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Taxes foncières
Posée par LILI, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1690 vues

La taxe foncière est au nom de mon compagnon décédé. il ne payait plus cette taxe car il percevait l'a.a.h. nous sommes deux personnes à hériter . sa fille et moi.sa succession sera faite lors de la vente...

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Saisie sur le salaires n ayant aucune visibilite sur le montant et la repartitio
Posée par gloria, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1690 vues

Je souhaite faire intervenir un avocat afin d obtenir un document concernant le montant de mes saisies sur le salaire depuis mars a ce jour et ses repartitions...

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Taxe foncière des entreprises impayée par l'auto entrepreneur décédé
Posée par gg, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1689 vues

Mon père retraité et décédé en fin d'année 2018 a laissé une dette fiscale concernant la taxe foncière des entreprise, il n'y a pas de succession, pas de biens mais le service des impôts des entreprise lance un avis à...

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Redevance tv
Posée par stephane, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1688 vues

J'ai vendu à un particulier ma tv le 31 décembre 2019. (j'ai fait une attestation de vente nom prénom + téléphone de l'acheteur) si je rachéte une télévision le 2 janvier 2020 . est ce que je pourrai éviter de payer...

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Taxe dhabitation
Posée par Fleurs8, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1688 vues

Monsieur jai recu 2 fois une taxe habitation dune somme avc majoration de 10% de plus total dun montant 1300? jai envoyer a plusieurs reprise de nouveau avec accusés reception le document d'exonération 0 ? net a payer ma fille à été sur mon...

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Ipp couple marié séparé de fait ; une seule adresse pour les impots ?
Posée par prodeo, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1686 vues

Marié en 1974 régime communauté des biens . j'ai quitté la maison et je vis ailleurs mais à ce jour n'avons engagé aucune procédure. nous sommes donc toujours bien mariés et soumis à déclaration ipp commune. je paie tout...

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Taxe d'habitation
Posée par Carole, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1686 vues

Ayant occupé de décembre 2018 à août 2019 un logement en location avec mon ex-compagnon (concubinage), nous nous sommes séparés et avons donc quitté le logement. j'ai reçu dans un premier temps la taxe d'habitation à mon...

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Payement de timbre fiscal pour mon premier titre de séjour
Posée par Victor, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1685 vues

J'ai payé une timbre de 79 euros sur demande de la préfecture mais je n'ai reçu qu'un titre d'un an de validité. le problème c'est que j'ai des camarades qui ont des titres de la même validité mais qui...

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Impot sur revenu
Posée par Abdel, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1684 vues

J'ai.vendu des action de société de 2000€ pour 135.000€ ou j étais mal conseillé par l'avocate c étais prévue une vente de fond de commerce en dernière minute ma proposé cession des parts suite à non...

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Problème pour déclarer les revenus
Posée par johny, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1677 vues

Je suis dans une situation apparemment sans solution légal. j'ai besoin d'un document prouvant ma résidence au 31 décembre 2022 afin de déclarer mes revenus pour l'année 2022. a cette époque j'étais sans...

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Deficompta me poursuit avec soreec suite à un impayé
Posée par Zeyna, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1673 vues

Je me suis inscrite en décembre et j'ai commencé à payer mais ma situation ne me permet plus de le faire suite à des problèmes financiers. ils m'ont contacté par téléphone et je leur ai expliqué ma situation et leur ai...

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Création entreprise offshore pour étranger résident en france
Posée par Anass, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1667 vues

Je suis étranger ( marocain, 30 ans) résident en france avec carte de séjour. salarié, je souhaite savoir si c'est possible de créer une entreprise offshore ? et si cela n'a aucun effet ou implication sur ma résidence en...

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Donation et aah
Posée par Soh, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1664 vues

Mes parents veulent me faire un don manuel de 9000 euros.je touche l aah a taux plein.comme cette somme est à déclarer aux impôts. es ce que si je reçoit cette donation il y aura t il un changement dans mon aah ? sera t elle...

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Étranger - création entreprise offshore
Posée par Anas, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1664 vues

Je suis marocain résidant en france " carte de séjour salarié" et je souhaite créer une entreprise offshore ( je pense notamment à hong kong company) pour mon activité d'e commerce. je souhaite savoir si le fait de créer une...

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Nombre da part pour les impots
Posée par mounette fayssac, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1660 vues

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Creation d'entreprise etudiant etranger
Posée par David y, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1660 vues

Je suis actuellement étudiant étranger en france, originaire de la côte d'ivoire, et j'ai l'intention de démarrer une activité d'e-commerce. en me renseignant sur la création d'une micro-entreprise...

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Nombre de part
Posée par mounette fayssac, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1659 vues

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Proposition de rectification suite à impôts pas payés
Posée par CarlosVinedo, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1657 vues

Je suis étranger habitant en france depuis 2015. dû à ma méconnaissance du système fiscal français et à une anxiété sociale qui complique mes interactions avec des gens inconnus , je n'ai pas fait mes déclarations...

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Épargne et aide sociale
Posée par Natasha, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1654 vues

Faut-il déclarer le somme d'épargne de compte étranger pour la déclaration de ressources : apl, rsa, mdph etc ?...

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Pension de poste canada
Posée par COUCOU, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1637 vues

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Arnaque crypto
Posée par Ziirii972, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1636 vues

J'ai investi dans la crypto par le biais d'interlocuteur sauf que au moment de retirer les fonds je n'ai rien reçu on me demande de payé une taxe. j'aurai aimé récupérer mon investissement et l'argent...

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Tribunal administratif
Posée par JEAN LUC, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1636 vues

J'ai sollicité le tribunal administratif pour absence de certificat d'adressage que je n'ai pu avoir depuis 2007 malgré des demandes à répétition et malgré le fait que je paye depuis 2007 des taxes foncières .aprs...

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Pv pour disque de stationnement non conforme
Posée par CATHY, il y a 4 ans dans Fiscal
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Rien n'indique sur le panneau qu'il faut un disque conforme j'ai donc un pv pour disque conforme a quelle date la population française a été informée de ce nouveau décret ?...

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Resiliation contrat de formation professionnelle continue
Posée par Martine, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1627 vues

Je suis une formation financée par la région depuis le mois d'octobre. je souhaiterai résilier cette formation. cela est-il possible? le contrat ne dispose pas de détails sur la résiliation, en dehors du délai de rétractation...

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Saisie sur compte
Posée par Maggy, il y a 3 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1622 vues

Je touche les allocations familiales et le mois de décembre les bourse de mes 2 enfants suite a une dettes de 5000? du département du nord on me demande les revenus insaisissable les ecoles de mes enfants ne savent pas si les...

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Fiscalité/optimisation fiscale en propfirm
Posée par jonathan, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1604 vues

Je souhaite me lancer en tant que trader propfirm au yeux de l’état français cela correspond donc a une prestation de services (bénéfice non commerciaux) hors je souhaite optimiser l’imposition car celle-ci s’élève a hauteur de 33%...

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Dettes de mon ex, saisie à mon domicile
Posée par Christelle, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1603 vues

Mon ex a une dette d'urssaf impayé. c'est arrivé a un point ou j'ai eu un huissier devant ma porte un matin pour m'informer de la saisie prochaine de mes meubles à mon domicile pour ses dettes à lui. mon ex et...

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Créer une entreprise en etant étudiant etranger
Posée par David y, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1591 vues

Je suis actuellement étudiant étranger en france, originaire de la côte d'ivoire, et j'ai l'intention de démarrer une activité d'e-commerce. en me renseignant sur la création d'une micro-entreprise...

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Demande de remboursement de fonds de solidarités
Posée par Inaya, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1588 vues

La situation est la suivant: un a perçu des fonds de solidarités dont il aurait pas dû percevoir visiblement. l'affaire a fini au tribunal, il a eu un sursis et une amende dont il a refusé et a décider de...

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Impots
Posée par Fasciaux, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1549 vues

Mon mari défunt ne payait pas les impôts j ai découvert cette situation à sa mort ai je un recours merci...

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