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Merci de mettre un titre clair et précis Posée par deva180770@gmail.com, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1312 vues Nationalitefrancaise naissance francaise etat civil deliverance consulate france singapore reply... Répondre

Titre de séjour de 5ans belg expiré en algérie Posée par nounou, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1312 vues Mon frère et bloqué en algérie de pui le premie confinement mars 2020 sa carte de séjour belg et expiré le 19 11 2020 et toujour en algérie merci de votre compréhension... Répondre

La caf refuse de considérer mon récépissé comme un titre de séjour Posée par NKM, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1312 vues Madame, monsieur, je dispose actuellement d'un récépissé de demande de carte de séjour, suite à ma demande en préfecture de changement de statut étudiant vers celui de travailleur. ce récépissé précise les mentions suivantes : " a... Répondre

Prestations familiales Posée par Cendy, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1312 vues Ma fille a quitté mon domicile en mars 2019 pour aller vivre chez son père. jusque mai 2020 j ai perçu les allocations familiales pour elle et j ai continué a la prendre en charge financierement sans percevoir de pensions... Répondre

Congé. supplémentaire paternitė Posée par Terminator, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1312 vues Je suis en congé paternitė jusqu au 17,04 mon entreprise est au chômage partiel ayant mon enfant hospitaliser au moins jusqu'en juin j'ai droit a un congé supplémentaire de30 jours mais mon employeur veut que ce... Répondre

Naturalisation par mariage Posée par chevalier, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1311 vues Où obtenir les justificatifs de non objet d'arrêté d'expulsion et d'interdiction de séjour??? l'intéressée possède un permis de séjour de 15 ans. elle vit en france depuis 5 ans... Répondre

Mairies condamnées pour limiter la vente de terrains Posée par STOPMAGOUILLES, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1311 vues Depuis 20 ans j'essaie de vendre un terrain. j'ai toujours: - rechercher le client, (annonces, réseaux, amis,..) - qualifier le projet de mon acheteur, réaliser des plans, expliquer le plu,etc.. a chaque fois le... Répondre

Congés payés Posée par laurent, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1311 vues Je voudrais savoir s'il est normal de m'enlever les congés payés sur mon salaire suite à une démission anticipée pour cause d’arrêt maladie,sachant que je suis intérimaire... Répondre

J'ai fait une demande de naturalisation Posée par filivoneko, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1311 vues J'ai fait une demande de naturalisation il y a de cela bientôt deux ans. je suis sans réponse, de plus j'ai fait un changement d'adresse il y a plusieurs mois, là encore, pas de suite. j'ai envoyé un mail et je... Répondre

Expulsion d un logement de fonction Posée par Elodie1605, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1311 vues J ai un logement de fonction l administration veut récupérer le logement doit t il me retrouver un logement si je vais au tribunal administratif peut t il m expulsé ou sont t il obligé d attendre la décision du tribunal merci de... Répondre

Renouvellement aah Posée par Micheline, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1311 vues J'ai 61ans le 29mars j'ai envoyé un dossier pour renouvellement aah la secrétaire la réceptionné le 01avril mes droit à l'aah se termine le 30septembre je n'ai aucune nouvelle même pas un courrier de notification... Répondre

Visa Posée par ballon, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1311 vues Maître je suis tunisien résidant en france mais j ai dépassé le délai pour rentrer en france je suis actuellement à istanbul puis avoir un visa. de retour auprès du consulat? merci... Répondre

Quand recevoir mon certificat de non gage une fois la dette payée Posée par Carlota1234, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1311 vues Ma voiture avait été placé en gage suite à un crédit à la consommation et non à un crédit voiture, la voiture avait était payée entièrement à l achat, avait il le droit de la gagée alors que le prêt en question ne l'a... Répondre

Changement de moteur Posée par Tonnie, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1311 vues J ai eu un changement de moteur standard sur mon véhicule (encore sous garantie) la carte grise doit elle être modifiée puisque le moteur n est plus le même la voiture m a été restituée sans changement quelconque ni consigne... Répondre

Revenir à son nom d'origine Posée par lacorel, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1311 vues A ma naissance, je portais le nom complet de mon père espagnol (nom de ses parents accolés/ dupont/durand). il est apparu que mon frère ainé a été déclaré sous le seul nom de mon père issu de celui de mon grand père (dupont). pour... Répondre

Réponse refus visa conjoint français Posée par Fany, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1311 vues Après avoir eu une audience au tribunal de nante pour refus visa conjoint français on a la réponse au bout de combien de temps svp... Répondre

Controle caf Posée par Ulysse, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1311 vues Si quelqu'un a travaillé à l'étranger en europe pendant la perception du rsa, mais ne s'est pas rendue compte qu'il aurait du le declarer. la caf peut elle voir ces activités lors d'un contrôle ?... Répondre

Rejet are suite démission légitime pour suivi de conjoint Posée par youkouyoukou, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1311 vues J'ai démissionné le 15 mai 2019 pour un suivi de conjoint. le pole emploi me refuse mes allocations car ils disent que j'avais démissionné du précédent poste en février 2019. donc il y a moins de 455h de travail entre ma... Répondre

Recouvrement par huissier de l article 700 et dépends Posée par Treize, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1311 vues Après avoir perdu en 1ere instance et en appel , un huissier m a signifié uniquement la décision d appel pour m indiquer le délai de la cassation , puis m a fait 2 mois après un commandement saisie vente avec 300e de frais en me... Répondre

Arrêté du maire abusif Posée par Villepinte, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1311 vues Suite au informations du couvernement contre le covid 19 j'ai suivi les directives du couvernement mars avril mai arrêt maladie sans perte de salaire et visite à mon médecin pour avoir le certificat d'isolement fin août... Répondre

Greffière qui ne veut pas transcrire mon dossier Posée par Yerima, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1311 vues Je vous explique mon probleme . j’ai eu un jugement de nationalité française depuis décembre 2019 et obtenu un certificat de non appel en mars 2020 et depuis ce temps quand j’appelle le tribunal pour savoir où en est mon... Répondre

Agents communaux employés par entreprise privé Posée par Claude, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1311 vues La mairie de notre bourg met a dispositions pendant plusieurs jours tous les ans les agents de la mairie pour une société privé. cette société est dans événementielle, et occupe pendant plusieurs jours un... Répondre

Carte de sejour pour le pacs Posée par Dair, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1310 vues Ma femme est etrangere avec un titre de séjour de slovakie et moi je suis avec titre sejour française. alors si nous vais mariée ou nous faite le pacs est que elle peux avoir un carte de sejour français?... Répondre

Acte de naissance modifié par les services publics de l'état après un abandon Posée par JM, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1310 vues Ma mère est née et a été abandonnée en 1941 à avignon. or son acte de naissance indique qu'elle est née à carpentras. décision d'après la ville d'avignon suivant un acte de jugement. comment faire pour que les... Répondre

Perquisition Posée par Vikings, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1310 vues J'ai étai perquisitionné (négatifs) y a 48h, je devais être convoqué pour signé le document en question, y a t'il un délai légal pour ce jore de procédure ou pas, je sais pas si je me suis bien... Répondre

Renouvellement carte de séjour temporaire vie privée vie familiale Posée par Beri, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1310 vues J'aimerai savoir s'il vous plait ce dont j'ai besoin pour le 1er renouvellement de ma carte de séjour temporaire vie privée vie familiale que j'ai obtenue a la suite du mariage. merci... Répondre

Demande de premier titre de séjour conjoint de français classé sans suite Posée par Bouchikhi Fayçal, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1310 vues Je suis rentré en france avec un visa c conjoint de français et carte de séjour à solliciter, après mon arrivée j'ai demandé par voie mail un rendez-vous à la préfecture pour déposé mon dossier, après 12 jours je reçois ce... Répondre

Bonjour, Posée par Annakara, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1310 vues Suis sous curatelle renforcée et vu un psychiatre pour « m'evaluer» cela m'a coûté 150 euros ! À la fin rdv, cet expert psychiatre m'a stipulée qu'il ne voyait pas de soucis pour soulever m'a curatelle renforcée... Répondre

Comment calculer le salaire mensuel ? pour la demande d'aide juridictionnelle Posée par Alexandra, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1310 vues Comment calculer la moyenne mensuelle lorsque on a eu un salaire que deux mois ? je m'explique : faut il additionner les deux salaire et diviser par deux mois ou diviser par 12 ? en sachant que les 10 autres mois je n'ai... Répondre

Evaluation professionnelle Posée par Marion, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1309 vues Je souhaite demander la révision de mon évaluation professionnelles qui m'a été remise.en effet mon supérieur hiérarchique a ecrit des propos diffamatoires sans aucune preuve. donc suis- je obliger de retourner... Répondre