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Epargne, apl et impôts Posée par Sherazad, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2087 vues Je suis en instance de divorce, je suis maman d'un petite fille et actuellement au chomage. je vais percevoir une plus value sur la vente de notre appartement bientôt, la somme s'élève à 50000€ a peu près. j'ai... Répondre

Titre de séjour parent d'un enfant francaise Posée par Bosco, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2087 vues Je suis demandeur d,asile j'ai déjà envoyé mon histoire a l'ofpra.je vis en concubinage avec une française nous avons un enfant de 5 mois .j'ai toutes les preuves a fournir pour l'enfant comme: la reconnaissance... Répondre

Droit veuve ancien combattant Posée par brahim, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2087 vues Suis veuve ancien combattant gurre dalgerie na jamais benefecier de pension j ai droit a un statut de veuve ancien combattant merci de me repondre... Répondre

Plainte contre l'état Posée par galice, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2087 vues Je voudrais savoir si il est possible de faire signer une plainte collective contre l'état, pour abus de pouvoir, dilapidation de l'argent public, j'estime que l'état fait de la discrimination envers certains... Répondre

Nationalité francaise Posée par Younes56, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2087 vues Souhaite. avoir la nationalité francaise... Répondre

Perte de passport sans vignette de l’ofii Posée par Astou, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2087 vues J’ai perdu mon passport avec un visa long séjour sachant que j’ai pas encore la vignette de l’ofii j’ai déjà ma carte d’étudiante...que faire ????? je suis étudiante... Répondre

Avoir nationalite française Posée par BELADEM bessafi, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2087 vues Je sui fils un ancien combattant réside en algérie. j'ai tous les documents administrative militaire de mon père carte militaire .livre militaire...est-ce que possible d'avoir la nationalite plus j'ai un frère réside... Répondre

Remboursement amende majorée: quel délai? Posée par Chavapa, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2087 vues J'ai fait l'objet d'une opposition administrative de 375 € le 25 novembre 2018 pour une amende jamais reçue. en me rendant au trésor public pour avoir une explication, j'ai constaté que l'amende (infraction... Répondre

Menecée d'expulsion suite au decée d Posée par kadou, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2087 vues Étant mon fils qui est mineur et moi même héberger à titre gracieux officiellement depuis 7 mois dans un logement hlm par un ami qui a perdu la vie il y a 3 semaines nous avons reçue une lettre recommander de l'ophlm qui nous... Répondre

L'étude d'huissier de justice. Posée par Laly, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2087 vues Il y a un plusieurs mois j'ai oublié de payer ma facture d'ordures ménagère. puis j'ai reçu une relance que je n'ai pas réglé tout de suite, puis j'ai reçu une lettre de l'huissier donc j'ai réglé... Répondre

Menecée d'expulsion suite au decès du locataire principal Posée par kadou, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2087 vues Mon fils qui est mineur et moi même sommes hébergés à titre gracieux depuis 7 mois dans un logement hlm par un ami qui a perdu la vie il y a 3 semaines nous avons reçue une lettre recommander de l'ophlm qui nous ordonne de... Répondre

Titre de séjour Posée par Lazaar, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2087 vues J ai un dossier au tribunal administratif et jusqu a maitenant j ai rien reçu de la part de tribunal presque ca fait un an , et en meme temps je veux marier avec une française . je veus savoir est ce que j attend la décision du... Répondre

Amendes et condamnations pécuniaires Posée par Assia, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2087 vues Voilà j ai reçu une amende de 375 euros avec une diminution de 20% si règlement dans les 30 jours à compter du 09.08.18 vu que j ai reçu le courrier dans ma boîte aux lettres le 03.09.18. cette amende relève d une infraction... Répondre

Déclarer dommages intérêts pour prime activité Posée par Mo, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2087 vues Suite à un procès pénal que j ai gagné, je vais recevoir un bon montant de dommages-intérêts. le fait est que je touche la prime d activité et que je me demande si je dois déclarer ces dommages-intérêts dans mes ressources... Répondre

Virement de la carpat Posée par Cris, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2087 vues Mon avocate a envoyer le chèque à la carpat le 12 août avec mon rib bancaire afin qu il me fasse au plus vite le virement elle les a aussi téléphoner poyr un déblocage plus rapide . a votre avis combien de temps doit on attendre... Répondre

Carpz Posée par Ben5686, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2087 vues Un particulier peut il récupérer lui même son chèque à la carpa ?... Répondre

Nationalite Posée par Ania 10, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2087 vues J'ai eu un refu de nationalite a cause de la loi 30/3 du code civil j'ai fais la demande en 2015 refu 2017 .j'ai fait un avocat depuis octobre 2017 et jusqu'a se jour aucune nouvelle est ce que c est normal... Répondre

Le délai du réception du ccm après l'enquête de police Posée par Marquois59, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2087 vues Pouvez vous m'indiquer le délai maximum pour que le procureur de nantes donne sa réponse définitive pour une demande du ccm. j'ai reçu le rdv le 28 juin 2018 au près du commissariat de police pour l'enquête demandé... Répondre

Demande de regroupement familial Posée par Sarah, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2087 vues J ai fais une demande de regroupement familial depuis le 1 décembre 2016 j ai l attestation de dépôt le 14 juin 2017 et décembre 2017 mon dossier est transféré a la préfecture de bobigny il ya 1 mois la prefeutre m informe qu il... Répondre

Dalo : j'ai visité un logement Posée par Redhami, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2087 vues Je suis reconu dalo le 27 février 2018 et le 4 juin 2018 ils mon proposer un logement à visiter .j'ai accepté directement. ma question est : comment sa va se passer. esq il y a des chances d'avoir l'appartement vue... Répondre

Contrat de travail vie Posée par Contrat, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2087 vues Mon mari est sur le point d’accepter un contrat de travail vie concernant mes droits caf, vais je les perdre ( allocation familiales) ? ou aurais toujours ces droits à savoir que je compte le suivre à l’étranger. cordialement merci... Répondre

Grand père perdu de vue après la guerre Posée par Hanane, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2087 vues J'ai un grand père qui a combattu pour la liberté de la france pendant l'invasion allemande mais depuis nous n'avons aucun signe de vie de lui. des gens disent qu'il a été détenu par les allemands mais libéré... Répondre

Contrôle technique Posée par Sajed, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2087 vues J'ai acheté une voiture et j'ai tardé à faire la carte grise. le contrôle technique est dépassé et je dois en faire un nouveau pour obtenir la carte grise. si le véhicule ne passe pas puis je faire quand même la carte... Répondre

Rdv Posée par Fardeen, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2087 vues J'aimerai bien savoir pouquoi le rdv c'est annulée votre demande de rendez-vous a été annulée. suite à une conjoncture défavorable, nous sommes au regrets d'annuler votre réservation... Répondre

Enrolement Posée par Orel3838, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2087 vues Que signifie enroulement vraisemblable d une affaire tribunal administratif , à quel delai faut il m attendre pour une date d audience ?... Répondre

Oqtf Posée par Said bou, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2087 vues J ai reçu une notification de oqtf. je suis citoyen cee. ma date d entrée en france était le 1/01/2016. j ai travaillé en france après j ai eu mes droits. j ai eu la rsa en début février. je suis séparé et j ai 3 enfants, 2 mineurs... Répondre

Signification de jugement Posée par aurelein57, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2087 vues Un huissier m'a fait signifier un jugement, hors sur celui-ci il n'y a aucune formule exécutoire. la signification est-elle caduque. cette signification m'a été effectuer par un autre huissier et la sur le jugement... Répondre

Urgent, très urgent svp Posée par Alexis, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2087 vues Pôle emploi mon radié et interrompre mon paiement suite à mon oubli a un entretien, j'ai reçu l'avertissement qui m'est été destiné via le site, dont j'ai répondu au courrier, or, hier je reçois un courrier... Répondre

Arrachage des sapins Posée par halasana74, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2087 vues Mes parents ont saisi le tribunal pour que leur voisine arrache ses sapins de plus de 10m, plantés par le précédent propriétaire en 1986 à moins de 50cm du mur mitoyen. cette voisine n entretient pas cette haie depuis 2006... Répondre

La nationalité de mon grand père Posée par Yaniss, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2087 vues Je demande si vous pouvez me dire comment faire pour voir la nationalité de mon grand père qu'ont il était à larmè sous le drapeau... Répondre