Une question en droit administratif ?

Je me permets de vous contacter concernant un problème administratif que je rencontre actuellement et pour lequel j'aurais besoin de votre assistance. j'ai fourni une attestation d'hébergement à une personne...

Je suis de nationalité algérienne car je suis née en algérie mais je suis venue en france à l'âge de 3ans, j'ai suivie toute ma scolarité ici et suis âgée aujourd'hui de 25ans. j'ai effectué une demande...

Je souhaite avoir un exemplaire ou un modèle de lettre de recours/appel au président de la chambre d’instruction . j’avais sollicité le procureur de la république tgi bobigny par une requête en effacement taj et donc je n’ai pas eu...

Actuellement étudiant, j'ai touché le rsa durant mes années d'études, du 01.10.2022 au 30.11,2023. j'ai toujours mis à jour mon statut d'étudiant et les rémunérations que j'ai perçu lorsque j'ai...

Je suis français. j'en ai marre de l'occident décadent progressiste, ultra féministe, endetté, ... qui s'effondre chaque jour plus. j'aimerai demander l'asile dans un pays plus traditionnel et conservateur...

J'ai 26 ans et suis de nationalité britannique, je suis né en france, j'ai fait toutes mes études et travaille actuellement en cdi au sein d'une entreprise libérale. suite à une demande de naturalisation ajournée de...

Mon mari est décédé le 01/112016,ça fait 21 mois aujourd’hui. j’ai fait une demande de retraite de réversion qui m’a été accordé que depuis janvier 2018, car la caisse de retraite m’avait dit que j’ai eu 55 ans que depuis le...

Récemment la préfecture en haute loire, à refuser de reconnaitre mon acte de naissance issue par le dept. de l'état u.s.a. à tokyo, daté de 1976, scellé avec ruban estampillé, et demande une copie intégrale certifié avec date...

Sa fait un an que jais reçu mon oqtf et je ne lais pas contesté , ni rien , , si je reste en france et je trouve un contrat de travail ( cdi ou cdd ) est ce que cela va pouvoir supprimer ou lever l’ oqtf actuelle ??? quelle sont...

Je vous explique ma situation je suis séparé de mon ex conjoint depuis 1ans jai fait mon changement de situation à la caf qui ma dit que tant que l'un de nous fesait une demande de logement que nous pouvions vivre sous le meme...

Est-ce que j'au le droit de déposer un changement du statut vers un passeport talent salarié qualifié avec un diplôme tunisien qui est reconnu par l'ordre des ingénieurs européen et français et qui est accrédité par la...

Je me permets de vous contacter car notre fille est en crèche depuis décembre et nous avons envoyé un mail de résiliation (la directrice est d’accord pour le faire par mail) hier sachant qu’il y a un mois de préavis entre le mail...

Je me permets de vous contacter car notre fille est en crèche depuis décembre et nous avons envoyé un mail de résiliation (la directrice est d’accord pour le faire par mail) hier sachant qu’il y a un mois de préavis entre le mail...

Je suis à la recherche d’emploi et donc obligée de me rendre à l’agence pôle emploi où j’espérais trouver de l’aide dans mes recherches d’emploi. malheureusement je me suis heurtée à un mur indéniable d’incompétence. quant au...

Je suis étudiante étrangère, je viens d’atteindre la majorité et cela fais depuis septembre que j’essaye de formuler ma première demande du titre de sejour à travers lanef sauf que l'option "je sollicite un titre de séjour...

Bjr javais demandé l’aide juridictionnelle avc une avocate et comme ca s’est pas bien passé jai pris un autre avocat. il ma été accordé par le tribunal et la premiere avocate s’est desisté. en attendan encore le jour d’audience je recois le...

J'étais admis dans un programme msc 2 a l'inseec. je suis étudiante internationale et je veux demander un vls-ts recherche d'emploi après l'obtention de mon diplome. l'inseec délivre un titre rncp de...

Je me permets de vous contacter concernant un problème administratif que je rencontre actuellement et pour lequel j'aurais besoin de votre assistance. j'ai fourni une attestation d'hébergement à une personne...

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Droit de l'aah, je suis cesser d'activité depuis deux ans et obligatoire de calcul gestion trimestriel de l'aah car mon épouse est activité car l'article r.821-4-1 du code de la sécurité sociale est la priorité...

Je me permets de vous contacter pour des renseignements. je suis marier en france , j’ai fait une demande d’admission exceptionnelle pour mon mari sa étais refusé et il a eu un oqtf le 30/10/2023 aujourd’hui on est le 11 juin 2024...

L article 2224 ne peut il pas s appliquer dans le cadre d une prescription pour un avocat qui n a pas fait la demarche pour une reconnaissance de faute aupres de la cpam? comment pouvons nous savoir qu'il y avait...

Je souhaiterais savoir ci la caf française à le droit de me prendre toute mes alloctaions pour rembourser un trop perçu de la caf belge?...

En litige avec pole emploi ( herault-34) depuis plus d'un an , je suis aujourd'hui mise en demeure de payer une somme ( que je conteste) avant poursuites (dernier avis avant engagement de procedure judiciaire reçu)...

J'ai créé ma micro entreprise en mai 2018. avant ça, j'ai travaillé pendant plus d'un an en suisse, ce qui m'a permis d'être éligible aux are. ma demande d'accre a été acceptée et j'ai demandé à...

Je me permets de vous contacter car mon concubbin souhaiterait modifier sa situation familiale. il possède des documents attestant son union avec son ancienne fiancée (acte de mariage, livret de famille, acte de naissance de...

Puis déposer ma 1er demande d'aes apres 3 ans sur le territoire, 2ans de vie commune et 1 mois de pasce. mon conjoint est en cdi et a 20ans sur le territoire. notre enfant a 12mois...

Une personne bénéficiant de l'aah à plus de 80% et arrivant à l'âge de la retraite, la caf est-elle en droit de l'obliger à bénéficier de l'aspa au détriment de l'aah malgré son handicap ? comment peut-on...

Voilà je suis étudiante étrangère en france avec un titre de séjours et tout,rt je voulais me marier avec un étrangèr en situation irrégulier ici. je voulais savoir si j'aurai pas de problème au future sur ma procédure de...

Agé de 33 ans, je suis orphelin de père, mère et soeur depuis mes 12 ans suite à un violent accident de voiture dont je suis le seul à m'être sorti (sans grands parents vivants à l'époque = seul depuis toujours trop seul...