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Nationalité française. Posée par TIGHIOUART, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5045 vues Je suis né en france le 29 mars 1961(brive corrèze) , mon défunt père était engage dans l’armée française durant une période de 15 années. je suis titulaire d'un livret d’épargne depuis ma naissance a ce jour. je suis... Répondre

Résiliation du centre européen de formation Posée par Zina31, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5040 vues Jai signé mon contrat le 20 juin 2016 et j'ai envoyé un courier avec accusé de réception pour résilier ma formation qui sont reçu le 2 août 2016. et le 29 août j'ai reçu une lettre comme quoi javais que 14 jours selon la... Répondre

R s i Posée par marie, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5040 vues J' avais une gérance (une sarl ) qui a été en liquidation judiciaire , tout est passé dans la liquidation sauf le r s i qui lui me demande de payer le retard , mais le rsi n'est pas une dette personnelle ? suis je dans l... Répondre

Carte séjour Posée par benghanem, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5040 vues J'ai entrée avec ma petite fille le 20/11/2014 et avec visa de courte séjours actuellement j'habite chez mon mari qui possède la résidence de dix ans et qui travail comme plaquiste intérim j'ai tout les moyens... Répondre

Utilisation du livret de famille Posée par christelle, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5039 vues J'ai une amie dont le compagnon les a laissées tombées, elle et leur bébé. il est resté plusieurs mois sans demander de nouvelles. il à récemment dit qu'il envisageait de demander la garde de l'enfant tous les 15... Répondre

Abus de office national des forets Posée par mamie, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5037 vues Je suis en procédure depuis 7 ans avec onf impossible avoir la piece à communiquer de acte de propriété de leur talus pour résoudre le problème malgré les demandes au juges qui ferme les yeux comment faire le talus n'a rien à... Répondre

Protection fonctionnelle Posée par Arris, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5036 vues La protection fonctionnelle s'applique-t-elle (loi) pour un agent qui a été victime d'une violation du secret professionnelle suite à une expertise médicale mandatée par l'administration, le médecin agréé avait... Répondre

Problèmes immatriculation entreprise Posée par rosie, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4997 vues Auparavant immatriculée comme photographe à bordeaux, je ne gagnais rien. je vivais dans une extrême précarité et j'ai fini par être expulsée avec ma mère de notre maison vendue au tgi de bordeaux pour éponger une dette... Répondre

Conseil général, foyer de vie, handicapé Posée par Tilly, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4996 vues Mon fils perçoit une aah (80 %). un directeur de son foyer, indélicat, a "oublié" de reverser au cgénéral, la somme (70 % de l'aah) au conseil gl, en 2006 et 2007. changement de directeur : le nouveau qui ne veut pas... Répondre

Succession Posée par Mimie 16, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4990 vues ... Répondre

Interet des enfants Posée par malibuorange, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4978 vues Un père a t-il le droit de s'opposer au fait que son ex femme souhaite dans l'intérêt des enfants les inscrire à une activité et deux jours par semaine à la cantine. sachant que rien n'est demandé... Répondre

Achat terrain avec mauvaise adresse Posée par gigi, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4974 vues Je suis divorceè depuis 8 ans, donc je n habite plus la maison familiale c est mon ex qui l a gardè , là il vient d acheter un terrain et a ma grande surprise l acte de vente de ce terrain et au nom de monsieur (ex) ce qui est... Répondre

Modification de planning de travail, information combien de jours avant ? Posée par Sandrine, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4940 vues Dans le cadre des soldes nous avons averti verbalement depuis 15j notre salariée que son jour de repos était changé. nous avons affiché le planning hebdomadaire mercredi et elle nous a téléphoné le jeudi, son jour de repos, pour... Répondre

Carte grise de quad Posée par niki88, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4937 vues J'ai vendu mon quad le 3 juin 2015, tous les papiers sont signés de cette date, y compris le certificat de non gage, papiers de vente, carte grise, et quelques jours plus tard je reçois un document me stipulant que mes cartes... Répondre

Indemnités journalières de la cpam Posée par biquet68, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4934 vues Je suis un ancien frontalier , j'ai travailler jusqu'à décembre 2012 et après en arrêt de maladie 6 mois , puis licencier . donc j'ai touché de la part de pôle emploi mes indemnités jusqu'en juin 2014 mais... Répondre

Annualisation contrat cui droi prive Posée par Kathleen, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4933 vues Je suis actuellement en contrat unique d'insertion depuis mars 2014 en tant qu'auxiliaire de vie scolaire dans une ecole ,dans le contrat il est indiqué qu'on doit faire 24h de travail paye 20 heure soit 679 euros... Répondre

Prescription dette rsi ? Posée par chossy, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4932 vues Le 23 janv ier 2012 un huissier a saisi des meubles chez moi. j'avais déposé plainte car j'ai été maltraitée, et en plus il vait pris des affaires de ma fille qui présentait ses factures. le mobilier ainsi saisi, au nom... Répondre

Fichier siv -mairie Posée par rier, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4916 vues Est ce qu'une mairie a le droit d'avoir accès au fichier siv afin de connaître le propriétaire d'un véhicule ? si oui est ce que la gendarmerie a t-elle le droit de communiquer la dessus ? . bien... Répondre

Mon courrier recommandé elle a été retournée avec la mention "pli avisé et non Posée par Steph, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4913 vues Maître j'ai eux gain de cause en cour d'appel,je voudrais faire un pourvoi en cassation. je n'est pas réceptionné en temps et en heure la notification de jugement part. a.r. de ce fait conformément à la procédure,il a... Répondre

Mon école peut-elle refuser de me rembourser mes frais d'inscription ? Posée par Eva, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4909 vues J'ai un souci avec mon école privée qui ne veut pas me rembourser mon avance de frais de scolarité. en effet j'étais scolarisée dans une école à lyon pour mon m1 et j'ai déménagé à paris pour reprendre mes cours dans... Répondre

Aqui je dois m'adresser pour savoir l'état d'avancement de mon dossier Posée par Asfour belinda, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4909 vues J'ai déposé un recours hiérarchique nationalité française par filiations.j'ai reçu un mail de service dacs me disait que mon dossier est en cours d'instruction mois février 2023 alors que mon recours hiérarchique... Répondre

Je ne peux pas mettre la carte grise a mon nom Posée par Carine, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4876 vues En août 2014 j ai acheté un véhicule chez un revendeur auto celui ci me demandait de l argent pour me faire rapidement ma carte grise mais j ai préféré aller a la préfecture. la dame de la préfecture n'a pas voulu me la faire... Répondre

Dépot nouveau dossier aah Posée par CARLOS A.M.V., il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4801 vues Je touche la a.a.h.(allocation adulte handicapé)et mes droits vont jusqu'au 30 novembre 2017.j'aimerai savoir si je dépose un nouveau dossier a la m.d.p.h.(maison départemental des personnes handicapés)avec de nouveaux... Répondre

Abus de pouvoir caf non versement d'allocation rsa Posée par indigene, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4766 vues J'ai mes allocations rsa suspendues depuis plusieurs mois parceque la caf me réclamait un contrat reciproque cer + attendre à ce que conseil déprtemental donne l'instruction de paiement. pourant, il m'a été indiqué... Répondre

Demande de première titre de séjour Posée par Edy22, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4762 vues Maître moi c'est edy j'ai 18ans je suis malins je suis apprenti boulanger j'ai fait ma première demande de titres de séjour salaire j'ai eu un premier récépissé de 6mois et je été renouvel un autre récépissé de... Répondre

Ma mairie mon enlever 6 jours de anciennete je comprend pas Posée par hatik, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4706 vues On ma supprime 6 jours de ancienneté jais demande le motif depuis 5 jours aucune réponse... Répondre

Calcul de l'aide au retour à l'emploi (are) Posée par Maal54, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4705 vues Suite à la perte de mon emploi, j'ai soumis mon dossier à pôle emploi afin qu'il définisse mon allocation de chômage et je ne suis pas d'accord avec leur mode de calcul. en effet, je site ci-dessous ente guillemet le... Répondre

Aucun contact avec la mutuelle de la justice Posée par JLS, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4705 vues Je suis adhérent à la mmj depuis 1990 , aujourd’hui personne ne peut me renseigner .en effet, je souhaite changer de mutuelle aux titres des remboursements médicaux au niveau des remboursements de la part sécurité sociale. mais je... Répondre

Tutelle des majeures proteges Posée par Chamby, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4705 vues Ma soeur a demandé une curatelle a mon insu pour gérer mes biens. et au mois de mars le juge m a désigné un mandataire qui gère mes biens depuis mars et le 1 juin il y avait l audition et jusqu aujourd'hui je suis toujours sur... Répondre

La demande de certificat de nationalité Posée par imane, il y a 10 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4704 vues Mon père a la nationalité algérienne cependant, mon grand père paternel est français je voudrais savoir s'il était possible d'acquérir la nationalité parce que mon grand pere paternel est français ? merci de me rendre un... Répondre