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Taxe ordures ménagères 2018 en tant que locataire. Posée par Onaya85, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1898 vues Nous étions locataire et avons quitter la commune de missillac le 20 janvier 2018. aujourd'hui la communauté de communes nous réclame la taxe des ordure ménagère sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2018. en tant que... Répondre

Renseignements Posée par Okambs, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1898 vues Je suis étrangère je vis en france depuis plus de 10 ans j'ai une carte de séjour de 10 ans .je viens de me pacser avec mon conjoint qui est en situation irrégulière. quel sont les démarches à suivre pour l'aider à obtenir les papiers ???... Répondre

Taxe habitation Posée par Ludyvine, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1895 vues En milieu d'année 2017, début d'année 2018, je vivais avec mon conjoint à titre gratuit en intense de divorce. j'ai reçu hier mon avis de taxe d'habitation 2018 vivant seule dans le logement. jusque la rien... Répondre

Séparation de biens et plainte avec constitution partie civile Posée par Giovanni, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1893 vues Je réitère ma question qui me semble très simple. peut-on traiter une séparation des biens alors que parallèlement une plainte avec constitution de partie civile n'est pas encore traitée?. attente convocation du juge... Répondre

Droit à la nationalité française Posée par Bachir, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1892 vues Je suis né en algérie française en 52, de parents marocains, je suis actuellement en france j'ai un titre de séjou ,retraité. j'aimerais savoir si j'ai le droit à la nationalité française. merci de me m'informer... Répondre

Abus du directeur d'un pôle emploi Posée par Ko68, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1888 vues Comment porter plainte personnellement contre le directeur d'un pôle emploi qui a décidé de geler en sa qualité de directeur les allocations de mon conjoint, ceci non officiellement et en ne répondant pas au courrier et sans... Répondre

Demande de certificats de non pacs Posée par Louisa, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1888 vues Mon compagnon de nationalité française et moi avions prévu de se pacser mais j’ai besoin un certificat de non pacs étant étrangère j’ai sous les yeux tous les documents demander photocopie du passeport et acte de naissance... Répondre

Demande d'aps Posée par Etienne, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1887 vues J'ai obtenu mon master 2 en décembre 2021 et par la suite, j'ai renouvelé mon titre de séjour en janvier 2022 (en utilisant un diplôme universitaire de sept 2021 à juin 2022) et il expirera en début novembre 2022... Répondre

Un employé municipal fait jouer ses relations en mairie pour ses besoins privés Posée par CMG, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1885 vues Je vous contact ce jour afin d'avoir des réponses si possible. notre voisine est décédée récemment, sa maison est en cours de vente, compromis signé mais l'acte de vente pas encore signé. la maison est en zone classée et... Répondre

Maire qui divulgué des informations privés dans un bureau de vote Posée par Cris1921, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1885 vues Hier lors des élections je suis allé en tant que déléguée pour un candidat adverse de la mairesse de mon village et la elle a exposer mes problèmes financiers ma situation conjugale devant les gens qui venait voter ainsi... Répondre

Annulation d'une procédure de mise sous curatelle simple Posée par DOMIDU78, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1884 vues Ma soeur a demandé l'annulation d'une notification de mise sous curatelle simple car elle a été mal renseigné au départ par infirmière et médecin. elle l'a adressé en recommandé . comment cela se passe t-il ensuite... Répondre

La caf me demande un trop perçu Posée par SONIA, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1882 vues Une personne bénéficiant de l'aah à plus de 80% et arrivant à l'âge de la retraite, la caf est-elle en droit de l'obliger à bénéficier de l'aspa au détriment de l'aah malgré son handicap ? comment peut-on... Répondre

Report d audience Posée par Lucie, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1881 vues Mon avocat m a envoyé un mail pour un report d audience . j avais une audience pour le 27 octobre 2022 a t elle le droit. elle est en déplacement... Répondre

Comment annuler une dette pôle emploi et quels risque pour moi et ma fille Posée par Mamou, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1881 vues Ma fille a été au maroc pour accoucher auprès du papa de l'enfant, afin qu'il puisse reconnaitre l'enfant et en suivant se marier, pour pouvoir venir en france et construire leur vie avec leur enfant. a son retour en... Répondre

Déclaration caf et mariage Posée par Mla, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1881 vues J’explique un peu ma situation, je suis en couple avec un étranger depuis 1an et on se connais depuis 2ans; nous n’avons jamais habiter ensemble. depuis le 22 mai dernier, et suite à la rupture de son cdi depuis le 19 mai; nous... Répondre

Impossibilité de cession véhicule ants Posée par Albert Cohen, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1879 vues J'ai cédé mon véhicule avec la mention pour pieces sur la carte grise. en voulant faire les démarches auprès ants pour la cession on m'a dit que je ne pouvais vendre le véhicule car il y a la mention ve ( véhicule... Répondre

Definition des termes sur mon compte sagas Posée par Lisa, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1879 vues On a lance une requete devant le ta pour annuler mon oqtf et me delivrer un titre de sejour suit a ma premiere demande dautorisation de travail pour mon changent de statut de (membre de famille d'un... Répondre

Héritage est ce possible de tout léguer à ça seconde famille Posée par ay_lou66, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1875 vues Voici ma situation mon père est malade j’ai 18 ans et ma sœur 14 mes parents sont marié et je voudrais donc savoir s’il y a un moyen que l’heritage que mon père laissera pourrais être totalement pour ma mère et par la suite à ma... Répondre

Prestations rentree scolaire Posée par Karinette, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1874 vues J'ai une première fille née en 2005 qui est à notre charge depuis cette rentrée scolaire 2018 puisque auparavant elle vivait chez son papa. mais ayant refait ma vie, j'ai eu une 2ème fille née en 2011. nous travaillons... Répondre

Depende de nationalite frencais Posée par 161919922019, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1873 vues Ma mère a une nationalite frencais je veux avoir la nationalite frencais comment je peux faire pour puis avoir comme elle... Répondre

Identiter Posée par Emilienne, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1872 vues Francais jusqas 1962,et algerien après l'indépendance .jusquau décés 2018 ..la réversion .retraite me dit .quil etait francais ,et décédées francais . depuis 50ans une carte de résident que dois-je faire pour prouver merci... Répondre

Restitution Posée par Laye, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1869 vues Ma demande de nationalité française a été rejetée à cause d’un problème d’acte de naissance qui n’est pas valide apparemment maintenant la préfecture veut restituer mes papiers que doit je faire s’il vous plaît je suis perdu ça que... Répondre

Facturation de changement d'huissier Posée par E-Erwann, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1868 vues Hormis les honoraires pour des actes effectués, le fait de changer d'huissier est il payant dès lors que le 1er huissier a effectué des démarches sur un dossier ? et quel texte de loi le certifie ?... Répondre

Une amende de 22/10/2007 Posée par helos, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1868 vues Sur le certificat de situation administrative détaillé,il y a une opposition de la date du 22/10/2007, mais j'ai ne jamais reçu cette amende et aujourd'hui je dois détruire ma voiture pour avoir une nouvelle . en 2012, je... Répondre

Papier d'identité Posée par Riri, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1867 vues Je souhaiterais avoir la nationalité française sachant que mon père biologique est français, que je vis en france et vais à l'école depuis 15 ans. le problème étant que je suis née en roumanie, ma mère est roumaine et... Répondre

Retenu totale de la caf Posée par Kevin, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1866 vues Je me permet de demander de l'aide ici, suite à un oubli (ma fille a quitter le domicile), la caf me retiens la totalité des revenus pour rembourser cette dette de 2000€ à t-elle le droit de faire cela ? sachant que du coup... Répondre

Faire venir mon enfant en france Posée par khloeadrx, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1866 vues Je suis centrafricain de nationalité français depuis que je suis tout petit j'ai 22 ans . j'ai un enfant de 2 mois en centrafrique ; je vie en france et j'aimerais la faire venir ici je les déclarer la bas des la... Répondre

Autorisation d'une expo autour du 8 mai 2024 Posée par dg, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1864 vues Pour le 8 mai j'ai au titre des anciens combattants demandé un r d v le 17 avril à mr le maire afin de lui présenter l'expo que nous nous proposons de mettre en place aux abords du monument a de la commune " ces mots... Répondre

Demande de documents relatifs au diplôme Posée par oldstudent, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1864 vues Je suis titulaire d'un diplôme d'ingénieur, obtenu il y a plus de quinze ans. j'ai à présent besoin du relevé de notes de mon diplôme et d'une lettre attestant que les cours étaient en anglais. mais l'école... Répondre

Demande de pièces d’identité suplémentaire pour instruction passeport Posée par Mme tout, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1863 vues J’ai 3 enfants. 14, 12 et 10 ans.l’ainé de 14 ans a une carte d’identité faites en 2011 valable jusqu’en 2026. ils ont des passeports francais périmés depuis 2016 pour mon ainé et 2018 pour les deux plus jeunes. je vis au maroc... Répondre