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Mur ancien de cloture retenant la terre du chemin communal Posée par doume, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1808 vues Le mur de ma propriété borde un chemin communal passager, et de ce fait retient la terre de ce même chemin; celui s'effondre en conséquence qui doit payer la reconstruction ? jusqu'à présent nous avons avec le maire fait 50/50... Répondre

Oqtf et incarcération Posée par Le faou, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1807 vues Mon compagnon c'est fait incarcéré pour 12 mois avec oqtf pour s'être évader du centre de rétention que faire ?nous avons 2 enfants en commun cordialement... Répondre

Le confinement a empêché de faire mon titre de séjour en préfecture Posée par Mario, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1807 vues J'ai ma carte de séjour qui est expiré le 9 novembre j'ai fais une demande sur le site service public le 5 novembre j'aimerais lavoir le plus vite possible pour aller en formation, est-ce que je... Répondre

Refus du cnf Posée par Asma, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1806 vues J'ai eu refus du cnf en août 2018 et ça fait 3 mois qu'on a fait une lettre de recours mais sans réponse doit je refaire un autre recours svp... Répondre

Droits au rsa et titre de séjour invalide mais prolongé par un récépissé Posée par Vassi54, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1805 vues Ma carte de séjour de 10 ans est arrivé à expiration le 25/04/2021 et malgré le dépôt du dossier de renouvellement , je n'ai eu mon "récépissé de demande de carte de séjour" le 18/10/2021, ainsi que ma nouvelle carte de séjour... Répondre

Modification de mon prenom Posée par Tistain, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1805 vues J ai 58 ans et de toute ma vie j ai toujours écrit mon prenom patrick armée,permis,cet. il y a 1 année j ai reçu pour la première fois de la part de l administration cantonale du valais un courrier avec comme adresse patrik que... Répondre

Jugement par defaut en civil Posée par iza67, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1804 vues Si la partie adverse a ete citee par voie d huissier et n 'a pas voulu comparaitre a l audience la partie (demanderesse) s est presentée et a plaidé son dossier est ce que je jugement va etre rendu par defaut ou contradictoire... Répondre

Escroquerie achat véhicule,plainte disparue Posée par Louise, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1804 vues J'ai porte plainte en mai 2013 pour escroquerie liée à l'achat d'une voiture .la gendarmerie n'aurait pas transmis au juge d'instruction ou le cabinet du juge aurait perdu la plainte. les escrocs ont été... Répondre

Demande de permis de séjour Posée par Bencharef, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1804 vues Bon soir pour mon arriver on france la date entrer definitement 22/9/20017 ma conjoint elle a une carte de séjour de 10ans en a un enfant qui et nee'en date du /10/2018 en est pacse' en date du 01/01/2019... Répondre

Changer de nom de famille Posée par evelyne, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1802 vues Je suis remarier j ai mes enfants majeurs reconnu par leur pere est ce que mes enfants peuvent porter le nom de mon conjoint merci... Répondre

Attitude offensive et abusive Posée par Samanta, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1799 vues Je suis à la recherche d’emploi et donc obligée de me rendre à l’agence pôle emploi où j’espérais trouver de l’aide dans mes recherches d’emploi. malheureusement je me suis heurtée à un mur indéniable d’incompétence. quant au... Répondre

Pas facile de dire à un juge qu'il s'est trompé Posée par BILOUTE, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1796 vues J'ai reçu un arrêt de jugement nommant tous les intervenants et moi, alors que je n'étais pas là; le président lors du "réquisitoire" s'est référé pour me condamner, une 2è fois, dans la même affaire à des d.i... Répondre

Pas facile de dire à un juge qu'il s'est trompé Posée par BILOUTE, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1796 vues Excusez-moi je reviens sur le sujet ci-dessus. j'ai dit au juge que je considérais son réquisitoire caduque vu qu'il s'est trompé; cependant j'ai dù payer sous la menace de l'avocat-adverse les... Répondre

Absence de notification des voies et délais de recours Posée par lumiere, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1795 vues J'ai reçu un jugement du tribunal administratif qui ne comporte pas les voies et délais de recours. par conséquence, aucune mention de l'obligation d'un avocat et de la juridiction d'appel. bien entendu... Répondre

Caution non restituée Posée par Mimi S, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1795 vues J'ai demandé une place en crèche privée et pour ce faire j'ai payé 130€ de frais de réservation pour bloquer la place ainsi qu'une partie de la caution soit 267 euros. on m'a envoyé le contrat et après une... Répondre

Renseignements Posée par Okambs, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1794 vues Je suis étrangère je vis en france depuis plus de 10 ans j'ai une carte de séjour de 10 ans .je viens de me pacser avec mon conjoint qui est en situation irrégulière. quel sont les démarches à suivre pour l'aider à obtenir les papiers ???... Répondre

Plainte contre une mairie qui refuse de communiquer un compte rendu du conseil Posée par Vineuil, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1794 vues Ayant déposé plainte au tribunal administratif contre une commune refusant de donner copie d'une réunion de conseil municipal ,cette mairie devait répondre dans les 60 jours soit au plus tard le 25 septembre ,le 11 septembre... Répondre

Titre de séjour et rsa Posée par Sugge, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1793 vues Jais 5annee de titre de sejour depuis 2013 juska 2021 et la je suis en passe pour le 6ème ceci ne sont pas consecutif car jai ete incarcéré mais tout est justifier a la prefecture et il me renouvelle toujour mon titre aoje droit au... Répondre

Contrôleur assermenté Posée par Priscillia, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1793 vues J'ai eu un contrôle car d'un contrôleur assermenté au mois de mars , nous sommes au mois de juillet, je n'ai pas de nouvelles. combien de temps peut durer le contrôle sans réponse svp ? merci de votre réponse... Répondre

Résiliation contrat maintenance standard Posée par Sam333111, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1793 vues Je me permet de vous consulter ce soir pour un embêtement professionnel dont on pourrai ce passer. je travaille pour une association d'aide aux personnes en difficultés et nous avons déménager de nos... Répondre

Pole emploi - contentieux trop percu Posée par sab, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1793 vues J'ai été licenciée et suite à un jugement prudhomme mon ex-employeur a été condamné pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. je viens de recevoir un courrier de notification de trop perçu suite à la transmission de... Répondre

Amende majorée alors que je suis pas le conducteur Posée par Mimi, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1792 vues Mon ami a reçu 2 amende majorée a l adresse de mes parents pour non présentation des papier l un le 8avri a 00h26 l et l autre le 22 avril à 3h47 du matin pour non presentation des papier! il est bien le titulaire de la voiture est... Répondre

Adresses Posée par luza, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1792 vues Je souhaiterais savoir si on peut avoir une adresse pour des apl msa et une autre pour les allocations de solidarité spécifique de pôle emploi dans 2 départements différents. merci de votre réponse... Répondre

Je veux renouveller mon titre de séjour temporaire Posée par Moise, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1791 vues J'ai un titre de séjour travailleur temporaire qui prend fin au mois de février il m'a été délivré dans le doubs et mon contrat d'apprentissage est terminé le 31 août 2018 j'ai une allocation au retour a... Répondre

Casier judiciaire b2 Posée par Lilou, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1791 vues Une condamnation avec deux mois de sursis pour recel mais relaxé en novembre 2016 sera t-elle effacé avec le temps ?... Répondre

Demande d'indemnisation Posée par Orphé, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1791 vues J'ai travaillé en cdi de 1998 à 2011, je viens d'exécuter une peine de 8 ans d'incarcération, étant incarcéré je ne pouvais donc pas m'inscrire à pôle emploi et de ce fait je n'ai jamais perçu mes indemnités... Répondre

Expertise médicale avec aj Posée par Matthias77, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1790 vues Bénéficiant de l'aide juridictionnelle totale, mon avocat a demandé un référé expertise médical. par la suite, le tribunal à nommé un expert. cet expert à demandé une avance au tribunal. le tribunal a... Répondre

Un employé municipal fait jouer ses relations en mairie pour ses besoins privés Posée par CMG, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1790 vues Je vous contact ce jour afin d'avoir des réponses si possible. notre voisine est décédée récemment, sa maison est en cours de vente, compromis signé mais l'acte de vente pas encore signé. la maison est en zone classée et... Répondre

Désistement place en crèche Posée par Maya, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1789 vues Nous avions réservé une place en micro crèche pour notre bébé. sa naissance est prévu pour le mois de juillet 2024. nous avons donc signé un contrat d’accueil (avec seulement le nom de famille de notre enfant et une date de... Répondre

Mariage Posée par Jack, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1788 vues Je suis français et je ne travail pas je voudrais savoir si il faut avoir un travail pour faire venir sa future épouse (africaine ) en françe aussi si les ambassades en demandes merci sincèrement... Répondre