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Passeport en cours d’instruction depuis 2 mois Posée par Milk_tr, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1531 vues J’ai effectué un renouvellement de passeport et de cni depuis le 24 novembre 2021 et à l’heure actuelle je n’ai toujours pas de réponse. je passe mes journées à appeler la mairie et la réponse est toujours la même “dossier en cours... Répondre

Demande carte de séjour - comment annuler une démarche Posée par Sima, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1531 vues Je suis actuellement résidente en france et pacsée depuis le 15 avril 2021. suite a mon visa "visiteur", j'ai fait une demande de titre de séjour (2 mois avant l'expiration de mon visa) en ligne en tant que visiteur... Répondre

Demande d'attestation de non recours des tiers Posée par GLABEAU, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1531 vues J'aimerai savoir si un tiers non bénéficiaire d'une autorisation peut faire une demande de non recours des tiers auprès de la mairie... Répondre

Recours courrier du premier president cour appel Posée par ourya, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1531 vues Le premier president d une cour d appel de province m 'a envoye un courier simple il n'y a pas ecrit aucun recours sur ce courrier en 10/2021 je ne suis pas d accord avec le contenu du courrier car... Répondre

Contrôle caf Posée par Nadege, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1530 vues Suite a une séparation ponctuelle que j'ai déclarer à la caf,j'ai du rembourser une dette pendant un an a hauteur de (àe par mois sur mon rsa. les contrôles caf sont soit disant aléatoires ,(hors ) moi je suis contrôlée... Répondre

Titre de sejour Posée par Sami, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1530 vues Bon jour mater je suis algérien mariée avec une français depuis plus d’un ans (le 03.03.2018 en france ) la loi me permet d’obtenir un titre du ségur de 10 ans, mais j’ai le titre 1 ans,et j'ai pie 269€. puis-je demander un... Répondre

Clause abusive dans convention d'honoraire avocat, art - 700 Posée par Luz, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1530 vues Pouvez-vous s'i vous plaît me renseigner pour un ami qui était un adulte protégé (sous curatelle) au moment des faits. dans la 2è convention d'honoraires pour une affaire prud'homale jugée en appel en novembre où... Répondre

Cherche rdv pour depot pour simplement déposer mon dossier de naturalisation. Posée par Tillio, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1530 vues Depuis 7 semaines je tente d'obtenir un simple rdv pour déposer mon dossier de naturalisation française, à la préfecture de bobigny , suite à presque 1000 tentatives, j'ai réussi par 2 fois à ouvrir la grille des rdv... Répondre

Délai pour une réponse d'aj Posée par lumiere, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1530 vues Mon avocat a déposé une demande d'aj trois semaines avant la date du jugement (recours au ta), or j'avais donné les pièces en juillet dernier, croyant que cela avait été fait. le délai est-il suffisant ? merci. merci de... Répondre

Pas de prénom sur mon état civil, comment faire et à qui s'adresser? Posée par sp24, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1528 vues Depuis l'acquisition de ma nationalité française par filiation, faite par le consulat général de p........, je n'ai aucun prénom sur mon état civil. sur tous mes papiers administratifs, j'ai soit xxx ou sp(sans... Répondre

Embauche d'un etranger Posée par Spk, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1528 vues Un employeur doit il payer des taxes à l'offi pour l'embauche d'un étranger détenant le titre de séjour vie privée vie familiale?... Répondre

Attente de récépissé après avoir déposé depuis longtemps Posée par Alieu bah, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1528 vues J?aimerais bien savoir combien de temps sa dure après avoir faire une demande de titre de sejour pour avoir une récépissé... Répondre

Retrait nom co-titualire sur carte grise Posée par Chris, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1527 vues Petite question concernant un litige "administratif". je m'explique : séparé depuis 2 ans (concubinage), mon ex a refusé de signer à plusieurs reprises le certificat de cession de mon véhicule (j'avais indiqué son nom sur la carte... Répondre

Amende delictuelle de 35000 € Posée par Cgrou95, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1526 vues Mon mari avait été condamné le 14 decembre 2012 a un emprisonnement delictuel de 8 mois avec sursis et ue amende délictuelle de 35000 €. il est décédé en juillet 2021. le centre des finances publiques peut il... Répondre

Convocation police Posée par Albert, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1526 vues J'ai reçu à mon domicile une convocation de la police, suite à un teste positive au canabis lors dune permission de sortir pendant mon incarcération il y'a maintenant 1an. hors a ce jours je suis libéré et suivis par... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Hamza bencharef, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1525 vues Bon soir je suis de nationalité algérienne et vie en couple avec un enfant sur montpellier la date dentrer en france definitement 22/9/20017 ma conjoint elle a une carte de séjour de 10ans en a un enfant qui et nee'en date du... Répondre

Pacs Posée par Lisa, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1525 vues Nous avons pour projet de se pacsés. ayant chacun des biens immobilier avec un crédit immobilier, nous aimerions savoir si les biens et les dettes sont mit en commun après la signature ou si il y’a une séparation de bien et de... Répondre

Refus cnf-motivation art.47- Posée par Vénus, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1523 vues J'ai demandé un cnf par filiation paternelle. un refus pour article 47 m'a été attribué. est-il en plus observé que je ne justifie pour moi même d'aucun élément de possession d'état de français. pourtant, je... Répondre

Certificat de nationalité française Posée par Jozef, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1523 vues Salut j'ai demandé cnf par filiation je suit habite à paris et j'ai un refus cause de l'article 47 et je fait pas un recour gracieux maintenant j'ai reçu un courrier par le consulat pour retrait la cni et le titre de voyage avant le 25 mars... Répondre

Déclaration patrimoine Posée par Isa, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1523 vues J ai Était contrôle par la caf je suis à l aah on me demande de remplir une ldéclaration patrimoine mais je n ai rien du tout mis a part un lep avec 3500 euros comment cela se passe doit le noter ?... Répondre

Aide juridctionnelle et délais pour constitution d'avocat Posée par ChocoFramboise, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1523 vues Suite à une confirmation de refus de communication de documents après avis positif de la cada, j'ai jusqu'au 15 juin 2024 pour déposer une recours auprès du tribunal administratif. en fait j'ai lu que lorsque... Répondre

Caf et cptes bancaires Posée par yam, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1523 vues ... Répondre

Recherche infos pour annuler une tutelle Posée par cricri, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1523 vues Un couple de retraiter a été enfermer dans une maison de retraite médicaliser et mis sous tutelle par leurs fille a leurs insu pour le motif suivant : soit disant perte de mémoire le monsieur a toute sa tete madame a quelque fois... Répondre

Nationalité française Posée par Karim13, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1523 vues Je suis de nationalité francaise d'origine algérienne, mon pere a passer une partie de son service militaire français en france . comment procéder pour avoir la nationalité francaise de mon père décédé. je vous informe que je... Répondre

Combien de temps pour recevoir une convocation de titre de séjour Posée par Masuwa, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1523 vues Je veux savoir combien de temps faut il attendre pour recevoir une convocation a la prefecture de melun ?... Répondre

Enlever la curatelle Posée par Sebgoss435, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1522 vues Je m appelle sébastien je suis sous curatelle renforcer depuis 20 ans je fait souvent des relance pour enlever ma curatelle renforcer vue comme je c est me débrouiller je suis passer devant un médecin expert comment je peu faire et... Répondre

Durée d'instruction d'une carte de séjour Posée par TRAOR, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1522 vues J'ai déposé mon dossier de titre de séjour à la préfecture aujourd'hui.ils m'ont mentionnés une durée de 3 mois.et selon vos conseils cela devrait durer entre 45 et 60 jours.donc cela est-il légal, maître ?... Répondre

Demande Posée par blanche, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1522 vues Voila ma fille de 17 ans rente a université de médecine j ai trouvé un logement meublé et pour apl je doit dèclarer quelle es seul mais elle revient avec moi le wickend, son pére me verse une pension es que c est a ma fille qui... Répondre

Contrat mariage Posée par Milo, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1522 vues Existe t il 1 contrat de mariage avec mon futur mari qui est actuellement sans papiers notre mariage va se faire dans les prochains mois. merci... Répondre

Clôture de ma demande de titre de séjour Posée par sabine, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1522 vues Je suis étudiante en l1 en math-informatique. je me dirige vers vous en raison d'un problème que j'ai rencontré lors de ma demande de titre de séjour. j'ai fait ma demande en septembre 2021 ça fait 9 mois... Répondre