Une question en droit administratif ?

J ai reçu en juin 2019 un avis avant poursuites, mentionnant une infraction à amsterdam et un jugement au tribunal correctionnel en date du 20 juin 2018. je n avais jamais rien reçu avant ce mois de juin 2019, et surtout je ne me...

Nous vivons en suisse et déménageons en france ( nationalité béninoise, et mon compagnon allemand). nous allons faire le pacs en arrivant en france. la question est de savoir si possible de déposer et demander...

Je doie quitter les lieux rapidement, les jours qui arrivent, je d'oie refaire dossier...

J'ai 61ans le 29mars j'ai envoyé un dossier pour renouvellement aah la secrétaire la réceptionné le 01avril mes droit à l'aah se termine le 30septembre je n'ai aucune nouvelle même pas un courrier de notification...

Suite à des saisies abusives de pensions alimentaires sans fin , j'ai dénoncé et assigner le creancier devant le jex. le créancier déclare ne pas percevoir les pensions chaque mois auprès d'un huissier trop content de se...

Comment calculer la moyenne mensuelle lorsque on a eu un salaire que deux mois ? je m'explique : faut il additionner les deux salaire et diviser par deux mois ou diviser par 12 ? en sachant que les 10 autres mois je n'ai...

: je suis marié avec un homme qui a déjà divorcé depuis 20. son ex c'est remariée est ce que elle a le droit de toucher sa retraite merci...

Ma fille a quitté mon domicile en mars 2019 pour aller vivre chez son père. jusque mai 2020 j ai perçu les allocations familiales pour elle et j ai continué a la prendre en charge financierement sans percevoir de pensions...

Nationalitefrancaise naissance francaise etat civil deliverance consulate france singapore reply...

Mon frère et bloqué en algérie de pui le premie confinement mars 2020 sa carte de séjour belg et expiré le 19 11 2020 et toujour en algérie merci de votre compréhension...

J'ai pris une avocate pour le prud'hommes car son salaire nous à pas était verser il à était condamné à payer cela fait plus d'eux deux mois et toujours rien ?? avocate me dit que je dois payer huissier mais je peux...

Je suis algérien son papier je suis rentré avec visa touristique en 2017 et j'ai une accident de la route le 23/19/2021j'ai une fracture au bassin et je suis encore malade je fait toujours la...

J'aimerai savoir s'il vous plait ce dont j'ai besoin pour le 1er renouvellement de ma carte de séjour temporaire vie privée vie familiale que j'ai obtenue a la suite du mariage. merci...

Suis sous curatelle renforcée et vu un psychiatre pour « m'evaluer» cela m'a coûté 150 euros ! À la fin rdv, cet expert psychiatre m'a stipulée qu'il ne voyait pas de soucis pour soulever m'a curatelle renforcée...

Suite au informations du couvernement contre le covid 19 j'ai suivi les directives du couvernement mars avril mai arrêt maladie sans perte de salaire et visite à mon médecin pour avoir le certificat d'isolement fin août...

Je suis parent d'enfant français né en fin décembre 2019. vu la crise, ca n'a pas été possible de quitter la france tôt. pourrais-je demander un séjour spécial ? son père et moi avons convenu que je résiderai à l'étranger mais...

Après avoir reçu le délibéré de la nationalité française combien de mois pour le jugement définitif et avoir les papiers cnf au tribunal judiciaire de paris...

Je suis en congé paternitė jusqu au 17,04 mon entreprise est au chômage partiel ayant mon enfant hospitaliser au moins jusqu'en juin j'ai droit a un congé supplémentaire de30 jours mais mon employeur veut que ce...

La caf m'accuse de fraude à la résidence. ceci seulement à base des retraits et payements à l'étranger (espagne) de mon compte. tout les documents pour prouver ma résidence en france sont fournis et acceptés (attestation...

Merci infiniment de vos réponses j ai un logement attenant à ma maison principale. il est réservé à ma famille,aux amis et parfois loué en airbnb. emue par la situation d'une famille j ai accepté de faire un bail meublé de 1...

Ma question est la suivante je voudrais savoir si je pourrais touché les allocation familiale pour mes enfants car mon titre de séjour est expiré et la caf me demande de leur envoyer le renouvellement de carte séjour que je...

Je voudrais savoir si je peux exiger le rapport d'une expertise médicale faite par un docteur pour une audience concernant la mise sous curatelle. merci pour votre réponse . mimi...

Doit-on constituer deux dossiers si on est marié? on aura les mêmes documents dans les deux dossiers, notamment les docs de propriété, loyers d'avant, enfants, etc...

Je voudrait avoir une réponse de un avocat s'il vous plait, est ce que le casier judiciaire national n 3 sert a prouver la nationalité d'une personne?...

Je vous explique mon probleme . j’ai eu un jugement de nationalité française depuis décembre 2019 et obtenu un certificat de non appel en mars 2020 et depuis ce temps quand j’appelle le tribunal pour savoir où en est mon...

Merci de vos réponse pour des besoins administratif on me demande ma carte de résidence année 1971que je n'ai plus merci de me dire a quelle service adressé ma demande pour un duplicata sachant que ça remonte à loin...

Maître je suis tunisien résidant en france mais j ai dépassé le délai pour rentrer en france je suis actuellement à istanbul puis avoir un visa. de retour auprès du consulat? merci...

Je vous écris aujourd'hui pour expliquer ma situation. je vis en couple depuis tout juste un an avec ma conjointe russe (nous sommes ensemble depuis deux an et demi) et nous souhaitons faire une demande de changement de statut...

Je vous explique ma situation, voilà je suis sous curatelle renforcée depuis 8 ans, j'avais beaucoup de problème a cette époque mais maintenant ma vie va très bien j'essaie je vivre ma vie, mais comment faire. je suis...

...