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Demande de premier titre de séjour conjoint de français classé sans suite Posée par Bouchikhi Fayçal, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1317 vues Je suis rentré en france avec un visa c famille de français et carte de séjour à solliciter, j'ai fait ma demande à la sous préfecture de raincy pour obtenir un rendez-vous , après douze jours je reçois un mail... Répondre

Logement gratuit et partage des frais communs, quel impact sur nos impôts person Posée par singlar, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1317 vues ... Répondre

Expulsion illégal de mon domicile par les gendarmes ou la police Posée par Figth, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1317 vues Il y a quelques années, j'ai pris une colocation dans un appartement. au bout de 15 jours la propriétaire qui me faisait travailler pour ces airbnb illégalement à trouvé que je n'était pas assez disponible et à utiliser... Répondre

Accusation de suspicion de fraude Posée par Sara, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1316 vues Ma fille a validé son premier semestre en l2 de maths le jury s’est déroulé la semaine dernière. lors de la consultation des copies une amie a voulu comparer les points en montrant à une prof présente elle s’est emportée et a dit... Répondre

Demande info Posée par Amine, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1316 vues Je suis associé à 20% dans une société en france de bâtiment je souhaiterai savoir quel titre de séjour je pourrai avoir en france puisque je compte travailler dans cette entreprise et m’installer en france... Répondre

Adoption Posée par Saraly, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1316 vues J'aimerai savoir est ce qu'une femme marié peut adopter sa petite soeur majeur pour venir vivre avec elle en france ? et si un père et on pleine demande de nationalité on lui a demandé d'envoyer ces photos et... mais... Répondre

Cesi sur salaire Posée par Annelagardere, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1316 vues Suite à plusieurs relance du centre des impôt qui me demande de régler une facture de poubelle de l'année 2015 jusqu'à 2018 je me retrouve avec une cesi sur salaire que je ne doit pas payé étant donner que l'adresse... Répondre

Travail avocat Posée par Naruto, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1315 vues Mon avocat a reçu les documents de la parti adverse et me demande de donner mes explications sur chaque document tapé sur un document word écrit à la 3eme personne . depuis 1 an que notre affaire a débuté nous n arrivons pas à l... Répondre

Contestation d'une décision d'orientation post 3ème Posée par APEI, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1315 vues Ma fille, de nationalité française, est scolarisée dans un établissement français au maroc (aefe : agence de l enseignement du français à l etranger). je veux contester la décision de la commission d'appel. puis je le faire... Répondre

Combien de temps faut t’il pour examiner un dossier à la paf Posée par Sania, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1314 vues Je suis mère d’enfant français et ma fille a maintenant 13 mois et j’ai toujours pas reçu mon titre de séjour... Répondre

Harcèlement des administrations Posée par MmeF, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1314 vues Je suis harcelée par les administrations. ils ne comprennent pas ma situation et me posent des soucis qui peuvent avoir de grosses conséquences. cela a commencé avec pôle emploi il y a deux ans, puis avec la collectivité européenne... Répondre

Renouvellement visa long sejour (vls ts) Posée par Betrayed, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1314 vues Je suis arrivé en france en tant que salarié, j'ai eu des retards de traitement de dossier qui ont fait que j'ai un rendez vous le 4 octobre pour le renouvellement, alors que mon visa expire le 21 juin, j'ai contacté... Répondre

Indemnisation suite à une rechute en aggravation d'un accident de travail Posée par Gribouille, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1314 vues A la suite d'une rechute d'accident du travail, je souhaiterai savoir quels sont les salaires pris en compte pour le calcul de la nouvelle rente. 1) est ce ceux des 12 mois calendaire précédant la 1er consolidation, qui... Répondre

Recours en revision Posée par lkrimo, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1313 vues Ancien militaire de l'armee francaise ayant effectue 13 annees de service effectifs periode 1946 a 1959 sans demande de pension a ete rejetee pour defaut d'avoir continuer les 15 annees, mais ce militaire a eu une... Répondre

Premier contrat different de votre diplôme- première carte salarié Posée par Lili, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1313 vues J'ai été diplômée en juin 2019 d'un master en achats qui me donne un titre d'acheteur normalement. Étant en recherche active, j'ai demandé l'aps qui m'a été accordé. mais étant sans activité... Répondre

Acte créateur de droit illégal Posée par Maurice, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1313 vues En 2018, la carsat a ouvert mes droits à une allocation à percevoir à compter d'octobre 2020. a la veille de son versement, la carsat prétend avoir commis une erreur et refuse le paiement. en a t-elle le droit ? est-ce un acte... Répondre

Conciliateur conseil de clore ma propriete et harcelement du maire pour creation Posée par Crisea, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1313 vues J ai ete agresse par un voisin physiquement le 1 mai 2018 plainte a gendarmerie qui m’ a conseille de voir le conciliateur car ce voisin se garait sur ma propriete le conciliateur m a conseille pour avoir la pait de cloturer mon... Répondre

Loyer impayes par mon ex femme - cela m'ai retomber dessus Posée par Rodolphe, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1313 vues Je mesuis séparé de mon ex femme en 2012; aujourd'hui divorcé ( fevr 2019), entre 2012-2018 qu'elle a déménager, elle a réussi entre 2016 et 2017 a ne pas payer ses loyers. a priori, elle ne ma pas retirer du bail depuis... Répondre

Année de redevabilite d'un crédit renouvelable Posée par Cindy, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1313 vues Mon père décédé il y a 10 ans et demi maintenant avait un crédit renouvelable cofidis de 1200 €. nous ses enfants avons donc fait une renonciation d'hérédité. ma grand-mère vient de décéder (sa mère) et le notaire nous dit que... Répondre

Declaration caf et pole emploi Posée par Blablacry, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1313 vues Suite à un trop-perçus dit “fausse déclaration” de pôle emploi, je viens d’être radier alors que comme expliquer je n’ai pas déclaré mes périodes de travail car c’était des contrat d’auxiliaire à l’heure et/ou mission d’interim sur... Répondre

Recours pour candidature non transmise dans les delais sur ecandidat Posée par tanie, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1313 vues J'ai fait une énorme erreur j'ai transmis mes documents sur ecandidat mais oublié de valider ma candidature dans les temps à cause d'un bug informatique venant de chez moi.j'ai contacté la scolarité pour voir si... Répondre

Caution Posée par Malibuorange, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1312 vues Une caution donnée à un organisme hlm peut elle être encaissée lorsqu un dossier fsl a été fait . il semblerait que non mais sauf erreur une caution peut par principe être versée... Répondre

La caf m'accuse de fraude à la résidence Posée par vagabond, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1312 vues La caf m'accuse de fraude à la résidence. ceci seulement à base des retraits et payements à l'étranger (espagne) de mon compte. tout les documents pour prouver ma résidence en france sont fournis et acceptés (attestation... Répondre

Assignation jex sans avocat pour le demandeur mais la partie adverse Posée par Candice, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1312 vues Suite à des saisies abusives de pensions alimentaires sans fin , j'ai dénoncé et assigner le creancier devant le jex. le créancier déclare ne pas percevoir les pensions chaque mois auprès d'un huissier trop content de se... Répondre

Papiers administratifs Posée par Mimigug83600, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1312 vues Je souhaiterais savoir combien de temps doit je garder les papiers administratifs banque . eau électricité assurance .sécurité sociale . retraites . fiche de payes .de mes parents décédés tous les deux... Répondre

Comment annuler une vente d une voiture d occasion achetée auprès d un garagiste Posée par veronique, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1312 vues J ai acquis un véhicule le 26/02/2023 auprès d un soi disant garagiste, tampon de sa société mis sur le certificat de cession mais apparemment cette société est fermée... je ne peux pas faire la carte grise car il n a pas fait la... Répondre

Titre de séjour avec le pacs Posée par Chacha, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1312 vues Nous vivons en suisse et déménageons en france ( nationalité béninoise, et mon compagnon allemand). nous allons faire le pacs en arrivant en france. la question est de savoir si possible de déposer et demander... Répondre

Obligation pour les mairies d'accepter dérogation scolaire? Posée par sandra.com, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1312 vues Le jaf ayant fixer la scolarité des enfants dans leur ancien lieu de vie suite à un désaccord parental, je dois demander une dérogation pour que la scolarité se poursuive dans mon ancienne commune comme m'impose la décision... Répondre

Nationalitéité française Posée par BASSINGA Olga, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1312 vues Française?... Répondre

Controle rsa. Posée par Titine, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1312 vues J'ai eu un contrôle rsa et le contrôleur me dit qu'il verifiera les comptes bancaire du père de mon enfant, celui ci ne veut pas. le contrôleur a le droit de demander mes relevés de compte mais à t-il le droit de demander celui... Répondre