Une question en droit fiscal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Fiscal

Par nombre de réponse

Sans réponses

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Réduction d'impôt Posée par jojo53, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1805 vues Je suis famille d'accueil adulte handicapé et personne agé je n'ai pas un salaire mais compensation financier pour service rendu je n'ai pas de statut salarier donc mon activité ne fait pas parti du code du travail... Répondre

Taxe d'habitation Posée par questiondedroit, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1934 vues J'ai acquis un appartement il y a deux ans, et paye chaque année la taxe d'habitation. pour autant, je n'utilise cet appartement qu'à des fins de locations de courte durée via la plateforme airbnb, et ma... Répondre

Saisie administrative Posée par mathilde, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1921 vues Je suis divorcee ,un bien en commun avec monsieur , ce dernier n'a pas paye la taxe fonciere de 2016 2017/et 2018 le bien est loue monsieur me deduit du loyer chaque mois une partie des taxes foncieres et de l'assurance... Répondre

Dette urssaf > décès > héritiers mineurs Posée par jay, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2174 vues J'ai lu qu'en cas de décès d'une personne ayant une dette à l'urssaf, la dette était à la charge de ses héritiers. et que les enfants n'héritaient pas de la dette s'ils refusaient la succession. tout... Répondre

Tax habitation Posée par Amin, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1952 vues J'ai loué un appartement secondaire pour vivre seul suite à un problème avec ma femme..après quelque mois et avant le 31 décembre, je suis revenu au premier appartement en laissant le second aux beaux parents de mon frère qui... Répondre

Taxes foncières Posée par JEAN-MICHEL, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1991 vues Percevant actuellement l'ass, je vis seul dans la maison familiale appartenant à mes deux soeurs , mon frère et moi même suite à la succession de mes parents. ne trouvant pas d'autre maison pour me loger, je suis contraint d'y... Répondre

Taxe foncière Posée par Josette, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2015 vues En cas de procédure divorce et ordonnance de non conciliation prononcée qui paye taxe foncière à savoir que monsieur a quitté domicile conjugal depuis un an madame bénéficie du domicile conjugal à titre gratuit pour un an... Répondre

Revenus non déclaré Posée par Denzel972, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2044 vues Je suis hébergé à titre gratuit depuis 2010 et depuis 2013 je verse 300 euros non déclarés en liquide. puis-je déclarer ces versements plusieurs années après ? que risque l'hébergeant ?... Répondre

Location aux parents / travaux et réduction de loyer Posée par Xstorm01, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2088 vues :) j'ai consulté plusieurs experts comptables, notaires mais aucun n'arrive à ce prononcer de manière claire. certains me disent qu'il vaut mieux consulter un avocat fiscaliste, d'autres que la situation... Répondre

Séparation de faits et vente d’une des résidences principales Posée par Moi4747, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2009 vues Nous sommes séparés de fait, courrier remis au notaire, nous occupons chacun une résidence principale. j’occupe cette maison que j’ai construis depuis un an , serais je exonéré de la plus value immobilière si je la vends ? merci de... Répondre

Taxe d'habitation Posée par Wafa, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2228 vues Je suis divorcée depuis 10 ans et j'ai un appartement pas séparé et depuis si lui qui paye tous et là jouissance mai depuis que j'ai fait une demande de séparation de biens il à arrêter de payée le charge et le taxe... Répondre

Taxe foncière et héritage Posée par L'ignorant, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1973 vues Nous vivons, mon frère et moi, dans la maison que nous avons hérité de notre mère. nous avons des revenus très modestes (r.s.a pour mon frère, et pension d'invalidité pour ma part). payons-nous la taxe à taux plein ? le... Répondre

Plus valus immobiliere Posée par cc bl, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1933 vues Apres divorce vente de la maison restée vide pendant 6 ans... Répondre

Cession en cours d'année Posée par BCG, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2004 vues La maison a été vendue début février qui dont payer la taxe foncière ?... Répondre

exonération de la taxe foncière 2020 Posée par sébastiane, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1936 vues J'ai 72 ans et suis reconnu handicapé avec un taux d'incapacité égal ou supérieur à 80%. je suis en possession de la carte mobilite inclusion ou priorite depuis le 18 février 2018. ma question: suis-je redevable de la taxe fonciere... Répondre

Pv pour disque de stationnement non conforme Posée par CATHY, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1549 vues Rien n'indique sur le panneau qu'il faut un disque conforme j'ai donc un pv pour disque conforme a quelle date la population française a été informée de ce nouveau décret ?... Répondre

Taxe foncière et séparation par ordonnance de non conciliation Posée par Toto, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2243 vues L'ordonnance de non conciliation du17 septembre 2020 attribue à mon épouse la jouissance à titre gratuit du domicile conjugal dont je suis propriétaire à 63% (et elle à 37%), "à charge pour elle de s'acquitter des frais... Répondre

Don manuel après 80 ans de mon père à ses petites filles Posée par Marco, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1994 vues Mon papa aujourd’hui est agé de 92 ans et en ehpad. je gère ses comptes compte tenu de sa santé qui ne lui permet plus de les gérer. j'envisage de faire un don manuel de sa part à mes deux filles majeures. - puis-je faire les... Répondre

Impot foncier Posée par Marie, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2017 vues Mon frère est décédé en avril 2018. il était célibataire. nous sommes à 7 héritiers. sa maison a été vendu en 2019 et partagé à nous 7. une taxe foncière est sortie ce mois là. est ce qu on doit payé ?... Répondre

Taxe foncière Posée par Charly, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1953 vues Exonéré en 2016- 2017- 2018- avec 1/2 part supplémentaire, le serais je en 2019 et 2020... Répondre

Réversion et remariage Posée par Charpenoise, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2015 vues J'ai 67, veuve et je bénéficiais de la réversion de mon défunt mari. depuis la fin 2019, je me suis remariée et j'ai averti la carsat de mon changement de situation. je leur ai renvoyé suite à leur courrier en avril 2020... Répondre

Qui doit payer les taxes foncières et d'habitation en cas de divorce à l'amiable Posée par Mag, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2193 vues Sur le procès verbal de non conciliation, le juge a noté que mon ex époux a la jouissance du domicile conjugal et du mobilier du ménage à titre onéreux, à charge pour lui de s'acquitter des frais y afférents pour le compte de la communauté... Répondre

Compte à l etranger Posée par DACO, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2094 vues Et si je ne dit rien. je risque quelques choses... Répondre

Création d'une sci pour rachat d'un bien entre pacsé en vu d'une colocation. Posée par Carass, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1898 vues En situation de séparation avec mon conjoint pacsé (régime de l'indivision), je cherche une solution pour racheter notre appartement. je voudrais créer une sci pour racheter l'ensemble du bien. n'ayant pas la... Répondre

Taxe foncière Posée par Dom, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2242 vues Mais parents doivent payer la taxe foncière 2020 alors qu'il n'en payé pas d'habitude hors mis en 2019 ou j'habitais chez eux jusqu'au 27 décembre 2019 je l'ai déclaré aux impôts la preuve j'ai... Répondre

Indivision et impots fonciers Posée par zine, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2084 vues Je suis propriétaire d'un bien en indivision avec 8 autres indivisaires. le service des impôts fonciers me persécutent (c'est le mot) pour que je paie les impots pour toute l'indivision. il existe bien un jugement de... Répondre

Délai de reprise taxe apprentissage Posée par Maxence, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2243 vues Concernant la première partie de la taxe d'apprentissage, celle-ci est acquittée par deux acomptes l'année au titre de laquelle elle est due, puis avec un versement de régularisation versé avant le 1er mars n+1. elle est... Répondre

Report des déficits de la sci à l' is Posée par cbo, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3200 vues Dans l'article ci-dessus vous écrivez que le déficit foncier de la sci à l'is est reportable pendant 10 ans, mais j'ai lu ailleurs qu'il est reportable sans limite de temps. pourriez-vous me confirmer ce point? merci par avance... Répondre

Impositions des produits financiers Posée par Clementine, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2299 vues Quelles sont les caractéristiques de l impot des produits financiers,quels sont les impact sur le résultat?... Répondre

Degrevement taxe fonciere plafonnement en fonction des revenus Posée par coincheur06, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2244 vues Il est indique que le montant de la taxe fonciere ne doit pas depasser 50 pour cent des revenus donc a moins de posseder un bien immobilier de grande valeur donc une taxe fonciere tres importante et percevoir le rsa qui peut... Répondre