Une question en droit administratif ?

Maître je suis de nationalité mauricienne conjointe française j'ai un titre de séjour de 10 ans et j'ai mes deux enfant de mon première union dont j'ai la garde officiel.mon fils à 18ans et ma fille 16ans sa fait 2...

Je suis en procédure depuis 7 ans avec onf impossible avoir la piece à communiquer de acte de propriété de leur talus pour résoudre le problème malgré les demandes au juges qui ferme les yeux comment faire le talus n'a rien à...

Je suis né en france le 29 mars 1961(brive corrèze) , mon défunt père était engage dans l’armée française durant une période de 15 années. je suis titulaire d'un livret d’épargne depuis ma naissance a ce jour. je suis...

La protection fonctionnelle s'applique-t-elle (loi) pour un agent qui a été victime d'une violation du secret professionnelle suite à une expertise médicale mandatée par l'administration, le médecin agréé avait...

Un inspecteur de la dieccte m'a interpellé gravement (par mail) au motif que ma société avait refusé l'exercice de son droit de rétractation à une personne ayant commandé l'un de nos ouvrages par internet. j'ai...

J'ai entrée avec ma petite fille le 20/11/2014 et avec visa de courte séjours actuellement j'habite chez mon mari qui possède la résidence de dix ans et qui travail comme plaquiste intérim j'ai tout les moyens...

J'ai une amie dont le compagnon les a laissées tombées, elle et leur bébé. il est resté plusieurs mois sans demander de nouvelles. il à récemment dit qu'il envisageait de demander la garde de l'enfant tous les 15...

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Auparavant immatriculée comme photographe à bordeaux, je ne gagnais rien. je vivais dans une extrême précarité et j'ai fini par être expulsée avec ma mère de notre maison vendue au tgi de bordeaux pour éponger une dette...

Je suis divorceè depuis 8 ans, donc je n habite plus la maison familiale c est mon ex qui l a gardè , là il vient d acheter un terrain et a ma grande surprise l acte de vente de ce terrain et au nom de monsieur (ex) ce qui est...

Un père a t-il le droit de s'opposer au fait que son ex femme souhaite dans l'intérêt des enfants les inscrire à une activité et deux jours par semaine à la cantine. sachant que rien n'est demandé...

Mon fils perçoit une aah (80 %). un directeur de son foyer, indélicat, a "oublié" de reverser au cgénéral, la somme (70 % de l'aah) au conseil gl, en 2006 et 2007. changement de directeur : le nouveau qui ne veut pas...

J'ai vendu mon quad le 3 juin 2015, tous les papiers sont signés de cette date, y compris le certificat de non gage, papiers de vente, carte grise, et quelques jours plus tard je reçois un document me stipulant que mes cartes...

Je suis actuellement en contrat unique d'insertion depuis mars 2014 en tant qu'auxiliaire de vie scolaire dans une ecole ,dans le contrat il est indiqué qu'on doit faire 24h de travail paye 20 heure soit 679 euros...

Je suis un ancien frontalier , j'ai travailler jusqu'à décembre 2012 et après en arrêt de maladie 6 mois , puis licencier . donc j'ai touché de la part de pôle emploi mes indemnités jusqu'en juin 2014 mais...

Dans le cadre des soldes nous avons averti verbalement depuis 15j notre salariée que son jour de repos était changé. nous avons affiché le planning hebdomadaire mercredi et elle nous a téléphoné le jeudi, son jour de repos, pour...

J'ai un souci avec mon école privée qui ne veut pas me rembourser mon avance de frais de scolarité. en effet j'étais scolarisée dans une école à lyon pour mon m1 et j'ai déménagé à paris pour reprendre mes cours dans...

Le 23 janv ier 2012 un huissier a saisi des meubles chez moi. j'avais déposé plainte car j'ai été maltraitée, et en plus il vait pris des affaires de ma fille qui présentait ses factures. le mobilier ainsi saisi, au nom...

Est ce qu'une mairie a le droit d'avoir accès au fichier siv afin de connaître le propriétaire d'un véhicule ? si oui est ce que la gendarmerie a t-elle le droit de communiquer la dessus ? . bien...

Maître j'ai eux gain de cause en cour d'appel,je voudrais faire un pourvoi en cassation. je n'est pas réceptionné en temps et en heure la notification de jugement part. a.r. de ce fait conformément à la procédure,il a...

J'ai déposé un recours hiérarchique nationalité française par filiations.j'ai reçu un mail de service dacs me disait que mon dossier est en cours d'instruction mois février 2023 alors que mon recours hiérarchique...

En août 2014 j ai acheté un véhicule chez un revendeur auto celui ci me demandait de l argent pour me faire rapidement ma carte grise mais j ai préféré aller a la préfecture. la dame de la préfecture n'a pas voulu me la faire...

Je touche la a.a.h.(allocation adulte handicapé)et mes droits vont jusqu'au 30 novembre 2017.j'aimerai savoir si je dépose un nouveau dossier a la m.d.p.h.(maison départemental des personnes handicapés)avec de nouveaux...

Maître moi c'est edy j'ai 18ans je suis malins je suis apprenti boulanger j'ai fait ma première demande de titres de séjour salaire j'ai eu un premier récépissé de 6mois et je été renouvel un autre récépissé de...

J'ai mes allocations rsa suspendues depuis plusieurs mois parceque la caf me réclamait un contrat reciproque cer + attendre à ce que conseil déprtemental donne l'instruction de paiement. pourant, il m'a été indiqué...

Je suis un doctorant international À paris france. je suis arrivé en france en 2020, après avoir terminé mon master, je suis admis en doctorat autofinancé, mais pour une raison quelconque, je ne suis pas en mesure de continuer mon...

Je suis adhérent à la mmj depuis 1990 , aujourd’hui personne ne peut me renseigner .en effet, je souhaite changer de mutuelle aux titres des remboursements médicaux au niveau des remboursements de la part sécurité sociale. mais je...

Mon employeur a deux mois pour répondre a mon courrier suite refus de congés après se délai si j’ai pas de réponse se un refus je voudrait savoir mes droits...

Tant k on refuse pas de payer une facture comb peut on donner ? la loi di koi???...

Voilà je suis locataire et l'agence veut que je règle le loyer le 5 au plus tard sauf que comme jenvoi un chèque généralement il le dépose 15 jour après du coup il menvoi des frais de relance de 15 euro d'impayés et 1€50...