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Aide juridictionnelle réduite Posée par Natou, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1686 vues Je me permet de vous contacter concernant mon fils. apprenti carrossier, son patron ne le paie que partiellement, il fait appel aux prud'homme. le jugement tombe : le patron lui doit une somme conséquente. c'était il y a... Répondre

Taj/faed/fnaeg Posée par kefka, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1555 vues Lorsque l'on veut procéder à l'effacement du taj ainsi que du faed et fnaeg, doit-on adresser 3 lrar séparées pour chacun des fichiers ?... Répondre

Titre de séjour après mariage avec visa c (tourisme) Posée par Nono33, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1534 vues Comment faire pour obtenir un titre de séjour je suis marié depuis hier à ma femme d origine tunisienne... Répondre

Demande de renseignement Posée par Clairvie Yang, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1542 vues Je suis demandeur d'asile en procédure normale, est ce que si je suis pacsé l'offi vas me couper l'ada l'argent qu'il donne pour l'asile? merci... Répondre

Demande de renseignements Posée par La main qui donne reçoit, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1701 vues S’il vous plaît j’ai besoin d’un renseignement j’ai déposé une demande de changement de carte de séjour étudiant à vie privée familiale. je n’ai plus de lien avec ma famille en afrique depuis l’age de 4 ans et j’en ai 19 ans... Répondre

Être retiré du livret de famille Posée par Karim, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1708 vues Je souhaiterai être retiré du livret de famille, est-ce qu'il yaurait des conséquences concernant mon enfant... Répondre

Un huissier m'a fait une saisie attribution pour une note de frais abusive Posée par jojo, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1685 vues Un huissier vient de me faire une saisie attribution à hauteur de 358 € + 100€ de frais bancaires pour une note de frais abusive et non détaillée pour des actes non demandés et non vérifiés...n'étant pas d'accord je lui... Répondre

Mauvais orthographe du nom sur une condamnation Posée par Joey17, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1707 vues Je viens d’être jugée en appel. le délibéré ce coup ci me donne une amende. mais sur tout le pv mon nom est mal écrit. es ce que c'est un vice de forme? qui me permet donc de pas payer mon amende ? merci... Répondre

Reconnu dalo Posée par Anne, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1454 vues Je suis reconnu prioritaire au relogement par la commission dalo depuis 21/06/2017 aucune proposition que faire... Répondre

Comment obtenir l'attestation employeur ? Posée par Router, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1551 vues Le men m’a licencié tardivement en avril 2017. j’étais professeur stagiaire. n’ayant pas reçu d’attestation employeur, je ne peux donc pas toucher l’are. mon avocat a déposé une requête indemnitaire en juin 2018. le tribunal... Répondre

Résiliation Posée par Elo, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1512 vues N’ayans plus d’emploi et donc aucun moyen de payer les deux ans de cette formation qu’il me reste, je souhaiterais résilier mon contrat mais impossible... Répondre

Avis tiers détenteur inexpliqué Posée par Onaimelesamande, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1542 vues Ce dimanche j'ai remarquer sur mon compte un débit de 160 euros intitulé saisie tiers détenteur, je me renseigne sur internet et je comprend ce que cela signifie, sauf que je ne comprend pas pourquoi cela arriverais étant... Répondre

Réintégration , ou nationalité française. Posée par Néant, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1557 vues Je souhaiterai , une réintégration, ou la nationalité française; que dois-je faire et quelles sont les démarches à effectuer; je vous serai reconnaissant de bien vouloir me faire part, de vos conseilles et propositions au mieux... Répondre

Renonciation à succession Posée par Martine, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1449 vues En cas de renonciation à succession que faire de l argent d un compte épargne (livret a) versé sur mon compte bancaire ?... Répondre

Renonciation à succession Posée par Martine, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1565 vues En cas de renonciation à succession que faire de l argent d un compte épargne (livret a) versé sur mon compte bancaire ?... Répondre

Le probleme de nouvel aplapres un blocage de la msa Posée par CHARLY67, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1460 vues Je nai pas payer mon loyer depuis 1 an mon bayeur ma assigner au tribunal au mois d avril 2019 les apls sont couper par la msa j ai trouver un autre logement est ce que je peut redemander aplpour ce nouveau logement tout en sachant... Répondre

Désistement et frais irrépétibles Posée par Tusca, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1527 vues Maître nous avons saisi le tribunal administratif dans le but de faire annuler ou modifier un arrêté municipal interdisant subitement la circulation des cavaliers sur la voie verte de la commune. nous pensions que ce problème... Répondre

Désistement et frais irrépétibles Posée par Tusca, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1542 vues Maître nous avons saisi le tribunal administratif dans le but de faire annuler ou modifier un arrêté municipal interdisant subitement la circulation des cavaliers sur la voie verte de la commune. nous pensions que ce problème... Répondre

Aide juridictionnelle Posée par christine, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1433 vues Je désire savoir si une même personne peut beneficier plusiuer fois de l'aide juricditionnelle? merci... Répondre

Besoin rdv Posée par amine, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1685 vues Ca fait 4 mois aujourd'hui que j'essai de prendre un rendez vous a la sous prefecture du raincy pour une demande de titre de sejour exceptionnel mais je n'y parviens pas svp j'aimerais savoir s'il... Répondre

Poursuivre le jaf Posée par Karine06, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1496 vues Mon ex viens d avoir la garde de mon fils alors que tiut les elements ete en ma faveur. personne ne comprend ! j ai donc fait appel de la decision, me sera t il possible de faire quelques chose contre le juge qui n as apparement... Répondre

J'ai pas reçu l'huissier pour mon jugement Posée par paul gerard, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1568 vues Il y a plus de 6 mois je suis allé chercher une copie de mon dossier au greffe, le jugement n'est pas signé par la magistrate. je n'ai pas reçu d'huissier pour la remise du jugement signé. le fait que j'ai été... Répondre

Retard de paiement de la prévoyance Posée par coco, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1685 vues Voila mon mari es en invalidité catégorie 2 depuis février 2017 et a était licencier donc ne travail plus . il bénéficie d'une pension d'invalidité et d'un complément de la caisse de prévoyance .mais depuis le... Répondre

Dommages psychologiques Posée par LILIE '44, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1533 vues Je vais vous poser une question assez particulière,je suppose.;dès l'arrivée de la propriétaire d'à coté elle nous a demandé si nous vendions notre maison; réponse négative. a partir de ce jour-là elle a eu des... Répondre

D.i. .paiement regulier? Posée par CAPUCINE, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1521 vues J'ai été condamnée à des d.i;.voulant attendre le dernier moment vu la somme 2.9.5oeuros( plus que ma retraite;) j'ai reçu de l'avocat-adverse dans des termes plutôt agressifs de payer rapidement la somme dite, sinon... Répondre

Dossier allocataire radié Posée par PAPYSIM59M, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1558 vues Je voulais aller voir mon compte sur la caf et je tape mon numéro. la caf me répond " dossier allocataire radié " ? je ne comprends pas pourquoi ? j'ai essayé de les obtenir par téléphone, mais impossible ! il faut faire le 1... Répondre

Peut-on attaquer pole emploi en justice pour un délai de paiement de + 2 mois Posée par ArnaudB, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1542 vues Suite à la fin de mon contrat avec mon employeur (cdd de 9 mois) je demande la réouverture de mes droits à laposte (service chomage) mais suite à un problème informatique, ils perdent un document (attestation d'actualisation)... Répondre

Demande de renseignements Posée par Zénab, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1704 vues David comment puis avoir votre mail s’il vous plaît ? jai quelques questions à vous poser sur ma situation s’il vous plaît ? merci... Répondre

Faux à usage administratif Posée par Candys, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1704 vues Voilà, quand je me suis séparée, mon mari m'a dit de garder la voiture, dont la carte grise était aux 2 noms. mais quelques mois plus tard celui ci a fait 1 cession à sa fille issue dune union précédente, dans mon dos et sans... Répondre

Prioritaire dalo mais aucune proposition Posée par Djo, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1539 vues J'ai été reconnu prioritaire a loger en urgence depuis le 6 décembre 2017 , et à ce jour je n'ai eu aucune proposition, je suis dans une situation très précaire, j'ai saisie le tribunal administratif et le préfet a... Répondre