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Retraite de réversion (effet rétroactif) Posée par Lizbeth, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1936 vues Mon mari est décédé le 01/112016,ça fait 21 mois aujourd’hui. j’ai fait une demande de retraite de réversion qui m’a été accordé que depuis janvier 2018, car la caisse de retraite m’avait dit que j’ai eu 55 ans que depuis le... Répondre

La taxe de remembrement Posée par FRED21, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1932 vues Je voudrais savoir comment je doit faire pour la taxe de remembrement que mon propritetaire me demande de régler vu que je suis le preneur et que j ai ma charge la taxe de remembrement est que c est lui qui doit me la fournir en... Répondre

Refus de financement de formation pole emploi et cap emploi depuis 2ans Posée par seb, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1931 vues J'ai 23ans jeune qui voudrait faire une formation poid lourd super lourd plus fimo,une entreprise qui veut me prendre en temp que salarié,mon dossier ce conclue avec une promesse d'embauche,je suit suivit par le pole... Répondre

Demande de tir ou dcem pour enfant etranger dont un parent sans titre de séjour Posée par legio, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1926 vues Je suis légionnaire tandis que ma conjointe est en situation irrégulière. ma question est comment puis je faire pour obtenir le dcem pour ma fille qui est née en france et a maintenant 2 ans. est ce que la situation irrégulière de... Répondre

Retranscrire un acte de maria Posée par Tahallaiti, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1923 vues Je suis de nationalité algérienne marié en algérie 30/01/2017 .j'ai une carte de résistance.je fais un regroupement familial pour mon conjoint.et pour changer le nom de martial sur la quittance de loyer .mon bailleur me... Répondre

Loi 9mois/3 mois Posée par Pmaq233, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1913 vues J'ai une question svp , mes parents sont retraités( de nationalité étrangère)et ils touchent aspa et ils louent un appartement d'une façon permanente en france par contre ils ont appris que ils ont pas le droit de rester... Répondre

Changement d'école et lsu Posée par AB, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1910 vues Mon enfant va changer d'école primaire à la prochaine rentrée (école privée sous contrat => école publique). nous avons déposé un dossier d'inscription en mairie, et à ce jour, nous sommes en attente de son affectation (3... Répondre

ProblÈme indemnisation agpm - militaire Posée par Monsieur31, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1909 vues Tout le monde, j'ai une question j'ai fais une opex en afghanistan en 2008 et j'ai été déclaré post traumatique par l'armée en 2022, j'ai fait aussi une mission en afrique en 2013 , l'agpm refuse de... Répondre

Demande d'asile Posée par MICKLISSA, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1908 vues J'ai fait une demande d'asile avec mes 3 enfants avec pour motif fuite par rapport a une tentation d'excision de ma fille, j'au recue une decision de l'ofpra que je ne comprenais pas trop, moi avec mes deux... Répondre

Contrôle caf Posée par Myriam, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1907 vues Je vous explique ma situation je suis séparé de mon ex conjoint depuis 1ans jai fait mon changement de situation à la caf qui ma dit que tant que l'un de nous fesait une demande de logement que nous pouvions vivre sous le meme... Répondre

Jai eu le jugement alors qu’ils se sont trompé 2dossier Posée par Emy, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1904 vues Bjr javais demandé l’aide juridictionnelle avc une avocate et comme ca s’est pas bien passé jai pris un autre avocat. il ma été accordé par le tribunal et la premiere avocate s’est desisté. en attendan encore le jour d’audience je recois le... Répondre

Qu'elle autorité est compétente pour jugé une mauvaise gestion de la chambre d'a Posée par philibert, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1901 vues Depuis 2021 la chambre d'agriculture de l'allier me réclame un deuxième payement pour des cotisations déjà payée, de qu'elle autorité dépend ce litige, et bien que j'ai commandé et payer des boucles bovine en... Répondre

Demande d'effacement du fichier stic suite à un ajournement de demande de natura Posée par tf2b, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1898 vues J'ai 26 ans et suis de nationalité britannique, je suis né en france, j'ai fait toutes mes études et travaille actuellement en cdi au sein d'une entreprise libérale. suite à une demande de naturalisation ajournée de... Répondre

Calcul de l'aah Posée par Nogmont, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1897 vues Droit de l'aah, je suis cesser d'activité depuis deux ans et obligatoire de calcul gestion trimestriel de l'aah car mon épouse est activité car l'article r.821-4-1 du code de la sécurité sociale est la priorité... Répondre

Refus arce après création micro entreprise Posée par Justix68, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1895 vues J'ai créé ma micro entreprise en mai 2018. avant ça, j'ai travaillé pendant plus d'un an en suisse, ce qui m'a permis d'être éligible aux are. ma demande d'accre a été acceptée et j'ai demandé à... Répondre

Réclamation d'un trop perçu abusif par pole emploi- non réponses au lrar. Posée par Mia, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1893 vues En litige avec pole emploi ( herault-34) depuis plus d'un an , je suis aujourd'hui mise en demeure de payer une somme ( que je conteste) avant poursuites (dernier avis avant engagement de procedure judiciaire reçu)... Répondre

Aujourd'hui majeur, comment enfin accéder à mon dossier de tutelle mineur ? Posée par Gau, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1889 vues Agé de 33 ans, je suis orphelin de père, mère et soeur depuis mes 12 ans suite à un violent accident de voiture dont je suis le seul à m'être sorti (sans grands parents vivants à l'époque = seul depuis toujours trop seul... Répondre

Escroquerie véhicule recours au tribunal administratif Posée par Louise, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1889 vues J'ai acheté un véhicule et suis victime d'une escroquerie au compteur kilométrique.j'ai depose une plainte à la gendarmerie.sans réponse j'ai interpellé le tribunal car il semblerait que d'autres victimes... Répondre

Atd à ma caisse de retraite Posée par GOTHAM, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1883 vues J'ai reçu un courrier de la cnav m'indiquant qu'une notification pour opposition etablie au 16/02/21 d'un montant de 5962€ de la part des impots. hors je n'ai reçu aucun courrier atd ou... Répondre

Remboursement d’allocation belge par erreur de la caf française Posée par Aurore59700, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1881 vues Je souhaiterais savoir ci la caf française à le droit de me prendre toute mes alloctaions pour rembourser un trop perçu de la caf belge?... Répondre

Problème de nom sur carte grise Posée par Lionel, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1880 vues Suite à un depacs j ai laissé ma voiture avec la carte grise et l assurance à mon nom à mon ex ami et celui ci me remboursait le montant de l assurance avec cette du retard mais bon bref .. et depuis peu il met de plus en plus de... Répondre

Titre de sejour et pacse Posée par Fauves32, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1875 vues Puis déposer ma 1er demande d'aes apres 3 ans sur le territoire, 2ans de vie commune et 1 mois de pasce. mon conjoint est en cdi et a 20ans sur le territoire. notre enfant a 12mois... Répondre

Indemnité départ volontaire de la police nationale Posée par Manu, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1866 vues Actuellement en disponibilité pour convenance personnelle depuis presque 5 ans, je ne souhaite pas réintégrer la police nationale. apparemment, je serais susceptible de pouvoir prétendre à une indemnité de départ volontaire... Répondre

Droit à la nationalité française Posée par Bachir, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1863 vues Je suis né en algérie française en 52, de parents marocains, je suis actuellement en france j'ai un titre de séjou ,retraité. j'aimerais savoir si j'ai le droit à la nationalité française. merci de me m'informer... Répondre

Taxe ordures ménagères 2018 en tant que locataire. Posée par Onaya85, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1862 vues Nous étions locataire et avons quitter la commune de missillac le 20 janvier 2018. aujourd'hui la communauté de communes nous réclame la taxe des ordure ménagère sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2018. en tant que... Répondre

Pas de dossier à mon non pour avoir passer le code et 2 plateau échoué Posée par Laetitia, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1859 vues J aurais aimé savoir si c étais légal de ne pas avoir de dossier contrat en mon nom alors que j ai passé le code de moto et le plateau 2 l auto école nous réponds ne pas avoir dans leur base de données. par avance merci de votre... Répondre

Taxe habitation Posée par Ludyvine, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1859 vues En milieu d'année 2017, début d'année 2018, je vivais avec mon conjoint à titre gratuit en intense de divorce. j'ai reçu hier mon avis de taxe d'habitation 2018 vivant seule dans le logement. jusque la rien... Répondre

Autorisation préalable d'ouverture d'un commerce exigé par la municipalité Posée par ghell2000, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1854 vues Un commerce existant depuis de nombreuses années a subi les évolutions suivantes :2000 ? avril 2020 : bureau de tabac épicerie. pour des raisons de sécurité une des deux portes est condamnée (volet extérieur renforcé et rendu inutilisable... Répondre

Definition des termes sur mon compte sagas Posée par Lisa, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1854 vues On a lance une requete devant le ta pour annuler mon oqtf et me delivrer un titre de sejour suit a ma premiere demande dautorisation de travail pour mon changent de statut de (membre de famille d'un... Répondre

Héritage est ce possible de tout léguer à ça seconde famille Posée par ay_lou66, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1846 vues Voici ma situation mon père est malade j’ai 18 ans et ma sœur 14 mes parents sont marié et je voudrais donc savoir s’il y a un moyen que l’heritage que mon père laissera pourrais être totalement pour ma mère et par la suite à ma... Répondre