Une question en droit de la famille et des personnes ?

Es juridiquement légitime de ne pas condamner le parent gardien pour non représentation quand les jours et les horaires de passage de bras présentés au magistrat correspondent pas aux modalités fixées dans la décision de justice...

J'ai été pacsé pendant 4 ans 1/2 (sept 2018 -> avril 2023), ma compagne a habité chez moi (maison dont je suis propriétaire) pendant 6 ans 1/2 (juillet 2016 à ce jour), >78 mois. nous venons de rompre le pacs amicalement en...

Si un divorcé se remarie, quels seront les avantages et les inconvénients de sa futur épouse si celui ci venait à mourir...

Mon conjoint et moi-même venons de nous séparer. il est français et moi suissesse, nos deux enfants sont nés en suisse, nous habitons en france. qui dois-je contacter pour la pension alimentaire ?...

Tjr marié ma femme a essayé par tous les moyen de me faire rentrer en prison elle ne veux pas le partage de nos bien elle donc porter plainte pour menace de mort sur elle et notre bb de 2ans il a été prouvé que c’était faux mais...

Je suis en france depuis 6ans de nationalité haïtienne j’ai un titre de séjour temporaire parent enfant français j’ai été pacsé auparavant avec le père de ma fille et aujourd’hui on est plus ensemble je...

Je suis divorcé. et j'ai des enfants que je l'ai vois un weekend sur deux.et moitié vacances. mon ex a pris des rendez-vous pour mes enfants dans ma semaine de vacances d'été sans revenir à moi. et ce qu'elle a...

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Séparés depuis 2 ans à la suite de violences conjugales, j'avais obtenu au premier jugement l'éloignement du papa ainsi que 800€ pour la pension alimentaire de mes enfants. mon ex a fait appel jusqu'à la cour...

1 - une semaine après la naissance de ma fille, je lui ai fait faire une carte nationale. sur cette carte d’identité, il y ait indiqué le nom de famille de son géniteur ( je précise que je n’utilise pas « père » car elle ne l’a...

J'ai fait une demande de réduction du montant de la pension alimentaire auprès du jaf de lyon en février dernier avec une réception début mars et on m'annonce un délais de l'ordre de 8 mois. aussi ma demande est...

À partir du 1er septembre nous commenceront une garde alternée de vendredi à vendredi. moi, la mère, je devrais récupérer mon fils le vendredi sortie de classe les semaines paires. sachant que la rentrée des classes aura lieu le 2...

Quel est le numéro de amandine lpj doubs dans le département du 25...

Mon ex compagne m'a fait savoir qu'elle ne se rendra pas volontairement au rdv fixé par je jaf pour mon droit visite que puis je faire et que risque t'elle merci...

Que risque la.partie adverse en cas de divorce si un certificat médical fait par un médecin legiste judiciaire...

L avocat de mon ex a fait sa requête et dessus set marque quel et héberger et set faux car elle a un logement mars au début avril et que mon avocat peu annuler la requête le jour du jugement au jaf...

Avant que mon mari ne m'épouse, il a eu un enfant. il avait plus de trois ans à l'époque. malheureusement, six mois après la naissance de l'enfant, la mère de l'enfant a soudainement disparu et personne n'a...

Je suis séparée du père de ma fille qui vit en guadeloupe. ma fille,qui a 12 ans et dont j'ai la garde, et moi vivons en île de france. pour les dernières vacances, le père m'a envoyé un billet de train pour dijon ( ma...

Je suis un papa d'un petit garçon de 10 mois avec un travail stable et un logement à mon nom, ma relation avec la maman ne va plus du tout, je souhaite avoir la garde de mon fils et que la maman quitte mon logement. que...

Je vous avais laisser un message concernant mon bracelet anti rapprochement vous m'avez répondu mais est ce que au bout de 4mois seulement je peux faire la demande et au je une chance que ça soit accélérer la main levée ?je...

Risquant de perdre ma place, par la fermeture possible de l'hôtel ou j'étais employé à l'étranger, j'ai contacté le service social de l'ambassade de france. demandant à l’assistante sociale de cet...

Cher maitre, je me suis marié en france sous la separation des bien selon la loi francaise. nous avons vécu 14 ans et divorcés aux pays-bas. qu'en est-il de la retraite ? avons-nous droit à la retraire accumule de l'autre...

J'aimerais savoir si je peux être un aidant familiale même si le membre de ma famille duquel je m occupe est sous curatelle renforcée ? cordialement...

J'ai un jugement de garde partagé avec qui stipule un passage de bras entre les parents le vendredi sortie d'école. le papa a les semaines paires donc du vendredi sorti école (semaine impaires) jusqu'au vendredi fin...

De 2002 à 2007 je percevais la pension de reversion complémentaire concernant mon épouse décédée en 2002. je me suis remarié en 2007 et ai donc perdu cette pension de reversion. en 2013 j'ai divorcé et vis actuellement seul. j'ai...

L'oncle de mon enfant ( frère de son père ) souhaite partir a l'étranger(en afrique ) avec mon enfant. hors je suis contre cela car je crains que mon enfant ne revienne pas. il n'y a pas de jugement. le père de mon...

Le jugement stipule qu enpériode scolaire le papa bénéficie d’un dvh la première fin de semaine de chaque mois. pour moi le papa a donc l’enfant le premier week end du mois. pour le papa il a l’enfant le premier week end de la...

Suite à un jugement rendu en juillet 2017, je paye une pension alimentaire pour mes 2 enfants et paye l'intégralité des frais de scolarité des enfants (ma filles est dans le privé) (il est bien stipulé frais de scolarité, non...

Je voudrais savoir es-ce que l'autre parent peut ils faire venir chercher notre fille à l'école par une autre personne que je ne connais pas. en sachant que on n'a inscrit personne le jour de l'inscription de...

Peut-on revendre sa concession funéraire. sujet initié par gb, il y a 2 jours - 359 vues , j'ai acquis une concession funéraire de 50 ans voilà 10 ans, il reste à ce jour 40 ans, ou j'ai fait poser une pierre...