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Renouvellement titre de séjour Posée par Zak, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1554 vues J'ai un problème avec la préfecture ma carte de séjour a périmé le 10/08/2020 jais bien sur déposé mon dossier avant cette date la préfecture m'a donné aucune nouvelle jusqu'à octobre pour me demander mes fiches de paye et les info... Répondre

Mariage après naturalisation Posée par Aliya, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1553 vues Je ne sais pas si vous avez déjà répondu à cette question. je m'en excuse si c'est le cas j'ai été naturalisée française en juin et je souhaiterai me marier en septembre. mes questions sont les suivantes: - y a t-il... Répondre

Vice de procedure Posée par Chakatak, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1553 vues Jai fait appel sur un rejet d aménagement de peine rejeter pour absence au rdv vu que je n'ai jamais reçus de courrier pour un rdv debat au contradictoire le 6 janvier 2022 pourtant la juge d application des peine m'avait... Répondre

Est ce que on peut renouveler le titre de séjour vie privée familiale sans suivr Posée par Mr bah, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1552 vues On peut renouveler un titre de séjour portant vie privé familiale sans suivre la formation de parcours républicain ?... Répondre

Ame Posée par Faty, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1552 vues Je voudrai savoir si je peux beneficier droit de l assurance maladie de mon epoux... Répondre

Enquete administative suite à un renouvellement de passeport pour les enfants Posée par phenix, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1552 vues Je vous contact, car je suis confronté à un problème. en effet, j'ai récemment effectué une demande (faite le 12 décembre) de de deux nouveaux passeports et d'un renouvellement pour mes enfants âgés de 6 ans, 4 ans et... Répondre

Bac sti2d Posée par galactus1er, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1551 vues Chaque année les sujets du bac techno de l'épreuve "enseignements technologiques transversaux" sont distribués aux élèves en couleur. or cette année, ils ont été distribués en noir et blanc. ainsi les élèves ont eu droit à 30... Répondre

Officier etat civil Posée par Roland, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1551 vues Un officier etat civil,alors que je souhaitais etre informé sur un caveau familiale,en tant que fils, me repondait qu'il ignorait ma presence et que la mairie ne fait pas d'enquete. suite a une telle humiliation, je saisi... Répondre

Ij en ald et declaration trimestrielle caf Posée par Naloce, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1551 vues Je suis en arrêt maladie avec ij ald exonérante depuis le 26/08/2019. sur mon relevé fiscal de la cpam le montant est de 0. j'ai fait une demande de prime d'activité à la caf en mentionnant les revenus de mon concubins... Répondre

Comportement? Posée par CHOQUEE, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1551 vues Mon procès est clos depuis avril 2o18, pour les d.i. c'est l'avocat (en même temps bâtonnier) qui me réclame le montant des d.i.d'une façon menaçante; question: qu'ai-je avoir avec lui pour ce règlement, il me... Répondre

Visite médicale et déménagement Posée par Mike, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1551 vues Je dois passer une visite médicale suite à une suspension de 4 mois pour conduite en état alcoolisé. entre temps j'ai déménagé et changé de région. puis-je effectuer directement la visite au sein de la nouvelle préfecture ?... Répondre

Changement nom carte grise Posée par Léonie, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1550 vues Mon ex compagnon et moi avions une voiture en commun son nom apparaît en principal sur la carte grise et moi en co acquereur.j'ai changé l'adresse et l'assurance payé le reste du crédit voiture.comment puis je mettre... Répondre

Aucunes aides de pole emploi pour ma formation bpjeps apt Posée par MOTIVE, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1549 vues Je suis inscrit à pole emploi depuis le mois d'avril 2018 et je n'ai jamais été reçu suite à toutes mes recherches d'emploi. malheureusement depuis je vais pratiquement tous les jours et je leur ai déposé une demande... Répondre

Changement de citoyenneté européenne Posée par kamal, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1549 vues Je suis citoyen européen avec une identité tchèque, et je vis en france depuis plus de sept ans, et j'ai un emploi permanent, je souhaite changer ma nationalité tchèque en française, est-ce que je suis les mêmes procédures de... Répondre

Projet détournement rivière et barrage Posée par casimir, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1549 vues Je suis concerné par un barrage écrêteur de crue qui sera installé à un centaine de mètres de mon habitation.ce barrage de 3m de hauteur et 1 km de long, réalisé en matériaux naturel ( terre), peut retenir 100000m3 en cas de crue. la... Répondre

Titre de séjour Posée par Riri69, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1549 vues J'ai mon frère qui est rentré en france illégalement depuis 12 ans .il vit en situation irrégulière et à des enfants. c'est difficile pour lui car il peut pas travailler. y'a t'il une... Répondre

Demander un échéancierà un huissier pour une contrainte Posée par Dophir, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1548 vues Peut on demander u. Échéancier à un huissier des suite d u.e contrainte... Répondre

Pourquoi la préfecture de mayotte ne favorise pas l'étudiant? Posée par nah, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1548 vues J'ai eu mon bac avec mention cette année et j'ai toujours été une élève assidu, toutefois lorsque je fais des demandes a la préfecture de mayotte celui ci n'y répond, il bloque même les messages récemment. de plus... Répondre

Caf date prescription+ envoi mise en demeure + contrainte Posée par CAMV, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1548 vues J'ai une dette envers la caf ,une erreur de leur part.j'aimerai savoir la date de prescription de la dette +envoi mise en demeure + contrainte .je termine avec mes meilleures compliments... Répondre

Sanctions administratives Posée par Si, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1548 vues Les sanctions administratives en cas de détournement de traitement des données personnelles... Répondre

La caf Posée par Steph43, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1548 vues Je suis logé à titre gratuit et mon amie à un contrôle de la caf.la caf demande à voir mais fiche de paie. ont t il le droit ?... Répondre

Renonciation à succession Posée par Martine, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1548 vues En cas de renonciation à succession que faire de l argent d un compte épargne (livret a) versé sur mon compte bancaire ?... Répondre

Bonjour je suis la fille d'un ancien combattant qui a lutté contre la deuxième g Posée par Marlyse, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1548 vues ... Répondre

Pension d'un tiers familial décédé à partager aux 8 heritiers Posée par Jpb, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1548 vues Ma s?ur a reçu sur son compte courant avec l'accord des 8 héritiers la pension de retraite de notre maman décédée elle l'a partagée en 7 et ne nous a pas donné notre part en a t elle ledroit... Répondre

Demande aps après expiration du titre de séjour étudiant Posée par Rim123, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1547 vues Je suis libanaise j'ai un titre de séjour étudiant qui expire le 21 février 2021 je veux faire la demande pour un aps mais il n'y a pas d'horaires plus proches que le 30 mars pour le dépôt du dossier à la préfecture... Répondre

Peut-on gagner quand une notification mdph n'est pas respectée ? Posée par Katie, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1547 vues Mon enfant a une notification mdph qui lui donne droit à une aide humaine individualisée sur 100% de son temps de scolarisation. or il n'est jamais accompagné à 100%, c'est toujours au maximum 75%, mais c'est souvent... Répondre

Construction en limite de propriété le long d'un muret existant. Posée par AJ, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1547 vues Un muret en plaque de béton de hauteur de 1.3m construit en 1972 (49 ans) sépare 2 propriétés sur une distance de 21m. ce mur est entièrement chez nous (les bornes posées par le géomètre l’atteste, il y a 5cm de marge environ). sauf que le... Répondre

Contrôle caf Posée par Loulou, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1547 vues Je dois être contrôle bientôt par un agent de la caf il me demande mes relevés de compte ce qui me gêne j'estime que c'est privé mais bon je mis soumet puis je barrer le solde au feutre après tout cela ne le regarde pas... Répondre

Retard du traitement des dossiers par le comité médical (éducation nationale) Posée par FD, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1547 vues Je suis enseignant, actuellement en congé longue maladie depuis le 28 août 2019 et jusqu'au 28 mai 2020. j'ai demandé la prolongation de ce congé jusqu'au 28 août 2020 et la réintégration à temps complet à partir du... Répondre

Prescription indu cae luxembourg Posée par Alex, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1547 vues Voilà un courrier de la caf du luxembourg m’est parvenu hier en recommandé me demandant de rembourser la coquette somme de 10 000€ d’un trop perçu pour la période de mars 2005-avril 2010, or l’article 315 du code de la sécurité... Répondre