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Modification de nom de famille Posée par Corinne.mah, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2013 vues Je souhaiterai avoir vos reponses. je suis separer du pere de ma fille depuis ces 7mois elle a bientot 3ans. il venais voir la petite 1 fois par mois puis 1 tout les 2mois et puis il a pas donner de nouvelle pdt 1ans. jai fait... Répondre

Mariage Posée par franc, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2020 vues Je m'appelle francois detris j'ai 21 ans et je voudrais me marier mais sur mon acte de naissance la date n'a pas ete rediger l'oficier a mis nee vers 1996. question : puis je rencontrer des problemes suite a... Répondre

Contrainte caf Posée par Jkopma, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2012 vues à tous je me permet de vous écrire pour que vous puissiez m’aidez. a ce jour je reçois un accusé réception à mon domicile d’une contrainte de la caf d’un montant de 2714 euro. le motif j’etait locataire a une adresse à montpellier... Répondre

Changement de nom carte grise après divorce Posée par Anne 83, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2010 vues La carte grise du véhicule que je conduit est au nom de mr ex mari, le véhicule m a était attribué , suis je obligé de changer le nom? l adresse oui mais le nom sachant que mon ex mari est ok pour que je garde mon nom de mariage... Répondre

Nationalité Posée par Boubekeur, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1704 vues J'ai le grand père paternel né en 1895 en algérie y décédé en 1956 est ce que je peut demander la réintégration de la nationalité française moi né en 1967 en algérie... Répondre

Prise de rdv Posée par Manal, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2013 vues Ça fait des mois que je cherche un rdv pour admission exceptionnelle à raincy mais je n'arrive plus j'aimerai bien que vous m'aidiez à le prendre où me conseiller comment le prendre merci bcp... Répondre

Le délai d un récépissé Posée par Nina, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2233 vues J ai eu mon récépissé depuis3mois je dois attendre combien pour avoir ma carte ? est ce que c est la préfecture qui va me convoqué pour le ofi ou-bien je vais prendre rdv a ofi je suis perdu merci pour votre reponse merci de vos... Répondre

Pajemploi me reclame le paiement des cotisations Posée par faby, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2885 vues Suite à la mutation de mon dossier de la msa vers la caf (qui a pris 4 mois), je suis enfin en règle avec avec ma demande de complément de mode de garde... or l'urssaf me réclame le paiement des cotisations et refuse de... Répondre

Pourquoi la préfecture de bobiny Posée par Mr, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2011 vues J'avais rdv au mois de juillet 2018 mais la pers qu'elle m'a accueillir il à refuser mes prendre par ce que je pas du passeport mais notre consulat m'a donné une attestation d'attente du passeport mais ils... Répondre

Non representation en aide juridiqe Posée par roland, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2011 vues Beneficiaire d'une aide juridique pour une affaire administrative,je suis non representé. plusieurs courriers au tgi ou encore au greffe ainsi qu'au bureau aide juridique,restent sans reponse. dans cette affaire est aussi... Répondre

Remboursementtous les mois caf acté par le tribunal mais a quel ordre Posée par Puma, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1704 vues Le tribunal a acté a un echeancier pour rembourser un trop perçu mais il mon pas dit a qui je devais faire lordre du chèque... Répondre

2 contrats pour un meme appartement Posée par Ptitange, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1738 vues Une proprietaire d'immeuble a proposé a un jeune couple (en union libre) de faire 2 contrats de location d'un meme appartement pour qu'ils puissent toucher chacun des apl. en a-t-elle le droit? qui est fautif? la caf... Répondre

Vente de vehicule Posée par Kylian54, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1683 vues J ai acheter une voiture debut aout pour le depanner car la mienne etait en panne la voiture etant impropre a la route je n est pas fait le certificat d immatriculation et est revendu ce vehicule pour les pieces detacher hors la... Répondre

Avenant à un cdd à termes imprécis Posée par Joh66, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1704 vues Je travaille actuellement dans un centre où je suis embauchée en cdd à termes imprécis depuis depuis janvier 2018. il est bien stipulé que celui ci est d'une durée minimale de 6mois et qu'il prend fin au retour de mme x... Répondre

Premiere demande de titre de sejours vie prive et familiale Posée par ADRIANO, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1676 vues Je vous explique ma situation. je suis venu en france en 2016 pour mes vacances avec un visa schengen de portugal, tampon au portugal, durant mon séjour j'ai rencontré une française. nous sommes tombés amoureux et j'ai fait... Répondre

Decret de naturalisation Posée par zineddine, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2013 vues Je cherche les decrets de naturalisation de mes grands parents pouvez vous m aider à les avoir .merci... Répondre

Vente de vehicule Posée par Kylian54, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1582 vues J ai acheter une voiture debut aout pour le depanner car la mienne etait en panne la voiture etant impropre a la route je n est pas fait le certificat d immatriculation et est revendu ce vehicule pour les pieces detacher hors la... Répondre

Adoption Posée par naubine, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2075 vues J aimerais savoir si on peut adopter un enfant sans le consentement du pere biologique encore vivant... Répondre

Déménagement sous contrôle judiciaire ? Posée par Michelle, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2110 vues Mon mari est en contrôle judiciaire. il doit pointer au comissariat tout les mois et il a interdiction d'approcher une personne et interdiction d'aller dans sa ville. il a un convocation au tribunal le 31 octobre. il est... Répondre

Damande Posée par massinissazebiri, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2096 vues Je veuc damande la nationalite francais de mon grand pere ... il marie avec un francaise... Répondre

Amendes et condamnations pécuniaires Posée par Assia, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2010 vues Voilà j ai reçu une amende de 375 euros avec une diminution de 20% si règlement dans les 30 jours à compter du 09.08.18 vu que j ai reçu le courrier dans ma boîte aux lettres le 03.09.18. cette amende relève d une infraction... Répondre

Complicité du maire avec un loueur de location touristique illégale. Posée par Adicie, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1704 vues Faisant partie du conseil municipal je me bats depuis 1 an pour empêcher l'activité d'une location touristique. maison en ruine refaite sans permis de construire, sans autorisation ,aucune déclaration fiscale,pas... Répondre

Controle caf avec releves bancaires Posée par baboubabou, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2013 vues Je viens d avoir un contrôle de caf avec vérification de comptes bancaires est ce légal?... Répondre

Impot sur le revenu Posée par paleo, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2012 vues Je suis un retraité expatrié et je vis au vietnam . mes pensions font déjà l'objet d'une retenue à la source et chaque mois est déduit de mes pensions, cette retenue donc imposition à l'instant t. les français de la... Répondre

Pension de reversion Posée par patate, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2011 vues Comment faire valoir mes droits à la pension de reversion, mon ex mari étant décédé mais n ayant aucun contact avec lui depuis fort longtemps je ne possède aucun document concernant ses retraites ni son numéro de sécurité sociale et... Répondre

Comment récupérer mon véhicule Posée par coco, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2010 vues Je suis séparée de mon conjoint (union libre) depuis bientot un an, il est parti avec le véhicule dont la carte grise et le certificat de cession sont à mon nom, l'assurance bien qu'étant conducteur principal est aussi à... Répondre

Visa accordé par le ministère d'intérieur Posée par Iza, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2083 vues La crrv a donné une réponse positive pour le visa d'un ami brésilien, il y a déjà 2 mois (début juillet). nous attendons donc la réponse du ministère de l'intérieur. connaissez vous le délai de réponse? avons-nous... Répondre

Problème carte d’identité Posée par Wassila.abdesselam, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2086 vues Je vous expose mon soucis pour savoir se que je peux faire pour y résoudre. alors voila: ma carte d’identité c’est périmé le 27/06/2017 j’ai effectué un renouvellement le 26/09/2017 (mineur). en décembre 2017 je n’avais toujours... Répondre

Bourse étude et cantine pour mineure Posée par fatou69, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2013 vues Mon fils souhaite partir de paris pour faire une formation à lyon chez son oncle cette année, il a 15 ans,j'ai la charge totale de mon fils (caf, impôt); mes questions sont: 1- qui fait la demande de sa bourse... Répondre

Mise en demeure en rar obligatoire remboursement trop percu pole emploi Posée par lea95, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1690 vues J'aimerai savoir si pole emploi est tenu d'envoyer une mise en demeure en rar de rembourser un trop perçu. en effet, j'ai seulement reçu une "notification" de trop perçu. une fois le délai de contestation écoulé... Répondre