Une question en droit de la famille et des personnes ?

Pour obtenir le changement de résidence des enfants mineurs, mon ex concubine a volontairement menti à la juge. comment contester ce mensonge? la juge mentionne dans son ordonnance de garde provisoire(alors que j'élevais seul...

Je vous remercie de votre avis sur ma situation. dans le cadre d’une affaire complexe, un protocole d’accord transactionnel a été conclu entre les représentants (avocat et tutrice aux biens) d’une personne majeure sous tutelle et...

Je suis une jeune femme de 31 ans et mes parents m'arcellent tout les jours au téléphone pour que j'aille les voir sinon il m'insulte et me rendent dingue . pouvez vous me conseiller sur ce que je dois faire . merci...

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Bj , notre fille 12 ans ayant fait des bêtises, comportements très durs avec les profs et actes sexuels avec des garçons a été renvoyée de son collège . l assistance sociale a déposé une plainte au tribunal de chalons (51) . un...

À partir du 1er septembre nous commenceront une garde alternée de vendredi à vendredi. moi, la mère, je devrais récupérer mon fils le vendredi sortie de classe les semaines paires. sachant que la rentrée des classes aura lieu le 2...

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Mon frère est décédé l'année dernière. il était nu propriétaire d'une quote part d'appartement depuis le décès de mon père. ses 2 enfants ont renoncé à la succession. est ce ma belle sœur qui...

Ma fille est séparée de son mari non solvable et en situation irrégulière. elle était seule titulaire avant mariage du bail d un logement en arrêté de péril. monsieur occupe toujours ce logement qui doit être racheté par la soreqa...

J'ai besoin de l'avis d'un avocat svp. mon ex conjoint ( qui est sous contrôle judicaire pour violence conjuguale et viol) ne respecte jamais le jugement du jaf concernant son dv pour nos enfants ( toujours en retard...

Ma fille et son ex compagnon ont dissout leur pacs en janvier 2021 et signé une convention parentale dont la date limite d’application a été fixée aux 3 ans de leur fille , soit le 26/11/2021. en l’absence...

Je souhaiterais connaître la probabilité que j'obtienne la nationalité française. voici ma situation : j'ai 27 ans, je suis né à paris, france, mais je n'ai que la nationalité égyptienne. actuellement, je réside au...

Ma fille porte mon nom de famille et celui de son père, j'ai fait une requête pour supprimer mon nom de famille et pour qu'elle ne garde que celui de son père. cela m'a été refusé au motif que mon nom de famille ne...

Je vous remercie de votre avis sur ma situation. dans le cadre d’une affaire complexe, un protocole d’accord transactionnel a été conclu entre les représentants (avocat et tutrice aux biens) d’une personne majeure sous tutelle et...

Je me permets de vous contacter concernant ma femme qui possède un titre de séjour visiteur ( elle avait un titre de commerçant mais on lui a remit l'année dernière un titre de séjour visiteur lorsqu'elle a renouveler )...

Mon mari et en situation irregulaire sa demande de titre de sejoure a etait refuser et la il est reparti en algerie pour demander un visa pour regroupement familliale pouvez me dire si il va l avoir...

Mon ex apel les enfants deux fois par jour es que set normal car elle passe plus de temps avec sa famille et set enfants comme a dit ma fille sur la lettre au jaf elle s'occupe plus de sa famille que de eux 2 donc la j ai un...

Ma mère est sous tutelle 99 ans.mon frère l'a mise en éphad sans me prévenir elle a fait une donation à mon frère chez notaire sur tous ses biens. bien sur sans que je sois au courant aujourd'hui il a fait une demande...

La crèche où est notre fils depuis 1 an (crèche associative) nous a envoyé un e-mail non nominatif (juste madame, monsieur et sans le nom de notre fils non plus) le 1er août pour nous annoncer qu’il ne peuvent inscrire notre fils...

Etant séparé et instance de divorce avec ma femme depuis 2020 , on a eu un enfant qui est né a l étranger en 2020.ayant reçu par courrier un acte de naissance transcrit par le service central de l état civil de nantes soit disant...

Je vis avec mon petit-fils de 5 ans qui est né en france mais les parents ne vit pas en france j'ai l'autorisation parental, et j'ai demandé un titre de séjour ,j'ai eu un document de circulation pour les...

Mon ami vient de passer devant le jaf sans avocat pour "une requête en interprétation" de son jugement. son ex-conjointe conteste le fait qu'il n'a pas lors de l'audience émis le fait qu'il ne souhaitait pas la...

Suite au désistement de la procédure de divorce, rupture conventionnelle mes enfants sont majeur, chômage et employé ma femme est au chômage 1100? ma question a quoi je m'expose...

Ma mére est en epadh mon beau pere veut vendre la maison pour payer la maison de retraite et mettre une réhabilitation familiale , quels sont les risques ?...

J'ai deux enfants un âgé de 14 ans et une derniere de 12 ans le premier à ete reconnu par un homme avec qui je flirté a l'époque alors âgé de 19 ans. rapidement j'ai compris que sa démarche etait dans le but...

Ma fille souhaite reprendre une garde alternée, nous avons rempli le cerfa n° 11530*11 sans passer par les avocats. monsieur refuse de payer une pension alimentaire. je demande le partage des frais exceptionnels au prorata des...

Voici maintenant deux ans que je suis avec ma compagne et...son ex! ainsi que ses 3 enfants ainsi que le nôtre qui vient d'avoir ses 1 an. son ex ne fais aucunes démarches pour partir de notre domicile et ne paye aucunes...

J’ai actuellement bientôt 16ans et mes parents sont séparer depuis 8ans. cela fait 2ans que je ne vais plus du tout chez mon géniteur car à cause de plusieurs raison il me dégoûte. cependant il continue de...

Ma femme m'a rejoint en france grâce à un visa familial long séjour mais la durée du visa n'était que de 3 mois. entre-temps, nous avons demandé le permis de séjour et pendant plus de trois mois, nous n'avons pas eu...

Demande d'exequatur en france pour jugement algerien qui attribu la garde permanente et la tutelle a la mere. quel délais pour l'obtenir? l'enfant est algerien, la mere aussi residente en algerie. peut elle faire la...