Une question en droit administratif ?

J'ai appris que certaines personnes touchent encore des primes par rapport à leur ancien poste, celà est-il normal ? cordialement m. pascal artale...

J ai envoyer le.dossier de ma femme en accuse de réception auprès de l offi pour qu'on valide son dossier et avoir la vignette sur son passeport pour valider son visa . hors je l ai es contacte en courrier ils me disant...

Suite à ma demande de retraite à taux plein au 1.10.2015 et la liquidation de tous mes droits, par courrier en date du 3.12.2015,la sécurité sociale m' a accordé une pension de réversion de 241.80 euros.je pensais que suivant...

Ce serait pour savoir si j'ai le droit à la réintégration de la nationalité française. je suis né avant 1962 en algerie et cela fait plus de 25 ans que je vis en france et je suis âgé de plus de 65 ans . donc ma question est :...

Maman de 3 enfants (14,6,1 ans), après 4 propositions de dalo de paris cela c'est terminer par un 2 ème rangs, je n'ai pas de logement fixe je dors de gauche à droite , bientôt la rentrée, la scolarité de mes enfants est...

Pouvez me dire si une commune peut embaucher un éducateur canin en tant que salarié dans son service et concurrencer ainsi les autres éducateurs canins indépendants ou associatifs? seul commune à ma connaissance en france à...

Pôle emploi me réclame des indus (aux alentours de 5000€) et m’accuse de fraude mais j’ai peut être une preuve pouvant que la faute viens de chez eux (virement des allocations alors qu’ils n’auraient pas du ) aujd ils m’envoient une...

Cela fait maintenant plus de 6 mois que je suis passée devant le juge avec les huissiers du rsi qui me réclame plu de 23 000€ . verdict 200€ par mois saisie sur mon salaire . 3 mois plus tard je reçois un nouveau décompte de l...

Depuis l'année dernière mon ex mari me dit ne plus prétendre à la prime de rentree scolaire pour nos deux filles mais ne veux pas me fournir une attestation caf qui me le prouve jusque là il m'en reverser la moitié. cette...

Est ce que possible de changer statut de vpf ver salarié j'ai un contrat cdi 28.5h par semaine et rqth...

La tutelle a t,elle le droit de bloquer mon argent sans ètre passée en jugement et sans m,en avertir...

Femme algerienne sans papier 2 enfants scolarisé a une convoquation administrative suite a conduite avec permis internationale. l avocat peut il accompagner? risque t elle l expulsion? quelle procedure pour demander titre de sejour...

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J’ai fait appel à un avocat pour envoyer un courrier à la préfecture. il avait été convenu qu’il m’envoi le courrier et m’informer en tant et en heure de l’accusé de réception. quand il m’a retourné le courrier il y avait plusieurs...

Maitre; je suis né sous le drapeau français en outre-mer a savoir l'algerie en date du 03/02/1960. 1/je voudrais bien avoir un résumé en ce qui concerne tous les étapes mennant a l'acquisition de la nationalitée...

Question déja posée - lors d'une audience où je n'a pas pu me défendre, vu que mon dossier n'a pas été appelé par le président; l'avocate ne s'en étant pas inquiétée;( je regrette de n'être pas...

J'avais rdv au mois de juillet 2018 mais la pers qu'elle m'a accueillir il à refuser mes prendre par ce que je pas du passeport mais notre consulat m'a donné une attestation d'attente du passeport mais ils...

Je suis étudiant et rattaché à l'avis de non-imposition de mon père. je souhaite faire la demande de la prime à la conversion sachant que tout les pré-requis, les conditions sont réunis: -véhicule diesel de 1994 -propriétaire...

Madame et monsieur j'aimerai un renseignement de votre part . voila j'expose ma situation ou plutôt celle d'un membre de ma famille dont je fais tout pour elle. voila actuellement elle s'est inscrit à...

J'ai reçu avis de passage du facteur pour aller récupérer une courrier à la poste, sauf quand j'ai été à la poste le courrier a été retourné à l’expéditeur ce jour là, l'agent de la poste m'a dit que ça venait...

J ai déménager depuis le mois de 15 mais j ai rendu les c le de l autre appartement le 22 mais depuis je m en sort plus mon bailleur me fait payé 2 loyer depuis le 26 avril depuis en plus j avais une dette de la caf de 3000 euros...

Beneficiaire d'une aide juridique pour une affaire administrative,je suis non representé. plusieurs courriers au tgi ou encore au greffe ainsi qu'au bureau aide juridique,restent sans reponse. dans cette affaire est aussi...

Voici ma question:quelles démarches a faire pour que je puisse récupérer un duplicata de carte de résident pluriannuelle que j'ai égarée?merci cordialement...

Moi et on concubin, nous sommes pacsés, souhaitons changer de statut vers vie familiale car pour le moment nous avons un statut étudiant. nous avons un enfant de deux ans, sommes de deux nationalités différentes. nous avons 1 an de...

Je vie an algérie je suis parent d'un enfant français mineur qui vie an france avec ca mé re avec qui jé divorcer le juge ma accorder le droit de garde et de visite , le consulat me refuse le visa raison je subviens pa a...

Maitre dans les conclusions mon avocat me dit que la cassation s'impose a tous égards et que mon dossier seras rejuger en cour d'appel après la cassation,le conseiller rapporteur dit le contraire en disant qu'il y a...

Je suis tunisienne marié avec une femme résident en france j'ai un enfant née a fancne je rejoindre mon conjoint après une procédure de regroupement familiale et tout va ben ! et après il y avait un désaccord avec mon conjoint...

Suite à une procédure déposée par mon ex conjoint pour voire diminuer sa contribution de pension alimentaire, mon avocat l'a laissé plaider seul devant le juge parce qu'elle souhaitait un report. (il n'avait pas pris...

Je suis étudiante en alternance, j’ai 21 ans et mon père paye une pension alimentaire à ma mère pour moi tous les mois sauf que je pars loin de mes parents je change de ville, ma mère et mon père souhaitent que la pension...

J’ai eu un accident en 2016 nous sommes passer au tribunal le 1 juin 2017 une expertise a été demander au jour d aujourd’hui le 5juillet 2018 toujour rien je sais que c est la civi qui doit désigner l expert mais y’a t’il un délai...