Une question en droit administratif ?

Je suis inscrit à pôle emploi en csp depuis un ans. je suis chargé de clientèle en assurance avec plus de 10 ans d'expérience, une petite expérience en tant que formateur et responsable d'une équipe commerciale. j'ai...

Je suis née en france le 22/07/1962 de parents français. le 09/03/2009 j’ai acquis la nationalité belge. je suis divorcée depuis 2012. je vis actuellement à malte. le 12/04/2024 par l’intermédiaire du consulat de france à...

Suite à une saisie-attribution sur mon compte bancaire, 900 euros ont été bloqués de mon compte (mis de coté) et après que j'ai finalement réglée la totalité de la somme due auprès de l'huissier de justice, celui-ci à...

J ai un rappel aah 8171 euros qui a été retenu entièrement pour rembourser une dette rsa alors que j ai un accord écrit de la caf pour un remboursement de 100 euros par mois . il m a été dit que c est normal que tout ai été pris...

Voila j'ai 75 ans, j'ai mes enfants qui s'occupe plus de moi, a ce jour j'ai un de mes petit fils qui s'occupe de moi, qui s'occupe des toute mes papier, course, et gère les compte comme il peux suite...

Je suis étudiante en alternance, j’ai 21 ans et mon père paye une pension alimentaire à ma mère pour moi tous les mois sauf que je pars loin de mes parents je change de ville, ma mère et mon père souhaitent que la pension...

Je me demande comment relancer un huissier de justice pour le recouvrement de nos créances. en effet, quels termes faut-il privilégier? lesquels faut-il proscrire?. leurs retours sont souvent tardifs...

En date du 2février 2018nous avons ceder notre vehicule a un particulier . mais a lheure actuel nous recevons constaments des amandes alors que le vehicule ne nous appartient plus. nous voudrions savoir comment pouvons nous faire...

Je souhaiterais avoir un renseignement : mon père etait serbe de bosnie, né en bosnie, je voulais savoir si je peux demander la nationalité serbe ou bosniaque ? merci d’avance...

Lilie 44 - sansgene; j'aimrai connaitre les coordonnées de l'avocat ci-cité ci-dessus qui m'a fait réponse.merci d'avance...

Je souhaite quitter la fph comme le propose m. macron avec une prime de départ. est ce que cela est possible dés maintenant quel sera le montant de celle ci ? merci...

Pouvez vous m'indiquer le délai maximum pour que le procureur de nantes donne sa réponse définitive pour une demande du ccm. j'ai reçu le rdv le 28 juin 2018 au près du commissariat de police pour l'enquête demandé...

Mes parents ont saisi le tribunal pour que leur voisine arrache ses sapins de plus de 10m, plantés par le précédent propriétaire en 1986 à moins de 50cm du mur mitoyen. cette voisine n entretient pas cette haie depuis 2006...

Je vous explique j ai perdu l ensemble de mes papiers cni et passeport en meme temps et passeport de ma petite amie nous sommes francais tous les deux nous avons deposé l ensemble des pieces ensemble en meme temps 18/06/2018 moi...

Je suis actuellement contractuel dans la fonction publique hospitalière, mon cdd se termine au 31 juillet et j'ai reçu une notification pour aller signer mon nouveau contrat, mais je ne souhaite pas poursuivre... le bureau du...

Mon fils est en troisième dans un lycee privé sous contrat et nous venons de faire appel de la décision d orientation en seconde professionnelle alors qu il souhaitait intégrer une seconde générale. la commission a rejeté notre...

Je voulais savoir si j'aurai la possibilité d'avoir l'autorisation de travail au niveau de la direcct pour créer une société? et est ce que cela va m'aider pour avoir un titre de séjour ?...

Voici mon problème, j ai fini un cdd de 3 mois au mois de décembre, je me suis réinscrir à pôle emploi ayant des droits pendant 360 jours, j ai été au chomage 2 mois ( janvier fevrier) repris une activité en cdi avec période d...

Je me suis marier 2016 mon marie n est j amais rentre en france il ne travaille la caf bloque trop percu 13000 e remboursrment rsa de 2 annes percu rsa complememt famillialle de mander documemt de la cnas rib 3 annes 2015 2016 2017...

J’ai démissionné de mon cdi pour suivre mon conjoint muté dans un dom. je suis actuellement indemnisée par pôle emploi dans ce cadre là. si jamais nous divorçons et que je rentre en métropole, vais-je maintenir mes droits au...

Comment faire valoir mes droits à la pension de reversion, mon ex mari étant décédé mais n ayant aucun contact avec lui depuis fort longtemps je ne possède aucun document concernant ses retraites ni son numéro de sécurité sociale et...

Je suis en france depuis 6 ans et 3 enfants nés en france également . j'ai fait une demande d'une carte de séjour de vie privée familiale mais la préfecture m'exige de quitter le territoire français et mes enfants...

Mon mari est sur le point d’accepter un contrat de travail vie concernant mes droits caf, vais je les perdre ( allocation familiales) ? ou aurais toujours ces droits à savoir que je compte le suivre à l’étranger. cordialement merci...

J ai besoin de votre aide. sur une retraite de 1300 e. on me prélève 959 e. est ce possible de me prélever plus que la quotité saisissable merci pour votre réponse...

Je suis un marocain ayant titré séjour italien indéterminé,ma femme aussi nous sommes en france 6ans .nous avons une fille née en france.cette année là ça 3 eme année de scolarisation.je voudrais faire les démarches.je sais pas...

J'ai acheté un vehicule a un professionnelle je lui ai reglé la carte grise car il s'occupait de faire le necessaire aupres de la prefecture (il a encaisse le cheque ) et je n'ai toujours rien recu. j'ai...

Je vie en france depuis 2012 j ai 3 enfants qui sont ne ici a paris ma première fille est ne en 2014 et j ai des jumeaux qui sonts ne en 2016 et j ai un promesse de travaille mais faute de logements je ne vit pas sur le même...

Question déja posée - lors d'une audience où je n'a pas pu me défendre, vu que mon dossier n'a pas été appelé par le président; l'avocate ne s'en étant pas inquiétée;( je regrette de n'être pas...

J ai déménager depuis le mois de 15 mais j ai rendu les c le de l autre appartement le 22 mais depuis je m en sort plus mon bailleur me fait payé 2 loyer depuis le 26 avril depuis en plus j avais une dette de la caf de 3000 euros...