Une question en droit administratif ?

Mon père est appelle pour son service militaire an nom de la france...

Je suis arrivé en france en 2018 et j'ai fait ma demande d'asile et j'ai été convoqué deux fois part l'ofpra leurs décision a été négatif et j'ai fait mn recours a la cnda la réponse était négatif aussi...

Merci de vos me donner la boite mail msa de tours merci...

J'ai gagné un procès et l'adversaire devait me régler 7000 euros. je mandate et règle 76 euros un huissier uniquement pour signifier le jugement à mon adversaire. et ce dernier, lui remet le chèque de 7000 euros... alors...

Nous sommes au rsa couple(concubinage) ,mon conjoint vient de s'inscrire à pôle emploi,et moi ex inscrite sans droit are(allocation retour emploi). seulement je souhaiterais me consacrer à l'éducation de mes deux enfants...

Je voudrait avoir une réponse de un avocat s'il vous plait, est ce que le casier judiciaire national n 3 sert a prouver la nationalité d'une personne?...

Pourquoi c’est difficile à prendre rendez-vous à la prefecture de nanterre concernant la première demande de titre de séjour.vue privé familia...

J’aimerai savoir si c’est possible de récupérer mon nom de naissance après une adoption simple. si c’est possible, comment puis-je faire ? mon père est décédé quand j’avais 15 ans puis ma mère s’est remariée quand j’étais encore...

Je viens de recevoir une information après deux refus de visa conjoint français, que une personne a envoyé un mail au consulat pour dire que mon mariage est frauduleux j'ai fais un recours à la commission de recours sans...

L'age de la sci décidé de nommer m. x en tant que gérant de la société, suite à la démission de m. y qui garde ses parts sociales et reste donc associé. j'ai déposé tout le dossier au greffe du tc qui me l'a mis en...

Comme beaucoup d'entre vous professions libérales affilié à la cipav avant 2019... je me suis rendu compte que mes points de retraites ont été tronqués... comme beaucoup, j'ai suivi le conseil de la federation des...

Ya deux ans de cela j'ai fais une demande de titre séjour à mon compagnon.pour je voulais annulé ce titre de séjour pour mon compagnon a cause d’abus de confiance je pensais qu'il m'aimais ,on na eu...

J'aurai besoin d'aide, mon futur mari qui est étranger mais fait parti de l'union européenne ! bientôt obtiendra son diplôme de professeur de langue allemande ! et comme moi j'habite en france et nous allons...

1-la caf m a contacté en aout. un controle a domicile a eu lieu en septmbre et depuis je n ai pas de nouvelles. y a t il un delai pour la caf pour finir son rapport? car entre temps je n ai pas de ressources 2-y a t il des...

Je me suis inscrit à pôle emploi le 14 mai 2022, le problème c'c'est qu'ils se sont trompé sur le calcul de mes indemnités journalières et déclarant de fausses informations auprès des organismes comme la caf. sachant...

Suite a un indu erreur de la cpam . la cpam a demandé a ma banque mes releves bancaires durant la periode ou ils m'ont trop versés .ont ils le droit ? sans me demander mon acord bien sur .merci...

Je bénéficie actuellement d'un vl-ts professionnelle libérale. j'ai récemment eu mon rendez-vous à la préfecture où j'ai déposé dans mon dossier des informations sur un cdd qu'on m'avait proposé de...

Je voulais savoir si c'est possible d'ajouter sans papiers à ma facture d'électricité pour un dossier de mariage . merci d avance...

J'ai reçu un email d'une procédure contradictoire m'indiquant deux choses : 1) qu'apparemment, je n'ai jamais vécu en gironde et que je ne vivez plus sur le territoire français depuis au moins...

Quel est l'article de loi qui soutient mon droit contre l'état s'il a arrêté tous mes papiers qui me permettent de travailler pendant un an même si j'ai un visa autorisé à travailler:...

Prière de me répondre svp. voilà autant que future parent d'un enfant français qui doit naître dans 2 semaines dont je suis algérien âge de 22 ans et 5 années de présence sous le territoire français en situation irrégulière...

J ai fais une demande de passeport et cni depuis plus de 8 mois . mon fils est français de part son père qui l’est . moi par contre je ne suis pas française . c’est moi qui suis allée faire la demande du passeport et de la cni vu...

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J'ai pris une avocate pour le prud'hommes car son salaire nous à pas était verser il à était condamné à payer cela fait plus d'eux deux mois et toujours rien ?? avocate me dit que je dois payer huissier mais je peux...

Je suis en invalidité de 2ème pour maladie professionnelle, je touche 723 € plus 234€ d'apl.puije prétendre a la nationalité grnçaise...

L'aide juridique pour la nationalité française...

J'aimerais savoir quel revenu annuel faudra atteindre seule ou en compagnie pour éviter un ajournement...

Je suis algérien son papier je suis rentré avec visa touristique en 2017 et j'ai une accident de la route le 23/19/2021j'ai une fracture au bassin et je suis encore malade je fait toujours la...

Je cherche un médecin agréé en urgence pour rompre une curatelle qui est jugée par le tribunal de grande instance de poissy j'espère avoir une réponse favorable merci 0758450597)...

La caf me dit que si aucune demande de retraite propre ou d'aspa n'ont été faites antérieures au mois de février 2021, nous ne pouvons malheureusement pas étudier le droit aah ( pour ma mère décédée au mois de mars) pour...