un contrat saisonnier (successivement), dois-je refaire une dpae ?... Répondre

Calcul de l'aah Posée par Nogmont, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1925 vues Droit de l'aah, je suis cesser d'activité depuis deux ans et obligatoire de calcul gestion trimestriel de l'aah car mon épouse est activité car l'article r.821-4-1 du code de la sécurité sociale est la priorité... Répondre

Réclamation d'un trop perçu abusif par pole emploi- non réponses au lrar. Posée par Mia, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1922 vues En litige avec pole emploi ( herault-34) depuis plus d'un an , je suis aujourd'hui mise en demeure de payer une somme ( que je conteste) avant poursuites (dernier avis avant engagement de procedure judiciaire reçu)... Répondre

Victime d'une saisie attribution destinée à celui qui a usurpé mon identité Posée par Mamanbi, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1920 vues J'ai reçu il y a 2 semaines un courrier de ma banque m'informant que mon compte courant a subi une saisie attribution de 850 €. figure sur le courrier un numéro de téléphone d'un huissier situé à plusieurs centaines... Répondre

Escroquerie véhicule recours au tribunal administratif Posée par Louise, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1918 vues J'ai acheté un véhicule et suis victime d'une escroquerie au compteur kilométrique.j'ai depose une plainte à la gendarmerie.sans réponse j'ai interpellé le tribunal car il semblerait que d'autres victimes... Répondre

Aujourd'hui majeur, comment enfin accéder à mon dossier de tutelle mineur ? Posée par Gau, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1917 vues Agé de 33 ans, je suis orphelin de père, mère et soeur depuis mes 12 ans suite à un violent accident de voiture dont je suis le seul à m'être sorti (sans grands parents vivants à l'époque = seul depuis toujours trop seul... Répondre

Révocation d'une attestation d'hébergement à la préfecture Posée par Amiiinnnee, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1915 vues Je me permets de vous contacter concernant un problème administratif que je rencontre actuellement et pour lequel j'aurais besoin de votre assistance. j'ai fourni une attestation d'hébergement à une personne... Répondre

Re jugement indus caf Posée par Agathatha, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1915 vues Je renouvelle mon message. jugement indus caf rendu en 2009. avec les délais de prescription en 2019, la caf n’ayant jamais fait d’action interrompant la prescription, je ne devrais plus être poursuivie. jugement et dette... Répondre

Problème de nom sur carte grise Posée par Lionel, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1913 vues Suite à un depacs j ai laissé ma voiture avec la carte grise et l assurance à mon nom à mon ex ami et celui ci me remboursait le montant de l assurance avec cette du retard mais bon bref .. et depuis peu il met de plus en plus de... Répondre

Changement de statut Posée par ??????, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1913 vues Réfugiés ma femme et moi . j'ai récemment signé en cdi et compte changer mon statut de réfugié à salarié. ma question est de savoir ma femme bénéficiera du même statut que moi automatiquement ou devrait elle effectuer des... Répondre

Le confinement a empêché de faire mon titre de séjour en préfecture Posée par Mario, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1909 vues J'ai ma carte de séjour qui est expiré le 9 novembre j'ai fais une demande sur le site service public le 5 novembre j'aimerais lavoir le plus vite possible pour aller en formation, est-ce que je... Répondre

Fond de prévoyance militaire Posée par Ewar, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1909 vues Je voudrais savoir si l’indemnisation que j’ai reçu de part de le fond de prévoyance militaire correspond à mon profil. je suis ancien caporal chef reformée accident travail en service mariée 4 enfants 2 à charge indice majoré 415... Répondre

Vls-ts - recherche d'emploi avec un diplome rncp 7 Posée par Alejandra ROMERO, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1907 vues J'étais admis dans un programme msc 2 a l'inseec. je suis étudiante internationale et je veux demander un vls-ts recherche d'emploi après l'obtention de mon diplome. l'inseec délivre un titre rncp de... Répondre

Décision de justice restitution de véhicule Posée par Nasser, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1905 vues Je voudrais avoir des avis suite a restitution de véhicule décidé par le tribunal de justice suite à une relaxation je dois récupérer mon véhicule au garage et les frais de gardiennage sont a la charge tu tribunal mais pourtant le... Répondre

Prescription avocat Posée par ANONYME81, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1905 vues L article 2224 ne peut il pas s appliquer dans le cadre d une prescription pour un avocat qui n a pas fait la demarche pour une reconnaissance de faute aupres de la cpam? comment pouvons nous savoir qu'il y avait... Répondre

Demande de renseignements Posée par Amine79, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1904 vues En fait, j'ai suivi une formation de quelques mois dans une école privée en 2021. au moment de me contacter, ils m'ont promis monts et merveilles, comme on dit. ils m'ont assuré que je serais embauché à 100 % à la... Répondre

Recours Posée par France2424@, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1903 vues Je fais un recours six mois déjà pas de réponse 94000 en salarié cerfa de patron plus j’attend toujours... Répondre

Renouvellement titre de séjour salarié algérien Posée par Lolo1996, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1903 vues Je suis algérien et il y a un an j'ai eu un titre de séjour salarié mais l'entreprise a rompu ma période d'essai et depuis mai 2023 je suis sans emploi mais j'ai le droit au chômage.j'ai renouvelé décembre... Répondre

Titre de sejour et pacse Posée par Fauves32, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1902 vues Puis déposer ma 1er demande d'aes apres 3 ans sur le territoire, 2ans de vie commune et 1 mois de pasce. mon conjoint est en cdi et a 20ans sur le territoire. notre enfant a 12mois... Répondre

Changement de situation Posée par Lap7893, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1902 vues Je me permets de vous contacter car mon concubbin souhaiterait modifier sa situation familiale. il possède des documents attestant son union avec son ancienne fiancée (acte de mariage, livret de famille, acte de naissance de... Répondre