Vous avez une question juridique ?

J ai ecrit en recommande au syndic pour mettre 2 resolutions a l ordre du jour, j ai recu un mail de sa part , il ne les mettra pas , motif ; trop ancien . j explique , en 2023 et 2024 il y a eu 2 ag ordinaire dans l immeuble...

J'ai reçu avant hier un document me signifiant de la part d'un huissier , un commandement de payer qui date de 2020 , en fait , cet huissier reprenait l'activité de son ancien prédécesseur..on me demande de payer 900...

J'ai été condamné à payer des dommages à la partie civile mais étant insolvable j'ai saisie le juge de l'exécution et la partie adverse a pris un huissier qui a essayé de saisir mon compte bancaire mais n'ayant...

Est il possible de faire annuler une procedure pénale qui consiste à adresser un avis avant poursuites au prévénu, tout en programmant un jugement par la suite,janvier 2026, le tout,en opposition penale enregistrée au greffe,amende...

Mon employeur est au bord d'une procédure collective. il a décidé de licencier des salariés. une rupture conventionnelle m'a été proposée mais je crains de ne jamais percevoir les sommes dues au titre de la rupture. en...

Je suis représentant du personnel et aussi délégué syndical dans une petite entreprise. mon employeur me refuse une évolution dans la grille salariale en vigueur dans l'entreprise. les motifs invoqués sont fallacieux et de...

La procédure de divorce n est pas engagée car nous devons vendre notre maison avant pour un divorce à l amiable. mon.mari à rapidement rencontre quelqu un et ne dort pratiquement pas à la maison. nous avons une petite fille de 3...

J’ai récemment eu une offre de travail. l’entreprise m’a fait signer une “offer letter” qu’ils ont aussi signé. j’ai demandé à ce qu’ils fassent une demande d’autorisation de travail pour moi. ce qu’ils ont refusé car selon eux...

Hello, i have a question about the reinstatement of french nationality for algerians born before 1962 and minors at the time of independence. since he was a minor, he could not pronounce whether or not they wanted to keep french...

Dans la cadre d'une enquête sur un proche, moi et un autre proche avons été entendu en audition en gendarmerie. nous avons été convoqués tous les 2 ensemble et nous avons été auditionnés ensemble. je voulais savoir si...

Je suis infirmière et travaille en cycle (4 jours travaillés, 7 jours repos, 3 jours travaillés, un repos, 3 jours travaillés,3 repos) l'employeur veut me faire poser en congés annuels les jours de repos qui précèdent le cycle...

Mon fils de 14 ans a été assassiné dans le corps de ferme de feux mes parents; l'enquête est grevée de fautes et les lieux n'ont pas été mis sous scellés. mes coindivisaires m'assignent au tribunal pour obtenir la vente...

Mon conjoint a une dette aupres d’un commissaire de justice qui lui verse tout les mois entre 50 et 100€ hors a ce jour il aurait du avoir fini de pauer a sa grande surprise en demandant le decompte il voit qui lui reste 800e a...

J'ai été professeure dans l'education nationale durant dix ans et j'ai également fait une année dans un centre de formation d'apprentis privé. la mgen m'a toujours assuré une couverture sociale pour...

Je viens vers vous car je souhaiterais savoir combien risque min beau frère pour une récidive de téléphone portable trouver dans sa cellule. 3 fois en tout. car il aurait dû sortir depuis un certain temps et la il s est suicidé. je...

Suite a l'erreur medicale dont j'ai été victimes j'ai subit nombreux prejudices j'ai notamment perdu mon travail en cdi que javais depuis 10 ans et 3 ans en arret et licenciement pour inaptitude a tous...

Je souhaiterais savoir s’il y a î espoir de régularisation. je connais une personne qui est venu en france en 2022 avec son fils quel a toute de suite mis a l’ecole maternelle et maintenàt en cp. cettémere de...

J’ai fait la demande de titre de séjour et j’ai attestation de prolongation d’instruction+ attestation de décision favorable. est ce que je peux voyager en turquie avec ce document+visa expiré. est ce que j’aurais pas de problème a...

Est ce que je risque de perdre ma nationalité française obtenu par mariage il y a 9 mois avec ma fille mineur qui nous a rejoint par regroupement familial il y a 2 ans . si je divorce maintenant ? je reste en attente de vos...

Madame, monsieur, je me permets de vous écrire afin d’obtenir des précisions concernant ma situation administrative et son éventuel impact sur une future demande de naturalisation. je suis arrivé(e) en france en avril 2021 muni(e) d’un visa...

Actuellement en garde alternée 2 jours 5 jours par semaine. ma fille de 13 ans ne souhaite plus aller chez son père. celui-ci s'en prend verbalement à elle, lit les sms qui me sont envoyés, lui fait des reproches, des crises...

Ma situation est difficile. mais une chose est sûre le placement de ma fille est abusif. j habite avec son père dans le 06.pour une raison de famille j ai dû me rendre sur nancy. je pensais pouvoir faire le retour. mais en voulant...

J'ai reçu convocation ce jour au jap pour décembre 2025 en vue d'un débat contradictoire en vue d'une éventuel revocation totale ou partiel ou prolongation de mon sursis probatoire d'un jugement en date de 2023 et le sursis prend...

Demande de renouvellement carte séjour temporaire salarié pour la seconde fois je viens de recevoir le récépissé qui n'autorise pas à travailler est ce normal alors que je suis en cdi depuis 5 ans?...

Nous avons la garde alternée d’un garçon de 8 ans. depuis la rentrée, il refuse d’aller chez son père : pleurs, cauchemars, crises d’angoisse… il m’a même dit récemment qu’il voulait « mourir pour changer de vie ». le père est...

Pour résumé les relations avec ma fille se passe très mal elle a 15 ans elle vie chez sa maman ma question je voudrais supprimer mon rôle de papa au niveau de la loi je ne veux pas être responsable de ses futures bêtises par...