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Attestation unedic colone 6.3
Posée par Moselle57140, il y a 1 heure dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 1 seconde par Moselle57140 - 44 vues

Je souhaite savoir si les sommes mentionné dans l'attestation de l'employeur pour france travail. l'employeur a mis l'indemnité compensatrice de congés payés en brut, l'indemnité compensatrice de préavis et...

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Maître KITENGE
 
Changement de statut
Posée par GarethBale, il y a 40 minutes dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 minutes - 15 vues

Une fois le permis de séjour « enterpreneur/profession liberale » obtenu, faut-il attendre légalement un certain délai avant de passer au statut de « salarié » dans le cadre du contrat de travail à conclure ? ce changement de...

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Maître KITENGE
 
Demande de titre de séjour 10 ans pour une personne reconnaissant travailleur ha
Posée par Dj b, il y a 31 minutes dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 minutes par Maître KITENGE - 14 vues

J’ai un titre de séjour salarié de 4 ans et à mon renouvellement je voulais demander un titre de 10 ans. actuellement je suis en c.d.i. à temps partiel est-ce que je peux demander un titre de 10 ans en justifiant mon temps partiel...

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Délai de traitement de demande de naturalisation
Posée par Anonyme, il y a 28 minutes dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 minutes par Maître KITENGE - 16 vues

Je souhaite avoir votre avis concernant les délais de traitement de ma demande de naturalisation. mon dossier est au service sdanf depuis 14 mois et cela fait désormais 21 mois que j’ai reçu le récépissé de complétude. depuis, je...

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Diplôme rncp 7 et demande de aps/rece
Posée par Sasa, il y a 24 minutes dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 minutes par Maître KITENGE - 15 vues

Je vous contacte suite à la demande rece recherche d'emploi déposé le 12 janvier suite à un refus de dossier par manque de diplome en mois de novembre. je n'ai pas eu de retour depuis cette deuxième demande ni récépissé...

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Quels recours pour refus systématiques de paiements des frais médicaux...
Posée par Peggy, il y a 1 jour dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 22 minutes par Peggy - 440 vues

Je sollicite votre expertise pour savoir quels sont les recours. voilà : le père refuse systématiquement de payer les frais médicaux qui sont à partager de moitié sur accord préalable, dixit le jugement. cependant ces refus sont...

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Maître KAYEMBE
 
Changement de statut
Posée par Mona, il y a 12 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 23 minutes par Mona - 220 vues

Actuellement j’ai un titre de séjour étudiant qui expire en juin 2026. mais je dois effectuer un changement de statut profession libérale dont le début d’activité est prévu en avril. mais je suis perdue quand à la condition...

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Maître DIARRA
 
Paiement de dépenses de travaux de la sci avec ma carte personnelle et rembourse
Posée par Bill_1978, il y a 46 minutes dans Immobilier
1 réponse, il y a 44 minutes par Maître KITENGE - 20 vues

La carte bancaire de ma sci ne permet pas de bénéficier d’avantages tels que le cashback auprès d’enseignes vendant des matériaux de construction, comme leroy merlin ou bricorama. en revanche, ma carte personnelle bourso propose un...

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Voyager avec tds Étudiant expiré et un récépissé de demande changement statut
Posée par Mel_MAH, il y a 4 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 53 minutes par Maître KAYEMBE - 137 vues

Question urgente mon titre de séjour étudiant arrivera à expiration lors de mon voyage à l'étranger. ceci dit, j’ai un récépissé valide délivré après une demande de changement de statut d'étudiant à salarié. dans...

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Proprietaire qui impose un calendrier d'entretien de mon jardin
Posée par Pascal, il y a 1 heure dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 54 minutes par Maître KAYEMBE - 43 vues

Ma compagne et moi-même sommes locataires d'une maison avec jardin depuis 3 ans maintenant. nous rencontrons des difficultés avec notre propriétaire pour l'entretien du jardin. notre bail indique des charges de 30 euros...

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Dette locative et renouvellement titre de séjour
Posée par Merysoso, il y a 1 an dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 55 minutes par Mendy_2793 - 3011 vues

Je viens de faire le renouvellement du titre de séjour conjoint de français de mon mari et j'ai mis en justificatif de vie de commune notre quittance de loyer. le soucis c'est que nous avons eu des difficultés financières...

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Renouvellement de titre de séjour
Posée par Enti, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 55 minutes par Maître KITENGE - 41 vues

​j'ai besoin d'un éclairage sur ma situation. l'année dernière, j'ai renouvelé mon titre de séjour 'salarié' grâce au chômage. ​cette année, j'ai travaillé pendant 6...

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Ouverture compte chèque et carte de crédit
Posée par Fylano, il y a 1 heure dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 56 minutes par Maître KAYEMBE - 43 vues

Ma banque ou j'ai un livret a me demande les 3 derniers relevé bancaires de mon autre banque, documents nécessaires selon eux pour l'ouverture d'un compte chèque et la commande d'une carte bancaire. je vous...

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Changement de préfecture et annulation ou pas de la demande en cours
Posée par Zaina, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître KAYEMBE - 41 vues

J’ai voulu renouveler mon titre de séjour salarié avec mes droits au chômage, tout en ayant une proposition d’une entreprise. l’entreprise m’avait fourni juste l’attestation de dépôt de la demande d’autorisation de travail, mais...

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Délai
Posée par Marine, il y a 20 heures dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Marine - 290 vues

Donc, je n'ais pas à attendre ce délai d'un mois. ce qui signifie que le jugement suffit . je suppose que la juge est au courant de cet acte d'acquiescement. le fameux 1 mois d'appel , c'est le temps du...

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Maître DAUSSE
 
Cdd chu public et arrêt maladie
Posée par coco, il y a 4 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DAHAN - 125 vues

J'ai un cdd de journée temps plein infirmière depuis le 2 septembre 2025 jusqu'au 30 avril 2026 dans un chu public dans le finistère. j'ai 27 ans , une petite fille de 2 ans qui va en mam, je suis en couple. malade...

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Achat immo que faire murs qui travaillent ou infiltration d’eau
Posée par Gigi, il y a 3 heures dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DAHAN - 93 vues

Nous sommes en cours d’acquisition d’un appart au dernier étage d’un immeuble de 2011. et dans une semaine nous devons signer le compromis de vente. lors de notre visite nous avons remarqué un mur gondolé fissuré. on nous a dit que...

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Non transmission et non communication
Posée par JulPERAL, il y a 3 heures dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître DAHAN - 95 vues

Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ce message. suite à un accident ayant entraîné le décès de mon petit frère(victime), nous avons été accompagnés, ma famille et moi, par une avocate durant la procédure...

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Prévoyance
Posée par Vincent, il y a 2 heures dans Travail
1 réponse, il y a 2 heures - 58 vues

Actuellement en arrêt maladie de long durée mon employeur m'a versé la prévoyance complémentaire santé à ce jour il me réclame un trop perçu et il a également arrêté de me versé cette complémentaire depuis 5 mois je voudrais...

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Maître KITENGE
 
Solde de tout compte
Posée par Vincent, il y a 2 heures dans Travail
1 réponse, il y a 2 heures - 66 vues

Je vais être licencié pour inaptitude mais lors de mon arrêt maladie mon employeur m'a versé un trop perçu de la prévoyance qu'il me réclame à ce jour ma question est la suivante : est ce que mon employeur peut me retenir...

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Maître KITENGE
 
Malfaçons et garantie decennale
Posée par Tat, il y a 5 heures dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 142 vues

Nous avons acheté une maison soit disant sans travaux à une particulier en juillet dernier. or depuis nous avons pu constater des malfaçons: des infiltrations d'eau au niveau des bas de murs (non-dedommageables par notre...

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Maître KITENGE
 
Contestation mesures imposées
Posée par Soso, il y a 2 heures dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 heures par Maître DAUSSE - 64 vues

J'ai une audience au tribunal car j'ai refusé le plan: montant trop élevé. quels sont les arguments à mettre en avant pour que le juge accepte de réviser à la baisse le plan?...

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Suspension dvh
Posée par Mam m, il y a 2 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 heures - 76 vues

Je souhaite avoir un éclaircissement sur une modalité du jugement, le jugelent dit sue le dvh du père est supendu lors de ses missions a l'étranger sauf organisation d'un voyage familial en présence à minima du père, de...

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Maître DAUSSE
 
Cdd et arrêt de travail
Posée par coco, il y a 3 heures dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 heures - 98 vues

Cdd chu public et arrêt maladie sujet initié par coco, il y a 1 heure - 35 vues , j'ai un cdd de journée temps plein infirmière depuis le 2 septembre 2025 jusqu'au 30 avril 2026 dans un chu public dans le finistère...

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Maître DAUSSE
 
Démissionner
Posée par Palmier, il y a 5 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître DAUSSE - 414 vues

Je suis un accident de travail et je voudrais démissionner est-ce possible ou pas cordialement charles...

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Mutuelle
Posée par Naomi, il y a 6 jours dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître DAUSSE - 550 vues

Ma vielle mutuelle apgis me réclame de l'argent.parceque mon contrat avec mon employeur est terminé.mais j' ai continu de payer ma parti de mutuelle jusqu'à l'année dernier. j'ai appris que ils sont arrêtés...

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Véhicule acheté, carte grise obtenue puis déclaré volé
Posée par Jul, il y a 18 heures dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 heures - 238 vues

Le 14 février 2026, j’ai acheté un véhicule d’occasion à un particulier. la carte grise a été établie à mon nom et je l’ai reçue officiellement quelques jours plus tard. le véhicule a ensuite été déclaré volé après cette...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Maladie pro citis et frais de transport
Posée par Lavieestdure92000*, il y a 3 jours dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître DAUSSE - 720 vues

L'employeur a refusé de me rembourser mes frais de transport sous prétexte que les frais de transport concerne domicile travail alors que sous certains mois j'ai dû prendre un titre de transport pour me rendre aux visites...

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Armes
Posée par Sivette, il y a 3 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 3 heures - 101 vues

Mon ex a t'il le droit de collectionner des poignard, épée, fusil dans une vitrine à son domicile ? il m'a envoyé une photo de son fusil par sms accompagné d'un cadeau que je lui avait offert pendant notre couple je...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Puis-je être expulsée avant la date de l’audience ?
Posée par Juu2523, il y a 4 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 3 heures - 107 vues

Il y a eu une première audience en novembre qui est ressorti caduque la prochaine est en mai peut on me faire expulser avant ? svp je vous remercie pour votre réponse...

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Maître DAUSSE
 
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