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Refus de mon ex de fournir un certificat de nationalité française de ma fille Posée par Le phocéen, il y a 1 an dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 17 minutes par Lili - 1838 vues Étant en situation régulière en france depuis 15 ans,je souhaite faire une demande de naturalisation du coup j’ai monté un dossier sauf que sur les pièces à fournir il me manque le certificat de nationalité française de ma... Compléter |
Dénigrement sur les réseaux Posée par blue, il y a 6 heures dans Commercial 1 réponse, il y a 20 minutes par Maître KITENGE - 125 vues J’aimerais avoir un avis concernant une situation. ma femme et moi avons décidé de couper les ponts depuis 7 ans avec mes parents et mon frère et sa femme pour plusieurs raisons. d’ailleurs, ils ont continué à s’en prendre... Participer |
Arrêt de travail et secret médical Posée par MOE, il y a 2 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 21 minutes par MOE - 71 vues Je suis dans une entreprise qui se torche (désolée du terme mais je n'ai rien d'autres) indéniablement avec le code du travail : une directrice qui tolère de nombreuses erreurs (régulièrement des semaines de plus de 48h... Compléter |
Renouvellement carte de séjour Posée par Mouss00, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 25 minutes - 58 vues J’ai déposé ma demande de renouvellement de carte de séjour le 5 avril 2025. après avoir reçu les demandes de complément de dossier, j’ai envoyé tous les documents le 1er juillet. le 22 août, j’ai reçu une attestation de... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
Garde par un tiers Posée par Vroom13, il y a 32 minutes dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 27 minutes par Maître KITENGE - 13 vues Mon ex compagne veut faire garder notre enfant de 5 ans par un tiers mais ne veut pas me communiquer les coordonnées de se tiers afin que je contacte mon enfant comme le prevois le jugement qui indique que je peux le contacter... Participer |
Solde tout compte Posée par Pedro, il y a 1 heure dans Travail 1 réponse, il y a 34 minutes - 42 vues Cela fait maintenant 3 semaines que j'ai quitter ma société en rupture conventionnelle et je n'ai toujours pas reçu mon solde tout compte. quel est mon recours ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
Cdd saisonnier et rupture avant terme Posée par NINKHE, il y a 1 heure dans Travail 1 réponse, il y a 37 minutes par Maître KITENGE - 37 vues Je suis en cdd saisonnier avec un premier contrat signé qui allait jusqu'au 31 août puis un avenant non signé à ce jour allant jusqu'au 25 septembre (dans un camping) cette semaine je n'ai pas été inscrite sur les... Participer |
Garde alternée Posée par Dorianne/31, il y a 1 heure dans Divorce 1 réponse, il y a 40 minutes par Maître KITENGE - 51 vues Je divorce et mon mari souhaite prendre notre fille de 3 ans en garde alternée alors qu il ne s occupe pas d elle le soir car il n est jamais là et a des problèmes d alcool,il rentre souvent du travail alcoolisé. il a déjà mis en... Participer |
Licenciement irrégulier Posée par Commune75izi223, il y a 57 minutes dans Travail 1 réponse, il y a 43 minutes - 29 vues Mon employeur m’a annoncé l’entretien préalable au licenciement oralement sans m’envoyer de lettre recommandé. malgré cela, je me suis présenté à l’entretien préalable qui a été suivi d’un licenciement. le licenciement est il... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
Indemnités accident du travail ?? Posée par Fj, il y a 56 minutes dans Travail 1 réponse, il y a 45 minutes par Maître KITENGE - 25 vues Je suis en intérim depuis 4 mois et j’ai eu un accident du travail de 11 jours, déclaré à l’intérim et à la sécurité social qui ont traité mon dossier (vu sur ameli). surprise mon salaire est passé de 1700€ a 1030€ ? une société... Participer |
Clause de solidarité Posée par Tao, il y a 5 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 48 minutes - 178 vues Je suis actuellement en litige concernant un bail de location signé en colocation avec mon ex-conjointe. elle a donné son préavis (délai réduit à un mois), mais reste tenue par la clause de solidarité pendant 6 mois après son... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
Succession Posée par Laurence67, il y a 3 heures dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 50 minutes par Maître KITENGE - 118 vues Nous sommes 3 filles... Compléter |
Grève de l’employeur Posée par Gipsy53, il y a 1 heure dans Travail Aucune réponse pour le moment - 30 vues Plan des forums juridiques | inscription | devenir bénévole logo forum gipsy, messagerie privée | espace membre | déconnexion accueil famille consommation travail entreprise immobilier routier pénal Étrangers fiscalité... Répondre |
Succession Posée par Laurence67, il y a 1 heure dans Successions Aucune réponse pour le moment - 33 vues Pourquoi pour une estimation a 70.000€ , un 1er avocat me dit que je devrais verser 23.000€ a chacune de mes soeurs , un 2eme avocat me dit que c' est 17500€ a chacune de mes soeurs et un 3eme avocat me dit que c' est... Répondre |
Timbre fiscal a la cour d'appel Posée par Saïd Saïd, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Saïd Saïd - 179 vues Nous avons une audience de plaidoirie jeudi prochain à la cour d'appel concernant la demande de nationalité française de six membres de la famille ensemble dans un seul dossier, mère et enfants. seuls trois membres ont payé... Consulter la réponse deMaître Mils |
Violence sur mineur Posée par Ratatouille, il y a 11 heures dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître KITENGE - 239 vues Ma fille adolescente a déposé une plainte contre son père pour violence sur mineur sans traces. elle est terrorisée et ne veut plus y retourner. nous avons peur qu'il vienne la récupérer partout et qu'il fasse des... Compléter |
Appel téléphonique Posée par Mi, il y a 2 heures dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 88 vues Mon ami a reçu ça ce matin pour les appels téléphoniques en prison mais on ne comprend pas pouvez-vous nous éclairer merci. monsieur nous avons reçu à ce jour le courrier sd....... le courrier de votre amie qui demande qu'on... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
Arret de formation Posée par Yamina 12, il y a 7 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 2 heures par Maître KITENGE - 173 vues Ma fille veut arrêter une formation d'une semaine cette formation est accordé par la fac de 6 mois mais ma fille paye la fac elle veut arrêter cette formation cause trop de remarque par la tutrice de stage elle est très... Participer |
Risque encouru pour vandalisme par tag ou graffitis multiples Posée par Isa0985, il y a 6 heures dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 heures - 171 vues Je souhaite savoir quel est la peine maximale encourue pour avoir tagué et fait des grafittis sur des support urbain, (mur de bâtiments non utilisé - mobilier urbain non neuf...) et surtout c'est l'amende est multipliée... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
Attestation de prolongation d'instruction Posée par Angèle, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures par Maître KITENGE - 178 vues Mon attestation de prolongation d'instruction fini le 1 octobre, et toujours pas de nouvelles de la préfecture que faire ?... Participer |
La commission médicale demande une expertise médicale Posée par Hortense, il y a 6 heures dans Santé 1 réponse, il y a 2 heures par Maître KITENGE - 155 vues Mon médecin m'a mis en congé pour 3 mois vers le 15 mai. mon congé se terminait donc le 15 août. je pensais pouvoir reprendre mon travail le 1er septembre date de la rentrée des classes ce qui n'a pas été le cas puisque... Participer |
Droit d'hébergement Posée par Muriel du 63, il y a 8 heures dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Muriel du 63 - 227 vues Mon ex mari à obtenu des droits d'hébergement en 2010 sur mes deux filles qui avait à cet époque 2ans et 4ans ces droits non jamais été respecter aucune fois parsque ces filles n'ont jamais voulu aller chez lui il disait... Compléter |
Appel jaf a bref délai Posée par MonicaZ, il y a 5 heures dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 183 vues A la suite d' un jugement jaf ordinaire fixant la résidence de l enfant à mon domicile, mon ex a fait appel et obtenu un avis accordant une procédure a bref délai. faut il invoquer un motif particulier pour obtenir ce type d... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
Demande d'information Posée par Ouss, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures - 96 vues J'ai une visa vls-ts salarié de 1 ans , je vais faire une demande de titre de séjour.. mais je sais pas est ce que je dois faire une demande de renouvellement de titre de séjour ou bien 1 ère demande de titre de séjour. merci... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Suivi psychologique enfants Posée par Soso06, il y a 3 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 heures - 105 vues Le père de mon fils (3 ans et demi) n'a pas exercé son droit de visite depuis 9 mois. la pédopsychiatre a attesté que mon fils faisait des cris d'angoisse en présence de son père, et il a depuis commencé un suivi... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande exceptionnel au sejour algerien Posée par Nada, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures par Maître DIARRA - 186 vues Je me permets de vous contacter concernant la préparation de mon dossier de demande de titre de séjour pour une admission exceptionnelle au séjour 10 ans de présence sur le territoire français je suis algérien .j'ai une... Participer |
Est-il possible que ma demande de visa de conjoint dans mon pays d’origine soit Posée par Pancracio20_, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures par Maître DIARRA - 116 vues Je suis entrée en france le 24 juillet dernier avec un visa touristique (90 jours). mon intention initiale était de conclure un pacs avec mon partenaire, mais la préfecture m’a opposé plusieurs difficultés. avec mon partenaire... Participer |
Un renseignements s'il vous plaît Posée par Samuel, il y a 5 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BENOIT - 158 vues J'ai actuellement un bracelet électronique je suis convoqué pour une audition libre . vont t'il le mètre en prison si on l'accuse de quelque chose que je n'ai pas fait ?... Participer |
Ecole privé Posée par Germaine, il y a 7 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 heures par Maître KITENGE - 194 vues Mon ex femme qui a la garde a inscrit ma fille a une école privé sans me demander quoi que ce soit et elle me demande de payer la moitié, a telle le droit ou pas ?... Participer |
Problème crèche privée règlement et contrat Posée par florach, il y a 6 heures dans Consommation 1 réponse, il y a 3 heures - 182 vues J’ai mis mon fils en crèche privée à compter du 1er septembre 2025, cependant à l’inscription en juillet on m’a demandé de faire un chèque concernant « un mois type » encaissé en août 2025 concernant août 2026. dans les documents... Consulter la réponse deMaître KITENGE |
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