Une question en droit de la famille et des personnes ?

Séparation conflictuelle en date de 2018 jugement validé en juin2019 garde des 2 enfants chez moi droit de visite au père. il a fait appel jugement validé en octobre 2022 donc aucun changement pour moi et les enfants...

Comment se défendre face à un rapport mensonger d’aemo?...

Je n'ai pas reçu de réponse à mon pb ; quelqu'un peut-il m'aiguiller? merci ---------------------------------------------- , une plainte a été déposée au brésil contre moi, avec obligation de ne pas entrer en...

J'ai vendu a ma voisine un transat pour bébé et un siège de bain, nous avions conclue d'un prix de 10 euros mais maintenant sa va faire deux ans et elle refuse de me payer en disant m'avoir mis les sous dans la boite...

Ma maman était en hospitalisation dans un établissement psychiatrie pour éventuellement changer son traitement, depuis 15 jours elle va moins bien depuis qu'elle était en ephad, l'hôpital est d'accord pour qu'on...

L assistante maternelle me demande d arrêter son contrat voulant faire un autre emploi et me demande de la licencier dans indemnitées est ce legal...

Je viens d’envoyer un dossier pour une demande de transaction d’acte de naissance pour mon fils. je suis française et à pus fournir mon acte de naissance mais pas pus fournir celui du père qui est nigérian . cela posera t’il...

Je voudrais savoir si ma mère dechut de ses droits depuis mon enfance à l'adas,de 5 ans à mes 18 ans , a t elle le droit de me faire payer sa maison de retraite ou d'exiger que je l'héberge chez moi ? de plus...

Il y a eu un jugement de prononcé. mon ex veut lancer une nouvelle procédure pour la garde des enfants. le délai d'appel est dépassé d'un mois. que va t il se passer. merci de votre réponse...

Ma mère est décédée en août 2021, usufruitière et en indivisison. pas de testament établi. nous étions 9 frères et soeurs d'une même fratrie. - 3 frères ou soeurs sont décédès avec enfants. - 2 frères ou soeurs sont décédés mais sans...

J’ai une question concernant la période du 18 au 21 mai. mon fils termine les cours le mercredi 17 mai à 12h. selon le jugement : « fixe les modalités suivantes: en périodes scolaires : - les fins de semaines paires, dans...

Mon beau-père à la tutelle de son frère ordonné par le tribunal portugais. son frère à travailler en france et est partie au portugal pour sa retraite. sa résidence fiscale actuelle est le portugal. il a fait...

Ma fille a demande a un conseiller juridique de demander la somme que j aie percu il y a 10 ans en ont elles le droit? merci pour votre reponse cdt...

Voici notre histoire, lors de notre union il avait déjà un premier enfant que sa mère génitrice a abandonner de son plein gré et il a donc obtenu une garde exclusive. j’ai élevé ce petit prince de ces 2 mois à...

Lors d'une procédure de garde d'enfant j'ai fait une demande d'aide juridictionnelle qui m'a été accorder c'est-à-dire que je n'ai rien à régler à l'avocat. cependant nous avons eu une...

Une personne m'a enregistrer sans que je le sache et l'a envoyé par mail au deux sociétés de mon beau père.portant atteinte à ma vie privée. que risque cette personne...

Je suis séparé du papa de notre fille, nous sommes passer devant le jaf nous avons le droit à un week-end sur 2 et moi la maman le mercredi.le reste de la semaine elle vie chez mes parents. je voulais faire la demande pour la 1ere...

Suites au jugement devant le jaf, j’ai obtenue la garde exclusive de mon fils. au moment du jugement j’avais une adresse, entre temps je viens d’emménager à proximité de mon ex conjoint. j’ai accepté que mr prenne notre fils en...

Mon père, 92 ans, réside pour l'instant chez ma sœur, à 700km de chez moi, nous entretenons des relations exécrables (elle me rend responsable du fait que mon père n'accepte pas de financer une sci avec elle et son fils...

à l'âge de met 14 ans mon père m'a violer deux fois. À met 16 ans j'ai réussi à en parler à ma mère, qui suite à cela, m'a emmener à la gendarmerie pour porter pleinte. elle m'a toujours mis en confiance et...

Je suis séparée, vis actuellement seule avec deux enfants à charge. (deux papas différents) je suis en cours de création de micro-entreprise, tout est pratiquement prêt, le document pour m'immatriculer est dans une enveloppe...

L ex femme de mon conjoint n arrête pas de nous enquiquiner et je suis polie. en effet cela fait 5 ans que mon conjoint a la garde des enfants malgré 4 décisions de justice elle ne veut pas comprendre elle a tout essayé référé en...

Je me permet de vous sollicité je suis séparé du père de ma fille de 28 mois celui m’a frappé à son départ du domicile et a été violent verbalement avec ma fille de 16 ans issu d’une autre union. nous avons...

Il s avéré que j ai était nommer rdv en 2017 pour deux enfants que j ai en charge il s avéré que à aujourd il j ai apri que j ai était jugée pour une affaire en 2oo7 et juger en 2010 et j aurez u 2 mois de surci pour soit disant...

Je precise je n arrive mon avocat ici en france est injoignable ainsi que mon avocat à l étranger plis de signe de vie. je demande vitre aide, Étant separé depuis 2 ans avec ma femme, nous somme en instance de...

J’aimerais savoir si c’est possible une mesure d’éloignement pour la grand-mère pour mon fils de huit ans car cette dernière veut se prendre pour la maman. elle se met en travers de mon chemin pour l’éducation de mon fils, du coup...

Le malentendu survenu dans mes relations avec mon avocate, les faits brièvement : en décembre 2016, dans le cadre d'une procédure de divorce engagée par mon conjoint j'ai pris contact avec le cabinet de maître .....à la...

Datant du 20 janvier 23 et après une plainte pour non représentation enfants faite le 24 août, j'apprends en allant rendre visite à leur rentrée scolaire par l'intervention de la police que la mère a fait une demande pour...

Je suis naturalisée françaises en 2022, j'ai 7 filles algériennes majeures, qui vivent en algérie, dont une en france sans papier, pourrais-je leurs faire les papiers ? cordialement...

Peut-on retranscrire en france un mariage marocain (entre 2 binationaux) après le décès de l'épouse? et donc, par ce biais aspirer à la pension de reversion?...