Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Administratif

Par popularité

Sans réponses

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Paniers Posée par gros, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5263 vues Les paniers sont ils déductibles des charges sociales... Répondre

Validité droits a.a.h. Posée par CARLOS A.M.V., il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5263 vues Je touche la a.a.h.(allocation adulte handicapé)et mes droits vont jusqu'au 30 novembre 2017.j'aimerai savoir si je dépose un nouveau dossier a la m.d.p.h.(maison departemental des personnes handicapés)avec de... Répondre

Paiement d une dette caf Posée par Adeline148, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5263 vues Suite à un problème de déclaration à la caf, on me demande de rembourser 11000 euros. quand j ai telephoné pour essayer d avoir une remise de dette, ils ont refusé. la question que je me pose est que je ne suis plus résidente... Répondre

Dette d impôts Posée par Anonymous, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5149 vues Maître,je suis en surendettement,j ai une dette d impôts sur le plan et j ai écrit à la trésorerie pour obtenir leur coordonnées bancaires pour effectuer des virements de compte à compte.mon courrier ma été retourné par la... Répondre

Accusation fausse Posée par cherine, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5129 vues Je voudrais savoir quelles sont mes droits ma mere vient de decedee mes soeurs accusent mon frere et moi meme d avoir voler de l argent des bijoux et autres lorsque nous sommes arrivee sur les lieux la maison de mes parents apres... Répondre

Demande logement social Posée par annie, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5064 vues Demandeuse de logement depuis 6 ans, et toujours pas de proposition de logement adaptée. mon compagnon et sa fille se trouve à l'etranger, je ne peux toujours pas les faire venir car je n'ai pas de proposition logement... Répondre

Jours ouvrés et temps partiel Posée par lindsay, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5057 vues Dans le cadre d'une mise en demeure de reprendre son service dans la fonction publique dans un délai de 5 jours ouvrés et que la personne est à temps partiel donc travaille que 4 jours par semaine faut-elle qu'elle prenne... Répondre

Recuperation de nationalité Posée par mimi, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4900 vues Merci pour vos efforts,alors ma mére est née pendant l algerie française (1956 exactement )mon grand pére etant français. elle a acquis la nationalité de droit normalement mais apres l'indépendance de l algerie mon grand pere... Répondre

Régularisation Posée par assirem, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4868 vues ... Répondre

Comment obtenir un titre de séjour aprè un mariag avec une norvégienne en france Posée par Yaya, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4868 vues Je suis un tunisien entré en france avec une visa touristique j'ai rencontré ma femme d'une nationalité norvégienne travail ici en. france et on se marié en france on a déposé une demande de titre de séjour à préfecture... Répondre

Abus de pouvoir de la caf Posée par indigene, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4866 vues La caf asuspendu mes allocations parceque il m'ont indiqué qu'il manquait un contrat d'engagement ors j'en ai un avec le pole emploi ppae. pouvez-vous me precisez s'il faut faire l'un ou l'autre... Répondre

Production des oeuvres de l'esprit - fonctionnaire Posée par Mymyl30, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4865 vues Je suis fonctionnaire titulaire dans la fonction publique d'état. je tiens parallèlement un blog qui commence à rencontrer un certain succès. dans ce cadre, je souhaiterais vendre depuis mon blog un livre numérique (texte +... Répondre

Le numéro de ss. Posée par Momo, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4861 vues Mon ex épouse part à la retraite dans quelques mois. elle m'a demandé mon num de ss. pourquoi faire ? merci... Répondre

Procédure de chamngement de nom Posée par Sabrina, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4861 vues ... Répondre

Report d audience devant le tass Posée par VAL198T, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4860 vues J'ai une audience devant le tass le 12 mai avec le sri. ceux ci m ont envoyé les déclarations de revenus de 2009,2010 et 2011 que je leur avaitenvoyé en 2014 mais apparemment ils ne les ont pas, je les est reçu la semaine... Répondre

Souhaite que les enfants prennent le nom de leurs pere Posée par Laetitia, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4859 vues Voilà les enfants on pas le nom de leurs papas, comment faire pour que tout reviennent à la normal et que les enfants portent le nom de leur pères... Répondre

Retraite de mon pere Posée par miguel, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4856 vues Mon pere ayant la double nacionalité hispano français,á travaillé en france dans le privé et dans le publique. il a travaillé 18 années dans la fonction publique etant titulaire de sa place. le 1 novembre de 1994,il a prix sa... Répondre

Règlement de situation par travail Posée par Abdel, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4852 vues Je suis un marocain que rentre en france depuis 3 ans avec une visa d'un mois . et je suis embouche dans un travail depuis 15 mois . je veux savoir ce j'ai le droit de faire le démarche pour avoir carte salaire ? merci de... Répondre

Se défendre contre état Posée par titine, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4851 vues Quel son mes recours contre état de procédure en procédure non justifié que j'ai rien àvoir dans la situation quel avocat peu me défendre contre état sur rouen merci de votre réponse... Répondre

Administratif Posée par gege, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4851 vues J ai recue une facture pour une prothese dentaire de l hopital de trois ans et demi en arriere ma mutuelle ne me rembourse plu que dois je faire merci... Répondre

Renouveller mon titre de sejour de 10ans Posée par Mag37, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4838 vues Pourriez vous me donnez par mail svp quel sont les papiers que je doit présenter pour renouveller ma carte de sejour de dix ans sachant que j'ai perdu mon passport et j'ai une déclaration de perte régularisé par... Répondre

Convention d'inscription ecole privée Posée par Enzo31, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4838 vues Je me suis inscris à une école privée. j'ai signé u ne convention d'inscription, et j'ai du donner un chèque d'acompte de 1000 € (ils ne m'ont pas donné de date précise d'encaissement)... Répondre

Concernant la carte grise Posée par yesi, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4836 vues On m'a vendu une voiture dont je n'ai pas fait les papiers administratif. elle a été dégradé suite à une tentative de vol et mise à la fourrière. suite à cela l'ancien propriétaire est venu me voir, faisant suite à la... Répondre

Paiements mensuels Posée par pupuce, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4835 vues Pour compléter ma question, n'auraient ils pas dus refuser mes chèques ? dans ce cas cela veut dire qu'ils acceptent mes moyens de paiements ?... Répondre

Abus de office national des forets Posée par mamie, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4835 vues Je suis en procédure depuis 7 ans avec onf impossible avoir la piece à communiquer de acte de propriété de leur talus pour résoudre le problème malgré les demandes au juges qui ferme les yeux comment faire le talus n'a rien à... Répondre

Résiliation du centre européen de formation Posée par Zina31, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4835 vues Jai signé mon contrat le 20 juin 2016 et j'ai envoyé un courier avec accusé de réception pour résilier ma formation qui sont reçu le 2 août 2016. et le 29 août j'ai reçu une lettre comme quoi javais que 14 jours selon la... Répondre

Antenne relais téléphonique - le bailleur souhaite se rétracter - comment faire Posée par PEE2526, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4835 vues Fin 2016, notre voisin, personne âgée, a signé un contrat de bail avec un opérateur téléphonique pour la pose d'une antenne relais de 30 m de haut sur son terrain et à 50 mètres de notre habitation. au moment de signer il... Répondre

R s i Posée par marie, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4835 vues J' avais une gérance (une sarl ) qui a été en liquidation judiciaire , tout est passé dans la liquidation sauf le r s i qui lui me demande de payer le retard , mais le rsi n'est pas une dette personnelle ? suis je dans l... Répondre

Reconnaissance de paternite Posée par Aziz, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4835 vues Ma porte un nom différent au mien comment procéder à ce dossier... Répondre

Executer un jugement d expulsion Posée par Mimi, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4834 vues Je n ai pas les moyens de faire executer un juve ent d expulsion de mon appart hlm... Répondre