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Article du cpc convocation oubliée pour garde provisoire
Posée par DAUPHIN 12, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1868 vues

Sur l’ordonnance de garde provisoire, la juge mentionne : « vu les réquisitions écrites du ministère public en date du xxxxx qui déclare s’en rapporter la justice » ; faut-il lire l’injustice ?? moi je veux bien, mais cette juge à...

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Combien de temps peuvent durer des négociations lors d'un procès
Posée par Alain, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1867 vues

En partage judiciaire, des négociations ont eu lieu avant jugement. la procédure est suspendu. combien de temps peut durer ses négociations? comment cela se passe t'il? alain...

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Pension alimentaire en garde alternée
Posée par Marc, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1867 vues

Je suis passé devant le jaf pour la garde de mon fils et il a prenoncé un jugement provisoire en attente d'une enquête sociale. le soucis c'est que sa mère lors du jugement, à dissimuler ces revenus( paie, pension...

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Y-a-t-il délit ? et si oui, de quel ordre ?
Posée par caramba76, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1866 vues

Je suis en conflit avec un membre de ma famille qui n'a pas accepté qu'un jour de colère, je déclare que ma mère aurait pu aller en prison. les faits ? alors que j'avais 15 ou 16 ans (je ne sais plus exactement) et...

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Présenter les enfants a sa maîtresse ?
Posée par JJ34, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1866 vues

Séparée mais pas divorcée, mon mari peut-il présenter nos enfants à sa maîtresse ?...

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Communication avec la famille de mon ex conjoint
Posée par Emmanuel, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1863 vues

Je suis une maman d'un enfant nous somme séparé avec son père est il y a eu un décès dans la famille de mon ex conjoint mon fils est très triste la question est puis je envoyé mes condoléances à la femme de la personne morte...

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Placement ase
Posée par Sandrine, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1863 vues

Voilà , mon fils a une petite fille de 4 mois. ma belle fille a eu avant deux enfants, un garçon de 6 ans qui a été confié à son père . puis une fille qui vient d’être placée par l’ase. j’ai très peur pour ma...

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Vacances été 2021
Posée par Manon, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1862 vues

Je voulais savoir le père de mon fils l'a la 1ère moitié des vacances et moi la 2ème donc je voudrais savoir jusqu'à quand il doit l'avoir?...

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Jugement familial
Posée par Leblanc, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1861 vues

J'ai un jugement des affaires familiales qui date de 9 ans qui a jamais été signifié comme à cette époque on avait pas d'avocat et on ne savait pas s'il fallait faire signifier .aujourd'hui je voudrais bien...

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Mon fils en fauteuil cause la sep.
Posée par Liliane, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1861 vues

Divorce il avait 5ans .aujourd'hui 55 ans.son père l'a toujours délaissé.ainsi que son demi frère et demi sœur.mon fils à essayé mais c'est toujours lui qui appelle.il ne l'aide jamais.il lui promet .mais ne fait rien.il...

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Accusé à tort d'attouchement sur mineur ? je risque qu'elle peine ?
Posée par Gregooooooory, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1861 vues

Depuis mercredi dernier ma vie s'est arrêter, ma nièce de 12ans m'accuse de m'avoir vu nue chez moi lorsque que ma fille de 12ans également était au toilette, je lui aurai demander de me toucher, ce qu'elle...

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Comment faire pour contester la décision d un juge des tutelles
Posée par annie, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1861 vues

Je suis curatelle renforcée d une personne agée très proche et qui n a pas de famille la mesure devait s arréter de plein droit le 15 mai 2018 et c était le souhait de la majeur protégée sauf que le juge qui a mis cette mesure en...

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Mon ex
Posée par André, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1861 vues

Se matin je me lève il le p'tits de 4;ans a ma varicelle j ai appel la maman pour avoir le carnet de santé elle veut pas me le passer je doit faire quoi...

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Jugement changé sans me prévenir
Posée par M.ml, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1861 vues

Voilà j'aimerais savoir si c'est normal que pendant les grandes vacances scolaires mon ex mari a changé le fonctionnement cette année du coup nous n'avons pas nos 15jours complètement chacun juillet et idem en août...

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Droit de visites médiatisées à plus de 500km
Posée par Louise1987, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1861 vues

Étant en instance de divorce avec mon futur ex mari depuis plus d’un an, pour violences conjugales et sur mineurs de moins de 15ans (enquête en cours), et ayant obtenu une mutation professionnelle il y’a 3 mois à 500 km de notre...

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Droit de garde
Posée par orientale, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1861 vues

Je suis passée au tribunal le 16 avril 2018 pour droit viste et pension alimentaire . le père ne sais pas présenter de plus j 'ai eu le droit au traitement insulte et tt ce qu'il s 'en suit sms en vue qu'il a...

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Mon ex
Posée par André, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1861 vues

Mon ex veut pas me donner les carnet de santé de mais enfants comment les avoir cdtl...

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Dois je dénoncer un membre de ma fratrie
Posée par 21.Juillet, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1860 vues

Un membre de ma fratrie m'a confié avoir commis un vol à main armé. il habite actuellement chez moi car est sans domicile. j'ai des enfants que je protège de cette situation. je n'ai jamais eu de soucis avec la...

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Mon mari veut m'imposer sa soeur
Posée par Carole, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1860 vues

Je vis avec mon mari dans un bâtiment qui lui appartient, sa soeur est chez nous depuis quelques temps et projette de s'installer, mon mari est d'accord mais je n'ai pas été consultée et je ne souhaite pas que sa...

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Le papa a-t-il le droit de chercher mon enfant chez l’assistante maternelle?
Posée par R., il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1859 vues

Je suis récemment séparée du papa de ma fille. il n’y a jusqu’a présent aucun jugement. d’ici un mois je vais reprendre le travail et employer une assistante maternelle. ma question est la suivante. Étant donné qu’il n’y a pas de...

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Pension alimentaire et refus de fournir un document
Posée par Rose poudré, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1858 vues

Voilà je passe bientôt devant la jaf bientôt il demande une baisse de la pension alimentaire ainsi que je fasse moitié de route .je suis représenter par un avocat qui d'ailleurs lui a demandé une pièce mais monsieur lui a...

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Peut on se déclarer avec quelqu'un d'autre si on est toujours marié auprès de la
Posée par Jeannine, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1858 vues

Peut on se déclarer avec quelqu'un d'autre auprès de la caf si on est toujours marié?...

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Bonjours monsieur ou madames 3 audiences les délais pour ses audiences
Posée par Luna, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1857 vues

Je voulais bien savoirs pour un refus ou opposition à la transcription qu'elle sont les délais pour remédier à tout . a quoi sert la première audience, la deuxième, et la troisième ?...

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Horaires de passation fête des mères / pères
Posée par Oudinhugo, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1856 vues

Je suis le père d’un enfant de 10 ans , je souhaite savoir quels sont les horaires précis de passation de notre fils pour les week-end de fête des pères ou des mères. voici l'extrait du jugement, entre parentheses les...

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Voyage en algerie
Posée par Vanes, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1856 vues

Je souhaite aller en vacance en algerie avec mon mari et mes enfants (précédente union) . je suis passer au tribunal pour avoir l'autorité parentale exclusif de mes enfants et cela me l'a été accordé. vais je être embêter...

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Retour des enfants après we de dvh
Posée par Viase38, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1855 vues

J’ai la garde de mes enfants âgés de 14 et 9ans, le papa a un droit de visite et d’hébergement un we sur 2. il doit ramener les enfants à 18h le dimanche à mon domicile. ayant des choses de prévu je laisse une clé à mes enfants...

Répondre
 
Pension alimentaire
Posée par lilou, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1855 vues

J'ai pris les services d'un avocat pour une révision de pension alimentaire à la baisse,je viens de recevoir un courrier me demandant une provision d honoraire de 960 euros sans avoir au préalable eu de conventions...

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Validité convention parentale
Posée par Delphine, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1855 vues

...

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Mere irresponsable et abandon de domicile
Posée par Toto, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1854 vues

M'a compagne sous prétexte qu' elle s est déclaré mère isolé( pour toucher la prime de noël )et devait se redéclaré en couple 4 mois après ce qu' elle a pas fait me menace d appeler la gendarmerie pour me sortir de la...

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Demande de précision certificat de coutume
Posée par Cindie354, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1854 vues

Nous souhaitons nous pacser avec mon partenaire et la mairie nous demande un "certificat de coutume". pouvez vous nous indiquer de quoi s'agit il ? où devrions nous nous le procurer ? merci beaucoup...

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