Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon ex compagne refuse de me donner ma fille comme stipuler dans le jugement (déjà 3 non présentation d'enfants faits devant la police), elle dit avoir saisi le jaf et que tant que celui ci ne statuera pas elle ne me la...

Ma future femme habite en france et moi haïti, elle veut qu'on se mari en france est ce qu'elle peut m'obtenir une carte de séjour ? merci deja pour votre aide...

J'ai mon frère qui est incarcéré suite a un non respect d'une mesure d'éloignement il doit sortir mi juillet avec un bracelet électronique comment peut t'on faire pr enlever cette mesure d'éloignement ?...

La juge pour enfants a placé mon enfant de 10 ans chez mon ex en "placement éducatif", peut-elle l'inscrire en colonie de vacances sans l'accord de la juge pour enfants et sans la mienne ?...

Je souhaiterais savoir si mon ex conjoint pouvait cesser de verser la pension alimentaire à ma fille étudiante au motif que cette dernière a effectué un stage pour lequel elle recevait une gratification de 600€. il a considéré que...

Je suis séparé de mon ex depuis juillet 20021. elle a un suivi psychiatrique depuis 2019. j'ai posé plainte pour le premier message pour denonciation calomnieuse. message 1 pervers violeurs, violent, avec moi ton fils...

Je suis séparée, vis actuellement seule avec deux enfants à charge. (deux papas différents) je suis en cours de création de micro-entreprise, tout est pratiquement prêt, le document pour m'immatriculer est dans une enveloppe...

Le malentendu survenu dans mes relations avec mon avocate, les faits brièvement : en décembre 2016, dans le cadre d'une procédure de divorce engagée par mon conjoint j'ai pris contact avec le cabinet de maître .....à la...

Peut-on retranscrire en france un mariage marocain (entre 2 binationaux) après le décès de l'épouse? et donc, par ce biais aspirer à la pension de reversion?...

Séparée, mère de 2 enfants (3 et 6 ans), je m'apprete à demander ap conjointe et garde principales, et vacances par quinzaine mais en fait, 15 jours c'est trop : je voudrais demander au jaf de limiter le dvh du père...

Le père de mon petit garçon qui a 1 mois à ce jour, m'a quitté lorsque j'étais enceinte de 7 mois. nous avions fait une reconnaissance anticipée, et je n'ai pas souhaitée sa présence pour mon accouchement. il me le...

Peut-on vous facturé l'eau sans abonnement alors que j'ai toujours voulu être abonné aucun contrat ne m'est parvenu. est ce qu'il y a un délai de prescription ? et que faut-il faire merci pour les réponses...

Ma fille, l'an dernier juste après son bac a souhaité effectuer une année de service civique à l'étranger. elle a donc signé un contrat avec une organisation française proposant des missions à l'étranger...

Comment avoir une garde exclusive en sachant qui a eu des violences...

Pour saisie attribution,que puis je esperer devant le jex ,preuves en mains,que le jugement qui m'a condamné n'a pas tenu compte de ma plainte ,mais serait plutot une violation du droit a l'equité, (justificatifs en...

Je souhaite modifier mon jugement de garde, et partir sur un droit de visite d'un weekend par mois pour le papa. a priori il est obligatoire de préciser quand aura lieu ce weekend, il serait indiqué le 2eme weekend de chaque...

Je me suis séparée à 4 mois de grossesse suite à plusieurs tromperies de la part de mon ex conjoint. j'ai appris récemment que celui-ci a fait une prédeclaration de notre enfant seul, sans m'en avertir! maintenant il me...

Je suis française née de père français à l'étranger et de mère étrangère. je souhaiterai faire une demande de cnf mais je ne peux fournir l'acte de naissance de ma mère étrangère décédée en 2015. je n'ai personne...

J'ai hérité d une certaine somme d argent suite au décès de mon père. mon époux estime que la somme lui revient aussi, puisque nous sommes en compte commun à la banque et que pour lui il a subvenu beaucoup plus au...

Voici notre histoire, lors de notre union il avait déjà un premier enfant que sa mère génitrice a abandonner de son plein gré et il a donc obtenu une garde exclusive. j’ai élevé ce petit prince de ces 2 mois à...

Le père de mon fils et moi même avons établit un accord à l'amiable, expliquant le montant de la pension, le mode de visite et stipulant qu'il me laisse les pleins pouvoirs sur tous ce qui concerne l'éducation...

Aprés 5 ans de séparation, le père de mon fils veut le faire reconnaitre à la mairie en sachant que mon fils a eu 5 ans le mois dernier a t'il encore le droit de le faire? pourrai je contester?...

Si je déménage avec mon enfant mais que cela ne change en rien le dvh du papa combien de temps j'ai pour lui faire part de notre demenagement? le papa ne vient pas chercher l'enfant a mon domicile mais a l'arret de...

J?ai besoin de vos avis, nous avons commencé une procédure de divorce par consentement mutuel avec mon ex mari, seulement nous avons dû mal à nous entendre sur le terme de garde concernant notre fille. il me demande à ce qu?il soit...

Je me permets de te contacter car je ne sais pas si tu connaîtrais l'information : les dossiers lorsque il y a une ip les enfants convoqué avec leurs afin de leur poser des questions à la circonscription sociale il me semble...

Suites au jugement devant le jaf, j’ai obtenue la garde exclusive de mon fils. au moment du jugement j’avais une adresse, entre temps je viens d’emménager à proximité de mon ex conjoint. j’ai accepté que mr prenne notre fils en...

J'ai reçu un oqtf mais je suis marier à une angolaise et elle accouhe en juin et on me demande de rentrer le 30 mars possible de revenir si je part...

En effet je suis étudiante en france depuis 2ans je suis à la fin de mon cursus. j'a une offre d'emploie pour un cdi, j'aimerais savoir si à la signature de mon contrat je pourrais faire un...

En instance de divorce depuis prêt de 2 ans mon ex époux, refuse que je déménage à 500 kilomètres et malgré le faites que j'ai trouvé un emploi. il ne cesse de repousser le jugement en fesant au dernier moment une révocation...

Merci de vos réponse j’ai ma fille de 15 ans en situation de handicap mental non verbale spectre autistique agitation déficience mon problème c que l’institution ime ne la prend que de 9h30 à 12h45 après je prends le relais mais je...