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Déclaration enfant d'une personne hébergé gratuitement
Posée par Julien, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2011 vues

Je suis hébergé par ma mère depuis 2008, j'ai eu un enfant en 2009 qui n'était pas sous ma responsabilité. a présent il est sous ma responsabilité, comment dois-je le déclarée pour mes impôt ? est-ce que le montant des...

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Transaction à l'étranger, terres rares
Posée par jp73, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2035 vues

Je veux vendre, en tant que particulier, des terres rares à la société bt group londres via son mandataire espagnol angel investment, barcelone selon contrat de vente pour un montant de 8 420?. apres m'avoir fait avancer de...

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Création d'une société à l'étranger, mais travailler en territoire dom-tomien
Posée par unsoignant, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2241 vues

Je travaille dans les dom-tom-com, installé, déclaré, etc., depuis plus de 10 ans. pour différentes raisons que je ne peux expliciter ici, notamment de graves atteintes portées à mon "entreprise" et à moi-même, je dois pouvoir...

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Reconnaissance de dette signé par mon conjoint incarcéré
Posée par Laurine2206, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2244 vues

Mon conjoint étant actuellement en prison , je lui ai prêté une somme d’argent qui monte à un peu plus de 2000 euros , cette somme a été prêté en plusieurs fois puisque je lui versai à chaque fois une certaine somme par mois , plus...

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Maj des informations cadastrales
Posée par steve, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2071 vues

Je me permet de vous écrire car depuis peu j'ai vendu ma maison. en 2010 j'ai fait une ouverture de chantier pour une extension. mais je n'est rien déclarer a l'administration fiscal jusqu’à la vente de la...

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Décompte du boni de liquidation fiscal
Posée par Diogène53, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2024 vues

Comment calculer le boni de liquidation fiscal en cas d'attribution de la totalité du boni à une indivision successorale (= un seul foyer fiscal - conjoint survivant et enfant mineure) dans laquelle seule la part de...

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Conflits d’argent
Posée par Ouiiza, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2189 vues

Je suis en formation de médiatrice familiale et je rédige actuellement un mémoire de fin d’études dont le thème porte sur la place et les enjeux de l’argent en médiation familiale . je m’intéresse plus particulièrement à ce...

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Résidence fiscale séparée pour conjoints
Posée par maitrecaminoli, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2437 vues


je suis avocat fiscaliste à l’étranger (et non pas en france). mon client a la problématique suivante, pour laquelle je souhaiterais votre aide : marié en france sous le régime de la communauté de biens, l’épouse de mon...

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Sms huissier
Posée par Sandydij, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2242 vues

Je me suis inscrite il y a 2 ans à une salle de sport, mais je n’y ai jamais mis les pieds. il y a quelques mois, j’ai bloqué les prélèvements car j’ai changé de compte. du coup, je reçois des messages d’un huissier me sommant de...

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Detacher mon enfant du foyer fiscal
Posée par BRUZEAU, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2240 vues

Je suis un peu perdue dans le changement de situation de mon fils qui part faire ses études à bordeaux dans une école privée. je reçois de son père une pension alimentaire de 300 euros que je voulais verser directement à mon fils...

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Hébergement à titre gracieux chez mes parents
Posée par Micka89, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2192 vues

Suite à une mutation d'une région à une autre, le moyen le plus simple pour moi et ma conjointe serai de nous faire héberger provisoirement (6 mois environ) chez mes parents. comment cela se passerai-t-il niveau impôts ? point...

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Augmentation taxe foncière et locale de près de 1800 e
Posée par Naiade, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2893 vues

En 2016 nous avons vu nos taxes foncières et locatives augmenter de près de 1800. lorsque nous avons acquis notre logement il possédait une sorte d'abri voiture (environ 60 m2), qui n'est pas étanche (couverture), ni...

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Micro-e en dépassement de plafond ca => versement libératoire conservé ?
Posée par Questions juridiques, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2216 vues

Une micro-entreprise qui bénéficie du versement libératoire au cours de cette année, et qui dépasse son plafond de ca cette même année, conserve-t-elle le versement libératoire cette année ? si oui, est-il conservé sur la totalité...

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Deduction indemnites compensatrice ou prestation
Posée par dom, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3116 vues

Je suis residant fr residant aux philippines,je paye mes impots en fr retraite e immobilier j aimerai savoir si je peux beneficier de la deduction des indemnites compensatrice que je verse a mon ex epouse sur ma declaration future...

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Taxe d'habitation et taxe fonciere
Posée par Patrick, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1872 vues

Maitre ma fille a achetée une habitation avec son ex conjoint ils ete pacsés a l epoque. lhabitation ete en indivision a 50% chacun l'habitation a été vendue en avril 2019. l ex compagnon de ma fille a quitté le domicile le 1er...

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Taxe d'habitation et taxe fonciere
Posée par Patrick, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1999 vues

Maitre ma fille a achetée une habitation avec son ex conjoint ils ete pacsés a l epoque. lhabitation ete en indivision a 50% chacun l'habitation a été vendue en avril 2019. l ex compagnon de ma fille a quitté le domicile le...

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Revenus différés
Posée par Merwan, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2240 vues

J'ai reçu en 2018 des arrierages de pension de 2016,( environ 1mois1/2, toute l'année 2017 et le mois de janvier 2018. À ce montant s'est ajouté le paiement régulier de ma pension sur 11 mois de février à décembre 2018. l'addition de ces...

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Tva et plus-value en démembrement
Posée par Georges, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1981 vues

à vous, un appartement est prêté gratuitement (commodat) au nu-propriétaire du bien (l'enfant) par l'usufruitière (le parent). le motif étant des difficultés personnelles de l'enfant. ils souhaitent revendre...

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Taxe d'habitation et taxe fonciere
Posée par Patrick, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2124 vues

Ma fille a achetée une habitation avec son ex conjoint ils ete pacsés a l epoque. lhabitation ete en indivision a 50% chacun l'habitation a été vendue en avril 2019. l ex compagnon de ma fille a quitté le domicile le 1er...

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La taxe foncière
Posée par Toopack, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1964 vues

Mon ex conjointe non marié ne veut pas payer les foncier avec moi nous sommes tt deux propriétaires que puis je faire pour qu elle paye sa moitié ? svp...

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Satd exorbitant ancien propriétaire appartement
Posée par Elisa36, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4181 vues

J'ai loué un appartement pendant 3 ans (entre 2013 et 2016) dans un dom via une agence immobilière. j'ai toujours payé mes loyers en temps et en heure ainsi que les taxes d'habitation, il n'y a jamais eu aucun...

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Indivision et aah
Posée par Isafred, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2005 vues

Je vis avec mon frère dans une maison en indivision. je perçois l'aah et j'ai déjà du mal à vivre mais puis je être exonéré de ma part? merci d'avance...

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Amendes comptes bancaires des travailleurs frontaliers du luxembourg
Posée par frontalierlorrain, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2241 vues

Un nombre impressionnant des frontaliers qui travaillent au luxembourg ont reçus depuis 2018 des amendes pour non déclarations de comptes bancaires étrangers . des comptes qui dans la plus part des cas ne génèrent même as revenus...

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Droit de passage
Posée par Sueann, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2193 vues

Mon droit de passage , parce que ma propriété est enclavée , est un pont qui , selon le proriétaire , date de 20ans ,.. le mois passé , un ami qui marchait sur le pont , est tombé sous le plancher qui a cédé ,., voulant changer les...

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Teom et reom
Posée par my, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2036 vues

Je paye pour ma maison la teom dans mes impôts fonciers. je suis paysagiste et ma maison est mon siège social mais je traite les déchets de mon travail (végétaux) via la déchèterie et société de traitement des déchets. mais la...

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Aides familiales reçues et déclaration
Posée par stayech, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2007 vues

Je vous expose mon cas. je suis étudiant étranger vivant en france depuis 4 années. je reçois une bourse (imposable) qui me permet de subvenir à mes besoins. il m'arrive néanmoins d'avoir à faire des dépenses excessives...

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Taxe habitation saisie sur salaire
Posée par Lindce, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2006 vues

Depuis le mois de février, je suis saisie sur mon salaire ainsi que mon ex conjoint mais il se trouve que comme il n’a jamais répondu au centre des impôts et que moi je n’ai jamais rien reçu jusqu’à la saisie ils se sont rabattu...

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Demande de moderation dette fiscal
Posée par elysyum, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2251 vues

Mon père a été jugé devant un tgi en 2015(!) et tenu solidaire des dettes d'un controle fiscale de sa sarl (distribution occultes). l’état ,en fevrier 2019, lui réclame 150 000 € (tva+ is sur 2 ans = 110 000€ + les...

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Handicapé que faire
Posée par Candice2305, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2199 vues

Je reçois en aout 2019, un courrier de trop perçu allocation chômage 2016 et 2017 j'étais en cdd dans une administration et c'est elle-même qui me verser mes allocations après contrat. la drfip a repris le dossier pour la...

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Pourquoi nous ne recevons plus la taxe foncière ?
Posée par Mary, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1960 vues

Mon père est décédé en 2001. depuis 2014 on ne reçois plus la taxe foncière. après réclamation aux impôts, on nous a dit que c'est normal vu que la maison est construite sur un terrain en indivision et qu'on n'a pas de titre de...

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