Une question en droit administratif ?

Sur le site du caf est apparu une dette de 12 mille euros sur le allocation familiar et le allocation longement de mai de 2018 a decembre 2018,je suis en congé parentaldepuis mars 2018 et mon mari travaille, notre situation...

Excuser moi j’ai aussi le même problème pour la prise de rendez-vous cela fait plus de 6 mois que je galère. merci de me venir en aide...

Mon procès est clos depuis avril 2o18, pour les d.i. c'est l'avocat (en même temps bâtonnier) qui me réclame le montant des d.i.d'une façon menaçante; question: qu'ai-je avoir avec lui pour ce règlement, il me...

Le 26/12/2018; j'ai envoyé un courrier de résiliation en a/r a la mutuelle privée (pop sante) de mon fils car il a commencé à travailler et il a une mutuelle entreprise obligatoire. j'ai fourni une attestation employeur...

Mon employeur viens de m’envoyer un renouvellement de contrat à durée déterminée en lettre recommandée est-ce que je suis dans l’obligation de répondre...

Bsr maître jaimerais savoir quand il y a changement d adresse d une region a une autre comment ca se passe avec la caf? quels sont les questions d audition à la mairie pour se mariée avec une personne étrangère..est ce que j ai le droit aux...

Nous avons reçu un jugement d'expulsion nous avons 2 mois pour quitter le logement car nous sommes en impayés de loyer sachant que nous n'avons pas où aller est-ce que on peut faire appel de la décision?? merci de...

La garde de mon fils as etait confié au pere. je viens d'appeller la mairie de residence du papa ,demandant si mon fils avait ete inscrit a l ecole du quartier pour la rentree de fevrier. me connaissant, et sachant que la...

Je suis dans une situation où je ne sais plus quoi faire , suis arrivé en france avec un visa de 10jours accompagné de mon père qui est français né d'une mère française ainsi que son père aussi , suis allé faire la demande du...

Je me suis récemment rendue à la mairie pour entamer ma démarche de changement de prénom, et je voulais savoir non seulement si mon motif serait valable, mais aussi les documents qu'il faudrait fournir pour étayer la validité...

En étant en position exclusion temporaire le jour d e la première épreuve à un conocurs interne, peut on être évinéc du conocurs?...

J deposer un dossier a la préfecture de bobigny de fin juillet 2018 avec un récépissé autorisé à travailler et on est le 21 février 2019 toujours pa de réponse de la direct de bobigny pourquoi tout ce retard a votre avis...

Déjà mon contexte n'est pas evident,je me suis fait agrésser en 2009 par un fou qui a foncer dans la foule avec son auto s'acharnant sur ma personne m'écrassant 3 fois(toujours pas indémnisé du moindre euro par le...

Mon mari vient de recevoir un mail lui demandant de payer une facture de 12000 euros suite à un emprunt contracté il y a 12 ans, hors il n'a pas reçu depuis toute ces années la moindre lettre de relance ou de mise en demeure...

Je suis inscrit à pole emploi depuis le mois d'avril 2018 et je n'ai jamais été reçu suite à toutes mes recherches d'emploi. malheureusement depuis je vais pratiquement tous les jours et je leur ai déposé une demande...

Une femme naturalisé française peux rentrer son enfant svp? si oui, quelles sont les procédures svp?...

Mon ancien employeur dit m’avoir envoyé une lettre recommandée et il m’a envoyé une photo pour prouver son envoi. sur la photo que m’a envoyé mon ancien employeur il a photographié « le feuillet à ne pas détacher » qui est...

J'ai fait faire deux constats par huissier pour des malversations faites par la voisine sur notre maison; un mur non fini, pose sur mur privatif d'un profil de 2m5o de haut; je voudrais déposer : soit une plainte ou une...

Voilà j'ai reçu un courrier du trésor public avec un atd sur mon compte ,c'est suite à une facture d'un établissement pour soins des handicapés mais mon problème est que je n'ai pas de ressources en ce moment et...

Comment faire pour annuler la mise sous tutelle de mon père...

Mon ex conjoint devait être hébergé chez moi en novembre pour se rapprocher de son travail. j’avais donc fait une attestation pour la caf au cas où . il n’a travaillé que 15 jours et a donc quitté officiellement les lieux. j’ai...

Je reçois un 2 eme avis de contrôle caf mon dossier du 1 er controle de contestation au ta est toujours en attente f etre regularise est ce normal?...

Pouvez vous me dire si l'on peut cumuler entièrement la pension de reversion et l'allocation équivalent retraite. j'ai vu que l'allocation chomage peut etre diminuée après 50 ans en cas de perception d'un...

J,ai été jugé et placé en suivi par le juge d,application des peines. a ce jour je n,ai pas de convocation ou courier. que dois-je faire?...

J'ai reçu une convocation du commissariat de police pour venir répondre à un enquête administrative...

Je résume l'histoire. vol a l'étalage étant plus jeune mais majeure (il y a 8ans environ) en couple. j'étais complice car j'étais la et puis je me suis déclarée complice. le magasin a appelé la police. ils nous...

Je suis né le 15/11/1976 à djibouti un an avant l indépendance de djibouti j avais un an et immature de choisir, dispose mon acte de naissance française de l époque les 2 cartes française de mes parents ainsi l'acte de mariage...

Un justiciable qui a perdu son procès l'appel compris, car celui-ci : accusé et condamné que sur des mensonges et faux-témoignage en réunion + d.i. (2 fois 2.95oeuros....) peut-il demander au procureur de la république une...

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Tunis le 3 mars 2019 , j'ai honneur de vous informer que j'ai déposé une demande de renouvellement de ma carte de séjour auprès du consulat général de france à tunis tunisie et ce depuis le 6 juillet 2019. mais je n(ai...