Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je suis sous une mjabgf ordonnée par le jaf. le compte rendu a été reçu par les parties le 24 février. j'ai appris tout bêtement par la caf que la mesure est effective depuis le 3 mars et qu'ils attendaient le rib de...

Dans l'attente de mon divorce, ma femme, qui au passage a enlevé mes enfants pour aller vivre avec un autre homme, était d'accord pour une garde alternée, qui fonctionnait bien jusqu'à il y a 1 mois, depuis elle...

Mon ex ne respect jamais mon autorité parental et fait tout pour me faire passer pour le mauvais père refus de fournis vêtement et pièce d identité(j'ai du faire intervenir la gendarmerie pour obtenir les pièce...

Cette année, mon fils est en vacances chez son père la 2e semaine des vacances, zone b. le jugement prévoit un retour chez moi le dimanche à 18h. or, cette année, ce dimanche est suivant du lundi 1er mai, férié. j'ai essayé...

Mon ex companent et partir avec mes enfant elle et héberger il vive a 7 dans un t3 mon avocat a déposer les papiers au jaf et je vouler savoir si en entendant le jugement si je peut recuper mes enfants en attendent le jugement et...

Mon congé maternité a pris fin le 13 mars dernier. j'avais fait une demande de congé parental à temps partiel qui devait débuter le 14 mars. mon médecin m'a prescrit un arrêt maladie à compter du 11 mars. l'arrêt maladie commençant...

Je suis séparée du père de ma fille c'est un alcolique chronique j'ai peur quand il l'a prend pour les week-end de garde est ce que lors du jugement au tribunal pour la garde je peut demander qu'il ait un suivi...

Je vivais chez mon compagnon dans la maison dont il est propriétaire (il me demandait de lui payer la moitié de son prêt immobilier et faire toutes les courses alimentaires), il m'a mise dehors et j'ai découvert que...

J'ai possède un visa aps (délivré après mes études) valable jusqu'à 02 janvier et je voudrais changer vers un vpf après être pacsé en novembre 2020. aujourd'hui, j'ai un contrat de travail jusqu'à fin...

Récemment séparé en en début de procédure de divorce accepté, mon «conjoint » tient des propos diffamatoires à mon sujet: que puis-je faire? de plus c’est quand on se sépare que nombreuses sont les questions et je me rend compte...

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Depuis mercredi dernier ma vie s'est arrêter, ma nièce de 12ans m'accuse de m'avoir vu nue chez moi lorsque que ma fille de 12ans également était au toilette, je lui aurai demander de me toucher, ce qu'elle...

Je viens d obtenir un nouveau jugement jaf et je m interroge sur une phrase. depuis 1 an mon ex mari ne voyait les enfants qu en lieu médiatisé 2x2h par mois. il a fait une demande de garde classique qui a été en partie refusee...

Le ministère des affaires étrangères m’informe que ma transcription, qu’en application des articles 171-7et 146 du code civile ( défaut d’intention matrimoniale) mon dossier à été transmis au procureur de la...

à vous , merci d'avance pour vos réponses. concernant une garde un weekend sur deux et la moitié des vacances ( 1 semaine chacun pour les petites vacances et un mois chacun pour les grandes vacances) avec une précision dans la...

J’ai la garde de mes enfants âgés de 14 et 9ans, le papa a un droit de visite et d’hébergement un we sur 2. il doit ramener les enfants à 18h le dimanche à mon domicile. ayant des choses de prévu je laisse une clé à mes enfants...

Comment obliger mon ex concubine à faire une consultation chez un pédopsychiatre, pour mes trois enfants, qui sont pour moi en souffrance, vue la séparation très violente qu'ils ont subis, physiquement et psychologiquement...

En faite je suis étudiante française mais ma mère est étranger elle a une titre de séjour de 3 ans . elle est une personne malade et je suis en france depuis 2021 et je voudrais qu'elle vienne ici elle est a mayotte (...

Je suis en cours de négociation dans le cadre de la liquidation de la communauté. le divorce a été prononcé en 2022 l'ordonnance de non conciliation en date de 2018 stipulait exactement sans autre mention : "....attribue la...

Cette année le jeudi 18 mai est férié et sur le calendrier de l'académie voici ce qu'il y ai noté : "pour l'année 2022-2023, les classes vaqueront le vendredi 19 mai 2023 et le samedi 20 mai 2023." de cette manière...

Y a-t-il un moyen de contacter ofpra pour connaître le délai de traitement ? combien de temps faut-il normalement pour enregistrer le mariage célébré à l'étranger dans le certificat de naissance ? je serais heureux de connaître les...

Nous voudrions faire une donation a notre enfant mineur puis utiliser cet argent pour acheter la nue-propriété d'un bien immobilier dont nous les parents garderions l'usufruit (nous payons seulement la nue-propriété avec...

Aujourd'hui maman de 2 enfants, séparé de mon conjoint car le contexte est très tendu (mais nous nous aimons) j'hésite à demander à la caf de percevoir l'asf. en effet il n'est pas impossible que d'ici 1 ou...

Suite au désistement de la procédure de divorce, rupture conventionnelle mes enfants sont majeur, chômage et employé ma femme est au chômage 1100? ma question a quoi je m'expose...

Nous sommes 4 enfants issus d'un couple mariés sous le régime de la communauté notre père est décédé il y a 10 ans notre mère vit seule au domicile familial ( petite maison acquise il y a 40 ans) , mais elle prend de...

Mon ex mari et moi sommes en garde alternée depuis maintenant 3 ans à l'amiable d'abord, puis officielle après passage devant le jaf.(semaine et week-end découpés en deux ) malheureusement, il respecte de moins en moins...

Lorsque l'on saisit en référé la 1ere présidente de la cour d'appel pour une requête amiable, je souhaiterais savoir s'il a une audience de droit commun obligatoire ? a t-il notification et signification par voie...

Mon ex a appel et ma fille était très fatiguer car on a u une gros journée elle était fatiguer et elle a parlé un peu a sa maman et lui a dit quel était fatiguer la maman me menace que demain elle apel son assistante sociale pour...