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Certificat de non pouvoi en cassation Posée par Marine, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2128 vues Mon avocate a fait une demande de certificat de non appel en pouvoir en cassation depuis décembre à ce jour toujours pas arrivé ces l'a guadeloupe... Répondre

Valise diplomatique Posée par Boo, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2127 vues J'aimerai savoir s'il y a des personnes qui sauraient me dire combien de temps met un courrier envoyé par valise diplomatique à arriver, notemment depuis le consulat de france à oran vers nantes?... Répondre

Adoption Posée par naubine, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2126 vues J aimerais savoir si on peut adopter un enfant sans le consentement du pere biologique encore vivant... Répondre

Retenue de la rentrée svolaire Posée par Alex, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2125 vues La caf à t elle le droit de me suspendre toute ma rentrée scolaire pour mes 5 enfants cause de un trop perçu... Répondre

Résiliation ifsa Posée par Loane, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2125 vues Cela fait depuis juin que je suis en formation soigneur animalier ou auxiliaire de santé animal chez l'ifsa et j aimerai résilier car je n'est plus les moyens de financer, mais ils me dise qu'il ne peuvent pas... Répondre

Mon avocate passe a l'émissio de julien courbet et un de ses clients la condamne Posée par Mimil, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2124 vues Maître en juillet 2021, j'ai rendez-vous avec une avocate,qui m'envoie juste un premier mail quelques jours après l'ouverture de mon dossier. celle-ci ne me fait pas signer de convention d'honoraire et ne veut... Répondre

Indemnisation Posée par Papa, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2123 vues Depuis octobre 2017 je suis reconnue par la commission dalo prioritaire, jusqu'à présent je suis pas relogé .je voulais savoir si il doit me indemnisé... Répondre

Terrasse illégale de mon voisin brasserie sans commission de securite Posée par Ulysse, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2122 vues Mon voisin brasserie a démoli des garages dans sa cour sans permis de démolir et a construit une terrasse de + de 100 mètre2 (60 personnes)sans déclaration de travaux le tout sur mon mur privatif criblé de visses .et la j apprend... Répondre

Carte grise non changer par le nouveaux propietaire du vehicule Posée par wfarges, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2121 vues En date du 2février 2018nous avons ceder notre vehicule a un particulier . mais a lheure actuel nous recevons constaments des amandes alors que le vehicule ne nous appartient plus. nous voudrions savoir comment pouvons nous faire... Répondre

Declaration d’impots 2019 Posée par Ben, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2121 vues Je suis marié en 2019.ma femme est une étudiante étrangère. après le mariage elle est partie au impôts pour faire la declaration il ont refusé sous prétexte qu’elle est hébergée donc c’est pas possible. ce soir je voulais declarer... Répondre

Nationalité française Posée par 2904cat, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2120 vues En fait je suis un algérien j'ai mon grand-père qui a la nationalité française est-ce-que j'ai le j'ai le droit d'acquérir la nationalité française par filiation en fait c'est un ancien combattant elle a passé 45... Répondre

Abandonner la classe bilangue en cours de 6è Posée par Jeff2u12, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2119 vues Notre enfant en classe bilangue anglais/allemand a un très gros problème avec l'allemand et n'arrive pas à suivre le travail supplémentaire requis. il déteste la langue et aussi la prof - c'est la seule matière où ça... Répondre

Avis d'impôt 2015 et 2016 Posée par Kim, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2118 vues Je suis résident en france ( nice) depuis 2006, sans emploi et pas imposable sur les revenus, jouissant d'aucun aide ou allocation. jusqu'au présent redevable pour les taxes d'habitation et les taxes foncières... Répondre

Retiré un nom de famille Posée par Elodie, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2118 vues Mes trois enfants ont le nom du papa et le miens mais sa se passe très mal avec le papa et les enfants voudrais enlever le nom du papa et gardé que le mien comment faire ?... Répondre

Oqtf + requête rejetée (ta) Posée par RAYEN, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2118 vues Je suis tunisienne marié avec une femme résident en france j'ai un enfant née a fancne je rejoindre mon conjoint après une procédure de regroupement familiale et tout va ben ! et après il y avait un désaccord avec mon conjoint... Répondre

Répondre à un mémoire en défense tribunal administratif Posée par Copilot, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2117 vues J'ai fait en avril dernier un recours contentieux auprès du tribunal administratif. la date de cloture de l'instruction a été fixé (dans un mois). aujourd'hui j'ai reçu le mémoire en défense émis par le... Répondre

Demande d'effacement du fichier taj Posée par peter higgs, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2116 vues Je souhaite faire une demande à la cnil pour un effacement de mon fichier taj. j'ai porté plainte contre x en 2016 pour vol. je n'est pas de récépissé de dépôt de plainte et je ne connait pas le classement de... Répondre

Abus de pouvoir d’une mairie Posée par Mimi, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2116 vues Je suis victime d’un abus de pouvoir d’un maire et de son adjointe j’ai un terrain constructible (certificat d’urbanisme autorisant 2 maisons) mais je n’arrive pas à obtenir un permis de construire j’ai perdu une première vente à... Répondre

Trop percu Posée par chnoim, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2115 vues Je me suis marier 2016 mon marie n est j amais rentre en france il ne travaille la caf bloque trop percu 13000 e remboursrment rsa de 2 annes percu rsa complememt famillialle de mander documemt de la cnas rib 3 annes 2015 2016 2017... Répondre

Code de l'organisation judiciaire Posée par marybel, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2115 vues J'ai déposé un appel devant la cour d'appel d'aix , chambre sociale du conseil de prud'homme. en même temps , étant au chômage, j'ai déposé un dossier pour l'aide juridictionnelle qui dans un premier... Répondre

Remboursement d'une subvention accordee par l'anah Posée par Sonny, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2113 vues Pourquoi d'oit on rembourser une subvention au titre de l'anah (agence nationale amélioration de l'habitat), prévue pour réparer une maison en location détruite par un cyclone, la dernière tranche accordée n'a pas été versée, un agent de... Répondre

Pouvez vous me renseignez s'il vous plait . Posée par titi03, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2112 vues La sécurité sociale nous demande nos relevés bancaires d'un ans .. ont-il le droit??? nous avons toujours fait le nécessaire sur quoi que ce soi. toujours déclarer tout ce que l'on doit déclarer... cordialement mr martin... Répondre

Problème carte d’identité Posée par Wassila.abdesselam, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2111 vues Je vous expose mon soucis pour savoir se que je peux faire pour y résoudre. alors voila: ma carte d’identité c’est périmé le 27/06/2017 j’ai effectué un renouvellement le 26/09/2017 (mineur). en décembre 2017 je n’avais toujours... Répondre

Droit comminje Posée par Cecile claire, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2111 vues Je suis née en algérie sur registre européenne sous x. prénom cécile claire en 1957 en 1959 j'ai été adopter par des parents algerin... Répondre

Maintien des allocations pôle emploi 100% en création d’entreprise Posée par Monialix, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2111 vues Je suis en création d’entreprise, je bénéficie de l’accre et de mes indemnités pôle emploi,are. depuis le 1er janvier 2018, il y a eu de nouvelles règles sur le cumul de l’are et du revenu d’activité non salarié. en fonction du... Répondre

Prénom francisé Posée par astrid, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2110 vues Je souhaite demander la nationalité française et je voulais savoir si le prénom astrid était accepté par l'administration ? car je souhaiterais changer mon prénom... Répondre

Pour le chômage Posée par Bendehina, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2110 vues Sa fait 3ans je suis en france si et mtn j’ai déposé mon dossier à la préfecture si possible avoir le chômage mtn je travaille plus ??... Répondre

Visa accordé par le ministère d'intérieur Posée par Iza, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2107 vues La crrv a donné une réponse positive pour le visa d'un ami brésilien, il y a déjà 2 mois (début juillet). nous attendons donc la réponse du ministère de l'intérieur. connaissez vous le délai de réponse? avons-nous... Répondre

Annulation de renouvellement carte séjour étudiante Posée par Mila, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2107 vues J'ai fait le dépôt de mon dossier pour renouvellement carte séjour étudiante avec une inscription pour l'année scolaire 2018/2019, entre temps j'ai trouvé un travail avec un contrat cdi donc je dois arrêter... Répondre

Annuler une curatelle Posée par desaix, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2106 vues Je voudrais annuler une curatelle comment faire... Répondre