Une question en droit administratif ?

Maitre; je suis né sous le drapeau français en outre-mer a savoir l'algerie en date du 03/02/1960. 1/je voudrais bien avoir un résumé en ce qui concerne tous les étapes mennant a l'acquisition de la nationalitée...

Mon frère décédé bénéficiait de l aide juridictionnelle ; pour le dossier en cours est ce que cette aj est toujours valable ?...

Je me nomme régine muller j'ai grandi en allemagne et le jugendamt aussi la justice avait interdit à mon père de me revoir. je sais aussi que ma mère avait changé l'adresse il existe un cas similaire ici donc donnez des...

Je voudrais savoir combien de temps pour que le bailleur social me propose un logement car j’ai été reconnu prioritaire à l’accords collectifs départementaux...

Je vous explique brièvement la situation qui est tellement ironique que j’ai du mal à y croire encore, j’étais en cdd de 6 mois dans une entreprise à 1h de chez moi, prévoyant la fin de mon cdd je décide de postuler chez un agent...

Je vie an algérie je suis parent d'un enfant français mineur qui vie an france avec ca mé re avec qui jé divorcer le juge ma accorder le droit de garde et de visite , le consulat me refuse le visa raison je subviens pa a...

Je viens de recevoir une dette de pajemploi pour la période de mars 2007 à octobre 2007 soit 11 ans...pour les cotisations sociales de notre nourrice mais la mise en demeure date de 2013. je voulais savoir si il n'y a pas...

Suite à la fin de mon contrat cui-cae en tant qu'auxiliaire de vie scolaire, j'ai envoyé mon attestation employeur sur la plateforme pôle emploi comme me l'a suggéré mon conseiller (je voulais le voir en face à face...

J’ai démissionné de mon cdi pour suivre mon conjoint muté dans un dom. je suis actuellement indemnisée par pôle emploi dans ce cadre là. si jamais nous divorçons et que je rentre en métropole, vais-je maintenir mes droits au...

La caf à t elle le droit de me suspendre toute ma rentrée scolaire pour mes 5 enfants cause de un trop perçu...

Maman de 3 enfants (14,6,1 ans), après 4 propositions de dalo de paris cela c'est terminer par un 2 ème rangs, je n'ai pas de logement fixe je dors de gauche à droite , bientôt la rentrée, la scolarité de mes enfants est...

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J ai vendu ma société le 2 fev 2009, le rsi me réclame les cotisations de l'année complète je leur ai fourni mon imposition 2009, il me réclame la liasse fiscale que je n'ai pas ,mais j ai déjà fait une déclaration sur...

Voila je suie un algerien qui habite en france depuis plus de 40 ans j'ai garder ma nationnalité algerien recement je suis descendu en algerie et j'ai perdu mon passeport j'ai une carte de sejour sur moi et...

Je souhaite savoir ma mère est français et là j'ai 42 ans est ce que je peux devenir français et mes frère qui réside à l'etranger...

Arrivé en france en septembre 2013 j’ai effectué ma visite médicale à l’ofii. j’avais un séjour étudiant jusqu’à août 2016. - septembre 2016 a juin2017 j’étais en situation irrégulière - juillet 2017 à septembre 2018 j’ai eu un...

Je souhaiterais savoir quel est le délai légal pour recevoir le paiement concernant une invalidité de ma prevoyance. cela fait déjà 5 mois que j attends, au téléphone ils me disent que j ai de la chance car ça peut prendre un an...

J ai acheté un véhicule belge le 02/07/18 jai fait ma carte grise en ligne sur le site démarche carte grise ou il mon communiquer un document d enregistrement. et mon dit que je pouvez circuler avec se document en date du 17/08/18...

Mon avocate a envoyer le chèque à la carpat le 12 août avec mon rib bancaire afin qu il me fasse au plus vite le virement elle les a aussi téléphoner poyr un déblocage plus rapide . a votre avis combien de temps doit on attendre...

Suite à une enquête menée par ipsos loyalty le 9 août 2018 pour le compte de pôle emploi afin de recueillir les avis des usagers de pôle emploi, pôle emploi m'envoie un courrier du service sécurité à cause de "la teneur de mes...

J'ai appris que certaines personnes touchent encore des primes par rapport à leur ancien poste, celà est-il normal ? cordialement m. pascal artale...

J'ai une dette a la caf j'ai demandée une remise de dette cela m'a ete refusé et donc pour le remboursement ils me retiennent une somme qui est définie selon décret ma question est ce qu'ils peuvent demandé une...

Je me suis manifesté plusieurs fois ou plutôt cela fait des années et j'ai demandé à être déchu de la nationalité algérienne. sauf que devant l'administration, c'est un mur en béton. je vous pose la question...

En rentrant, dans ma boîte aux lettres il y avait un papier depot de dossier contrainte à la demande de pôle emploi rhône alpes, il n’y a aucune information or ça fait 3 ans que j’ai déménagé en région occitannie mon ancienne...

Inscrite depuis avril 2017 à pôle emploie et indemnisé je n ai eu qu' un entretien à min inscription .avril 2018 je trouve une formation de réflexologie dans laqu elle je m inscrit pour débuter le 26 août en regardant sur...

Je perçois la aah depuis 11 ans. le debut c'était 5 ans puis sa passe à tout les 2 ans. je trouve sa peu et dur le fait de re monter le dossier etc... pourquoi ne font- ils pas 5 ans sachant que jai une maladie incurable qui...

Maitre dans les conclusions mon avocat me dit que la cassation s'impose a tous égards et que mon dossier seras rejuger en cour d'appel après la cassation,le conseiller rapporteur dit le contraire en disant qu'il y a...

Je suis employée dans un ephad public comme agent entretien hospitalier. (donc fonctionnaire) l'administration ne me verse plus de salaire depuis juillet 2018, au motif que la commission medicale n' as pas rendu de...

Juste une question svp es que le veuve algérienne d'un ancien combattant elle â le droit d'avoir la nationalité française ou non...

Je suis en france depuis novembre 2015 et depuis cette date je vis en couple avec ma compagne ivoirienne qui a une carte de résident de 10 ans nous somme pacsé depuis le 11 octobre 2016. j’ai déposé une demande de séjour protection...