Vous avez une question juridique ?

Je me permets de vous contacter concernant une procédure pour conduite sous l’emprise de l’alcool et une convocation prochaine en composition pénale devant le délégué du procureur. les faits : j’ai été contrôlé avec un taux retenu...

Je suis intervenue lors d'une convention de mon entreprise. le service communication m'a pris en photo et à communiquer sur l'intranet et linkedin. cependant, un collègue m'a pris en photo avec son téléphone...

Est ce que le juge peu avoir une idée sur la gravité d’une maladie parce que mon fils a un diabète de type 1 une maladie chronique et qui nécessite un suivre medical a une durée indéterminée j’ai fais un recours et j’ai envoyer le...

Combien de temps faut il entre la transmission de la convention de divorce au notaire et la transcription sur acte civil ?...

J'ai une suspension de permis de 6mois, je viens de recevoir le recommandé me notifiant de la suspension et que je dois faire une visite médicale avant restitution. seulement hormis sur le récépissé du recommandé, aucune date...

Je détiens 190 parts de sci, dont 2 en pleine propriété et 188 en usufruit. j’ai 2 enfants qui détiennent chacun 5 parts en pleine propriété et, chacun, 94 parts en nue propriété. j’envisage de vendre un des appartements. en...

Je souhaite obtenir des renseignements juridiques concernant ma situation administrative et professionnelle. je suis en cdi depuis presque trois ans dans la même entreprise. mon titre de séjour expire le 18 mai, et j’ai déjà reçu...

Je fais partie de reseau Éducation sans frontière et j’accompagne 3 fois par semaine des personnes ayant reçu une oqtf sur privas (07). il n’y a aucune indication sur la durée de cette obligation. les personnes ayant de nombreuses...

Dois je demander à un locataire qui n'est plus en règle pour son titre de séjour une nouvelle titre à jour ? s'il n'a pas de titre de séjour est son bail est il toujours valable ? nb : a priori son titre est à jour...

Que je dois faire pour bénéficier de renouvellement de ts? j'ai posé ma demande sur le site anef, le problème j'arrive pas changer le statut car ancien ts vie privée et familiale raison de santé (secret médical)...

Après la demande de référé provisions, en combien de temps obtient-ton le paiement ?...

Je souhaiterais forcer le partage pour la vente du bien familiale,nous sommes 5 indivisaires ( 3 frères ,mon neveu et moi meme) mon neveu et moi souhaitons vendre la maison familiale qui devrais passer en expropriation dans...

Avec cub de juillet 25 accepté l'on me refuse mon permis d'aménager sous prétexte que le plui rentré en vigueur le 23/04/26 classe ma parcelle en zone agricole avant la commune était au rnu le permis d'aménager à été...

Je suis actuellement à la recherche d’un avocat inscrit au barreau d’agen ou au barreau de carcassonne, disposé à m’accompagner dans le cadre d’un litige relatif à un manquement procédural que je considère comme avéré. ce manquement...

Nous sommes mon conjoint et moi même caution solidaire à hauteur de 30000? chacun du prêt bancaire contracter pour l achat d'une entreprise qui est depuis peu en liquidation judiciaire . nous n'avions déjà pas cette somme là à la...

Je suis divorcée depuis 2014.j'ai la garde et l'autorité parentale exclusives de mes deux enfants, mon ex-mari paye une pension alimentaire depuis 2013 et il devrait s'acquitter de la moitié des frais exceptionnels...

Je souhaiterais avoir une confirmation dans mon jugement il et notifié ceci: pendant les vacances scolaires : -trois jours pendant chaque petites vacances ; les parties devant convenir au moins un mois à l’avance des jours accordés...

Le divorce par consentement mutuel peut être reconnu en côte d ivoire ?...

Né en france mais résident au, usa, j'aimerai obtenir un acte de naissance. puis je le faire en ligne ? merci pour la réponse...

J'ai été licencier pour absence répétées et prolongées et trouble objectif au fonctionnement de l'association et nécessite de proceder à votre remplacement définitif j'etais en accident du travail et...

Je me permets d'écrire afin d’obtenir des précisions concernant mon contrat de travail. je suis actuellement en contrat de 36h75 par semaine, avec un jour de repos hebdomadaire variable et des horaires non fixes. dans ce...