J'ai perdu mon titre de séjour, et j'ai fait une demande de duplicata ,j'ai reçu une attestation de décision favorable me disant que carte est en cours de fabrication , sur le document est écrit :"ce documentautorise... |
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J'ai menti, je risque quoi ? Posée par Choucha71, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 25 réponses dont la dernière il y a 30 minutes par Lili - 16480 vues J'ai menti à mon audition suite à des violence conjugales, qu'est ce que je risque si je decide de refaire cette audition ? et que j'informe la gendarmerie de se mensonges ?... |
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Pénal Posée par Tritri 57, il y a 34 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 23 vues Hier j'attendais un ami pour décharger ses affaires j'étais près de ma voiture une jeune fille passe je la regarde rentre chez elle elle ressort je la regarde... |
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J'ai actuellement un titre de séjour algérien commerçant, j'ai signé un contrat cdi, j'ai obtenu l'autorisation de travail et j'ai déposé une demande de cds auprès de la prefecture. mon soucis c'est... |
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J'ai demander l'effacement au procureur de la république, volet victime ( je voulais pas que mes données personnelles soit conservé) le procureur le 28 mars ma repondu favorablement et fait droit de demande d’effacement... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Abandon de domicile urgent Posée par Celine45, il y a 2 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 58 minutes par Celine45 - 115 vues Je souhaite quitter le domicile conjugal, notre mariage est sous le régime ordinaire hors j ai eu un cancer du sein en juillet 2024 et j ai repris le travail qu en février 2025 ...mon mari ne m a jamais soutenu ai contraire il m a... |
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Je souhaite vous demander votre avis concernant un ami qui souhaite savoir s'il peut solliciter ou non sa nationalité française. il est né d’un parent français à madagascar. l’ami en question est né en 1960 à madagascar (alors... |
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Envoi argent détenu Posée par Kat, il y a 1 heure dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 31 vues J'ai oublié de mettre le nom et l'adresse de la prison devant regie comptes nominatifs pour envoyer un virement bancaire à un proche. est ce que le virement va être rejeté ou pas ? merci de votre réponse merci de vos... |
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Voiture gagé Posée par loulou@56, il y a 2 heures dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par loulou@56 - 118 vues Ma fille ces fait arrêter en exces de vitesse et pas de permis avec mon véhicule nous portons pas le même nom mais il on gagé ma voiture est ce possible merci du retour cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Comment préparer le « statut du projet » qui devra être remis lors de la phase de candidature à la session entrepreneur/profession libérale ? par exemple, quel devrait être le projet pour cette demande de permis de séjour pour... |
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Mandat pour avocat en ehpad Posée par Victor, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DIARRA - 87 vues Pour un ami en ehpad sous tutelle est il possible de mandater un avocat pour faire valoir ses droits ? en effet, mon ami a été transférer en ehpad à la demande du tuteur sans consentement et le tuteur refuse tout recours devant le... |
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Un créateur de contenu sur snapchat (qui avoisine les 200k de vues) à partager une story pour la pub de la vente d'article. j'ai acheté pour 500 euros en main propre d'articles qui se sont révélés être faux. le... |
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Demande visa étudiant Posée par Mame1728, il y a 17 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître KEMFOUET KENGNY - 323 vues Comment demander un visa étudiant... |
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Un cdd temp plein 35 h suivi de 3 avenants identiques "convention propreté et ses associés" est-ce que l'employeur du moins quel est le texte de loi qui stipule que l'employeur doit s'engager a rémunérer ses salariés... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Un médecin a refuser la css au motif qu'il ne possédait pas de lecteur de carte vitale. toutefois, j'ai présenté l'attestation de droits et a refusé également. j'ai été contraint de payer 120 euros la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Droit d'hébergement Posée par Daviddu83, il y a 2 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 2 heures - 142 vues Nous avons divorcé en 2010 suite au jugement j'ai obtenu des droits d'hébergement sur ma fille qui avait à cet époque 2ans mes droits n'ont absolument jamais été respecter aucune fois j'ai déposé deux plainte... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, mon avocat m'a contacté 10 jours avant l'audience (pas de réponse je n'était pas disponible à ce moment) alors qu'il devait revenir vers moi 1 mois plus tôt... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Réévaluation de mon loyer Posée par Laurence, il y a 6 heures dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Laurence - 333 vues Je suis locataire d une maison depuis le 01/09/2006 pour un montant de 800 e. mon loyer n à jamais été réévalué depuis 2006. je viens de recevoir un courrier avec ar m informant que.mon.loyer sera réévalué à compter du 01/0925 pour... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Attente de procès Posée par Lolo, il y a 2 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 2 heures - 132 vues Je viens d'avoir 83 ans et je suis toujours en attente du jugement de ma plainte déposée en... 2018. ayant peu chance d'assister au procès, s'il a lieu, puis-je demander au procureur de fixer la date du jugement dans... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, plusieurs avocats ont été désigné dans mon dossier puis arrive la date d'audience et aucune conclusions n'a été réalisée, ni assignation à la partie adverse. je suis... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Formation Posée par Victor, il y a 2 heures dans Commercial 1 réponse, il y a 2 heures - 142 vues J'ai sollicité un pizzaïolo pour réaliser une formation afin d'apprendre a confectionner des pizzas. cependant, il ne s'agissait pas d'une formation ce dernier m'a fait travailler pendants ses services... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous avons vendu notre bien il y a un an et il y avait un litige avec un voisin sur une servitude de passage concernant un portail qui n'avait pas la bonne largeur (3m au lieu de 4m). nous avons bien signifié à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’habite sur angers et la préfecture m’a refusé de m’accorder le titre de séjour étranger malade ce refus a été accompagné d’un obligation de quitter le territoire français ( oqtf) j’ai fait un recours contentieux contre la... |
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C'est quoi une consignation ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 4 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Mustapha201420152015. - 231 vues En droit, c'est quoi une consignation ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Compensation Posée par Grandchien, il y a 3 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Grandchien - 167 vues Je vais divorcer et je voudrais savoir combien je vais donner de salaire de compensation je gagne 2500€ en retraite et mon ex épouse 850€ elle m'a dit tu vas payer et pourtant cela fait 5ans sans rapport sexuel et je n'ai... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Est-ce que le juge d'instruction est le doyen des juges d'instruction ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J ai un titre sejour salarié 4 ans ,est il conseillé de rester dans le meme metier pour renouveler ma carte sejour et demander la carte 10 ans? j etai dans le batiment et mnt chuis chauffeur semi.merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Compte professionnel Posée par Mat, il y a 2 heures dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 2 heures - 142 vues Je suis en création d'entreprise, je m'installe en tant que plombier chauffagiste en tant qu'artisan et je voulais savoir s'il métait obligatoire d'avoir un compte professionnel sous ce statut ci car... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Aac et permis Posée par Mamanquidechire, il y a 3 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Mamanquidechire - 185 vues Sur la convention collective nous avons à charge 50/50 concernant les frais exceptionnels mr me dit que la conduite accompagnée n est pas le permis donc refuse d y contribuer pourtant la finalité de la conduite accompagnée est le... |
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Achat scooter Posée par Mamanquidechire, il y a 3 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Mamanquidechire - 182 vues J ai financé seule le bsr de notre fils car son père ne voulais partager ce frais non obligatoire maintenant notre fils rentre en cfa et je souhaiterais qu'il participe à l achat du scooter est il possible ? merci de vos... |
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