Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Pourquoi la préfecture de mayotte ne favorise pas l'étudiant?
Posée par nah, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1546 vues

J'ai eu mon bac avec mention cette année et j'ai toujours été une élève assidu, toutefois lorsque je fais des demandes a la préfecture de mayotte celui ci n'y répond, il bloque même les messages récemment. de plus...

Répondre
 
La caf
Posée par Steph43, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1546 vues

Je suis logé à titre gratuit et mon amie à un contrôle de la caf.la caf demande à voir mais fiche de paie. ont t il le droit ?...

Répondre
 
Bonjour je suis la fille d'un ancien combattant qui a lutté contre la deuxième g
Posée par Marlyse, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1546 vues

...

Répondre
 
Délai de réponse de l'employeur suite à demande d'idv
Posée par Myriam, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1546 vues

Je suis agent de catégorie c dans la fonction publique de l'etat, depuis plus de 30 ans. j'ai déposé, le 11 septembre dernier, une demande d'idv pour création d'entreprise. je ne parviens pas à trouver sur le...

Répondre
 
Passeport et cni bloqués enquête administrative
Posée par Nana, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1545 vues

Jai déposé ya 2 mois et demi en mairie une demande de renouvellement du passeport de ma fille + cni. nos demandes sobt toujours en cours d'instruction alors que les delais annonces en mairie etaient de 3 semaines. mon mari est...

Répondre
 
Peut-on gagner quand une notification mdph n'est pas respectée ?
Posée par Katie, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1545 vues

Mon enfant a une notification mdph qui lui donne droit à une aide humaine individualisée sur 100% de son temps de scolarisation. or il n'est jamais accompagné à 100%, c'est toujours au maximum 75%, mais c'est souvent...

Répondre
 
Autorisation provisoire de séjour jugement tribunal administratif réexamen
Posée par Barou, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1544 vues

Une procédure d'examen des dossiers à la préfecture de bobigny ils m'ont délivré une autorisation provisoire de séjour jugement tribunal administratif réexamen le 15 avril 2022 le 29 avril 2022 je reçu une convocation pour...

Répondre
 
Inscription des enfants à l'école et document de travail
Posée par HannaIsaac, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1544 vues

J'aimerais avoir un renseignement concernant l'inscription des enfants à l'école. je dois stipuler mon lieu de travail dans le dossier d'inscription et fournir une attestation employeur. mon ex conjoint fait...

Répondre
 
Préavis de 2 mois non respecté de mon client
Posée par JDS, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1543 vues

Indépendante depuis 2012, il y a 6 ans, il a été signé des conditions générales de prestations de services sur lesquelles mon client a exigé que je rajoute une clause de résiliation stipulant un délai de prévenance et préavis...

Répondre
 
Conseil
Posée par Audrey77, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1543 vues

Je suis francaise marié avec a algerien nous sommes separe6jai besoin d 1 acte de naissance je ne sais pas comment faire vu que nous somme plus en contact. j en ai besoin pour la caf sans sa je ne peux percevoir mon rsa et surtout...

Répondre
 
Renouvellement de titre de sejour
Posée par Amine, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1543 vues

J'ai un titre de sejour qui a expiré le 18/01/2020. j'ai déposé mon dossier de renouvellement fin fÉvrier après avoir pu prendre un rendez-vous qui a mis du temps. entre temp j'ai déménagé plus période de...

Répondre
 
Véranda
Posée par maya, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1543 vues

Mon mari a fait construire une véranda en juillet 2011 et il y a eu un malentendu entre la société et lui pour déposé le permis de construire et au final rien a était fait et la véranda n a jamais était déclaré .aujourd hui nous...

Répondre
 
Changement de nationalité, ou demande de naturalisation
Posée par Tall Thierno, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1541 vues

Je suis de nationalité vivant en france depuis peu de temps mais j'ai trouvé du travail avec un cdi. cause pour laquelle j'aimerai avoir des documents français de longues durées. mais je ne sais pas ce qu'il me...

Répondre
 
Apl et patrimoinr
Posée par Birgit17, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1541 vues

J'ai perçu un héritage de 100 000 euros échelonné entre novembre, décembre 2021 et mai 2022. je l'ai signalé à la caf qui m'a indiqué ne retenir que l'argent placé pour revoir mon apl actuelle. or, je n'ai...

Répondre
 
Communication de la procédure à l'avocat désigné par le bâtonnier suite aide
Posée par Lyne, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1540 vues

Il y a un delai d'un mois, c'est pour quoi faire ? l'affaire est en cours d'instruction et je n'ai pu consulter cette lettre. merci...

Répondre
 
Demande de main levée d'une curatelle renforcée concernant ma mère
Posée par Mathie, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1540 vues

Ma mère est sous curatelle renforcée depuis plus de trente ans. comment faire pour lever la curatelle. elle vivait seule lorsque cette curatelle a été mise en place car elle était surendettée et malade. cela fait plus de dix ans...

Répondre
 
Inscription nécessite titre de séjour et titre de séjour nécessite inscription
Posée par Younes md alaoui, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1540 vues

Je suis étudiant bac+2 et je recevrai mon diplôme en juin. je souhaite me réinscrire en licence cependant toutes les formations un titre de séjour valide et le mien ne l'est pas. le soucis est que j'ai besoin d'une...

Répondre
 
Régularisation titre de séjour
Posée par Feza, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1539 vues

J’avais déposé mon dossier de régularisation *etudiant*le 17/11/2019 ça fait déjà six mois que je détiens l’attestation de dépôt du titre de séjour. j’aimerais savoir s’il y’a de gens qui ont été répondu positivement à la même...

Répondre
 
Époux 2 logements taxe d'habitation
Posée par Laurent, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1539 vues

Actuellement marié et propriétaire a 2 de notre logement, je souhaite quitter le domicile conjugal le temps de vendre notre appartement (et ensuite divorcé, actuellement aucune procédure concernant le divorce à été entrepris)...

Répondre
 
Audition d’un décès
Posée par sh, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1537 vues

J’ai été auditionnée le 25 novembre 2021 après avoir retrouvée ma meilleure amie décédée. est-ce possible de récupérer cette audition à la gendarmerie ou autres ? . cordialement...

Répondre
 
Remboursement prime énergie suite à un décès
Posée par Emilie, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1537 vues

Mon papa avait fait mettre la clim avec les aides de l état. le remboursement de prime énergie s'est fait attendre, et se fait encore attendre.malheureusement mon papa est décédé entre temps .a aujourd'hui les comptes...

Répondre
 
Démission fonction public hospitalière
Posée par L.C., il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1537 vues

Infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière, je souhaite démissionner de mes fonctions, je voudrais savoir ce qu'il en est pour les congés payés non pris et les jours sur le compte épargne temps. en effet je suis...

Répondre
 
Titre de séjour salariée expirée
Posée par Ben, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1537 vues

J ai un titre de séjour salariée expirée le 16 janvier 2018 .j avais un rendez-vous le 11 janvier j étais en retard de 30 minutes dans la préfecture de la haute corse. il m ont demandé de prendre un autre rendez-vous et depuis j...

Répondre
 
Demande d’information
Posée par Soketon, il y a 5 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1536 vues

Une décision a été signifié 2 fois au procureur la 2 e fois était une erreur d’un huissier qui s’est entêté à le faire malgré que j’ai dit non . j’ai eu le certificat de non appel du premier mais j’ai expliqué tout au...

Répondre
 
Travail après l'expiration mais avant le rdv pour renouvellement
Posée par Ellie, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1535 vues

J'ai déjà un rendez-vous pour le renouvellement de mon visa étudiant en janvier 2019 mais mon visa va expirer en decembre 2018. le visa me permet de travailler 60% mais je voudrais savoir si je peux travailler entre...

Répondre
 
Litige dans calcul points agirc
Posée par Azervie, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1534 vues

Je suis en retraite depuis deux ans. en faisant le calcul de mes points agirc, je constate qu'il me manque 7010 points agirc tranche c. j'ai fais de nombreux courriers rar a la caisse smabtp (qui a effectué le calcul) mais...

Répondre
 
Titularisation
Posée par GWADA97, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1534 vues

Je suis a deux mois de ma titularisation et au mois de septembre je vais en stage d’intégration. est ce que le fait de mon stage d’intégration ma titularisation est en cours?...

Répondre
 
Declaration nationalite par mariage-vie nomade
Posée par ella, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1533 vues

J'ai envoye mon dossier a la prefecture et recu la reponse favorable.il reste qu'honorer le rendez-vous en prefecture et l'enquete reglementaire.je suis mariee a un francais depuis 15ans.on residait et reside toujours en france...

Répondre
 
Passeport en cours d’instruction depuis 2 mois
Posée par Milk_tr, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1532 vues

J’ai effectué un renouvellement de passeport et de cni depuis le 24 novembre 2021 et à l’heure actuelle je n’ai toujours pas de réponse. je passe mes journées à appeler la mairie et la réponse est toujours la même “dossier en cours...

Répondre
 
Demande carte de séjour - comment annuler une démarche
Posée par Sima, il y a 3 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1532 vues

Je suis actuellement résidente en france et pacsée depuis le 15 avril 2021. suite a mon visa "visiteur", j'ai fait une demande de titre de séjour (2 mois avant l'expiration de mon visa) en ligne en tant que visiteur...

Répondre
 
Une question en droit administratif ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître Tommy KITENGE
Maître Tommy KITENGE
38 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
37 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
19 problèmes résolus*
4
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
19 problèmes résolus*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
16 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit administratif ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Le maire de ma commune vient d'officialiser une place de stationnement réservée à la directrice de l'école sur le parking faisant face à cette...
Résolue par Maître Horeau
Il y a deux semaines, j'ai obtenu un rendez vous à la préfecture afin de renouveller mon titre de séjour " étudiant ". néanmoins, j'ai...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Je ne sais pas si j'ai mis mon article dans le bon domaine, j'en serais désolée. ma propriétaire touchait l’apl de la caf, et...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Je suis eb train de constituer mon dossier pour obtenir la nationalité française, mais je suis intérimaire. je voudrai savoir s'il est...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer