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Bonjour, Je suis harcelée par les administrations. Ils ne comprennent pas ma situation et me posent des soucis qui peuvent avoir de grosses conséquences. Cela a commencé avec Pôle emploi il y a deux ans, puis avec la collectivité européenne d'Alsace depuis que je suis à mon compte (micro entreprise). Maintenant, c'est la DGFIP. En fait, je loue une chambre à un particulier, depuis 2018 aucun souci. Cette année, ils ont mentionné le nom de mon propriétaire sur ma taxe d'habitation comme si nous étions mariés. Si la CAF me demande ce document, je peux perdre les allocations logement et le RSA (que je touche encore quand je ne fais pas assez de chiffre d'affaire,), j'ai donc demandé à ce que cela soit rectifié. Hier une dame m'appelle et me dit que ce n'est pas possible, j'insiste vivement. Elle me dit qu'elle va voir ce qu'elle peut faire et je reçois un message aujourd'hui comme quoi mon dossier est en cours d'instruction auprès d'un inspecteur des finances publiques. Je n'ai rien à me reprocher, mon proprio' paie des impôts quant à la location, mais c'est un harcèlement du au fait qu'ils veulent par tout moyen me couper les aides. J'ai des tas de preuves. Cela a commencé depuis que j'ai eu une convocation avec la collectivité européenne d'alsace où ils m'ont menacé que si d'ici la fin de l'année je ne vivais pas de mon activité, je devrai chercher un emploi (j'ai la preuve, j'ai enregistré l'entretien). J'ai bien tenté de me justifier qu'avec le covid c'est pas évident, et que j'ai perdu ma maman en 4 mois l'année dernière d'un cancer, et que donc bien sûr cela m'a affecté au niveau professionnel également. Ils m'ont répondu que pour eux "tout n'est qu'une question de comptabilité". Et depuis je suis harcelée de toute part. La CAF qui ne me laisse pas déclarer mon chiffre, maintenant ça, + l'épée de damoclès pour chercher du travail alors que je me bats pour mon activité... Le fait est que l'on me met des bâtons dans les roues depuis à tous les niveaux, je ne comprends pas cet acharnement et me sens sincèrement harcelée. J'ai donc 2 questions : quelle texte de loi les oblige à rectifier cette erreur sur ma taxe d'habitation? La seconde, comment faire cesser ce harcèlement ? Merci par avance, Mme.F
Suite à mon litige avec le département qui prend une dimension d'acharnement administratif. dois-je d'abord porter plainte au pénal et ensuite saisir le
Le harcèlement moral est qualifié de la même façon dans la fonction publique que dans le secteur privé : il s'agit pour le fonctionnaire victime d'' agissements répétés de
En tant que parent, il n'est pas toujours facile de savoir quand ni comment agir face à une situation de harcèlement scolaire. le harcèlement est défini par le code pénal
Le harcèlement moral se définit comme des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter
Le harcèlement moral, défini par l'article l. 1152-1 du code du travail, est une problématique récurrente dans les relations de travail. il englobe des agissements répétés
Je viens d'emménager il y a peu dans un logement hlm dont la construction est ancienne et assez mal isolé . on entend tout ! j'ai une voisine en dessous et
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Je me retrouve dans une situation complexe merci de ne pas me jugée je n'en dors plus là nuiit. j'ai été embauché en cdi dans une entreprise il y a presque un an. mon