Je souhaite transmettre à mes 2 enfants un bien détenu dans une LMNP je ne vais donc amortir désormais que la valeur de l usufruit. Que deviennent les amortissements antérieurs différés ils sont perdus ?
Si je comprends bien, vous envisagez de donner la nue-propriété de votre bien qui est actuellement productif de revenus dans le cadre d'une location en meublé non-professionnelle (LMNP). Vos enfants détiendraient cette nue-propriété en indivision et vous vous réserveriez un usufruit viager.
Ce type d'opération est un fait générateur d'une plus-value imposable, calculée par différence entre la valeur réelle de la nue-propriété et la valeur nette comptable de celle-ci.
L'opération de transmission envisagée ne fait pas partie des plus optimales fiscalement, à cause de cette problématique de taxation des plus-values latentes.
S'agissant des amortissements antérieurs différés dont vous faites référence, il est difficile de conclure sans avoir plus d'informations sur l'origine ces amortissements différés. Si ce sont des amortissements régulièrement différés dans le cadre des dispositions spécifiques relatives au LMNP, ils n'ont pas vocation à être perdus. (CGI, Art 39 C 3. notamment) Les amortissements irrégulièrement différés sont perdus.
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