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Hauteur des arbres Posée par pilou, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2106 vues Mon terrain est séparé de celui de mon voisin par une route à double circulation . un paysagiste a planté voici 30 ans des aulnes à une distance de 2 m de la cloture de mon terrain.ces arbres ont evidemment poussé et atteignent une... Répondre

Livret de famille Posée par Bree80, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2106 vues Ma mère à perdu son mari en décembre 2019, sa fille d'un précédant mariage, lui demande aujourd'hui une copie du livret de famille . est ce qu'elle doit lui donner ?! savez- vous pour quelle raison elle pourrait en... Répondre

Demande de titre de séjour Posée par Dramane, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2105 vues Je vie en france depuis 2012 j ai 3 enfants qui sont ne ici a paris ma première fille est ne en 2014 et j ai des jumeaux qui sonts ne en 2016 et j ai un promesse de travaille mais faute de logements je ne vit pas sur le même... Répondre

Le cas d'un algérien sans papiers qui voulait créer son entreprise Posée par Redathere, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2105 vues Je voulais savoir si j'aurai la possibilité d'avoir l'autorisation de travail au niveau de la direcct pour créer une société? et est ce que cela va m'aider pour avoir un titre de séjour ?... Répondre

Menace de suspension rsa par la rèfèrente mission local Posée par Sasa26, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2104 vues Je suis une mère isoler avec un 1 enfant a charge enceinte en debut de grossesse et j'ai des sousis avec ma referente rsa qui me menace que je serais suspendu si je ne trouve pas un travail rapidement dans le domaine du... Répondre

Mdph Posée par Angel 1, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2104 vues Hospitalisé depuis plus d'un nous avons demandé pour un membre de ma famille la carte handicapée et priorité cependant la mdph nous envoie des coureurs avant voulant que la personne se déplace voir le médecin de la mdph avec... Répondre

Prise de rendez vous Posée par abderrahim, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2102 vues Je vouderai savoir comment prendre un rendez vous pour renouveller le titre republicain de ma fille merci... Répondre

Rupture avant fin de contrat Posée par Laziza, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2102 vues J'ai travaillé pour la commune de ma ville pendant plus de 13 ans en cdd j'étais licencié avant la fin de mon contrat par le directeur de l'école où je travaillais après avoir fait des pieds et des mains pour avoir... Répondre

Question administratif urgent je peut contesté avant le 23 juillet 2018 ! Posée par nanadu14100, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2100 vues Je viens vers vous pour une question administratif urgente, j'ai envoyé une lettre ar au médecin du travail, car je n'était pas d'accord sur les conclusions de l'inaptitude suite a un courrier de la chirurgienne... Répondre

Comment puis je faire pour recuperer mon titre de sejour Posée par Choupinou63, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2099 vues Pouvez vous me dire je suis née en france et y est vécu jusqu'à mes 14 ans après nous étions parti en vacances avec mes parents ou ils ont eu un accident de voiture ou ils sont décédé tous les deux et de ce fait mon grand père... Répondre

Motif de convocation pour un conseil de discipline et déroulement Posée par imagierduweb, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2099 vues Je cherche un article de loi qui illustre le principe suivant dans le cadre d un conseil de discipline qui concerne un collégien : "seuls les motifs figurant sur la convocation pourront être invoqués lors du déroulement du conseil... Répondre

Délai. d expertise Posée par Stephanie, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2097 vues J’ai eu un accident en 2016 nous sommes passer au tribunal le 1 juin 2017 une expertise a été demander au jour d aujourd’hui le 5juillet 2018 toujour rien je sais que c est la civi qui doit désigner l expert mais y’a t’il un délai... Répondre

Demande de titre de sejour Posée par Nana, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2097 vues Je suis parent d enfants née en france et ma femme a un titre de sejour.puis avoir le droit à un titre de sejour... Répondre

Impôts locaux 2017 et 2018 Posée par Malibuorange, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2095 vues Au 1er janvier j habitais un lieu eu au 1er septembre 2017 un autre lieu mais dans même ville. qu en est il concernant la taxe d'habitation pour 2017 et 2018... Répondre

Concernant un titre de séjour Posée par Regine 80, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2095 vues Je suis en france depuis 6 ans et 3 enfants nés en france également . j'ai fait une demande d'une carte de séjour de vie privée familiale mais la préfecture m'exige de quitter le territoire français et mes enfants... Répondre

Perte de passport avec visas expiré et vignette offii az Posée par ab, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2095 vues Jai un souci jai égaré mon passeport avec ma vignette ofii en afrique jai un récépissé valide que dois je faire... Répondre

Litige de non prise en charge de ma demande de financement pour une formation. Posée par kurt, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2093 vues Je suis inscrit à pôle emploi en csp depuis un ans. je suis chargé de clientèle en assurance avec plus de 10 ans d'expérience, une petite expérience en tant que formateur et responsable d'une équipe commerciale. j'ai... Répondre

Fraude pole emploi / escalade au prefet et fisc Posée par Charles, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2092 vues Voilà je suis en tort car j'ai fraude pole emploi apres une periode de chomage (en ne declarant plus ma reprise d'activite) alors que j'ai retrouve du travail a l'etranger, mais pole emploi a vu et je leur dois... Répondre

Que me conseillez-vous ? Posée par Dario, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2092 vues J'ai demandé à une administration des explications par courriel parce qu'une loi avait été appliquée de manière inégalitaire et qu'un groupe de personne avaient été largement favorisées par rapport aux autres... Répondre

J'ai un atd sur mon compte, Posée par Sadamas45, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2092 vues Voilà j'ai reçu un courrier du trésor public avec un atd sur mon compte ,c'est suite à une facture d'un établissement pour soins des handicapés mais mon problème est que je n'ai pas de ressources en ce moment et... Répondre

Surrendetement vs. demande de naturalisation Posée par nanah, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2091 vues Est ce que si une demande de surendettement peut causer des problèmes vis a vis de ma demande de naturalisation par marriage... Répondre

Renouvellement des passeports de mes enfants Posée par Ness, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2091 vues Cela va faire 2 mois que j ai déposé une demande de renouvellement de passeport de mes enfants à la mairie..et toujours rien ''en cours d 'instruction'' est ce normal..?... Répondre

Reintegration a la nationalite francaise Posée par spychomoulay, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2091 vues Je suis un professeur retraite en sciences de l'education . j'habite en algerie et jai formule en 2017 un demande a la reintegration a la nationalite francaise suivant aux disposieition de l'article 21-16 du code... Répondre

Modification d'une pension de réversion Posée par kiki, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2091 vues Suite à ma demande de retraite à taux plein au 1.10.2015 et la liquidation de tous mes droits, par courrier en date du 3.12.2015,la sécurité sociale m' a accordé une pension de réversion de 241.80 euros.je pensais que suivant... Répondre

Changer statut Posée par FSALA2007, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2091 vues Est ce que possible de changer statut de vpf ver salarié j'ai un contrat cdi 28.5h par semaine et rqth... Répondre

Taj Posée par Lala91, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2090 vues J’aimerais savoir si il faut absolument passer par le commissariat pour etre inscrite au taj,?... Répondre

Nom de jeune fille sur un bail avec onc Posée par GC68, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2090 vues Peut-on mettre uniquement le nom de jeune fille seul sur un contrat de location hlm avec une ordonnance de non-conciliation et avant que le jugement de divorce ne soit prononcé ?... Répondre

Carte de séjour Posée par Mohamed, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2090 vues Je suis titulaire d'une carte de séjour valable 10 ans expirée en 1980. puis je prétendre à son renouvellement? merci de votre précieuse aide... Répondre

Escroquerie curateur Posée par sandra, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2090 vues Je teanis a vous dire que jai affaire a un curateur ,ex infirmier psy , quemon medecin traitant ma demande de fliquer cela depuis fin 2014 , et jusqua mainteant i l ma recontre et a eu l 'audace de me mettre en curatelle... Répondre

Peut on porter plainte sans preuve ? Posée par Helenbrb, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2090 vues Mon copain a oublié sa montre chez moi d’une valeur de 800€, étant parti en vacances j’ai laissé celle ci sur mon bureau et malheureusement elle a été volé lors de mon absence. ma soeur était présente et a organisé une soirée... Répondre