Une question en droit administratif ?

Depuis 2021 la chambre d'agriculture de l'allier me réclame un deuxième payement pour des cotisations déjà payée, de qu'elle autorité dépend ce litige, et bien que j'ai commandé et payer des boucles bovine en...

Où dois-je faire la demande de pension de reversion suite au décès de mon ex-mari?...

En date du 2février 2018nous avons ceder notre vehicule a un particulier . mais a lheure actuel nous recevons constaments des amandes alors que le vehicule ne nous appartient plus. nous voudrions savoir comment pouvons nous faire...

La carte grise du véhicule que je conduit est au nom de mr ex mari, le véhicule m a était attribué , suis je obligé de changer le nom? l adresse oui mais le nom sachant que mon ex mari est ok pour que je garde mon nom de mariage...

Je suis étudiante en master 1 psychologie. ayant postulé en master 2 psychologie clinique cette année, (mars 2018), l'accès à celui-ci me fut refusé. j'ai reçu le courrier attestant de cette décision, aujourd'hui (18...

Le père refuse de me fournir sa carte identité pour entamer les démarches pour faire la demande de la nationalité pour mon bébé étant donné que moi j'ai aussi les papiers. la mairie m'a laissé un rendez-vous à la...

Je souhaiterais savoir si désignation d'un huissier afin d’exécuter une jugement rendu par le tribunal administratif de paris contre mon adversaire peut aboutir?? . mon adversaire: cng centre national de gestion (ministère de...

Je suis aide soignante par equivalence après avoir arrêté l'école d'infirmière en 2eme année il y a 11ans. normalement j'aurais du demander le diplome officiel au bout de 3 ans mais je ne l'ai appris que...

J ai été contacter par la société consensus en début de semaine pour des dettes de loyer impayé (locabail) alors que j ai déménager en avril 2009 mais j ai pas le souvenir d avoir eu des retards de loyer. j ai plus aucun papier ou...

Mon grant père et fait la guerre avec la france dans la guerre mondiale et leurre situation et nulle qu elle et les procédure pour régler leurre situation mon emai rehimifethi@gmail.com merci de vos...

Je suis titulaire d'une carte de séjour valable 10 ans expirée en 1980. puis je prétendre à son renouvellement? merci de votre précieuse aide...

Un avocat serait-il susceptible d'être intéressé pour transmettre une requête déjà rédigée auprès d'une caa? le litige relève du droit de la fonction publique. l'idée serait de partir sur une convention au forfait...

J'ai manqué mon année universitaire suite à l'obtention tardive du visa. pour mon premier renouvellement j'ai pu prendre un rendez-vous seulement un mois après l'expiration de titre de séjour. pour ajouter à...

En fait je suis un algérien j'ai mon grand-père qui a la nationalité française est-ce-que j'ai le j'ai le droit d'acquérir la nationalité française par filiation en fait c'est un ancien combattant elle a passé 45...

J ai déposé une demande de passeports et piece d identité pour nos enfants et a ce jour pas de nouvelles. la mairie m a dit que 1enquete est en cours. qu il attendait des confirmations et autorisations. de qui je sais pas on me...

Je suis soudanais, j’ai 18 ans; j’ai rentré en france en 2015, j’avais 15 ans et demi, j’ai été placé dans un foyer de l’enfance , actuellement je suis au cfa pour réaliser un cap boucherie avec carrefour c’es ma première année...

Je vais résumer ma situation. je dois une somme d'argent a un organisme de crédit ... ne pouvant faire face un huissier m'a contacté ... j'ai reçu sa visite (enfin en mon absence) ou il a fait un état des lieux de...

On me preleve de mon salaire une d 200 euros pour des contraventions je n ai reçu aucun courrier j ai déménagé 3 fois il y a 8000€ encore à rembourser pour des contraventions que je n si pas faites étant malade tout le monde se...

J'aimerai obtenir l'article 39 pour déclarer mon divorce au consulat. merci...

Je vient vers vous car tout récemment jais était à la préfecture pour ma première demande de titre de séjour père d’enfant français arrivé au guichet on m’a remis une convocation pour février 2019 chose que jais pas compris sans...

J suis hébergé par une amie depuis un an . j mon nom dans son boîte aux lettres . mais la contrôleuse de la caf elle l à remarquer ça . et elle acusse pour fraude . comme moi j pas une. carte bancaire .et ma banque se trouve sur l...

Est ce que si une demande de surendettement peut causer des problèmes vis a vis de ma demande de naturalisation par marriage...

Je suis algerien mariée avec une francaise au maroc on 2006. j'ai pris la nationalité marocain en 2008 je suis venu en france en 2016 avec visa touristique dans le passeport marocain et mon passeport algerien et experime en...

I je veux demander mon refus délivré par le tribunal de grande instance de marseille en 2006 que je n'avais pas récupérée ici en algérie...

Je suis victime d’un abus de pouvoir d’un maire et de son adjointe j’ai un terrain constructible (certificat d’urbanisme autorisant 2 maisons) mais je n’arrive pas à obtenir un permis de construire j’ai perdu une première vente à...

J aurais aimé savoir si c étais légal de ne pas avoir de dossier contrat en mon nom alors que j ai passé le code de moto et le plateau 2 l auto école nous réponds ne pas avoir dans leur base de données. par avance merci de votre...

Tout le monde,  j'ai une question j'ai fais une opex en afghanistan en 2008 et j'ai été déclaré post traumatique par l'armée en 2022, j'ai fait aussi une mission en afrique en 2013 , l'agpm  refuse de...

Voila je suie un algerien qui habite en france depuis plus de 40 ans j'ai garder ma nationnalité algerien recement je suis descendu en algerie et j'ai perdu mon passeport j'ai une carte de sejour sur moi et...

Je demande si vous pouvez me dire comment faire pour voir la nationalité de mon grand père qu'ont il était à larmè sous le drapeau...

Ayant pour premier prénom, un prénom habituellement porté par les femmes je souhaiterais définitivement utilisé comme prénom usuel mon deuxième prénom, est-ce possible ? je ne supporte même plus d'entendre ce premier prénom...