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Allocation temporaire d'invalidité Posée par Arris, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3743 vues Peut-on contester le taux d'allocation temporaire d'invalidité en sollicitant une réparation des souffrances endurées ? et bonne année 2018 cdt... Répondre

Droits et devoirs après 24 ans de séparation amiable et consentie sans problème Posée par info, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3743 vues Séparé depuis 24 ans,quels sont mes droits et devoirs vis à vis des différentes administrations,sachant qu'il s'agit d'une séparation amiable,consentie et sans litiges financiers ou familliaux ?... Répondre

Reclassement et harcèlement Posée par Cawettes, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3743 vues Je subit des actes qui commence sérieusement à me fatiguer . depuis deux ans dans mon administration jai du repartir sur le terrain car ma place d'intérimet adjoint au chef de service on etait donner a une personne qui... Répondre

La caf réclame Posée par bosss60, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3743 vues L année dernière je reçois un courriel de la caf me demandant de rembourser ma dette , bizarre j ai quitte la france en2011 pour m expatrié en afrique et prendre ma retraite a l époque j avais le rsa et avoir eu un control du... Répondre

Dossier en introduction au tribunal de nante Posée par Fanny, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3743 vues Ya t il des personnes donc leur dossier et passer par la combien de temps aver vous attendu avant une date d'audience... Répondre

Trop perçu pole emploi Posée par Frank.G, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3743 vues Je souhaiterai avoir un conseil sur la marche à suivre suite à un procès que j’ai perdu en 2007 contre le pole emploi, suite à un trop perçu d’allocations chômage notifié en 2006. intermittent du spectacle, condamné à... Répondre

Fonction publique hospitalière Posée par Priscilla, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3743 vues Je travailler dans une maison de retraite public depuis août 2017 mon cdd c fini le 31 octobre cependant le 12 octobre je suis gravement malade g donc du me mettre en arrêt maladie. jusqu'à la rien de spécial hors j'ai... Répondre

Titre de sejour Posée par Lacaj, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3743 vues Je deposser ma demande de premier titre de sejour salarie le 03/02/2017 mon dossier a ete transmis a la directe le 17/05/2017 hier mon patron a recu une avis favorable de la directe . quelle sont mes chances pour avoir une titre de... Répondre

Droit à l’accre Posée par Mr Lostintribunal, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3743 vues Étant au chômage depuis 2004 j’ai retrouver du travail en free- lance. je me suis inscrit sur internet au régime d’auto entrepreneur le 4/11/2016 et déclarer avoir commencer à travailler le 29/9/2016. ayant un délais de 45 jours... Répondre

Refus congé maternité Posée par Secu, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3743 vues On me refuse de me payer mes ij de congé maternité car entre mon congé parental et maternité je n'ai pas travaillé sachant qu'avant mon congé parental jetai au chômage indémnisé. dans un 1er temps la secu à telle raison?... Répondre

Renvouvellement de titre de séjour Posée par Vida, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3743 vues J’ai eu ma carte de séjour parent d’enfant français d 1 ans expire le 26 avril 2024 j’ai tjrs vécu avec le madame là ça fait 1 mois qu’ont pris mon fils au famille d’accueil et qu’on a passer devant le juge d’enfant et il a décidé... Répondre

Encaissement de chèque pour un tiers Posée par Linda, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3743 vues J'ai encaissé plusieurs chèques pour un collègue de travail qui n'a pas de compte bancaire. Étant par la suite été sujet à un contrôle caf, il a été vérifié mes relevés de compte et donc relèvé toutes ces remises de... Répondre

Prérerait Posée par opel, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3743 vues J ' ai 60+4mois sans travail ( demande emploi ) , il y a plus de 3 ans .est-ce que je peux bénéfice de préretraite soit allocation vieillesse? merci d’avance... Répondre

Demande de cnf Posée par Orediam19, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3743 vues Voilà je suis algérien ne en 1954 avant l'indépendance de l, algerie je possède un certificat de nationalité française de ma grand-mère paternelle délivré en algérie en 1960 et je possède aussi des acte de naissance de mes... Répondre

Testament Posée par anne, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3743 vues Je voudrais faire un testament pour donner a ma petite fille un terrain agricole, son papa est decéde mais la veuve de mon fils refuse de faire la liquidation de succession comment faire le testatment , est ce que ma belle... Répondre

Impots sur le revenu Posée par jolicoeur, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3743 vues Donc j'ai des jumeaux de 25 ans revolus nés en 1991 , qui sont encore étudiants à ce jour jusqu'à présent ils étaient avec moi sur ma déclaration d'impôts. donc pour la déclaration des revenus de 2016 puis - je... Répondre

Valerie Posée par Abdel, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3743 vues ... Répondre

Voiture en leasing Posée par lila, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3743 vues La société diac veut me mettre ficher à la banque de france pour impayé de 2 mensualités qu il ne veulent pas m échelonner . que puis je faire ? et comment arrêter ce leasing merci... Répondre

Delai recouvrement sommes dues suite jugement tribunal administratif Posée par Yuvar, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3743 vues En septembre 2015, le prefet a été condamné par le tribunal administratif à me verser la somme de 1000 euros. jusqu'à ce jour, je n'ai toujours rien reçu. en demandant cela au guichet de la préfecture en question, la... Répondre

Domiciliation d'entreprise pas changée Posée par legrand BIBI, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3743 vues J'ai eu une entreprise domicilié a ma demeure ,pendant 27 ans ,mon fils a gréer la sienne ,et mis sa domiciliation a mon adresse ,en mettant une boîte a lettre a part de la mienne ;j'ai pris ma retraite depuis 2003 ,mon... Répondre

Remboursement de mes avances cash pour services non rendu Posée par totelis, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3743 vues J'ai eu un abset dentaire et j'ai effectué 5 versements de 200€ en attendant que mon abset disparaît. .. une fois disparu mon dentiste lui aussi à fermé. j'ai appris qu il était en liquidation judiciaire... que puis... Répondre

Droit a la nationalite Posée par Mouloud, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3743 vues Maitretsaranazy mas question comme suite mon defun père il as une carte de combatant il as servie dans larme francaise esque il ouvre le deroit a la nationalite francaise comme le decret n 93-1362 du 30/12/93 relative aux... Répondre

Suspicion de fraude Posée par Loulou883, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3743 vues J'ai subi un contrôle a domicile par un agent' assermenté de la caf , celui ci ma affirmé avoir des doutes sur ma situation car ayant été hébergé pendant 3ans à titre gratuit chez un ami, je suis actuellement hébergée... Répondre

Après 2 ans d'attente pour une facture d'avocat les faits sont t'il prescris Posée par pat, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3736 vues Maître le 29 février 2015,suite au premier rendez-vous mon avocat ma envoyé une facture a mon domicile. le 30 octobre 2016, j'ai gagné ma procédure en appel,bénéficiant de a.j partielle a ce jour mon avocat ne ma toujours pas... Répondre

Arrêté de licenciement tardif Posée par Noitcudes, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3730 vues Après avoir obtenu mon capes en 2014, j'ai effectué deux années de stage (2014-2016) en tant que professeur de mathématiques dans un collège d'un dom. a la fin de l'année scolaire 2015-2016, le chef... Répondre

Stupéfiants Posée par laurence-dablin@hotmail.fr, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3724 vues Maître je cherche un bon avocat pour mon fils pour une affaire de stupéfiants je suis actuellement au rsa et mon fils en recherche d'emploi j'aurais voulu connaître vos honoraires recevrez maître mes sincères salutations... Répondre

Renseignement Posée par hichem, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3706 vues J'ai demande la nationalité français en 2010 le greffier en chef refus de donne la nationalité pour le motif 47 code civil, en 2015 j'ai fait un jugement au tribunal grande instance de paris le tribunal qui il a donne mon... Répondre

Renseignements Posée par Salma, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3694 vues Je suis residente française, avec une carte de dix ans. je voudrais me marier avec un sans papier. est ce possible qu'il puisse avoir un titre de sejour après le mariage... Répondre

Demande de renseignement sur le conjoint en entreprise Posée par gfb, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3680 vues Ma femme a été absente pour s’occuper de notre enfant malade. elle a fourni un certificat médical pour son absence, mais son entreprise me demande un justificatif de ma présence à mon travail. je vais le faire pour prouver la bonne... Répondre

Droit à l’accre Posée par Mr Lostintribunak, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3677 vues Étant au chômage depuis 2004 j’ai retrouver du travail en free- lance. je me suis inscrit sur internet au régime d’auto entrepreneur le 4/11/2016 et déclarer avoir commencer à travailler le 29/9/2016. ayant un délais de 45 jours... Répondre