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Quel démarches à faire pour récupérer cette somme Posée par Malya, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2159 vues Voilà j'ai eu la notification du jugement concernant la moi dalo qui stipule que j'ai droit à une somme pour réparation des préjudices subit du fait de la carence fautive de l'etat à la reloger tous intérêt. je... Répondre

Passeport demande en cours d instruction prefecture Posée par GuS, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2159 vues Je vous explique j ai perdu l ensemble de mes papiers cni et passeport en meme temps et passeport de ma petite amie nous sommes francais tous les deux nous avons deposé l ensemble des pieces ensemble en meme temps 18/06/2018 moi... Répondre

Rupture avant fin de contrat Posée par Laziza, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2159 vues J'ai travaillé pour la commune de ma ville pendant plus de 13 ans en cdd j'étais licencié avant la fin de mon contrat par le directeur de l'école où je travaillais après avoir fait des pieds et des mains pour avoir... Répondre

Refus de demande de redoublement master 2 Posée par Lunaz, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2159 vues J'ai fais un master 1et 2 en management de la qualité. la dernière année j'ai validé tous les modules sauf le module de stage, car y avait un plagiat dans mémoire. j'ai passé devant un conseil de discipline et la... Répondre

Reintegration a la nationalite francaise Posée par spychomoulay, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2159 vues Je suis un professeur retraite en sciences de l'education . j'habite en algerie et jai formule en 2017 un demande a la reintegration a la nationalite francaise suivant aux disposieition de l'article 21-16 du code... Répondre

Besoin d'aide svp Posée par Raoufzed, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2159 vues Je suis inscrit au systeme d'information shenegen et signaler aux fins des non admissions de visa comment pourrai-je ne plus être signaler svp... Répondre

Taj et enquête de moralité Posée par Mimi75, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2159 vues Je souhaite intégrer une équipe de police scientifique. ayant fais quelques bêtises en 2004 et 2006 j’ai demander à cônsulter le b1 et b2 qui sont vierges. cependant le taj lui n’est pas vierge il y un vol simple en 2004 prise du... Répondre

Demande de nationalité pour enfants né a l'étranger Posée par Melmel97320, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2159 vues Je souhaite savoir ma mère est français et là j'ai 42 ans est ce que je peux devenir français et mes frère qui réside à l'etranger... Répondre

Caf Posée par helene, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2159 vues J'ai envoyer un dossier à la caf, depuis avril 2018, c'est indiqué le technicien conseil étudie votre depuis, depuis sa m'indique toujours cela. alors que la caf son arriver au courrier de juillet 2018. est ce que... Répondre

Difficultés de prendre rdv à la préfecture de paris cité Posée par Eizon, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2159 vues Mon titre de séjour arrivent bientôt à expiration, je n’arrive pas à avoir un rdv pour le renouvellement à la préfecture de paris cité. merci de bien vouloir m’aider à trouvé un rdv , même s’il faut payer quelqu’un pour avoir un... Répondre

Bourse étude et cantine pour mineure Posée par fatou69, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2159 vues Mon fils souhaite partir de paris pour faire une formation à lyon chez son oncle cette année, il a 15 ans,j'ai la charge totale de mon fils (caf, impôt); mes questions sont: 1- qui fait la demande de sa bourse... Répondre

Droit aux apl Posée par Amal, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2159 vues Je suis française et mon mari est algérien avec une carte de résidence d'un an, nous touchons pour le moment le rsa couple et les allocations familiales, mon mari vient de louer dans le privé à son nom notre logement, ma... Répondre

Retirer un nom du bail et chèques frauduleux Posée par Nini76880, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2159 vues Mon beau père (père de mon mari qui est fils unique), en couple depuis 15 ans avec une femme, avec qui nous n'avons pas de bon rapport. depuis octobre de cette année, nous avons su qu'il a une tumeur cérébral, qu' il... Répondre

Accusations de la caf Posée par Mathieucou, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2159 vues Je suis accusé par ma caf de manoeuvre frauduleuse, que je ne réside pas de manière permanente en france et de fausse déclaration. mon épouse est marocaine, j'ai trois enfants et en juin nous sommes partis visiter ma belle... Répondre

Primes Posée par electro01, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2159 vues J'ai appris que certaines personnes touchent encore des primes par rapport à leur ancien poste, celà est-il normal ? cordialement m. pascal artale... Répondre

Modification d'une pension de réversion Posée par kiki, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2159 vues Suite à ma demande de retraite à taux plein au 1.10.2015 et la liquidation de tous mes droits, par courrier en date du 3.12.2015,la sécurité sociale m' a accordé une pension de réversion de 241.80 euros.je pensais que suivant... Répondre

C'est au sujet de la réintégration de la nationalité française Posée par Miloud, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2159 vues Ce serait pour savoir si j'ai le droit à la réintégration de la nationalité française. je suis né avant 1962 en algerie et cela fait plus de 25 ans que je vis en france et je suis âgé de plus de 65 ans . donc ma question est :... Répondre

Séparation avec déclaration d'impôts Posée par Li, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2159 vues Maître je suis séparé de mon mari j'ai déposé une requette au tribunal, nous ne somme pas encore convoqué au premier conciliation, de mon côté je vie avec mon nouveau compagnon avec qui j'ai un enfant, il a déclaré aux... Répondre

Que dois-je faire après plusieurs propositions de dalo qui aboutissent pas ? Posée par Pat, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2159 vues Maman de 3 enfants (14,6,1 ans), après 4 propositions de dalo de paris cela c'est terminer par un 2 ème rangs, je n'ai pas de logement fixe je dors de gauche à droite , bientôt la rentrée, la scolarité de mes enfants est... Répondre

Educateur canin salarié dans une mairie Posée par animaux, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2159 vues Pouvez me dire si une commune peut embaucher un éducateur canin en tant que salarié dans son service et concurrencer ainsi les autres éducateurs canins indépendants ou associatifs? seul commune à ma connaissance en france à... Répondre

Prime de rentree scolaire et garde alternée Posée par Caroline, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2159 vues Depuis l'année dernière mon ex mari me dit ne plus prétendre à la prime de rentree scolaire pour nos deux filles mais ne veux pas me fournir une attestation caf qui me le prouve jusque là il m'en reverser la moitié. cette... Répondre

Changer statut Posée par FSALA2007, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2159 vues Est ce que possible de changer statut de vpf ver salarié j'ai un contrat cdi 28.5h par semaine et rqth... Répondre

Mise en tutelle par ma fille alors que j,ai toute ma tète Posée par follet, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2159 vues La tutelle a t,elle le droit de bloquer mon argent sans ètre passée en jugement et sans m,en avertir... Répondre

Convocation adminustrive police sans papier Posée par Mika, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2159 vues Femme algerienne sans papier 2 enfants scolarisé a une convoquation administrative suite a conduite avec permis internationale. l avocat peut il accompagner? risque t elle l expulsion? quelle procedure pour demander titre de sejour... Répondre

Reconnaissance dettes Posée par Tati, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2159 vues ... Répondre

Avocat qui ne répond plus Posée par Ella, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2159 vues J’ai fait appel à un avocat pour envoyer un courrier à la préfecture. il avait été convenu qu’il m’envoi le courrier et m’informer en tant et en heure de l’accusé de réception. quand il m’a retourné le courrier il y avait plusieurs... Répondre

Reintegrer ma nationalitée innée Posée par lilien, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2159 vues Maitre; je suis né sous le drapeau français en outre-mer a savoir l'algerie en date du 03/02/1960. 1/je voudrais bien avoir un résumé en ce qui concerne tous les étapes mennant a l'acquisition de la nationalitée... Répondre

Pourquoi la préfecture de bobiny Posée par Mr, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2159 vues J'avais rdv au mois de juillet 2018 mais la pers qu'elle m'a accueillir il à refuser mes prendre par ce que je pas du passeport mais notre consulat m'a donné une attestation d'attente du passeport mais ils... Répondre

Pièces écartées du dossier par le magistrat en appel Posée par Lio, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2159 vues Maître le magistrat de la cour d'appel n'a pas pris en considération des pièces de mon dossier. j'ai contestés toutes mes sanctions disciplinaires,j'ai perdu dernièrement en cour de cassation. puisse saisir la... Répondre

Prime à la conversion Posée par Aubert Jacky, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2159 vues Je suis étudiant et rattaché à l'avis de non-imposition de mon père. je souhaite faire la demande de la prime à la conversion sachant que tout les pré-requis, les conditions sont réunis: -véhicule diesel de 1994 -propriétaire... Répondre